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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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QE 2014-31 Question de Mme Maud GATEL et des élus du groupe UDI-Modem à Mme la Maire de Paris relative au montant des indemnisations pour des accidents liés à l’état de la voirie.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Libellé de la question :

"Considérant que la Ville de Paris est régulièrement amenée chaque année à verser des indemnisations liées à des accidents liés à l?état de la voirie, il apparait important pour les élus du Conseil de Paris de connaître le volume de ces indemnisations, ainsi que les montants cumulés sur une année. Par ailleurs, la répartition géographique et la nature de ces accidents donnant lieu à indemnisation sont des données utiles qu?il conviendrait de communiquer aux élus dans un document annuel de synthèse. Compte tenu que les élus du Groupe UDI-MODEM par la voix de Mme Maud GATEL ont demandé ces données à plusieurs reprises en 3e Commission sans avoir de réponse à ce jour. Aussi, Mme Maud GATEL et les élus du groupe UDI-Modem demandent à Mme la Maire de Paris : - De communiquer aux élus du Conseil de Paris un document de synthèse indiquant le volume et le montant cumulé des indemnisations liées à des accidents liés à l?état de la voirie. - De communiquer aux élus du Conseil de Paris un document de synthèse indiquant la répartition par arrondissement des accidents donnant lieu à indemnisations par la Ville de Paris, ainsi que la nature de ces accidents (par types d'accident : matériel ou corporel)."

Réponse non parvenue.