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Novembre 2014
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2014 SG 1099 - Communication - Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la régie "Eau de Paris". Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la tarification de l'eau.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération SG 1099 relatif à la communication sur le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la régie "Eau de Paris", sur lequel Mme SIMONNET a déposé le v?u référencé n° 97 relatif à la tarification de l'eau. Pour commencer, je donne la parole à M. Yves CONTASSOT, pour 5 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. La présente communication porte sur l'analyse et l'évaluation de la gestion du service par "Eau de Paris" et de son modèle économique depuis sa création. A ce titre, la Chambre régionale des comptes estime que la transition vers la régie a été réussie, malgré des difficultés les premières années, ce qui est tout à fait normal. Face à ce bilan et aux nouveaux enjeux de l'eau dans les années à venir, le rapport confirme la pertinence du choix fait par l'Exécutif parisien. Ce choix du retour en gestion publique est un acte politique associé à des ambitions politiques fortes, car l'eau est un bien commun et relève d'enjeux certes techniques et sanitaires mais aussi économiques, environnementaux, démocratiques et sociaux. Nos objectifs étaient clairs : transparence, démocratisation, réinvestissement dans le réseau, développement durable, service optimal auprès des usagers, droit à l'eau, etc. Le bilan de la régie ne peut donc se faire sous le seul prisme financier. Gérer en régie permet néanmoins de corriger les écueils de la délégation de service public. Ainsi, l'audit de 2001 a mis en évidence que les délégataires affichaient des coûts de revient supérieurs d'environ 25 à 30 % par rapport aux charges. Le bilan politique est un succès : association des citoyens, triple certification, politique de protection de la ressource et de la biodiversité, réinvestissement dans le réseau et le service, politique en faveur du droit de l'eau, pas de coupures, etc. Au plan financier, la situation est très bonne et saluée dans le rapport. La baisse des consommations, qui touche tous les services d'eau, publics ou privés, est liée à l'évolution des modes de vie, à l'amélioration des équipements. C'est plutôt un motif de satisfaction car, évidemment, il faut protéger et préserver la ressource. Cette baisse des consommations, le changement climatique et les pressions entropiques, qui rendent ce bien de plus en plus fragile, confortent l'argument en faveur d'une gestion entièrement publique de ce service pour protéger cette ressource en quantité et en qualité et garantir son accès à toutes et tous. A propos du prix de l'eau, la création du groupe de travail récemment remis en ?uvre répond à l'impérieuse nécessité de travailler à un tarif social de l'eau et non à son augmentation. Les propositions nombreuses que nous avons faites permettent de répondre à ce défi. Il faut d'urgence mettre en place la tarification différenciée selon les usages, la tarification progressive en fonction des consommations et la saisonnalité pour éviter les effets d'aubaine. La suppression de la part fixe, qui pénalise le petit consommateur, devient également urgente. En conclusion, je voudrais, évidemment, féliciter l'ensemble des personnels qui travaillent à la fois dans la régie et à la DPE, saluer son directeur, qui vient de partir pour d'autres responsabilités, et aussi les deux adjointes, Anne LE STRAT et Célia BLAUEL, qui ont permis d'avoir cette qualité de rapport de la Chambre régionale des comptes. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Madame Véronique LEVIEUX, vous avez la parole, pour 5 minutes maximum.

Mme Véronique LEVIEUX. - Je vous remercie. Mes chers collègues, il y a presque six ans jour pour jour, Bertrand DELANOË présentait au Conseil de Paris son projet de remunicipalisation de la distribution de l'eau et l?organisation de la production et de la distribution autour d'un seul opérateur public : "Eau de Paris". Les objectifs affichés étaient clairs : - améliorer la qualité et l'efficacité du service, - améliorer le rendement, - une maîtrise des coûts, - une meilleure protection du patrimoine et de ses ressources, - une diversité des approvisionnements, - un meilleur respect de l'environnement dans l'exploitation de ce bien commun si vital et si fragile. Plusieurs défis étaient à relever pour donner corps à cette belle ambition et, si certains pouvaient douter, à Paris comme ailleurs, ou espérer que les défis ne soient trop complexes et n'aboutissent à un échec, les faits sont bien là : cette remunicipalisation est une réussite. Pour preuve : le contenu et les observations du rapport de la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France qui nous est soumis aujourd'hui et dont je vais présenter quelques éléments rapidement. Tout d'abord, évidemment, le niveau de gouvernance