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2014 SG 1098 - Communication - Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Ville de Paris dans le cadre de la politique de l'eau.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération SG 1098 relatif à la communication sur le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Ville de Paris dans le cadre de la politique de l'eau. La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour cinq minutes maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. La présente communication retrace et évalue l'action de la Ville de Paris, tant dans le processus de remunicipalisation que dans son rôle d'organisation et de contrôle de la régie et de définition de la politique de l'eau. À ce titre, le rapport salue le pilotage effectif et transparent effectué par la Ville et la mise en place d'une véritable politique de l'eau, ambitieuse et adaptée aux enjeux environnementaux actuels. Cette politique de l'eau est incarnée, si j?ose dire, depuis cinq ans, par la remunicipalisation réussie, grâce à une réforme bien préparée et étudiée en amont. Plusieurs études préalables ont été commanditées par la Ville et je cite : "La décision a été précédée d'une longue réflexion : premier audit en 2001, deux études en 2007, création d'Eau de Paris an 2008". Le rapport de la Chambre régionale des comptes souligne de nombreux points positifs dans la gouvernance : - le rôle de la DPE dans la définition du contrat d'objectifs, - la bonne coordination entre la Ville et la régie, grâce à la présidence du Conseil d'administration d'Eau de Paris par l?adjointe au Maire en charge de l'eau, - la participation des associations représentant les usagers, - la définition de la politique de l'eau par la Ville, - la bonne répartition des rôles respectifs de la Ville et de la régie. Le rapport est élogieux sur d'autres aspects, notamment l'état du réseau, dont on sait l'importance à tous égards. Il est en bon état sur toutes ses composantes : production, transport, distribution, avec un taux de rendement de 92 %, ce qui est exceptionnel. La C.R.C. considère que Paris assume pleinement ses prérogatives d'autorité organisatrice du service public de l'eau et qu'elle s'est dotée des moyens nécessaires au pilotage de ce service. La Ville a conclu avec son opérateur, la régie "Eau de Paris", un contrat d'objectifs qui constitue un outil complet de pilotage de la politique de l'eau dans la ville. Il comporte des indicateurs de suivi de la performance qui permettent à la collectivité d'assurer un contrôle permanent. Il y a donc une véritable politique de l'eau, ambitieuse, à chaque étape du cycle de l'eau. De nombreux investissements ont été menés, tandis que la Ville affiche des objectifs ambitieux qui dépassent les seules questions de la conservation et du maintien du réseau, salue la C.R.C. Paris agit sur l'ensemble du cycle de l'eau (eau potable et eau non potable, eaux pluviales et usées) et s?attache particulièrement aux enjeux des transformations et des changements climatiques prévisibles, note le rapport. Paris a, en effet, adopté une gestion à la fois écologique, économe, globale et solidaire des ressources. Elle a défini ces dernières années des orientations claires, adoptées par le Conseil de Paris, détaillées dans un Livre bleu. La Chambre retient notamment : - l'engagement d'une politique de protection des ressources en eau efficace et partagée, - la réhabilitation et le développement du réseau d'eau non potable, - et l'utilisation de la ressource en eau pour lutter contre les pics de chaleur. Des usagers informés et associés en toute transparence : la Chambre félicite aussi la Ville de Paris pour son effort de transparence envers les usagers. Grâce à la mise en place d'un observatoire parisien de l?eau, ils bénéficient d'informations détaillées et sont pleinement associés aux réflexions. Cette instance participative, composée d'élus, de personnalités qualifiées, de citoyennes et de citoyens, assiste pleinement l'Exécutif parisien dans ses réflexions sur la politique de l'eau et sur l'assainissement. Elle a conduit à mieux répondre aux attentes des usagers et à améliorer d'autant le niveau de satisfaction. Ce rapport est donc particulièrement positif pour la Région, pour la Ville et pour la politique de remunicipalisation conduite depuis 2001. Les comparaisons avec ce qui est écrit concernant des délégations de service public ici et là sont édifiantes. Rarement on aura vu un tel satisfecit, ce qui démontre qu'un bon service public est non seulement possible mais qu'il est réalisable et profite pleinement aux usagers. Ce qui est vrai pour l'eau l'est évidemment pour d'autres domaines et la Ville, comme d'autres à d'autres niveaux, pourrait s'appuyer sur cet exemple pour les politiques à mener. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Célia BLAUEL, pour 5 minutes maximum, pour vous répondre.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Je crois qu'il n'y a pas grand-chose à ajouter : simplement pour replacer ce rapport dans son contexte et puis, cela posera le débat sans doute pour le rapport suivant. Je tiens à dire à l'ensemble de ce Conseil que la Chambre régionale des comptes a, en fait, rendu publique une analyse globale du bilan du passage en régie municipale de la distribution de l'eau dans notre Capitale. Donc, l'analyse de la Chambre régionale des comptes a donné lieu à deux rapports : - l'un consacré à la gestion du service par "Eau de Paris", c?est celui qui fait l'objet du projet de délibération suivant ; - et l'autre qui est consacré plus particulièrement au rôle de la Ville de Paris et à l'élaboration de la politique de l'eau. Comme l'a souligné Yves CONTASSOT, c'est effectivement un très bon rapport dont, je crois, nous pouvons nous féliciter. Il félicite la Ville, tant sur le processus de remunicipalisation que sur son rôle d'organisation et de contrôle de la Régie "Eau de Paris". Je ferai simplement une mention particulière sur le fait que la Chambre revient fortement et positivement sur notre outil de pilotage de la régie qui est le contrat d'objectifs. Je tenais à signaler à l'ensemble du Conseil que ce contrat d'objectifs, sa nouvelle mouture, sera renouvelé et vous sera soumis lors de notre prochain Conseil au mois de décembre, donc on aura l'occasion de revenir sur ces enjeux liés à l'eau. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.