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Octobre 2004
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Conseil Général
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23 - Adoption, par un vote global d'approbation, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

Débat/ Conseil général/ Octobre 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous propose maintenant, mes chers collègues, de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.