citoyenne et transparence avec l'ouverture du Conseil d'administration de la régie aux associations de consommateurs et aux représentants de l'Observatoire parisien de l'eau, qui ont reçu depuis mars 2002, via le Conseil de Paris, voix délibérative, comme l'a rappelé Yves CONTASSOT tout à l'heure. Le rôle joué aussi par l'Observatoire parisien de l'eau et les nombreux échanges et discussions. Ainsi, "Eau de Paris" a effectivement pu mettre en place l'usager au c?ur du service de l'eau. Le rapport souligne le respect des engagements pris en matière de recherche-expertise, poste important pour "Eau de Paris" qui dispose d'un laboratoire d'analyses et de recherche à Ivry-sur-Seine. Ce laboratoire permet à la Ville de multiplier ses analyses d?autosurveillance de la source jusqu'au robinet. Ainsi, la qualité de l?eau que nous buvons est-elle irreprochable, avec des taux de conformité, qu'il s'agisse de microbiologie ou de physicochimie, supérieur aux valeurs cibles du contrat d'objectifs. Nous pouvons être fiers de cette situation et la valoriser au maximum, aux abonnés comme à l'ensemble des usagers. Ces résultats ont été rendu possibles également grâce au respect des engagements en termes d'investissement. Le taux de réalisation du programme est passé de 80 % en 2012 à 90 % en 2014. Ainsi, la régie a bien été en mesure d?assurer l?entretien, la modernisation et le développement de l?ensemble de son réseau, et de valoriser par là même son patrimoine exceptionnel, tels que ses aqueducs, ou bien encore de lancer une unité de traitement par UV dans le 14e arrondissement des eaux de Loing pour assurer des conditions de sécurité optimales de ses eaux souterraines. Les mesures précitées ont aussi permis de respecter les engagements en matière de certification en tant que service public écologiquement responsable. "Eau de Paris" a obtenu une extension de trois certifications à l?activité de distribution, en plus de la production déjà certifiée. Je rappelle enfin que le réseau parisien est doté - ce qui est assez rare, voire unique - d?un réseau d?eau non potable, dont la préservation a fait l?objet de débats ici même, et fort heureusement le maintien a été décidé. Cela représente 5 % des recettes d?"Eau de Paris" et son développement fera l?objet d?un prochain contrat d?objectifs. "Eau de Paris" devra, à ce titre, se doter de nouveaux outils d?analyse et d?évaluation de ce réseau atypique pour mieux mesurer ses nouveaux usages. La gestion rigoureuse d?"Eau de Paris" a été soulignée par le rapport, y compris dans l?adversité lorsque, juste après le regroupement des activités, de très fortes difficultés sont survenues pour le traitement et le paiement des factures des fournisseurs dont le délai est allé jusqu?à 160 jours mais qui est maintenant ramené à 24 jours. Je rappelle que ces difficultés techniques et juridiques ont résulté du passage à la comptabilité publique. Tout ceci a été également rendu possible grâce au renforcement global des compétences d?"Eau de Paris". Il faut souligner les différents métiers de la régie et l?implication de son personnel qui, au-delà des compétences professionnelles, partage un engagement commun pour l?eau et le service public. En matière de RH, je salue la politique active menée en matière d?égalité femmes-hommes. Je relève les enjeux du dialogue social, ainsi que les besoins de formation soulignés dans le rapport, et d?une meilleure prise en compte de la dangerosité de certains métiers. Petite accroche sur les besoins de communication d?"Eau de Paris" que certains pourraient contester, et c?est un outil important de la gestion de l?eau car il permet de faire passer l?ensemble des messages concernant la lutte contre le gaspillage, une bonne utilisation de l?eau, à l?ensemble de tous les abonnés et des usagers qui vont bien au-delà du nombre d?abonnés. Beaucoup de choses restent à dire dans ce rapport et je ne peux que vous inviter à le lire avec attention. Le prochain contrat d?objectifs est en préparation, comme Célia BLAUEL vient de nous l?indiquer. Il abordera les défis qui se posent sur l?avenir d?"Eau de Paris", sa politique tarifaire en matière d?eau potable, sa tarification sociale, ses capacités à venir en investissements et financements, les conséquences de la baisse de la production de l?eau potable, la dimension de plus en plus métropolitaine de la gestion de l?ensemble du réseau et les efforts toujours plus poussés pour assurer une gestion écologique et sûre. Tout en pensant à celles et ceux qui ont contribué à ce résultat, notamment Anne LE STRAT et François POUPARD, je sais, Madame l?Adjointe, pouvoir compter sur votre engagement et votre dynamisme pour mener à bien l?ensemble de ces réflexions au sein d?"Eau de Paris" comme au sein du Conseil de Paris au service des Parisiens et de l?ensemble des usagers. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame LEVIEUX. Madame Danielle SIMONNET, vous avez 5 minutes pour votre intervention et la présentation de votre v?u relatif à la tarification de l?eau.

