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Novembre 2014
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2014 DAC 1619 - Subvention sollicitée auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation pour la mise en place d’une plateforme numérique dans les bibliothèques municipales. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à l'accompagnement des publics. Vœu déposé par le groupe UDI - MODEM relatif à un impact sur les librairies indépendantes.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DAC 1619 relatif à une subvention sollicitée auprès de l?Etat dans le cadre de la dotation générale de décentralisation pour la mise en place d'une plate-forme numérique dans les bibliothèques municipales, sur lequel les v?ux référencés nos 76 et 77 qui s'y rapportent ont été déposés. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, pour cinq minutes maximum. Pas du tout : il se désinscrit. La parole est à Mme Fadila MÉHAL, pour cinq minutes maximum.

Mme Fadila MÉHAL. - Merci, Madame la Maire. Bonjour chers collègues. C'est un v?u relatif à la mise en place d'un groupe de travail chargé d'étudier l'impact de la mise en place de la plate-forme numérique dans les bibliothèques auprès des libraires. Nous partageons complètement le souhait de la Ville de Paris de développer l'offre numérique dans son réseau de bibliothèques en 2015. Nous savons par ailleurs que le secteur du livre emploie entre 31.000 et 55.000 personnes en Ile-de-France, majoritairement à Paris selon une étude de l'Insee parue en mars 2013. Nous savons aussi que l?activité de ces libraires à Paris n?est pas le fruit de grands groupes, mais de petites structures plus vulnérables, puisque 98 % des libraires de la région Ile-de-France comptent moins de 20 salariés, dont 48 % n'ont même pas de salarié, selon toujours la même étude de l?INSEE. Nous savons aussi, par ailleurs - et c'est un chiffre assez triste - le nombre des libraires parisiennes a baissé de 7,6 % entre 2007 et 2011, selon la Ville de Paris. Donc nous pensons qu'il faut prendre en compte que les libraires indépendantes prennent des initiatives visant à s'impliquer dans le développement du livre numérique sans faire d'opposition, comme l?atteste la création par l'association Paris librairies d'un site Internet et d'une application mobile de géolocalisation et de commande en ligne chez les libraires, ou de livres numériques. Initiatives d'ailleurs soutenues par la Ville de Paris, la Région Ile-de-France et la DRAC Ile-de-France. Nous émettons le v?u que la Maire de Paris puisse permettre que soient pris en charge par la commission culture, patrimoine, mémoire, un groupe de travail réunissant notamment les représentants des librairies de Paris afin de déterminer quel pourrait être l?impact du lancement de la bibliothèque numérique sur l'activité des libraires indépendants parisiens. Et nous souhaitons aussi que soit envisagée une collaboration, bien sûr, avec les librairies indépendantes parisiennes dans la mise en ?uvre de cette bibliothèque numérique. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame MÉHAL. La parole est à Mme SIMONNET, pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Je suis favorable au développement par la Ville de Paris de son offre numérique dans son réseau de bibliothèques qui ont le projet de créer, courant 2015, une bibliothèque numérique au bénéfice des Parisiennes et des Parisiens. Je tiens d'ailleurs à saluer un aspect essentiel de ce projet de délibération : la gratuité. La gratuité : oui, il est bien envisagé que l'accessibilité des livres numériques sur la plate-forme des bibliothèques de la Ville, et téléchargeables par les usagers des bibliothèques, le soit sous la forme de prêts gratuits. Il y aura, au démarrage de cette nouvelle bibliothèque, environ 30.000 exemplaires électroniques accessibles gratuitement pour toutes et tous, qui augmenteront progressivement par la suite. La bibliothèque numérique comprendra des livres électroniques libres de droits ou sous droits pour lesquels la Ville de Paris aurait acquis une licence définitive, autorisant le prêt gratuit et limité dans le temps selon des conditions définies contractuellement. Les livres électroniques seront protégés par une de DRM assurant leur mise à disposition chrono-dégradable sous un format lisible, sans restriction, par l?usager, tant sur ordinateur que grâce à une liseuse ou tablette. Il est d'ailleurs envisagé des prêts gratuits de ces liseuses. La gratuité doit bien être un aspect essentiel de nos politiques culturelles. Vous savez que j?y suis attachée. D?ailleurs, dans ce Conseil de Paris, j'ai déjà à plusieurs reprises défendu la gratuité de l'ensemble - je dis bien "l'ensemble"- des prêts dans nos bibliothèques. Alors, je souhaite justement que ce projet de délibération soit l'occasion de reprendre ce débat sur la gratuité de l'ensemble des prêts de bibliothèque puisque, comme vous le savez, je tiens, et les agents des bibliothèques, tout comme les Parisiens usagers des bibliothèques, souhaitent que l?accès de l'ensemble des prêts, notamment des DVD, CD, CD-Rom, soit gratuit, alors qu?ils ne le sont toujours pas aujourd'hui. Je sais qu'un débat va avoir lieu - vous le voyez, je suis bien informée - au comité technique paritaire de la DAC, qui se tiendra à la fin du mois, sur la gratuité des CD et DVD, qui restent les seuls supports payants, au grand dam des personnels et des syndicats, qui vont d'ailleurs - je crois - présenter un amendement pour que cela change. Mais quelle que soit l'issue des décisions de ce CTP, mes chers collègues, il me semble que le Conseil de Paris devra également délibérer de ce nouveau règlement intérieur des bibliothèques, parce que la question de la gratuité, ou non, de l'ensemble des prêts ne relève pas d'une simple organisation administrative et professionnelle de nos équipements, mais relève bien d'un débat et d'un choix politique que nous ici, conseillers et conseillère de Paris, nous devons donc trancher. Nous sommes une nouvelle Assemblée, elle doit donc pouvoir se prononcer et décider s'il reste vraiment judicieux, mes chers collègues, de continuer à faire payer certains usagers, alors que Paris affiche une ambition de l?égalité devant le service public, du renforcement des services publics de la culture au service de l'émancipation culturelle de toutes et tous. Remarquez qu'il serait quand même - et je terminerai par là - totalement aberrant - vous en conviendrez - de permettre finalement le prêt gratuit de liseuses et de livres numériques, et de laisser payants des CD et des DVD. On ne peut pas, d'un côté, considérer que la littérature serait gratuite sous toutes ces formes, mais que la musique, elle, ne le serait pas. En espérant avoir enfin une réponse enfin positive sur ce point, je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, les 69 bibliothèques parisiennes sont des équipements importants pour l'accès à la culture pour l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens. Le maillage du réseau à travers des établissements diversifiés, de par leur taille et de par leurs ressources documentaires, permet de toucher un grand nombre d'habitants, avec plus de 12 millions de prêts par an et plus de 300.000 personnes inscrites. Nous le savons, la lecture, en lien avec le progrès technique, se diversifie. Et le papier n'est plus le seul support utilisé. Il est donc logique et nécessaire que la Ville de Paris accompagne cette diversification en proposant de nouveaux supports de lecture numérique. Le développement de cette offre a commencé avec la mise à disposition de plus de 1.000 liseuses accessibles au sein des bibliothèques municipales. La Ville propose d'aller plus loin en créant une plate-forme numérique de prêts. Nous saluons, bien évidemment, ce projet ambitieux qui prévoit la mise en ligne de 30.000 exemplaires de livres électroniques. La mise en ligne d'autres types d'?uvre pourrait également être envisagée. La Ville de Paris gère en propre, ou de manière déléguée, des supports vidéo et musicaux qui pourraient être mis à disposition du public par ce biais. La mise en valeur d'?uvres mettant en lumière Paris, son histoire et la diversité des créations artistiques qu'elle a inspirées, nous semblerait ainsi constituer une première sélection pertinente. D'autres collectivités, comme par exemple la ville de Lille, ont réussi à mettre à disposition ce type d??uvres culturelles. Notre Ville a très certainement les capacités de le faire. En outre, nous souhaiterions avoir des éléments d'information concernant le travail autour de l'accessibilité de ce nouvel outil. Au-delà des réalités de la fracture numérique, de récentes études ont montré l'importance de travailler à l'inclusion numérique pour tous les publics. Ainsi, dans un rapport de novembre 2013, le Conseil national du numérique pointait l'importance de réduire par l?apprentissage continu des technologies, l'écart entre la capacité à utiliser un accès plus large à ce nouvel outil et la capacité à maîtriser le numérique. Nous souhaitons connaître également les principes conducteurs pour la création de la plate-forme numérique ainsi que les liens à développer avec les autres supports numériques de la ville. Enfin, une évaluation du dispositif nous paraît à prévoir dès à présent, notamment afin de mieux connaître les publics utilisateurs et les freins potentiels à leur accessibilité. Voilà les éléments sur lesquels nous attendons une réponse de l?Exécutif. Je vous remercie

