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Mars 2004
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Conseil Général
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4 - 2004, DDEE 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'objectifs pour la période 2004-2006 avec l'association "Paris Business Angels" prévoyant l'attribution d'une première subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2004. - Montant : 85.000 euros

Débat/ Conseil général/ Mars 2004


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEE 8 G concernant la signature d'une convention d'objectifs pour la période 2004-2006 avec l'association "Paris Business Angels".
La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Président.
Avec ce projet de délibération, vous nous proposez la signature d'une convention d'objectifs pour 2 ans avec l'association "Business Angels", et pour laquelle notre collectivité s'apprête à verser pendant 2 ans 85.000 euros.
Cette proposition vise à aider les P.M.E.-P.M.I. innovantes en matière de financement. Vouloir compléter les dispositifs existants de soutien à l'implantation et au maintien des entreprises, pourquoi pas, mais nous vous le disons très clairement : pas comme cela !
Et avant de vous livrer nos objections, je ne peux résister à l'envie de vous dire que les "anges et le business" ne font pas bon ménage. En somme, le choc antinomique de ces deux termes, business et angels, c'est tout à la fois : convertir le monde de la finance aux vertus de la bienfaisance (et là, permettez-moi de vous dire qu'il y a certainement publicité mensongère), et à l'inverse, convertir les anges aux ficelles de la finance et du business c'est vraiment désespérer tous ceux qui ont la foi en les privant de leur source d'espérance dans un monde plus juste et plus solidaire.
Plus sérieusement, nous considérons que d'autres démarches plus appropriées à une collectivité publique pourraient être entreprises afin d'aider les P.M.E.-P.M.I. à se consolider et à se développer.
En effet, jusqu'à présent, le Département de Paris confie aux associations "Paris initiatives entreprises" et "Paris entreprendre" la mission de soutenir les créateurs d'entreprise par l'octroi de prêts d'honneur ou en leur facilitant l'accès aux financements bancaires.
Avec cette délibération, il s'agit de soutenir une association d'investisseurs individuels dont le but est de permettre à des personnes physiques d'investir leurs capitaux propres dans les P.M.E. Cette association loi 1901 a d'ailleurs constitué une société capital risque pour favoriser un fonds d'amorçage. Ces investisseurs individuels doivent être capables d'investir à hauteur de 100.000 à 500.000 euros.
Donc, indirectement, notre collectivité va permette à des personnes physiques de rentabiliser leurs investissements en faisant bien entendu de la plus-value. Quand vous nous précisez dans votre délibération que les "Business Angels" n'ont pas que des motivations financières, vous leur prêtez des vertus au prétexte certainement que la rentabilité qu'ils prévoient n'est pas celle du marché actuel, c'est-à-dire en-deça des 15 % à court terme.
Pourquoi ce choix ? Vous nous l'expliquez quand vous constatez à juste titre que les P.M.E. innovantes sont confrontées à des difficultés pour mobiliser les financements nécessaires à leur croissance. Une des principales difficultés que vous soulevez est le fait que les banques - je vous cite - : "doivent faire face à des exigences de rentabilité souvent peu compatibles avec les attentes des P.M.E.".
En fait, face à l'inertie des banques, on fait appel aux personnes physiques susceptibles d'apporter des fonds propres dans les entreprises. Si nous ne contestons pas le besoin des fonds propres des P.M.E.-P.M.I. innovantes, elles ont surtout besoin d'avoir accès aux crédits bancaires.
De plus, pourquoi financer une énième association alors qu'il existe déjà des outils régionaux qui permettraient à notre collectivité d'aider efficacement les P.M.E.-P.M.I. En effet, s'il n'existe pas encore de "fonds régional pour les investissements créateurs d'emploi", des outils régionaux comme "Ile-de-France amorçage", "Ile-de-France développement", les fonds de garantie, les fonds de développement des P.M.I. - pour ne citer que ces quelques dispositifs - existent déjà.
Ensuite, permettez-moi de remarquer qu'à l'occasion du nouveau dispositif que la Ville va mettre en place pour l'accession à la propriété, des conventions sont passées avec des banques parisiennes, et pour lesquelles pas moins de 40 millions d'euros vont leur être versés jusqu'en 2006.
Il y aurait donc lieu d'être incitatifs en leur direction pour l'action économique et le soutien à l'investissement des P.M.E. et P.M.I. innovantes avec les leviers que sont les garanties d'emprunt, les prêts bonifiés et autres dispositifs. Aider des personnes physiques à rentabiliser leurs investissements n'est pas la vocation, nous le disons clairement, d'une collectivité publique. Et en ce sens, nous ne pouvons pas approuver votre proposition et nous voterons donc contre ce projet de délibération.
Merci.
(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Mme Jeanne CHABAUD est également inscrite sur ce projet de délibération.
Allez-y, Madame, vous avez la parole.
Mme Jeanne CHABAUD. - "Paris Business... Angels" ne font pas bon ménage ! Appellation française ?