Mme Danielle SIMONNET. - Je me joins aux louanges des collègues accordées à la régie "Eau de Paris". Nous pouvons être vraiment extrêmement fiers. Fiers d?"Eau de Paris" et d?ailleurs le rapport de la Chambre régionale des comptes confirme que nous avions pris une très bonne décision d?arracher l?eau aux mains des intérêts privés, et au contraire de la remunicipaliser. Toute cette expérience nous a démontré une fois de plus qu?un retour en régie publique permet de diminuer le prix de l?eau. Je ne rappelle pas - je parlerai de cette façon moins longtemps - l?ensemble des éléments qu?a pu présenter Yves CONTASSOT sur justement l?impact sur la baisse des coûts, puisqu?on a pu s?émanciper des marges scandaleuses que se faisaient les opérateurs privés. On devrait vraiment élargir cette démarche à beaucoup d?autres secteurs. Mais je voudrais insister sur un autre aspect qui me permettra de présenter le v?u, c?est que la Ville s?est également engagée pour réduire les consommations d?eau. Et elle a réussi positivement à contribuer à réduire les consommations d?eau. C?est un enjeu également important, en effet, d?un point de vue écologique. Mais on est face à une difficulté : les coûts pour "Eau de Paris", eux, ne diminuent pas quand les consommations d?eau diminuent et, dans le cadre du rapport de la Chambre régionale des comptes, il est fait allusion à une soi-disant nécessité d?augmenter les tarifs de l?eau. Je vous le dis ici, il ne faut pas, en aucun cas, je le dis tout net, que la Ville augmente la facture d?eau des ménages. Non seulement parce que la vie est déjà bien trop chère à Paris, et j?espère que les rangs de mes collègues communistes me soutiendront dans cette bataille, mais aussi parce qu?il ne serait pas tolérable de se dire que les Parisiennes et aux Parisiens pourraient être pénalisés à devoir payer plus cher leur eau, justement parce qu?ils ont bien appliqué les recommandations écologiques de réduire leur consommation d?eau. On aurait là une démarche totalement contre-productive. Il y a d?autres façons de faire pour que le modèle économique soit viable. J?avais participé sous l?ancienne mandature au groupe de travail organisé sur la question de la tarification de l?eau. J?y avais défendu la gratuité des premiers mètres cubes d?eau indispensables à la vie, par principe déjà, parce que l?eau est un bien commun. C?est un bien commun universel et donc il doit être accessible à toutes et tous sans aucune condition de ressources. Ce principe de gratuité est radicalement différent de ce que proposent celles et ceux qui veulent mettre en place une tarification sociale de l?eau pour les plus démunis, c?est-à-dire contraindre les familles pauvres à de nouvelles démarches pour réclamer cette sorte d?aumône au château de l?Hôtel de Ville, à la collectivité ! Je trouve donc inadmissible que, dans ce rapport de la Chambre régionale des comptes - cela veut dire que cela doit être lié par des bilans qui ont été faits des rapports de nos groupes de travail -, il ne soit pas fait état des différentes hypothèses issues des groupes de travail. Parce que dans nos différents groupes de travail, sous l?ancienne mandature, sur la tarification de l?eau, il y avait bien cette hypothèse de la gratuité des premiers mètres cubes d?eau qui était posée sur la table. Je dirais même que dans l?ensemble des auditions que nous avions faites, il y avait par exemple une audition de Gabriel AMARD, président de la Communauté des lacs de l?Essonne, très en pointe sur ces questions de gratuité, qui avait été auditionné et qui avait défendu la gratuité des premiers mètres cubes d?eau. Donc, soit on fait des groupes de travail et on en rend compte avec la diversité de ce qui est exprimé, soit on ne raconte pas d?histoires et on ne fait pas de groupes de travail, on n?auditionne pas des personnalités qui consacrent du temps pour que leurs propos ne soient même pas résumés. On peut financer cette gratuité des premiers mètres cubes d?eau pour toutes et tous ; de même qu?on peut financer le coût lié à la diminution de la consommation d?eau. Pour cela, on peut instaurer à la fois une différenciation des tarifs selon les usages domestiques ou professionnels, car l?eau à ce moment-là entre dans le chiffre d?affaires et il est donc normal qu?elle coûte plus cher, et on peut renchérir les surconsommations d?eau pour mésusage. Bien sûr, cela pose des questions d?un point de vue technique à Paris, cela nécessite l?installation de compteurs d?eau individuels, mais ne partons pas du principe que c?est impossible, nous avons fait bien plus compliqué. La reprise en régie directe posait nombre de problèmes et pourtant nous les avons surmontés. Pour commencer, posons-nous la question de la gratuité de l?abonnement. Par ailleurs, j?encourage la Ville à envisager d?augmenter ses ventes d?eau à l?extérieur à d?autres partenaires. Il y avait d?ailleurs une convention avec les lacs de l?Essonne. On pourrait l?envisager également avec la communauté d?Est Ensemble, ce qui permettrait peut-être de poursuivre le débat sur le retour en régie publique dans cette communauté. Une autre question qui doit être posée est celle de l?implication de l?Etat dans le soutien à une gestion publique de l?eau et dans l?accompagnement des frais. La question écologique posée par la réduction des consommations d?eau et du coût qu?elle implique est un enjeu écologique majeur et national. Cela relève de la préservation de notre écosystème dans lequel s?inscrivent nos vies à toutes et tous. Dans ce contexte, pourquoi vouloir forcément faire peser le coût de cette démarche écologique sur un renchérissement du prix de l?eau pour le consommateur. C?est peut-être à l?Etat, dans une démarche de planification écologique?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Je vous invite à conclure.

