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Mars 2004
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Conseil Général
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9 - 2004, DASCO 3 G - Subvention à l'Université Paris VII pour la mise en place de la carte unique étudiante. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 250.000 euros

Débat/ Conseil général/ Mars 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASCO 3 G relatif à l'attribution d'une subvention à l'Université Paris VII pour la mise en place de la carte unique étudiante, sur lequel un amendement n° 3 a été déposé par les membres du groupe U.M.P. et un amendement "3A" a été déposé par l'Exécutif.
Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET. M. David ASSOULINE lui répondra.
Vous évoquerez également, Monsieur LEGARET, votre amendement.
M. Jean-François LEGARET. - Notre amendement se suffit à lui-même. Je m'en suis d'ailleurs expliqué ce matin avec M. ASSOULINE. Nous avons déposé un amendement pour permettre notamment aux handicapés non voyants ou mal voyants d'y accéder.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci de votre brièveté.
Je donne la parole à M. David ASSOULINE.
M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Présidente.
Cet amendement ne nous pose absolument aucun problème. Il permet de souligner un projet de délibération assez important puisque la subvention à Paris VII va donc être le porteur pour l'ensemble des universités de l'achat des machines, etc., pour faire cette carte.
Ce projet de délibération va produire, dès le début du mois de juillet de cette année, une petite révolution pour le monde étudiant, puisque la plus grande partie des étudiants parisiens inscrits à l'université auront la même carte avec un ensemble de services nouveaux, monétique pour tout ce qui est restauration universitaire et portail Internet avec l'ensemble des services offerts aux étudiants à Paris.
Il était bien évident qu'était inclus, puisqu'il s'agit de notre mode de fonctionnement, nos initiatives. A ce niveau, nous avons notamment demandé un rapport à l'A.P.U.R. sur l'ensemble du problème du handicap à Paris chez les étudiants qui va être rendu dans quelques semaines.
Il était bien entendu que ce service était offert et adapté aux étudiants handicapés. C'est mieux en le disant. Donc l'amendement que je soutiens n'est pas du tout contradictoire avec celui de M. LEGARET qui ne faisait que mentionner le fait qu'il faut que les étudiants handicapés soient pris en compte. Et cela m'a fait préciser un peu plus comment matériellement. Car bien entendu la carte elle-même, étudiant handicapé ou pas, c'est la même, mais c'est le portail de service qui sera accessible à tous les handicapés. Donc ça, je l'ai ajouté dans mon amendement par rapport à celui de M. LEGARET. En réalité, ils ne sont pas contradictoires, et je demande à M. LEGARET de retirer son amendement car il a été intégré dans celui que je propose au nom de l'Exécutif.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Bien.
Monsieur LEGARET, êtes-vous satisfait ?
M. Jean-François LEGARET. - Oui, oui, je confirme que la réponse de M. ASSOULINE donne satisfaction et c'est bien volontiers que nous nous effaçons devant l'amendement de l'Exécutif qui a l'avantage de préciser encore les choses. Et si effectivement ces précisions vont sans dire, elles vont encore mieux en le disant.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Monsieur LEGARET.
L'amendement de M. LEGARET est donc retiré.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement "3A" est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 3 G ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DASCO 3 G).