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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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2014 DDEEES 1126 - Mission Vital Quartier 2 confiée à la S.E.M.A.EST - compte rendu de l'exercice 2013. Vœu déposé par le groupe GEP relatif à la poursuite du dispositif. Vœu déposé par le groupe RG-CI relatif à l'extension du dispositif. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'extension des missions.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux dossiers rapportés par Olivia POLSKI, en commençant par les projets de délibération DDEEES 1125 et 1126 qui ont tous deux trait à Vital Quartier 1 et 2, que nous examinerons donc conjointement. Je vais donner la parole successivement à Jean-Bernard BROS, Danielle SIMONNET, Jean-François LEGARET, Fanny GAILLANNE, Jacques BOUTAULT, Joëlle MOREL, Christophe GIRARD, Jean-Pierre LECOQ et Geoffroy BOULARD, pour 5 minutes chacun maximum. Vous pouvez évidemment faire moins ! Jean-Bernard BROS ?

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. On va essayer de faire plus vite ! La défense du commerce de proximité est, pour nous, une préoccupation majeure. En effet, au-delà de l'aspect économique du développement des commerces locaux, c'est tout le vivre-ensemble dont dépend un quartier. La diversité et le dynamisme de ces commerces sont des objectifs que doit soutenir la Ville de Paris. A ce titre, l'outil porté par la S.E.M.A.-EST à travers la mission Vital Quartier est un levier d'actions devenu indispensable. La Ville de Paris s'est d?ailleurs posée en précurseur sur la question du développement du petit commerce en lançant cette opération en 2004. Le défi n'était pas simple, au vu des difficultés réglementaires des collectivités territoriales pour agir. La loi "artisanat, commerces et TPE" a d?ailleurs confirmé, avec son volet sur le "contrat de revitalisation commerciale", le bien-fondé de l'expérimentation menée par la Ville. Elle donne aux collectivités les leviers pour dynamiser un tissu commercial dégradé, en validant réglementairement l'action menée par la S.E.M.A.-EST. Le compte rendu présenté pour les deux opérations Vital Quartier démontre son importance pour les 11 secteurs sur lesquels le dispositif a été employé. Ces secteurs sont touchés par une vacance commerciale importante et par une forte mono-activité. Ainsi, grâce à l'action de la S.E.M.A.-EST, la désertification commerciale a pu être enrayée et de nouveaux types de commerces se sont installés sur les territoires concernés. Malheureusement, le constat actuel est que d'autres secteurs de la ville sont touchés par ces difficultés. Ainsi, nous le voyons encore aujourd'hui à travers plusieurs v?ux : la demande est forte dans les arrondissements pour une extension du dispositif et ce développement nous paraît essentiel. En revanche, nous considérons que ces extensions ne doivent pas se faire suite aux demandes désordonnées de chacune des mairies d'arrondissement. Nous avons, d'ailleurs, déjà soumis notre volonté d'une requalification globale du périmètre d'action de l'opération Vital Quartier dans une perspective d'extension de son activité, à travers un v?u voté à l'unanimité au Conseil de Paris en mai dernier. Ainsi, nous souhaitons que soient présentés un plan d?action détaillé et des critères clairement définis pour l'extension de l'opération Vital Quartier dès le prochain Conseil de Paris. Nous demandons également que ce travail se fasse en concertation avec l'ensemble des mairies d'arrondissement, en espérant que notre v?u fasse l'objet d'une réponse encore une fois unanime. Je vous remercie. 2 minutes 22 !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président ! Danielle SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, l?opération Vital Quartier, conduite par la S.E.M.A.-EST depuis 2004 et visant à maintenir et à favoriser le commerce de proximité dans les quartiers touchés par la mono-activité et/ou par la disparition du commerce, est essentielle. Mais il est grand temps d'aller plus loin. L'APUR a fait un travail, d?ailleurs remarquable, et je propose qu'on lui commande une nouvelle mission dans le cadre de l?Observatoire du commerce de Paris sur la base d?un certain nombre de propositions que je vous ai formulées dans un v?u rattaché. Il serait nécessaire, tout d'abord, d?augmenter la capacité de maîtrise par la S.E.M.A.