Mme Danielle SIMONNET. - Je termine. ? financée par l?impôt redistributif, de s?investir là-dedans. Donc, vous l?aurez compris, j?ai présenté les différents aspects de mon v?u qui, j?espère, sera adopté.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à M. Eric AZIÈRE. Monsieur le Président?

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire. Chère Celia, mes chers collègues, ce rapport de la Chambre régionale des comptes est une bonne opportunité, car il nous force à nous poser des questions sur la viabilité à long terme du modèle économique que nous avons choisi sur la gestion des eaux à Paris, sur le bilan de la remunicipalisation. Et il nous permet de voir plus loin que le périmètre parisien, c?est dans ce sens qu?ira cette intervention, dans lequel il n?est plus possible d?enfermer une grande problématique urbaine comme l?eau. Quel est le constat de la C.R.C. ? Techniquement, on va dire qu?il est mitigé. Il souligne les difficultés de gestion et de formation du personnel liées à l?intégration à la régie municipale des personnels des deux anciens concessionnaires Suez et Veolia. Il souligne les difficultés qui sont ajoutées et celles relatives au changement des règles de gestion financière et comptable, et les délais de paiement exorbitants qui en ont découlé. Dans le même ordre d?idée, économiquement, le rapport de la C.R.C. souligne la baisse des recettes d?"Eau de Paris", car la consommation d?eau de la part des Parisiens est en baisse régulière, comme partout, de 3 % par an. Yves CONTASSOT l?a dit et il faut sans doute voir pour cause majeure de cette baisse des modifications des modes de vie des Parisiens, peut-être la désindustrialisation de Paris et la responsabilisation croissante de nos concitoyens. Evidemment, à cette baisse des recettes, comme d?habitude correspond une augmentation des dépenses, des charges de personnels - on a l?habitude à Paris - et une masse salariale qui progresse chaque année d?environ 3 %. Il en résulte une baisse significative du résultat d?exploitation et, par voie de conséquence, compte tenu des programmes d?investissement qui étaient autrefois d?ailleurs à la charge des concessionnaires, un recours à l?emprunt est devenu inéluctable. En effet, un réseau d?eau, il faut l?entretenir, le moderniser, le renouveler, renouveler les réseaux, les branchements d?une installation surdimensionnée - c?est un constat, ce n?est pas une critique - et au bout du compte, assumer la charge des coûts fixes ou des coûts à la hausse. Des conséquences de ce double constat technique et économique du rapport, c?est évidemment une augmentation, une de plus : celle des tarifs de vente d?eau aux Parisiennes et aux Parisiens. Cette fois, l?état de grâce de la remunicipalisation est terminé. Quel que soit le qualificatif qu?on ajoute au mot "tarification", qu?elle soit sociale, progressive ou différenciée, c?est toujours une augmentation. Mais mon propos n?est pas ici de revenir en arrière. Une idéologie en chassant une autre, privatiser et municipaliser, et "vice versa", inversement, il me paraît plus opportun de saisir cette occasion d?évaluation de notre gestion des eaux à Paris pour changer enfin d?horizon. Et pour le groupe UDI-MODEM, en matière de tarification, et plus largement, il est temps d?offrir maintenant, des solutions nouvelles, de long terme, à l?échelle de la mégapole parisienne. La véritable solution d?une stabilité des prix de l?eau à Paris, c?est la mutualisation des moyens de production à une autre échelle. Tous les jours, dans la construction de ce grand ensemble métropolitain, le Grand Paris, on se perd incessamment dans des schémas géographiques, on tergiverse, on discute, on palabre, on préfigure, on ergote, on s?éparpille, alors que, comme la Communauté économique européenne à sa naissance, le Grand Paris doit s?incarner dans un projet concret. Par exemple, celui de bâtir une grande communauté de l?eau, qui rejoint, dans sa dimension écologique et dans sa dimension économique, l?ambition de protéger, produire, distribuer, traiter, l?eau au bénéfice de tous les habitants de notre future métropole. Construire une vision pour la métropolisation des enjeux de l?eau, cela veut dire aussi prendre à bras-le-corps le sujet du financement, non plus du seul petit cycle de l?eau, c?est-à-dire, de la chaîne production-consommation-traitement, mais aussi d?aborder celui du grand cycle de l?eau, celui de la protection de nos milieux naturels en zones urbanisées, de nos eaux de surface comme de nos eaux souterraines. Cela signifie que le Grand Paris de l?eau imaginé au fil du fleuve et de ses affluents soit aussi l?occasion d?une nouvelle culture de l?eau, équilibrée, juste et raisonnée. L?enjeu est immense. Aujourd?hui, la Société des eaux d?Ile-de-France, S.E.D.I.F., distribue chaque jour 800.000 mètres cubes dans 144 communes franciliennes. "Eau de Paris", quant à elle, distribue chaque jour 600.000 mètres cubes dans la Capitale. Actuellement, ces deux acteurs cherchent plutôt à étendre leur territoire, à vendre de l?eau brute ou traitée à de nouvelles communes, tout ceci est absurde. Cette concurrence entre les deux acteurs majeurs est rétrograde. Il serait plus logique de regrouper à terme ces deux principaux opérateurs publics de l?eau de l?agglomération de Paris. André SANTINI, le président de la S.E.D.I.F., préconise régulièrement une mutualisation industriellement intelligente et respectueuse des choix de gestion des collectivités impliquées, qui aurait pour effet à terme de réduire le prix de l?eau et d?optimiser les équipements existants. C?est la meilleure façon d?