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Octobre 2014
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la commission de concertation sur la téléphonie mobile.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen d'un v?u non rattaché. Le v?u référencé n° 32, déposé par Mme SIMONNET, est relatif à la commission de concertation sur la téléphonie mobile. La parole est donc à Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Il faudra vraiment que l'U.M.P. nous clarifie sa position parce qu'elle vote pour le v?u et pour le projet de délibération : c'est absurde !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mme SIMONNET fait ce qu?elle veut : si elle parle 10 secondes sur la téléphonie mobile, elle parle 10 secondes sur la téléphonie mobile, et vous ne remettez pas le compteur !

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, il y a une commission de concertation, dans le cadre du suivi de la charte sur l?implantation des antennes-relais, qui est chargée de prendre en compte l'avis des maires d'arrondissement et des associations et collectifs de citoyens. Mais dans les faits, lors des deux précédentes réunions de la commission, les 15 juillet et 22 septembre, les associations ont claqué la porte les unes après les autres, considérant que cette commission rendait des avis validant à tour de bras les dossiers des opérateurs. On aimerait donc savoir si la Ville a décidé d'être sur la même longueur d'onde que les opérateurs de la téléphonie mobile ou si la Ville a décidé d'entendre à la fois l'avis des associations et des mairies d'arrondissement dans l'application du principe de précaution. Monsieur le Président de séance, si je fais ce que je veux, est-il possible néanmoins de savoir si je ne parle qu'à moi-même? ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il semble que l?interpellation que vous avez adressée à l?U.M.P. a porté ses fruits?

Mme Danielle SIMONNET. - Ah ! J?en suis ravie, peut-être que je m'interromps à ce moment-là !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Non, finissez.

Mme Danielle SIMONNET. - Il est important également que lorsque la commission rend des avis négatifs, les opérateurs cessent de représenter les mêmes projets aux mêmes endroits, la fois d'après. Il est important aussi de prendre conscience que si nous avons une charte parisienne de téléphonie mobile qui s'est prononcée sur des seuils d'exposition bien plus faibles que ceux retenus par la loi, ces seuils sont dans les faits bien plus élevés que ne devrait l?exiger l?application du principe de précaution eu égard aux études en la matière. D'ailleurs, je rappelle toujours la conférence citoyenne, le jury citoyen "Ondes, santé et société" de 2009, où les citoyens avaient défendu les positions associatives en la matière, c'est-à-dire le respect notamment du seuil maximum de 0,6 volt/mètre d'exposition du public. Je conclus en disant qu'à travers ce v?u, je propose que la Ville s'engage à faire respecter ce seuil de 0,6 volt/mètre sur l'ensemble de son emprise domaniale et celle des bailleurs sociaux dans lesquels elle est majoritaire, qu'elle adresse aux opérateurs son refus de principe d?étudier les projets d?implantation d'antennes ayant d'ores et déjà reçu un avis négatif de la commission, qu?elle organise de nouvelles rencontres avec les associations afin de permettre de nouveau à la commission de concertation de l?Hôtel de Ville de se réunir dans de bonnes conditions. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Julien BARGETON, pour vous répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Il y a deux éléments dans votre v?u. Il y a un élément sur le fonctionnement de la commission en tant que telle et des éléments sur la charte. Je regrette comme vous l'absence d'associations. Je pense qu'il faut qu'elles reviennent. Il faut que l'on discute sur les bases qui sont celles de la charte. En revanche, je ne peux pas accepter ce que vous proposez en termes de modification de la charte elle-même dans les différentes propositions que vous formulez. Je vous proposerai de voter votre v?u mais avec quand même un certain nombre d'amendements oraux que je vous propose. C'est de préciser dans le considérant que certains opérateurs "représenteraient" les mêmes projets sur les mêmes lieux d'implantation, donc plutôt prendre un conditionnel. De supprimer les quatrième et huitième considérants sur les seuils. Je ne peux pas les retenir. De préciser dans la demande, votre premier alinéa : "la Ville de Paris s'engage à faire respecter scrupuleusement le seuil de 5 volts par mètre pour la 2G et la 3G, et de 7 volts par mètre pour la 4G, conformément à la charte parisienne de 2012 votée par l?intégralité des groupes du Conseil de Paris sur l'ensemble de son emprise domaniale et celle des bailleurs sociaux dans lesquels elle est majoritaire". C'est de remettre les seuils de la charte. Sur la dernière partie, de le modifier ainsi, mais cela ne change pas grand-chose : "La Ville adresse aux opérateurs son refus de principe d?étudier des projets d'implantation d'antennes sans modification", parce que parfois ils repassent, c'est vrai, mais c'est parce qu'il y a eu des reports. Il y a eu des reports parce que les projets, entre-temps, ont été parfois modifiés. Donc si les projets ont été modifiés, ils peuvent repasser. Donc de dire simplement : "la Ville adresse aux opérateurs son refus de principe d'étudier des projets d'implantation d'antennes sans modification, ayant d'ores et déjà reçu un avis négatif de la commission". Sous réserve de ces amendements, je peux le voter, sinon je vous demanderai le retrait. Le fonctionnement que l?on peut améliorer de la commission, c'est une chose. En revanche, il y a les seuils de la charte, sur lesquels je ne vous propose pas de revenir à ce stade.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame SIMONNET, acceptez-vous les amendements ?

Mme Danielle SIMONNET. - Même si j'ai un vrai désaccord et un vrai attachement à cette question des seuils de 0,6 mV, j'accepte ces amendements parce qu?au moins, je pense important que la Ville reconnaisse les dysfonctionnements qu'il y a pu y avoir et qu'à travers ce v?u, on s'engage véritablement à créer les conditions d'un vrai dialogue avec une vraie reconnaissance du rôle, et des associations, et des mairies d'arrondissement, pour que les opérateurs cessent d?avoir gain de cause à travers cette commission, comme cela a pu être ressenti précédemment. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. J?ai une explication de vote de M. Pascal JULIEN, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Oui, une explication de vote sur un sujet auquel les Ecologistes sont extrêmement sensibles puisque la lutte contre la pollution électromagnétique est pour nous une des priorités. Bien sûr, on se réjouit du v?u tel qu'il est maintenant amendé, ne serait-ce que parce qu'il reconnaît un certain nombre de faits que dénoncent les associations qui se sont retirées les unes après les autres. C'est dit, y compris la CLCV. Ce n'est quand même pas simplement du fait des associations, c'est bien qu?il y a un problème. Ce problème, c?est que la charte que nous avons votée à l'unanimité, certes, et qui a eu le mérite d'exister, certes, cette charte, au gré des mois, au gré des années, on voit qu'elle n'est plus suffisante. C'est cela que dénoncent les associations de bon droit qui ne sont pas signataires de la charte. Mais, effectivement, je comprends parfaitement que, pour les élus en charge de ce dossier, la charte est le graal dans lequel on s'inscrit. C'est pourquoi d'ailleurs je n'aurais pas pu voter pour le v?u initial. Mais je peux maintenant voter le v?u qui est proposé et qui, je pense, par beaucoup d'aspects va réjouir les associations. Nous nous réjouissions, écolos, parce que nous y reconnaissons enfin un certain nombre de choses. Bref, appelons à voter pour, en attendant que cette charte change dès que possible.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 323).