-EST de locaux évalués à moins de 300 aujourd'hui, ce qui est, somme toute, à l?échelle de Paris, bien dérisoire. Nous devons, en lien avec les mairies d?arrondissement, les conseils de quartier et l?ensemble des acteurs concernés, étendre les périmètres géographiques concernés par la mission et renforcer l'implication citoyenne dans le suivi de l'opération, si possible en amont et pas une fois que tout est ficelé, comme on a pu le voir, que ce soit sur l'opération "Stop Monop? !" ou "Stop Carrefour !", sur lesquelles vous m'avez déjà entendu intervenir. Donc, vraiment, qu?il y ait un suivi citoyen de l'ensemble de l'implantation du commerce. La diversité des petits commerces est un élément essentiel contribuant à la qualité de vie des habitants, à la vitalité et à l?animation des quartiers, et qui interroge nos exigences écologiques. Et vous voyez très bien, quand je fais référence au collectif "Stop Monop? !" du 10e et "Stop Carrefour !" du 10e, à quoi je fais référence : c?est que nous devons, selon moi, renforcer, avoir une réflexion du renforcement des linéaires commerciaux et artisanaux protégés au P.L.U. dans le cadre des prochaines modifications, pour empêcher justement cette prolifération, notamment des grandes enseignes. L'implantation exponentielle de ces grandes enseignes commerciales, qu'il s'agisse de supermarchés alimentaires ou de chaînes de marque, nuit à la diversité des petits commerces, participe à l'affaiblissement du lien social et à l'uniformisation des cultures, tout en produisant finalement un accroissement de la spéculation immobilière, qui conduit au développement de la gentrification de la Capitale. Ne nous limitons donc pas à la mono-activité et à la désertification commerciale de certains quartiers. Je souhaite qu'on étende les problématiques à celles-ci. Partout dans Paris, la Ville doit renforcer ses engagements en faveur de cette présence de commerces de bouche, de commerces favorisant l?accès à des produits issus de l?agriculture biologique en circuits courts, respectueux de l'agriculture paysanne, aussi de commerces culturels de librairies indépendantes, de commerces favorisant l?artisanat, la réalisation d'objets d?art, les locaux d'activité d'artisans, de services de proximité, d?ateliers de réparation d'objets valorisant l'économie circulaire, de locaux pour des activités issues de l'économie sociale et solidaire, de coopératives, de locaux d'associations qui est une préoccupation, je le sais, partagée par de nombreux collègues. Toutes ces activités peinent à s'installer dans les rez-de-chaussée du fait de la spéculation immobilière qui touche également les baux commerciaux. Le droit de préemption urbain est aussi un outil de régulation de la spéculation immobilière, mais les actions engagées du fait de l'objectif de revente à trop court terme des acquisitions et des valorisations patrimoniales effectuées, peuvent, de fait, avoir un effet inverse au but recherché. Dans le cadre du programme Vital Quartier 2, relatif au Quartier Latin, la Ville d?ailleurs restera bien propriétaire des locaux en fin d'opération, donc il conviendrait, je pense, de généraliser cette démarche à l'ensemble de nos opérations Vital Quartier. La Foncière Paris Commerce, créée sous forme d?une société par actions simplifiées (S.A.S.), qui a pour actionnaires à hauteur de 95 % du capital la S.E.M.A.-EST et la Caisse des Dépôts, a pour objet l'acquisition et la cession de locaux d'activité. Les reventes à la Foncière Paris Commerce peuvent permettre, par le biais de la préemption, d'assurer un moyen efficace et soutenu dans le temps de lutte contre la spéculation immobilière sur les baux commerciaux et de maintenir des petits commerces de proximité et cette diversité d?activités que je vous exposais précédemment. Tout ce qui peut contribuer à la vie locale, à l'animation des rez-de-chaussée, des rues, au maintien dans Paris d'activités utiles aux habitants, d'emplois de commerçants et d'artisans potentiellement chassés de Paris, doit être essentiel à nos yeux. Mais, pour ce faire, nous devons, mes chers collègues, porter l'ambition au sein de la Foncière Paris Commerce de pérenniser plus fortement une politique municipale anti-spéculative, en évaluant des loyers commerciaux en fonction de leur valeur d'usage et non d'une rentabilité spéculative. Inspirons-nous des expériences permettant de dissocier le sol du bâti par baux de longue durée, comme cela se fait aux Pays-Bas, en Suède ou au Royaume-Uni, pour lutter efficacement dans le temps contre la spéculation sans frein de ces 15 dernières années. La spéculation sur les fonds de commerce et les baux doit également être enrayée et la loi permet également leur préemption dans des périmètres délimités au préalable. De nombreux rez-de-chaussée - je terminerai par là - sont également gérés par les bailleurs sociaux, sans qu?il n?y ait forcément une réflexion globale sur l'attribution des locaux aux associations, sur la nature des commerces et activités à privilégier ou sur l'enjeu de maintenir des loyers modérés. Nous devrions donc confier à la S.E.M.A.