éviter les hausses répétées des tarifs de l?eau pour les Parisiens. Tous nous y appellent : la Cour des comptes dans un rapport en 2003, le Conseil de la concurrence dans un avis en 2005 ; en 2008, la revue "Que choisir", dans un rapport publié ; autant de recommandations qui ne sont pas entendues. Dans l?intérêt des Parisiens, nous vous proposons de mettre en place un groupe de travail et d?évaluation dans la perspective d?un rapprochement S.E.D.I.F. - "Eau de Paris". Ce groupe de travail pourrait commencer à travailler sur la mutualisation des outils de connaissance, de surveillance de la ressource, la gestion informatisée. Bref, à l?horizon 2030, la population de notre métropole va augmenter d?un million d?habitants. La seule façon de garantir aux Parisiens une eau durable à un prix raisonné, c?est de provoquer une véritable solidarité métropolitaine de tous les acteurs de l?eau. Voilà un projet et une ambition à dimension écologique, à dimension économique, enfin, à la dimension du Grand Paris. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT, pour cinq minutes, avec un tout petit peu plus de temps, puisqu?il a eu la gentillesse de renoncer à une deuxième inscription.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, j?interviens de façon groupée sur ces deux projets de délibération, et après quatre années pleines, maintenant, de mise en place de la régie et d?évolution de la gestion du service de l?eau, ces rapports constituent une étape importante et résument assez bien les différents débats qui ont traversé cet hémicycle ou le Conseil d?administration d?"Eau de Paris". Je reviendrai ultérieurement sur la ligne que j?ai toujours tenue sur ce sujet, mais au-delà des divergences évidentes d?analyses et de prospectives avec l?Exécutif municipal sous les deux précédentes mandatures, je tiens à souligner l?écoute et la communication d?informations dont a toujours su faire preuve votre précédente adjointe, Anne LE STRAT, ainsi que François POUPARD, directeur général d?"Eau de Paris", qui vient de quitter ses fonctions. Il revient donc à vous, Célia BLAUEL, de tirer toutes les conséquences de ces deux rapports, de reconnaître que tout est loin d?être parfait dans ce processus, et de poursuivre cette mandature dans le même état d?esprit, ce dont je n?ai aucune raison de douter jusqu?à ce jour. Venons-en aux quatre principaux points évoqués dans ce rapport : tout d?abord, les difficultés rencontrées lors du transfert de la gestion du service. Il est évident, à la lecture de cette analyse, de souligner que la complexité de cette première étape a été largement sous-estimée par l?Exécutif au moment de la décision politique. Début 2012, plus de 6.000 factures, correspondant à environ 40 millions d?euros, demeuraient impayées, et le retard pris pour la mise en place de mesures correctives a entraîné un coût d?un peu plus de 2,1 millions d?euros en intérêts et moratoires, entre 2011 et 2013. Par ailleurs, la Ville, dont les difficultés financières et de trésorerie sont désormais publiques, a une fâcheuse tendance à se faire de la trésorerie sur le dos de l?opérateur, donc sur celui des usagers. Deuxième point souligné : la poursuite d?un niveau d?investissement soutenu. L?opérateur a hérité d?un réseau en excellent état. Cela est incontestable, et d?ailleurs incontesté, avec un taux de rendement supérieur à 92 %. Le schéma directeur à 25 ans des investissements, adopté en 2011, a abouti à un premier programme quinquennal entre 2011 et 2016 pour la régie. Le rapport souligne qu?"Eau de Paris" éprouve toutefois des difficultés pour réaliser son programme d?investissements, avec un taux de réalisation du budget d?investissement particulièrement bas de 64 % en 2010, 50 % en 2011. L?amélioration en 2012 à 82 % est partiellement imputable à la réalisation et au paiement des dépenses programmées dans les exercices antérieurs. Une nouvelle dégradation a été constatée en 2013, et le niveau des investissements reste insuffisant et en-dessous du taux de 80 % fixé au contrat d?objectifs. Troisième point, le maintien du réseau d?eau non potable : il a été acté, et c?est une décision qu?avec Les Verts, nous avons toujours soutenue, malgré la frilosité de l?Exécutif à l?