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD, puis à Mme Laurence GOLDGRAB.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je suis très heureux de vous soumettre ce projet de délibération dont l'objectif est de solliciter une subvention auprès de l'État pour la mise en place d'une plateforme numérique dans les bibliothèques municipales. La Ville de Paris souhaite en effet être à la pointe, dans son offre de lecture publique numérique, pour les Parisiens abonnés au réseau des bibliothèques municipales. Alors, il y a deux dimensions complémentaires dans ce projet. D'abord, des instruments de lecture numérique : des tablettes et des liseuses. Et le second point, c'est une plateforme de lecture numérique proposant un catalogue de livres numériques sous droits ou libre de droits. 1 million d'euros de crédits d'investissement de la DDEEES ont été octroyés à ce projet pour en assurer l'amorçage avec mon collègue Jean-Louis MISSIKA. En 2014, il y a déjà eu un déploiement des instruments de lecture numérique dans les établissements : plus de 1.000 liseuses disponibles au prêt. C'est un gros succès puisque plus de 5.000 prêts ont été réalisés au 15 septembre dernier. Et également des tablettes en consultation dans les bibliothèques. Il y en a un peu plus de 160, ainsi que quelques dizaines de mini iPad en consultation et en prêt à destination des déficients visuels dans les deux pôles qui leur sont dédiés. Il y aura la création au premier semestre 2015 d'une plateforme de lecture numérique proposant un catalogue de livres numériques sous droits et libre de droits, et donc une nécessité de passer deux marchés dans les prochains mois : un marché pour la construction de cette plateforme donnant accès au catalogue et un marché pour l'acquisition des livres numériques via un libraire. Concernant le v?u du groupe radical de gauche, l'enjeu réel de médiation et de formation des publics, et notamment ceux qui sont peu familiarisés à l'outil numérique, est absolument essentiel et l?Exécutif fait sienne la totalité des propositions du groupe radical de gauche. C?est donc un avis favorable sur ce v?u. Concernant l'interrogation de Mme SIMONNET, qui n'est plus là, je lui répondrai directement : cela nous fera gagner du temps à tous. Pour le v?u du groupe UDI-MODEM, c'est Mme Laurence GOLDGRAB qui va vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Madame GOLDGRAB ?

