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Mars 2004
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Conseil Général
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8 - 2004, ASES 49 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'utilisation par le Département de Paris d'un local géré par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris sis 70, rue du Chemin-Vert (11e)

Débat/ Conseil général/ Mars 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 49 G concernant la signature d'une convention relative à l'utilisation par le Département de Paris d'un local géré par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, 70, rue du Chemin-Vert, dans le 11e arrondissement.
Je donne la parole à Mme Liliane CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Je vous demande de bien vouloir examiner non pas l'autorisation car il n'y a aucun problème, mais le fonctionnement de la P.S.A. (Permanence sociale d'accueil) et surtout le fonctionnement en relation avec le Centre d'action sociale du 11e.
Une ambiguïté existe puisque les personnes sont suivies dans une P.S.A. dans le 11e arrondissement et sont souvent dans des hôtels du 11e arrondissement et elles considèrent qu'elles sont donc du 11e et vont au Centre d'action sociale, aidées en cela par la P.S.A. à laquelle je ne jette pas la pierre, mais qui travaille dans des conditions extrêmement difficiles.
Mon intervention a un double objet. Il s'agit de renforcer, si vous le pouvez, autant que possible, la P.S.A. "Chemin-Vert". Je suis désolée, mais on voit bien ce que le Gouvernement a défait, surtout sur le plan social, et on voit bien que les pauvres et les exclus sont de plus en plus nombreux. Il n'est même pas nécessaire d'avoir des rapports pour le constater chaque jour.
La P.S.A. est submergée de demandes qu'elle traite comme elle le peut. Nous avons du coup des personnes ballottées entre la rue du Chemin-Vert et le 130, avenue Ledru-Rollin. Je ferai une toute petite pointe d'humour : comme, au milieu, il y a la mairie du 11e, en général, leur arrêt principal, c'est la mairie du 11e où on leur répond que l'on n'y peut pas grand-chose.
Je voudrais simplement attirer votre attention sur ce problème récurrent qui existe : le manque de personnel ou le manque de moyens alloués à la P.S.A. et la clarification des situations des gens suivis entre la P.S.A. et le Centre d'action sociale pour que ces personnes ne soient plus ballottées d'un point à un autre.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vais tout d'abord donner la parole à Mme TROSTIANSKY puisqu'il y a un aspect P.M.I. J'ajouterai ensuite un élément ou deux.
Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission. - Madame la Présidente, Mme CAPELLE intervient sur un projet de délibération concernant une P.M.I., mais je crois que sur ce projet on a son accord. Elle évoque en fait des questions qui sont liées aux permanences sociales d'accueil d'une manière générale et plus particulièrement sur la P.S.A. "Chemin-Vert". Si vous le voulez bien, je vais donner quelques éléments de réponse.
Les quatre permanences sociales d'accueil sur Paris sont financées à 100 % par la collectivité parisienne puisqu'il y a 6 millions d'euros au budget primitif de 2004.
Ces permanences sociales d'accueil ont fait l'objet d'un audit afin d'améliorer à la fois l'accueil et la prise en charge des personnes sans abri qui relèvent de ce dispositif. Ce rapport a été communiqué aux agents des permanences sociales d'accueil et fait apparaître une réorganisation tout à fait nécessaire de ces structures, à la fois sur la définition des publics, sur l'organisation de l'accueil et aussi sur l'inscription globale des P.S.A. dans le dispositif de veille sociale qui est piloté par l'Etat.
Une rencontre de l'ensemble des agents des P.S.A. avec les adjointes chargées de la solidarité, des affaires sociales et de la lutte contre l'exclusion a été organisée afin de proposer aux agents d'expertiser les préconisations de l'audit sur le mode à la fois avantage/inconvénient de chaque mesure et aussi de recueillir leur avis sur ces aspects.
A ce jour, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et les représentants des P.S.A. sont en cours de finalisation de ce travail qui va être proposé aux élus pour arbitrage et pour mise en ?uvre d'un certain nombre de changements qui semblent indispensables à la fois sur les personnes visées par les P.S.A., les missions essentielles des P.S.A. et la place de ces permanences sociales d'accueil dans le dispositif parisien d'urgence sociale.
Ce travail devrait être mis en place courant mars et on aura peut-être des modifications effectives au cours du premier semestre 2004. Cependant, je crois qu'il est important de souligner qu'il y a, en attendant, même si l'attente va être assez courte, des moyens supplémentaires qui ont été affectés aux P.S.A. pour faire face à l'augmentation des demandes d'accueil, avant même la conclusion de ces démarches.
De manière précise, par rapport à la P.S.A. "Chemin-Vert", il y a eu des autorisations de recrutement (deux recrutements d'assistantes sociales, un contrat d'agent administratif prolongé), c'est-à-dire des mesures importantes au niveau du recrutement et des personnels. Parallèlement à la mise en ?uvre de cette dynamique de changement, la collectivité parisienne va engager aussi une réflexion avec la D.D.A.S.S. pour inscrire les permanences sociales d'accueil dans le cadre du schéma d'accueil d'hébergement et d'insertion parisien dont les objectifs de réalisation doivent être prochainement relancés par la D.D.A.S.S.
Voici les éléments de réponse que je voulais vous apporter et j'espère avoir répondu à vos questions.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - C'est en effet un sujet de préoccupation pour nous, permanent, puisque nous accueillons un très grand nombre de familles qui ont besoin d'un hébergement et d'aide. Nous essayons de faire face à cet afflux considérable sur Paris et je comprends évidemment que la mairie du 11e soit particulièrement exposée, compte tenu de l'adresse de cette permanence sociale d'accueil.
Comme l'a fort bien indiqué Mme TROSTIANSKY, il y a tout un travail de réflexion à mener pour essayer d'améliorer encore le service rendu, mais qui retentit indéniablement sur nos services d'accueil de droit commun.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 49 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, ASES 49 G).