époque. Le coût de réhabilitation et d?optimisation du réseau est évalué à environ 15 millions d?euros, un montant, certes, significatif, mais un investissement modeste au regard de son utilité en matière de développement durable. La réponse de l?Exécutif sur la recommandation de la C.R.C. afin de mettre un terme à l?imputation à tort des factures d?eau non potable sur le budget annexe de l?assainissement n?est pas convaincante. Des précisions doivent être apportées sur la façon dont vous allez mieux distinguer la gestion financière de l?eau non potable et de celle de l?eau potable. Enfin, dernier point : celui du modèle économique de l?opérateur. Les volumes d?eau consommée baissent chaque année. Tout le monde l?a dit, et donc, les recettes de la régie diminuent, accentuées par la diminution de 8 % des tarifs décidés en 2011. L?importance des excédents dégagés durant les trois premières années par la régie est liée à la faiblesse du programme d?investissement. Il est donc écrit noir sur blanc, ce que malheureusement je prédisais dès 2008, c?est-à-dire, l?augmentation des tarifs et le recours à l?emprunt. Tout cela a été en grande partie confirmé par le rapport de l?Inspection de la Ville de décembre 2013, qui complète assez bien cette analyse. Pour conclure, quelques-unes des positions que j?avais eu l?occasion d?exposer ici. Je suis désolé, ce n?est pas très modeste, mais puisque vous n?étiez pas élus à cette époque, je me permets de les rappeler en séance : en novembre 2008, je disais : "vous n?offrez aujourd?hui aucune garantie sur la poursuite du niveau d?investissement actuel et le maintien de la qualité de notre réseau. Dans ces conditions, vous comprendrez qu?il n?est pas question pour notre groupe de cautionner l?inconséquence et l?improvisation d?une telle décision, qui est dans l?impossibilité de garantir une meilleure qualité de service, et surtout, une stabilité de la facture d?eau". En novembre 2009, je revenais lors de la discussion du contrat d'objectifs. "Cette nouvelle étape de la remunicipalisation de la distribution n'est pas convaincante et n?est surtout pas, ni une garantie de la qualité de l?eau, ni une garantie de coûts maîtrisés, ni une garantie d'un meilleur service". En mars 2012, lors de la communication au lendemain du Forum mondial de l?eau, je disais : "Permettez-moi de rappeler que la décision de baisse de 8 % du prix de l'eau a été loin de faire l?unanimité du Conseil d'administration d?"Eau de Paris". "Certaines voix, y compris dans votre majorité, s?étant élevées pour s?inquiéter des conséquences que cette décision impliquerait sur l?équilibre financier de la régie dans les prochaines années. Vous nous refaites le coût des impôts locaux lors de la première mandature, c'est-à-dire une stabilité artificielle puis un matraquage fiscal brutal. Vous le voyez bien, ce que je conteste dans votre méthodologie et votre communication, c'est de ne pas tenir compte de la réalité de ce modèle économique pour justifier une décision politique et dogmatique". Alors, quatre ans après, il est temps de travailler ensemble à des solutions pérennes pour la politique de gestion de l'eau à Paris. Ayant modestement l'impression d'avoir eu raison depuis l'origine sur ce sujet, je suis à votre disposition pour accompagner une vision plus pragmatique. Je souhaite, dans l?intérêt des Parisiens, que nous fassions avancer ce débat ensemble - malheureusement, il y a une malédiction, qui est qu?on parle toujours de l'eau en fin de séance à 20 heures ou 20 heures 30 -, et que nous réfléchissions à l'évolution nécessaire de la gouvernance au service de l'eau dans notre ville. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup, pour avoir à peine dépassé. Monsieur Jean-Noël AQUA, vous avez la parole, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-Noël AQUA. - Je vais intervenir sur les deux projets de délibération. La publication des deux rapports de la Cour des comptes sur la régie "Eau de Paris" et sur la gestion de la Ville de Paris dans le cadre de la politique de l'eau nous confirme que la décision de la majorité de gauche de remunicipaliser la gestion de l?eau était le bon choix. Combat de longue durée des communistes parisiens, la remunicipalisation de l'eau s'est traduite par la diminution du prix au robinet, une qualité de l?eau reconnue et des investissements accrus dans l'infrastructure. Notons qu?elle a permis la première diminution des tarifs depuis près de 30 ans, dans une période qui n'était pas vraiment propice. La Cour des comptes, que l?on ne pourra pas vraiment taxer de parti-pris communiste, le confirme sans ambigüité dans ses deux rapports : la gestion par le service public est à la fois juste socialement et efficace économiquement. Il est à souhaiter - mais pouvons-nous nous permettre de rêver un peu ? - que les thuriféraires du marché de toutes obédiences sauront l'entendre. Les efforts déployés par la Mairie ont donc été payants. Les indicateurs économiques, environnementaux, comme ceux concernant le rendement du réseau, sont bons. Les certifications de qualité sur le service public de l'eau parisien, sur la satisfaction des usagers, la prévention des risques environnementaux, la prévention des risques de santé prouvent que notre gestion est exemplaire à bien des titres. Nous sommes donc heureux de lire dans ce rapport une validation d'un des éléments marqueurs de la gauche à Paris : revenir sur les dispositions prises par la droite dans les années 1980 et se sortir des griffes des grands groupes de distribution est possible. Une gestion en régie publique est donc non seulement possible mais souhaitable, car porteuse d'un véritable progrès pour les habitants en termes de prix comme de qualité. Le choix de retirer la gestion