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire, merci, Madame la Présidente, de me permettre de rappeler que la Ville de Paris soutient l'activité des libraires indépendants qui jouent un rôle majeur pour la diffusion du livre et l'accès à la culture auprès des Parisiens. Ainsi, je rappellerai brièvement les éléments de la politique ambitieuse de la Ville, notamment l'exonération de cotisation foncière pour les librairies indépendantes qui ont la référence du label Lire, le dispositif Vital Quartier que nous avons longuement évoqué ce matin, et bien sûr l'amélioration de l'accès des librairies indépendantes au marché d'acquisition d'ouvrages de la Ville via le recours à l'allotissement et une communication plus spécifique des modalités de passation de ces marchés. De fait, Paris est la ville qui compte le plus de librairies au monde. Tout d'abord, nous souhaitons bien sûr que le développement de la bibliothèque numérique se fasse en collaboration avec les librairies indépendantes. Il faut qu'elles puissent proposer aux bibliothèques une offre de livres numériques. Mais, d'autre part, si le secteur est en difficulté, on ne peut pas dire que le développement du livre numérique explique en grande partie les difficultés rencontrées par les libraires, comme vous l'indiquez dans votre v?u, Madame la Présidente. En effet, le développement du numérique aujourd'hui ne représente que 2 % des ventes, ce qui n'est pas, pour l'instant en tout cas en l'état, significatif. Le livre numérique doit plutôt être une opportunité pour les libraires, permettant de commercialiser plus d'ouvrages alors que souvent, leur espace est contraint. Je vous propose donc d'amender votre v?u en supprimant le considérant négatif sur l'impact du livre numérique et par ailleurs, je vous propose d'adopter une formulation plus générale sur le souhait du dialogue avec les libraires que vous avez formulé. En effet, nous considérons qu'il est dommage de circonscrire nos échanges avec les libraires sur le seul sujet du livre numérique. Il faut qu'une discussion globale ait lieu sur toutes les difficultés rencontrées par les libraires et donc, avec les libraires. Ainsi, nous proposons que la formulation du premier paragraphe de votre v?u soit désormais : "Que la Ville intègre la problématique de l'impact du lancement de la bibliothèque numérique sur l'activité des librairies indépendantes à ces temps d'échanges et de discussions avec les libraires parisiens". Cette version amendée du v?u a été distribuée aux présidents de groupe. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame GOLDGRAB. J'ai été saisie d'une demande d'explication de vote du groupe U.M.P., de M. HODENT, il n'y en a pas d'autres ? Ce n'est pas du tout M. HODENT? de Mme MÉHAL, puis de M. HODENT.

Mme Fadila MÉHAL. - J'accepte la modification qui est demandée, à savoir de réécrire le premier paragraphe, que la Ville de Paris intègre la question de l?impact. Je souhaiterais néanmoins qu'au-delà de cette écriture formelle, il puisse y avoir l'engagement de restituer, au sein de la Commission culture, les pourparlers, les échanges qui ont eu lieu et qui ont peut-être donné lieu à des partenariats.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Ceci a l'air de convenir à Mme GOLDGRAB. Monsieur HODENT, sur le v?u ainsi amendé. Je croyais que c'était sur les deux, mais allez-y.

M. Thierry HODENT. - Merci, Madame la Maire. Comme vous le savez, nous défendons les commerces culturels, l'économie de la culture en tant que créatrice d'emplois, de richesses et de valeurs de proximité. Nous ne sommes pas opposés à la numérisation et aux travaux qui en découlent, loin de là. Ainsi, nous souhaitons et nous insistons sur le fait, qu'en effet, l?Exécutif soutienne le v?u n° 77 ainsi amendé par Mme la Présidente, et donc nous voterons les deux v?ux avec l?Exécutif. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Très bien, et je vous en remercie. Nous allons passer au vote des deux v?ux. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 287). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI - MODEM, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 288). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1619. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DAC 1619).