Nous souhaiterions avoir plus d'informations sur la constitution de cette association parisienne. Nous avons le nom du président, M. Hervé CROS, pas de bureau, pas de statuts... Nous trouvons cette présentation bien légère.
Vous nous parler des "réseaux franciliens qui jouent un rôle majeur pour le financement et le soutien aux projets à fort potentiel" :
- Seine-et-Marne : Invest'77 ;
- Yvelines : Invest'Y ;
- Essonne : Finance et Technologie ;
- Hauts-de-Seine : Invest'Essor (créé à l'initiative et avec l'appui de la Région en 1998) ;
- Val-d'Oise : Invest'95 ;
- Paris : Paris Business Angels.
La Région Ile-de-France est partenaire de chacune d'elles ; pour les autres départements franciliens (Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) des réflexions sont en cours, en vue d'établir de semblables partenariats.
Quels sont les bilans de ces réseaux ? Concrètement qu'ont-ils fait ?
Dans le projet de délibération, il est écrit :
- "au terme de l'exercice 2004, l'association s'engage à avoir contribué à la création, au développement, à la transmission ou à la reprise de 12 entreprises et correspondant à la création ou à la sauvegarde de 360 emplois (soit une moyenne de 30 emplois par entreprise ;
- au terme de l'exercice 2005, l'association s'engage à avoir contribué à la création, au développement, à la transmission ou à la reprise, en résultats cumulés sur 2 ans, de 31 entreprises et correspondant à la création ou à la sauvegarde de 930 emplois".
Elle s'engage à de nombreuses actions, toutes prévisionnelles.
Il m'a toujours été dit qu'il fallait faire ses preuves avant d'obtenir une subvention aussi importante de 85.000 euros.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je donne la parole à M. Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Oui, merci, Madame la Présidente.
Je remercie M. le Président VUILLERMOZ et Mme CHABAUD d'avoir lu ce projet de délibération avec grand soin et je vais essayer de leur répondre avec précision.
Pour le Président VUILLERMOZ d'abord, il y a l'appellation. Il n'aime pas, Mme CHABAUD non plus, et moi je n'aime pas trop non plus "Paris Business Angels". Parce que c'est un réseau national qui s'appelle "France Angels" - bon, on aime ou on n'aime pas les anges - qui implante, comme Mme CHABAUD l'a dit, qui fait sa sixième implantation dans la Région Ile-de-France.
Je suis donc tout à fait prêt à dire à M. VUILLERMOZ que l'appellation n'est pas très heureuse.
La question importante, c'est la question du fond. La question du fond c'est-à-dire : est-ce que ce projet de délibération est utile en terme de dynamisme économique et en terme de création d'emplois ?
Nous en avons déjà parlé aujourd'hui. Je crois qu'il est important que nous aidions la création d'entreprises, et le Président VUILLERMOZ l'a dit.
Et les nouvelles entreprises ont besoin de locaux, nous en avons parlé. Elles ont besoin d'accompagnement parce que les difficultés sont nombreuses. Elles ont besoin de prêts bancaires, ce qui justifie des garanties bancaires qui sont apportées soit par le Département de Paris, soit par la Région. Elles ont aussi besoin de capitaux propres, c'est-à-dire de fonds pour leur développement. Et là, l'idée c'est de ne pas se substituer mais d'encourager effectivement des investisseurs individuels à apporter des capitaux propres à ces entreprises.
Alors, l'essentiel pour moi c'est la finalité en terme d'emploi. Et Mme CHABAUD a bien rappelé les chiffres. L'association dont, par parenthèses, je transmettrai à Mme CHABAUD et aux conseillers qui le souhaiteront les statuts et la composition du bureau - je m'excuse que cela ne figure pas dans la délibération -, cette association s'engage à financer 12 entreprises en 2004 avec comme résultat une création nette de 360 emplois. C'est le point de vue important. Et je veux dire aussi bien à Jean VUILLERMOZ qu'à Mme CHABAUD, que si à la fin de l'année 2004 les résultats ne sont pas là, on ne continuera pas en 2005. Je crois qu'il y a là-dedans une volonté pragmatique de soutenir la création d'entreprise par différents volets, mais s'il n'y a pas de résultat, le soutien du Département s'arrêtera.
Mon dernier point, Madame la Présidente, Mme CHABAUD y a fait allusion, c'est l'importance du rôle de la Région.
Il est d'actualité que de dire que la Région Ile-de-France a jusqu'à présent soutenu - le Président VUILLERMOZ l'a dit aussi - la création d'entreprises dans notre région. Et la Région Ile-de-France soutient chacune de ces associations départementales y compris aussi l'association "Paris Business Angels". J'en profite donc pour donner un coup de chapeau à la Région Ile-de-France.
Et je vous propose, malgré les objections sur le titre que je partage et sur le fond que je ne partage pas, de voter ce projet de délibération.
Madame la Présidente, j'ai peut-être oublié de dire que sur ce dossier j'ai beaucoup travaillé avec ma collègue Danièle AUFFRAY pour développer les technologies sur le territoire de Paris.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 8 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DDEE 8 G).
Je vous remercie.