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Octobre 2014
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2014 DLH 1175 - Organisation de rencontres autour de l'habitat participatif en partenariat avec l'Ordre régional des architectes Ile-de-France. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'habitat participatif.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2014


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 1175 et le v?u n° 96 qui est rattaché concernent l?organisation de rencontres autour de l?habitat participatif et le partenariat avec l?Ordre régional des architectes. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - D?abord je me joins à l?enthousiasme de mes collègues, Galla BRIDIER et Fanny GAILLANNE, et je tiens également à saluer l?engagement de la Ville et féliciter le travail de Ian BROSSAT dans cette démarche d?habitat participatif. Il faut s?y engager de manière forte, de manière cohérente, car cette démarche doit à la fois être une arme anti-spéculative et intégrer cette démarche locative. Ainsi, on peut faire en sorte que cela ne participe pas au processus de gentrification en réservant la participation à la démarche aux couches moyennes aisées en accession à la propriété, mais au contraire en agissant concrètement sur les différents leviers. Ayons conscience et c?est heureux - cela a été dit précédemment par Ian BROSSAT - que cela répond en plus à une forte demande, puisque plus de 300 candidats ont répondu à l?appel à projets sur ces trois parcelles - j?ai déjà pu être en contact d?ailleurs avec certains -, on est donc dans une très bonne démarche, qu?il faut vraiment faire évoluer dans cette étape expérimentale, mais il faut la faire évoluer - c?est ce que je souhaite - vers des surfaces bien plus conséquentes allouées à un habitat à caractère coopératif. L?habitat participatif permet à la Ville de Paris de défendre vraiment des valeurs et des principes essentiels : la solidarité, la non-spéculation, la mixité sociale et générationnelle et le respect de l?environnement, et une volonté vraiment de vivre autrement. Un des enjeux majeurs de la non-spéculation est de pérenniser, au-delà de la première génération d?occupants, le retrait du marché spéculatif des biens faisant l?objet d?un habitat participatif. Pour cela, le régime de la propriété doit empêcher le retour des biens ou des parts de coopérateurs dans le secteur immobilier marchand spéculatif ou des parts d?un des coopérateurs ou participants. Or, les régimes de propriété qui remplissent cette fonction sont encore très peu connus, peu expérimentés et c?est donc une réflexion que nous devons mener. Le colloque organisé, dont ce projet de délibération fait état, doit être une occasion de s?en saisir. Par ailleurs, nous devons nous engager pour que le développement de l?habitat participatif à Paris puisse se faire en faveur de l?habitat participatif locatif, et non être réservé à celles et ceux dont les ressources sont compatibles aux investissements de départ. Dans ce contexte, l?implication de bailleurs sociaux et de locataires de l?habitat social dans les futurs habitats participatifs constitue une réelle nouveauté que je tiens à souligner. Il est donc capital d?établir les méthodes, organisations et moyens relatifs aux partenariats entre le logement social et les coopératives pour mettre en ?uvre la participation des bailleurs sociaux dans les prochains programmes. Là encore, profitons de ce colloque pour mettre le sujet sur la table et engageons des travaux de réflexion dans ce domaine avec l?ensemble des bailleurs sociaux dans lesquels la Ville est majoritaire. Pour tout cela, il sera enfin nécessaire de prévoir des projets d?une superficie plus importante pour justement rendre réalisable des projets impliquant à la fois des coopératives et des bailleurs sociaux au service de cette mixité sociale. Poursuivons donc la mobilisation des bailleurs sociaux pour qu?ils s?impliquent davantage dans ces projets d?habitat participatif, pour le développement d?un secteur locatif impliquant pour l?habitant et indépendant de toute la spéculation immobilière. Nous devons également penser la mobilisation d?autres acteurs, tels que les équipes de développement locales, les maisons des associations, les conseils de quartier, pour penser aux besoins des rez-de-chaussée, afin que les projets d?habitat participatif permettent l?accueil dans les rez-de-chaussée d?associations, de structures d?une économie sociale et solidaire, d?une diversité d?activités commerciales et d?emplois répondant aux besoins sociaux d?un quartier. C?est vrai que là, par exemple, les 300 candidats dans l?élaboration de leurs projets doivent réfléchir au projet, à sa cohérence et l?utilité dans le quartier des rez-de-chaussée. Ils se tournent un peu vers tout le monde et réalisent qu?ils n?ont pas forcément la bonne structure auprès de qui se tourner pour penser le rez-de-chaussée. Donc il faut qu?on développe. On a les équipes de développement locales, dans le quartier "politique de la ville", mais là où ce n?est pas en quartier "politique de la ville", il faudrait voir comment, avec la Maison des associations, par exemple, il puisse y avoir cet accompagnement. Sachant que, comme on est sur des projets mis en compétition, il y a aussi quelque chose de pas évident à trancher à ce niveau-là. Voilà un peu l?esprit du v?u rattaché que j?ai présenté dans cette intervention et qui, de fait, encourage la Ville à poursuivre et à amplifier l?accompagnement du développement de l?habitat participatif. J?espère qu?il recevra un avis favorable de l?Exécutif. En tout cas, vous voyez tout mon enthousiasme pour qu?on développe et qu?on amplifie cette démarche d?habitat participatif et mixte à Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame la Conseillère. Enthousiasme partagé, et partagé par moi. Ce projet de délibération porte en l?occurrence sur l?organisation de rencontres autour de l?habitat participatif puisque c'est à Paris, dans notre ville, que se tiendront très prochainement, au mois de novembre - les 13, 14, et 15 novembre prochains - l'assemblée générale du Réseau national des collectivités pour l'habitat participatif, autrement dit tous les grands acteurs de l?habitat participatif. Toutes les collectivités qui sont engagées en faveur de l'habitat participatif se réuniront à Paris. Et c'est aussi un bel hommage à ce que nous avons d'ores et déjà fait, en l'occurrence l'appel à projets relatif à l'habitat participatif, et à tous les projets que nous allons lancer ensuite, en s'appuyant sur le succès que nous avons d'ores et déjà enregistré avec cet appel à projets. Evidemment, un avis favorable au v?u qui est présenté par Danielle SIMONNET et, je l'espère, de belles rencontres de l'habitat participatif les 13, 14 et 15 novembre prochains.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Ian BROSSAT. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 96 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 249). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1175. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1175).