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Octobre 2004
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Conseil Général
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27 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Octobre 2004


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2004, DASCO 69 G - Subvention d'investissement au CROUS pour le financement des travaux de réhabilitation de la cafétéria de l'UFR d'arts plastiques et sciences de l'art de l'Université Paris I (15e) et des travaux de restructuration du restaurant universitaire Dauphine sis dans les locaux de l'Université Paris IX Dauphine (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions correspondantes. - Montant : 1.005.000 euros.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2004, DVD 261 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, au titre du contrat particulier, une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en oeuvre du contrat particulier pour les études relatives à l'extension du tramway en rocade sur les boulevards des Maréchaux vers le Nord-Est de Paris.
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2004, SG 1 G - Candidature de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012.
MM. Denis BAUPIN, Jean-Pierre CAFFET, Pascal CHERKI, Yves CONTASSOT, Eric FERRAND, Mme Pénélope KOMITÈS, MM. Pierre MANSAT et Christian SAUTTER, rapporteurs.
2004, DASES 267 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 7/03/2003 signée avec l'association "Autremonde " (11e) fixant la subvention du Département de Paris pour 2004 au fonctionnement des actions de lutte contre l'exclusion. - Montant : 34.000 euros.
2004, DASES 338 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 8/08/2002 avec l'association "Le Comité inter mouvement auprès des Evacués" (CIMADE) (7e) fixant la subvention du Département de Paris en 2004 à 25.000 euros pour son action de domiciliation.
2004, DASES 348 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres" (PASTT) (10e), pour le financement de son action d'apprentissage du français et de l'informatique au titre de 2004. - Montant : 5.000 euros.
Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2004, DASES 417 G - Attribution de subventions de fonctionnement pour leur action de soutien à la parentalité aux associations "Psy-écoute famille", "Des juristes berbères de France", "ACORT" et "Liaison". - Montant total : 16.625 euros.
Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2004, DPA 76 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché relatif aux travaux de sondages et d'études de sols dans les équipements départementaux (marché n° 2).
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2004, DRH 7 G - Fixation des règles d'organisation, de la nature et du programme des épreuves du concours réservé d'accès au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris ouvert en application de l'article premier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
2004, DRH 8 G - Subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'année 2004 à l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP).- Montant : 70.000 euros.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2004, DASCO 60 G - Subvention d'investissement aux lycée-collège publics parisiens Henri IV (5e) et Claude Monet (13e). - Montant total : 43.078 euros.
2004, DASCO 62 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution d'une concession de logement situé dans un EPLE relevant de la compétence du Département de Paris.
2004, DPA 67 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires sur cour au collège départemental, 7, rue Yvonne Le Tac (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.
2004, DPA 68 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures au collège départemental Yvonne Le Tac (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.
2004, DPA 69 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement et de restauration des façades au collège Georges Clemenceau (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2004, DASES 311 G - Demande de garantie pour un emprunt d'un montant de 1.067.143 euros à contracter par l'association "Amitié et Partage" auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du financement partiel de la réhabilitation et de la mise aux normes de l'établissement situé 12, rue de l'Abbé-Grégoire (6e).
2004, DASES 326 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation Croix Saint-Simon une convention fixant les conditions d'une participation d'un montant de 160.000 euros, au titre de 2004, pour le fonctionnement du Centre Social de Gérontologie.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
2004, DASES 184 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention avec l'association "RE-SO-LUX" pour son centre d'activités de jour, suite à son déménagement et à l'extension de sa capacité d'accueil.
2004, DASES 420 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques" (GIHP) aux fins de participation financière de 25.777 euros du Département de Paris au service auxiliaire de vie des unités de logements groupés situés au 1-10, rue Etex (18e).
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
2004, DASES 129 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec la Société BIO-RAD France Holding(S.A.), un avenant n° 1 aux marchés assurant la fourniture et la livraison des réactifs pour les sérodiagnostics de dépistage de l'infection par le VIH et de l'hépatite B au laboratoire Saint-Marcel.
2004, DASES 366 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Médecins d'Afrique/Europe" sise 18 bis, rue des Rasselins (20e). - Montant : 20.000 euros.
2004, DASES 367 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Sida Info Service" sise 190, boulevard de Charonne (20e). - Montant : 70.980 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 11 décembre 2002 avec ladite association.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2004, DF 14 G - Fixation des modalités du rattachement des charges et des produits pour le budget de fonctionnement du Département de Paris.
2004, DF 26 G - Admission en non-valeurs d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2004 et relevant du budget des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance.
2004, DF 27 G - Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 3 du budget d'investissement de 2004.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2004, DASES 401 G - Subventions, d'un montant global de 20.000 euros, à l'association "Les Amis de la Maison verte", dont 10.000 euros pour son action d'aide à l'accès aux droits intitulée "Accompagnement global à l'insertion", au titre de l'exercice 2004, et une subvention exceptionnelle de 10.000 euros pour l'aider à payer son solde de charges locatives.
2004, DASES 429 G - Attribution de financements à onze associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" pour un montant global de 70.098 euros.
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2004, DASES 213 G - Attribution de subvention de fonctionnement à deux associations pour leur action de médiation familiale, de conseil conjugal et de droit de visite. - Montant : 31.000 euros.
2004, DASES 305 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat, des Adoptés et des personnes admises ou ayant été admises à l'Aide Sociale à l'Enfance, 3, rue Japy (11e).
2004, DASES 380 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Astrée", 20 rue Dulong (17e), au titre de 2004. - Montant : 3.800 euros.
2004, DASES 412 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement pour le soutien du Département de Paris à l'organisation des manifestations du cinquantenaire de l'association des groupements éducatifs (AGE).
2004, DASES 413 G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association des anciens élèves de l'Institut Gabriel Prévost à Cempuis. - Montant : 1.000 euros.
2004, DASES 414 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement avec l'association "le fil d'Ariane", 3, allée des Aubépines à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
2004, DASES 428 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant rectificatif à la convention signée avec l'association "ADCLJC" (18e) pour l'attribution d'une subvention d'investissement. - Montant : 11.753 euros.
2004, DDATC 109 G - Acceptation du legs universel consenti au Département de Paris par M. Jean-Pierre DAP.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
2004, DASES 204 G - Dotations, pour 2004, aux centres de protection infantile associatifs gérés par la Croix Rouge française et l'association "Marie de Mirbel" pour la Petite enfance. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 nouvelles conventions avec l'association "Marie de Mirbel", pour la gestion de 2 centres de protection infantile.
2004, DASES 206 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Groupe d'oeuvres sociales de Belleville" afin de permettre la réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité dans le centre de PMI situé 162, rue de Belleville (20e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.