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Octobre 2004
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Conseil Général
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4 - 2004, DAJ 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres du 20 septembre 2004

Débat/ Conseil général/ Octobre 2004


M. LE PRÉSIDENT. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAJ 11 G relatif à la signature de marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres du 20 septembre 2004.
Je donne la parole à Jérôme COUMET.
M. Jérôme COUMET. - Merci, Monsieur le Président.
A l'occasion de cette "délibération balai" nouvelle formule, post Commission d'appel d'offres, si je puis m'exprimer ainsi, je me permets juste quelques mots très brefs pour regretter l'évolution de la jurisprudence. Je le fais à double titre, au titre de membre de la Commission des finances et au titre de la Commission d'appel d'offres.
Je ne remets pas en cause le fait que la Ville, attentive à l'évolution de la jurisprudence, s'y adapte. Il serait inconséquent de ne pas le faire. Cependant, l'intérêt de cette démarche est quasiment nul. En effet, à quoi cette délibération nouvelle pourrait-elle servir ? Il n'est pas envisageable de revenir sur des passations de marché décidées, comme le veut le Code des marchés publics, par la Commission d'appel d'offres. Est-ce alors la nécessité de mieux informer le Conseil de Paris ? Les attributions des marchés effectuées sous le contrôle d'élus de la majorité et de l'opposition sont pourtant publiques et toutes publiées au Bulletin municipal officiel. En revanche, de manière pratique, cette nouvelle délibération rallonge encore les procédures d'un à deux mois.
Nous avons examiné en Commission des finances plusieurs propositions, d'ailleurs de manière très consensuelle - je veux le souligner ici - pour éviter ces retards. Nous avons lancé plusieurs pistes : par exemple, éviter les passages inutiles en Conseil d'arrondissement ou créer une commission permanente en formation de Commission d'appel d'offres. Il serait utile de se pencher sur ces diverses propositions.
(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je donne la parole à Mme Mireille FLAM.
Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission. - Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'a dit M. COUMET qui a décrit la procédure que nous avons adoptée pour essayer de ne pas trop allonger les délais. Il s'agit de présenter lors de chaque séance du Conseil de Paris une délibération dite "délibération balai" qui vous permet de valider l'ensemble des attributions qui ont été faites en Commission d'appel d'offres au cours du mois précédant la séance.
C'est l'application de la jurisprudence commune de Montélimar qui nous oblige à revenir devant le Conseil de Paris pour présenter les attributions qui ont été faites par la Commission d'appel d'offres. Il est vrai que la portée de cette délibération n'est pas évidente, sauf à émettre un vote négatif qui reviendrait à remettre en cause l'attribution et, pour les services, à recommencer toute la procédure d'appel d'offres.
Je regrette, moi aussi, que cette procédure amène à allonger les délais d'un ou deux mois, mais nous avons adopté, comme M. COUMET l'a souligné, avec l'accord de la première et de la 2e Commission, la procédure qui nous permet d'allonger ces délais au minimum.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 11 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DAJ 11 G).