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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à l'utilisation des avertisseurs sonores sur la voie publique.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 100 déposé par le groupe SOCA, est relatif à l?utilisation des avertisseurs sonores sur la voie publique. Je donne la parole à Jérôme COUMET.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Ce v?u a été adopté à l?unanimité du Conseil du 13e arrondissement, et il s'adresse évidemment prioritairement à M. le Préfet de police. Très régulièrement, nous sommes interpellés par les habitants, plus particulièrement par ceux qui évidemment se trouvent sur les axes prioritaires et principaux. Les avertisseurs sonores, sirènes et autres "pin-pon", constituent une vraie nuisance quotidienne. Paris est concerné évidemment dans son ensemble, mais le 13e l?est sans doute plus que d?autres, avec la présence du plus grand hôpital d?Europe ; il est situé sur des axes prioritaires Préfecture et il accueille l?implantation de deux grosses casernes de pompiers. Raison de plus d?être vigilant sur les usages qui ne sont pas justifiés. De grandes métropoles ont mis en place des politiques ambitieuses visant à réduire ces nuisances, et c?est donc possible de progresser. J?en appelle donc à la mobilisation de la Préfecture de police sur ce sujet. Seules des campagnes de sensibilisation des différents acteurs concernés, des campagnes régulières, réitérées, peut-être médiatisées aussi, permettront d?avancer sur ce sujet. Je me permets de vous faire une demande particulière concernant les effectifs liés à la circulation rue Albert, dont la conduite n?est pas toujours acceptable de ce point de vue-là, notamment quand ils retournent dans leurs locaux avec les avertisseurs allumés. Chers collègues, je ne serai pas plus long et j?espère que le vote de ce v?u par notre Conseil sera un nouveau pas important pour contribuer à la limitation de la pollution sonore.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, je donne tout d?abord la parole à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Merci d?avoir mis en lumière ce sujet. C?est évidemment M. le Représentant du Préfet de police qui vous répondra. Mais pour ma part, deux points avant de lui passer la parole. Bien entendu, et dans la poursuite de l?échange qui a eu lieu avec Célia BLAUEL et les élus parisiens hier, nous ne pouvons qu?émettre un avis favorable à ce v?u parce qu?il s?inscrit dans le travail mené depuis de nombreuses années par la Ville de Paris pour réduire le bruit. Une quarantaine de mesures contre le bruit ont été mises en place à l?occasion du Plan de lutte contre le bruit à Paris qui sera formalisé en mars 2015, comme vous le disait Célia BLAUEL hier. Evidemment, ces bruits du quotidien font partie de ce champ. Bien entendu, c?est un avis favorable.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame le Maire. Monsieur le Maire du 13e arrondissement, Mesdames et Messieurs, la Préfecture de police est particulièrement vigilante contre les abus qui pourraient exister dans l?emploi des avertisseurs sonores. L?usage de ces avertisseurs sonores est strictement réservé aux interventions urgentes et exercé dans le cadre des missions de police et de secours. En effet, la réduction des délais d?intervention lors de ces sinistres permet de prêter assistante plus rapidement aux victimes. D?un point de vue juridique, selon l?article du Code de la route R. 431-1, les véhicules d?intérêt général prioritaires ne peuvent déroger aux règles du Code de la route et bénéficier ainsi de la priorité que lorsqu?ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux, lesquels doivent être justifiés par l?urgence et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. Les instructions suivantes ont néanmoins été données par M. le Préfet de police afin de limiter la gêne qui pourrait en résulter : d?une part, l?avertisseur sonore doit s?utiliser en renforcement du gyrophare et ne doit pas être utilisé de manière ininterrompue ; d?autre part, la nuit, en règle générale, l?utilisation de l?avertisseur sonore est limitée au franchissement des feux et des carrefours dangereux. La sonorité est adaptée en mode nocturne afin de déranger le moins possible les riverains. Ces consignes seront réitérées aux agents concernés à la suite de votre v?u. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe SOCA, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Abstention du groupe UMP. La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 303).