de l?eau aux multinationales, de considérer que l?eau doit être gérée par la collectivité est donc une réelle avancée politique et sociale. Nous devons désormais faire plus dans l?intérêt des Parisiennes et des Parisiens ; je pense notamment à une tarification sociale de l'eau et à la gratuité des premiers mètres cubes, avec une ambition plus large que celle des aides à la facture d'eau aux plus démunis proposée aujourd'hui par la Ville. Cela fait partie de nos engagements de campagne et nous serons vigilants sur sa mise en place. L'étude qui sera lancée en décembre nous permettra d?arriver à ce nouvel objectif politique. C'est pourquoi nous nous attachons, dans cette disposition où le technique conditionne grandement le politique, à étudier et à évaluer l'ensemble des solutions possibles, l'ensemble des éléments du débat. Pour conclure, je voudrais poser quelques questions sur l'implication de l'Etat dans la politique de l'eau. Si notre décision en faveur d'une gestion publique en démontre l?efficacité sociale et économique, force est de constater qu'elle est peu soutenue par l'Etat. C'était compréhensible au cours des deux dernières mandatures de la gauche parisienne puisque, à l'époque, la France était sous le coup de majorités de droite qui n'ont à proposer en matière d?intérêt commun que les intérêts privés, quand ce ne sont pas ceux du M.E.D.E.F. ou des grandes fortunes. Pourtant, les différentes initiatives fructueuses de retour en régie publique de l'eau devrait inciter l'Etat à promouvoir une gestion commune de ce bien commun. Service public ou pôle public, il y a urgence à généraliser une gestion publique sur l'ensemble du territoire. Il serait désormais judicieux qu'une majorité gouvernementale qui se dit de gauche construise un service public de l'eau, un service qui serait facilement finançable au regard des bénéfices engendrés par la gestion de l'eau en France. L'eau est l'un des enjeux majeurs du monde de demain. L'accès à l'eau est particulièrement impacté par le réchauffement climatique lié aux gaz à effet de serre. Seules des réponses globales, prenant appui sur la puissance des Etats, permettront de répondre à ces enjeux. Il serait donc temps qu'au niveau des Etats et au niveau international, on fasse le choix entre puissance publique et marché, le choix entre bien public et marchandises. Seul ce genre de réponse permettra de satisfaire les besoins et les droits de chaque être humain, dans le cas d'un développement durable respectueux de l'environnement. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Mme Célia BLAUEL, pour 5 minutes maximum.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, chers collègues, pour vos différentes interventions, extrêmement intéressantes, les unes comme les autres. Je tiens d?ailleurs à dire un remerciement particulier aux conseillers de Paris et conseillères de Paris membres du conseil d'administration d?Eau de Paris, et ce, quelle que soit leur couleur politique, parce que, comme Jean-Didier BERTHAULT l?a cité, je crois qu?on a un travail collectif au sein d?Eau de Paris, initié par Anne LE STRAT. Et je compte bien le poursuivre parce que je pense que c'est extrêmement agréable et que l'enjeu et le jeu en valent la chandelle. Dans ce contexte-là, pour réagir dans un premier temps à ce que vous disiez, Monsieur BERTHAULT, je suis effectivement très lucide et très consciente de ce qu'il y a sur mes épaules en tant que présidente d?Eau de Paris puisqu'on sort de la phase de la création de la régie et de sa consolidation. Charge à moi maintenant d'assurer la pérennité de ce modèle et je sais effectivement que les enjeux sont importants, mais j'y reviendrai. Je vous remercie, les administrateurs d?Eau de Paris, mais je suis obligée de mettre un petit bémol quand même, du fait de votre intervention, Monsieur AZIÈRE. Vous êtes membre du conseil d'administration d?Eau de Paris et je dois vous dire quand même que, si vous étiez un petit peu plus assidu, vous constateriez que nombre des questions que vous avez évoquées dans votre intervention sont régulièrement évoquées dans nos discussions. C'est vrai que je suis un peu mal à l'aise avec une intervention où vous prenez presque plus la parole plus en tant que membre du SEDIF qu'"Eau de Paris", en portant des propositions qui sont faites en leur sein. Ceci prouve que nous n'échangeons apparemment pas assez dans une assemblée où nous devrions nous retrouver plus, mais moi je suis tout à fait ouverte à ce que l'on discute plus, et notamment sur la question de la Métropole. Pour revenir sur le rapport de la Chambre régionale des comptes, je crois quand même qu'il faut le dire : la Chambre salue quand même très fortement le succès de la remunicipalisation qui a été, vous l'avez dit, les uns et les autres, semé d'embûches. Il y a eu beaucoup de problèmes et de complications sur cette création, notamment aussi du fait des anciens délégataires qui n'ont pas forcément aidé et n?ont pas toujours été enclins à assurer une transition dans de bonnes conditions. Je ne souhaite pas forcément revenir sur le passé. Pour ceux que cela intéresse, je vous renvoie à l'excellent ouvrage d?Agnès SINAÏ qui revient en détail sur