-EST - c?est l?une de mes propositions - la politique de gestion de ces pieds d'immeubles de propriété publique. Pour atteindre ces objectifs contre la spéculation et l'uniformisation commerciale parisienne imposée par les grandes enseignes, allouons les moyens nécessaires par le recours à l'emprunt à la S.E.M.A.EST et à la Foncière Paris Commerce pour une activité pérenne. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons toujours soutenu cette action de la S.E.M.A.EST consistant à lutter contre la mono-activité, mono-activité qui peut d'ailleurs avoir des définitions différentes selon les secteurs de Paris. Nous avions déposé un v?u n° 69, qui a été adopté par le Conseil du 1er arrondissement, visant à ce que l'on intensifie un certain nombre d'actions de lutte contre la mono-activité dans le secteur de la rue Sainte-Anne, dans le 1er arrondissement. Mais j'ai indiqué à Mme POLSKI que nous acceptions le v?u n° 70 bis qu'elle proposait et que, dans ces conditions, nous retirions notre v?u n° 69. Ce que je voudrais dire, c'est que la lutte contre la mono-activité dans le 1er arrondissement consistait d'abord dans la définition d'un premier secteur sur la rue Saint-Denis, secteur d'ailleurs partagé avec le 2e arrondissement. Je rends hommage à l'esprit de coopération que nous avons pu mettre en place avec Jacques BOUTAULT, puisque nous avons co-présidé, en quelque sorte, le comité de pilotage sur les actions de lutte contre la mono-activité dans le secteur de Saint-Denis, en globalisant nos actions sur le 1er et le 2e arrondissement. Je dois dire qu'il y a eu plus d'actions dans le 2e arrondissement que dans le 1er arrondissement, mais il est vrai qu'il y avait plus de secteurs concernés par la mono-activité, dans le tableau de départ, sur le 2e arrondissement que sur le 1er arrondissement. Nous attendons avec intérêt et impatience le recensement qui sera fait par l'APUR et dont nous aurons communication - si je comprends bien - à la fin de cette année. Cela permettra de redéfinir un certain nombre d'actions. Je suggère que nous puissions continuer à avoir des actions de co-pilotage lorsque c'est partagé sur plusieurs arrondissements, comme cela a bien fonctionné entre le 1er et le 2e arrondissement. Si on peut, à l'issue de cette étude de l'APUR, revoir un certain nombre de secteurs, les redéfinir et en rediscuter, je crois que la démarche est la bonne et, qu'en tout cas, nous nous emploierons à faire un travail aussi actif que ciblé sur un certain nombre de secteurs marqués par la mono-activité. En tout cas, je pense que cette mission mérite d'être saluée. Nous voterons pour ce projet de délibération et nous voterons pour le v?u n° 70 bis qui nous est proposé. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET. Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Monsieur le Maire, chers collègues, pour les élus Communiste - Front de Gauche, ce projet de délibération est également un moyen de mettre en débat les propositions que nous souhaitons voir adoptées par notre collectivité et nos aménageurs en matière de revitalisation commerciale des quartiers. Il existe en effet - plusieurs intervenants l'ont souligné - des quartiers parisiens qui sont frappés par des phénomènes exogènes de concentration de certaines activités commerciales, au détriment d'une offre diversifiée qui réponde à l'ensemble des besoins des habitants. D'autres encore subissent une disparition quasi totale des commerces de proximité. L'exemple des quartiers périphériques situés sur les boulevards des Maréchaux, et plus spécifiquement ceux de l'Est et du Nord parisien, en est la parfaite illustration. Ces quartiers des Maréchaux et leurs commerçants pâtissent de la concurrence des grandes enseignes et de celle de centres