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Novembre 2014
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Rappel au Règlement.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La présidente du groupe U.M.P. souhaite un rappel au règlement. Je vous donne la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, bonjour. C'est un rappel au Règlement sur les questions de conflit d'intérêts et de participation ou non au débat et au vote de nos collègues qui sont membres désignés par le Conseil de Paris du Conseil d'administration de COMEXPO. Ils sont quatre dans cette situation comme titulaires, quatre comme suppléants. Dans notre groupe, il s?agit de Daniel-Georges COURTOIS. Il y en a trois autres dans les autres groupes. Notre collègue Daniel-Georges COURTOIS, qui est très scrupuleux - et nous l'en félicitons sur ces questions - a, conformément à la Charte de déontologie que nous avons votée lors d'une précédente séance, saisi le Secrétariat général du Conseil de Paris. Cette saisine s'est faite le lundi 27 octobre, par un mail dont j'ai la copie. Il demandait, encore une fois, conformément à la Charte, s'il devait ou non se déporter dans le vote sur la tour Triangle, étant membre du Conseil d'administration de COMEXPO Paris. Il lui a été répondu à plusieurs reprises oralement qu'il aurait une réponse écrite, qu'il n'a jamais eue. Donc nous sollicitons ici une position claire sur ce sujet, qui est un sujet sensible. Par ailleurs, indépendamment de la question de la position sur le sujet de fond, nous nous étonnons que moins d'un mois après l'adoption de la Charte de déontologie, elle soit ainsi mise à mal, violée, puisqu?il n'est pas possible d'obtenir une réponse écrite à une question qui, pourtant, devrait en appeler une.

Mme la MAIRE DE PARIS. - La réponse va vous être donnée oralement et par écrit bien évidemment. Je demande à Mao PENINOU, qui a en charge l'organisation de nos séances, de vous apporter cette réponse.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Madame la Maire, pour ce qui est du délai après le dernier point abordé par Mme KOSCIUSKO-MORIZET, vous aurez noté que la commission que nous avons décidé de mettre en place et dont nous avons voté la composition lors du dernier Conseil de Paris, est en cours de mise en place. Ce sera à elle d'apporter ce type de réponse de manière rapide - on l'espère - et de manière écrite aux Conseillers de Paris qui la saisiront à ce sujet, en donnant le point de vue de la Commission de déontologie sur le fond. Pour ce qui est des éléments juridiques, le Comité des expositions, dont la structure dont je viens de parler et dont sont membres quatre Conseillers de Paris, est une association régie par la loi de 1901, créée d'ailleurs en 1903, et ayant notamment pour but de contribuer au rayonnement économique de Paris et de sa région par l'organisation de manifestations commerciales et la gestion de sites d'accueil. En sont membres ès-qualité les Préfets et Présidents des Exécutifs de l?Ile-de-France, les représentants de la Chambre de commerce et d'industrie Ile-de-France, ainsi que quatre membres du Conseil de Paris que vous venez d'évoquer. Le Comité des expositions de Paris n'a aucun lien direct avec la SCI Triangle, avec laquelle sera signé le bail à construire. Au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat, que nous avons demandée à notre Direction des Affaires juridiques de regarder, il n'y a donc pas lieu de considérer que ces élus sont des conseillers intéressés - qui est le terme exact - à l'affaire au sens de l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, la participation de ces élus ne semble pas méconnaître davantage le Code de déontologie que nous avons adopté le mois dernier, qui dispose que les élus parisiens renoncent à participer aux débats et aux votes sur toutes les questions, sujets ou dossiers pour lesquels ils ont un intérêt personnel, familial ou professionnel à l'affaire. En effet, les élus en question, les quatre, siègent de façon bénévole et en leur qualité de représentants du Conseil de Paris au Conseil d'administration du Comité des expositions. Ils n'y ont donc aucun intérêt personnel, familial ou professionnel. Voilà les conclusions qui ont été tirées après que votre collègue, et que notre collègue, ait demandé ces précisions, que je suis heureux de pouvoir vous apporter ce matin.

Mme la MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Mao PENINOU, pour ces précisions. Nous avons demandé, bien évidemment, à la suite de cette saisine orale, les précisions et l'expertise à la Direction des Affaires juridiques de la Ville. Il s'avère qu'il n'y a pas d'intérêt et de conflit d'intérêts sur ces votes pour les élus participant à ce Comité des expositions de Paris. C'est la position juridique pour laquelle nous avons obtenu cet avis de notre direction. Je vous redonne la parole, Madame.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci pour ces explications pour que, sur ce sujet sensible, le niveau d'information de tous soit commun. Serait-il possible d'avoir communication de la note que la Direction des Affaires juridiques a sans aucun doute produite sur ce sujet sur lequel, je le redis, notre saisine n'était pas orale mais écrite ?

Mme la MAIRE DE PARIS. - Bien sûr. Ce que nous venons de dire là sera consigné dans le B.M.O., donc ce sera tout à fait public. Mais il y aura bien sûr un courrier adressé à l'ensemble des élus membres du Comité des expositions et à vous-même, puisque vous en avez formulé la demande. Je demande d'ailleurs que cette note puisse être transmise dans les heures qui viennent.