cette remunicipalisation. Mais, en tous les cas, au bout de seulement quatre ans d'existence, je crois qu?on peut dire que ce pari de la remunicipalisation est plus que réussi, puisque les objectifs de la Ville, qui étaient d'assurer à la fois une réelle transparence dans la gestion des services de l'eau, la rationalisation en passant de quatre opérateurs à un opérateur unique, la réaffectation des produits de la facture d'eau dans sa globalité aux investissements sur le réseau et non pas en paiement de dividendes et puis, surtout l'ensemble de cette réflexion sous-tendue par la notion que l'eau est un bien commun et doit faire l'objet d'une maîtrise et d'une gestion publique et d'une réflexion dans le cadre du grand cycle de l'eau, l'ensemble de ces objectifs ont été plus qu'atteints. Je pense que cela méritait tout de même d'être salué. Alors, effectivement, dans ce contexte, et on ne va pas tourner autour du pot, la Chambre régionale des comptes revient aussi sur cette question extrêmement présente dans nos débats à "Eau de Paris" : la question de l'effet ciseau. En quelques mots, pour ceux et celles qui ne seraient pas familiers avec cette question, nous avons aujourd'hui à "Eau de Paris" une baisse des recettes du fait d?une baisse des consommations d'eau dans la capitale et, en parallèle, des charges qui sont stables, voire qui augmentent du fait des prix de l'énergie, et une politique d'investissement que nous voulons continuer à être importante. Du coup, à terme, vous l'aurez tous compris, les charges deviendront supérieures aux recettes. Cela nous pose une question sur le modèle économique de la régie. C'est d'ailleurs une question que je trouve extrêmement intéressante dans le contexte global aujourd'hui puisque, dans un monde où, finalement, on cherche à toujours consommer plus, chercher à vendre plus pour augmenter les recettes, à "Eau de Paris", on est obligé de se poser la question de comment on veut faire perdurer un modèle, tout en continuant à faire baisser cette consommation d'eau et, du coup, avoir des recettes qui diminuent. Je me félicite que les consommations d'eau continuent de baisser. Dans ce contexte-là, nous avons une réflexion globale sur le modèle économique de la régie, qui prend en compte à la fois l'évolution de la politique d'investissement et un travail plus particulier sur les charges. Je pense à la question de l'énergie, le développement d'activités annexes avec le développement du réseau d'eau non potable, la recherche de nouvelles recettes avec la vente d'eau aux communes limitrophes. C'est l'ensemble de ces éléments qui sont en ce moment à l'étude, qui seront d'ailleurs soumis aux membres du conseil d?administration lors de notre débat d'orientations budgétaires ce vendredi matin. Cher Eric, je compte sur vous pendant le conseil d'administration d?Eau de Paris. Toutes ces questions qui, effectivement, vont nous amener à reconsidérer et à faire évoluer le modèle économique d?"Eau de Paris" dans les années qui viennent. Très rapidement, car il ne me reste vraiment plus beaucoup de temps, je voulais réagir à ce que vous disiez sur la question de la Métropole. C'est un des enjeux sur lesquels il faudra aussi se pencher, à sans doute plus long terme car aujourd'hui il n'y a pas de compétence "eau" qui monte à la Métropole. Si l?on veut vraiment s'inscrire dans une démarche de développement durable, il faudra sortir de cette surproduction que nous faisons à la régie, mais aussi côté du SEDIF, pour aller vers une mutualisation. Je pense qu?on est là dans un temps beaucoup plus long, qui va nécessiter une réflexion dans un cadre de pression forte sur la ressource. Beaucoup d'autres sujets sans doute à aborder, mais nous aurons l'occasion d'en reparler.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Sur le v?u n° 97 de Mme SIMONNET, demandez-vous un retrait ?

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Quelques éléments pour dire que nous avons un groupe de travail qui s'est réuni sur toutes les questions de tarification sociale et les questions qui ont été évoquées. Ont été invités tous les groupes politiques, les membres de l'Observatoire parisien de l'eau et les membres du conseil d'administration d?"Eau de Paris" qui se sont réunis le 16 octobre dernier. Nous avons dû avancer sur ces questions-là puisque l'idée est de déposer un dossier d?expérimentation Brottes avant le 31 décembre 2014, dossier qui vous sera soumis lors du prochain Conseil de Paris. Sur ce point, je réponds en partie sur votre v?u. Vous posiez une autre question sur les coupures d'eau. Dans les grandes lignes, la plupart des choses citées par le v?u de Danielle SIMONNET sont satisfaites. Donc, je vous demanderai de retirer votre v?u et dans le cas contraire, je rendrai un avis défavorable.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Madame SIMONNET, souhaitez-vous retirez votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, les explications sont quand même un peu courtes.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Le v?u est donc maintenu et vous poursuivrez la discussion. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. La communication n'est pas soumise au vote.