commerciaux aux tailles démesurées qui sont implantés aux abords de Paris. Les effets de la crise économique qui frappe violemment les habitants des Maréchaux et fait chuter leur pouvoir d'achat, n'est pas étrangère non plus aux difficultés rencontrées par les commerçants de ces quartiers. C'est pour cette raison qu'il nous paraît fondamental de travailler, dès aujourd'hui, aux côtés de la S.E.M.A.EST à l'extension des dispositifs de type Vital?Quartier sur les quartiers de la ceinture des Maréchaux. Le ressenti des habitants, par rapport à la qualité de vie dans leur quartier, est très fortement influencé par cette activité commerciale de proximité. Et même si la plupart d'entre eux ont connu ces dernières années l'arrivée du tramway, ce qui a considérablement amélioré leurs conditions de transport et permis de revitaliser l'espace public, ces habitants portent souvent un regard assez critique sur leur lieu de vie, qu'ils vivent parfois comme des lieux de relégation. Le commerce est l'une des dimensions qu?il nous paraît important de travailler pour faire changer cette situation. J'aurai un deuxième point à aborder qui concerne le coût à l'achat ou à la location des locaux commerciaux à l'intérieur de Paris. Car, comme pour le marché du logement, les spéculateurs de l'immobilier ont profité d'une situation de tension pour faire exploser les prix à la hausse ces 15 dernières années. Bien sûr, la S.E.M.A.EST doit veiller à ne pas encourager et nourrir les mécanismes de la spéculation au travers de ses propres pratiques, mais les élus Communiste - Front de Gauche pensent qu'il faut aller au-delà des simples missions confiées aux aménageurs si l?on veut lutter efficacement contre la spéculation. Le travail qui s'engage sur la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, nous paraît être un premier pas qui va dans le bon sens. Ce travail doit, à nos yeux, trouver sa suite logique dans une plus forte contribution fiscale demandée aux grandes enseignes, que l?on parle des boutiques de luxe à l'Ouest et au Centre de Paris, qui attirent le chaland millionnaire, ou des grands centres commerciaux de la périphérie. C'est une sorte de péréquation entre commerces qu'il faut instaurer. L'idée étant, bien entendu, de mettre à profit les richesses dont regorge notre ville pour améliorer la situation des commerçants indépendants qui font face à de nombreuses difficultés. C'est dans cet esprit que nous souhaitons également que soit affichée une volonté particulière de soutenir certains types de commerce. Je pense notamment aux commerces culturels, aux libraires indépendants, mais également aux structures de l'économie sociale et solidaire, dont l'activité apporte une plus-value indéniable à la qualité de vie dans nos quartiers. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Fanny GAILLANNE. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, la convention publique d'aménagement et de développement économique, appelée Vital?Quartier, signée par la Ville avec la S.E.M.A.EST pour une durée de 10 ans et prolongée de deux ans, arrive à son terme en fin 2015. D'ores et déjà, nous pouvons dire que cette opération est un indéniable succès. Elle démontre au passage que la soi-disant main invisible du marché peut conduire aux pires aberrations, alors que l'action publique concertée peut être efficace et répondre à l'intérêt commun. Vital?Quartier a permis, en effet, dans un secteur comme la rue Saint-Denis et alentours, de limiter la prolifération des commerces pornographiques, sex shops, peepshows, etc. qui, en 10 ans, ont baissé des 2/3. Dans le Sentier, elle a permis de limiter le développement du commerce textile de gros. Le droit de préemption urbain mis en ?uvre avait pour objectif de retrouver de la diversité commerciale, en particulier d'y implanter des commerces de proximité. Il a constitué, dans un premier temps, à la prise de baux et au rachat de murs et de fonds de commerce lorsque ceux-ci étaient à céder. Cette démarche onéreuse a ensuite muté en un protocole d'accord entre le bailleur ou le propriétaire des murs, la S.E.M.A.EST, et le commerçant reprenant le local, dans lequel ce dernier s'engage à ne pas exercer une activité en situation de monopole local. Cette façon d'opérer bien moins onéreuse, ayant été tout aussi efficace, doit pouvoir être prolongée. Au total, la vie et l'atmosphère de ces quartiers se sont considérablement améliorées. Je