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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes Socialiste et Apparentés, Ecologiste de Paris et Communiste - Front de Gauche relatif à l'immeuble du 46 boulevard de Reuilly / 38 rue Taine (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 135 déposé par les groupes de la majorité municipale, est relatif à l'immeuble du 46 boulevard de Reuilly et 38 rue de Taine dans le 12e arrondissement. Je donne la parole à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, pour deux minutes.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Le v?u que je vous présente ce soir est porté par l'ensemble de notre majorité et a été adopté à l?unanimité en Conseil du 12e arrondissement. Il renouvelle notre opposition ferme à l'opération de vente à la découpe qui menace les habitants de l'immeuble du 46 boulevard de Reuilly, 38 rue Taine dans notre arrondissement. En juin dernier, déjà, notre Conseil a adopté un v?u, que je portais avec Rémi FÉRAUD, maire du 10e, appelant le propriétaire, la SNC Les Résidences, filiale de BNP Paribas Real Estate, à renoncer à toute opération de vente à la découpe dans nos deux arrondissements. En dépit de ces appels, la SNC Les Résidences persiste à tenter de commercialiser ces logements, sans se soucier le moins du monde de la situation des locataires. Au contraire, les démarches engagées par ce propriétaire, encore ces dernières semaines, sont abusives, et les méthodes utilisées indignes. Elles relèvent d'une intimidation qui n'est pas acceptable. Tout dernièrement, par exemple, quatre membres du comité des résidents ont été saisis par voie d?huissier d'une demande de visite de leur appartement en vue de le mettre en vente. Parmi ces locataires, une octogénaire vivant dans les lieux depuis plus de 15 ans, d'autres depuis plus de 30 ans. Dans un autre cas, c'est une famille nombreuse avec plus de huit enfants en bas âge, qui découvre une annonce relative à son logement, qui est mise en ligne sur un site Internet de bonnes affaires. Ces méthodes ne sont pas acceptables et je ne me résous pas à ce que des habitants de mon arrondissement vivent dans l'angoisse de voir leur vie basculer à la faveur d?une opération de spéculation immobilière. Nous renouvelons donc notre demande de protection des locataires et l'arrêt immédiat de la commercialisation des logements occupés. Les locataires qui le souhaitent doivent pouvoir se maintenir durablement dans leur logement.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci à Catherine BARATTI-ELBAZ d'attirer notre attention sur la situation des locataires du 46 boulevard de Reuilly et du 38 rue Taine dans le 12e arrondissement dont elle est maire. C'est une situation que nous avons évidemment en tête, sur laquelle nous travaillons de manière extrêmement active. Vous attirez notre attention plus globalement sur la question des ventes à la découpe. La Maire de Paris a d'ailleurs tenu des propos extrêmement clairs sur notre refus de voir des ventes à la découpe se développer à Paris. Elle l?a dit, d'ailleurs, lors de la conférence Priorité logement le 23 juin dernier, devant l'ensemble des professionnels de l'immobilier réunis dans la salle des fêtes de l'Hôtel de Ville. Il n'est pas question pour nous d'accepter que des locataires fassent les frais de vente à la découpe. C'est évidemment le cas au 46 boulevard de Reuilly, comme ailleurs, et nous sommes extrêmement déterminés à faire en sorte qu'il n'y ait plus de ventes à la découpe dans Paris, plus de ventes d'appartements occupés qui se fassent au détriment des locataires. Je suis persuadé, parce que je le sais, que nous verrons dans les jours qui viennent que les propos tenus par la Maire de Paris le 23 juin dernier, commencent d'ores et déjà à produire des résultats, qu'un certain nombre de professionnels, notamment BNP Real Estate, mais d'autres également, voient bien que les ventes à la découpe, c'est négatif pour les locataires, négatif aussi pour l'image des professionnels de l'immobilier. Je pense que nous allons très prochainement aboutir, en tout cas sur cette situation, sur d'autres, mais que nous allons marquer des points sur cette question. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis favorable à ce v?u, avec le souhait que nous puissions aboutir très rapidement au plus grand bénéfice des locataires concernés.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes de la majorité municipale, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2014, V. 321).