peux en témoigner : on y vit mieux, mais cet équilibre est fragile. Ce serait une erreur, à mon sens, de laisser à nouveau, sans intervention publique, la situation se dégrader. C'est l'objet du v?u que nous avons déposé avec le groupe Ecologiste de Paris. Le v?u qui est présenté n'est d'ailleurs pas tout à fait conforme à celui qui a été voté en conseil du 2e arrondissement, en raison d'une erreur technique, puisque le v?u avait été amendé pour y intégrer le fait que, précédemment, plusieurs v?ux avaient été adoptés en Conseil de Paris, demandant une extension de Vital?Quartier au secteur de la rue Sainte-Anne dans le 2e arrondissement et le 1er arrondissement qui souffrent d'une mono-activité de restaurants et de fast-food japonais. On peut aimer, mais les riverains ne disposent plus d'aucun commerce de proximité, type boulangerie et épicerie, dont ces commerces de fast-food japonais ont peu à peu pris la place. Aujourd'hui, avec la loi Pinel, dont on attend fébrilement les décrets d'application, la palette des moyens d'action pour favoriser l'implantation des commerces de proximité s'est élargie. Nous avons donc toutes les bonnes raisons de poursuivre cette action au service de la qualité de vie des Parisiens et du bien-vivre dans nos quartiers qui doivent rester attractifs, vivants et divers. A ce jour, la convention d?aménagement public, qui arrive presque à son terme, implique que la S.E.M.A.EST doit rembourser les avances faites par la Ville. Tous les locaux acquis n?ont pas été encore revendus, mais la différence dépenses-recettes fait apparaître un déficit à ce jour de 15 %, qui devrait être au final ramené à 0, voire 5 %, lorsque tous les commerces auront été rétrocédés à la Foncière, constituée avec la Caisse des dépôts pour le rachat de ces commerces. Il n?en reste pas moins que l?originalité et l?efficacité de cette opération d?urbanisme de proximité, menée en étroite collaboration avec les élus d?arrondissement? Et je veux témoigner des bonnes relations en ce domaine, avec le maire du 1er arrondissement, Jean-François LEGARET, dans les groupes de travail que nous avons organisés avec les conseils de quartiers constitués sur ces secteurs d?activité. Cette opération reste donc un modèle de participation démocratique et d?aménagement urbain, original et efficace. Il n?est pas scandaleux au final qu?une telle politique ait un coût et celui-ci, au regard de l?ampleur de l?aménagement, reste relativement modique. C?est pourquoi les écologistes approuvent le compte rendu de l?exercice 2013 de la mission Vital?Quartier confiée à la S.E.M.A.EST, et qu?ils déposent un v?u qu?ils désirent voir adopté pour la poursuite de cette action. Je vous remercie pour votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Christian SAINT-ETIENNE.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Bonjour. Merci, Monsieur le Maire. Je vais être très bref. Je voulais simplement saluer le travail absolument remarquable de la S.E.M.A.EST, que j?ai toujours soutenue, et je voulais simplement profiter de cette occasion pour féliciter mon adversaire politique, et néanmoins ami, Philippe DUCLOUX, pour le travail remarquable qu?il a fait à la tête de la S.E.M.A.EST. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Cela lui va droit au c?ur, manifestement. Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire. Le bilan de Vital?Quartier 1, le bilan provisoire de Vital?Quartier 2, montrent que l?action de la S.E.M.A.EST est positive dans les quartiers où elle intervient. La demande de l?ensemble des partis politiques, à travers leurs différents v?ux, le prouve. Le souhait de poursuivre et développer les Vital?Quartiers montre combien il y a une attente pour aider au développement de la vitalité des commerces dans les quartiers. En tant que présidente de la S.E.M.A.EST, je peux vous confirmer que l?expertise de la S.E.M.A.EST est reconnue, de plus en plus sollicitée par de nombreuses villes de la région parisienne, en région, et même à l?étranger. Nous intervenons de plus en plus souvent pour des missions d?expertise, de programmation commerciale, voire de mandats de commercialisation et gestion de locaux ou de contrats de revitalisation artisanale et commerciale. Je souhaite partager en quelques mots mes priorités en tant que présidente : créer une nouvelle économie de proximité : premièrement, la S.E.M.A.EST travaille à la création d?une plate-forme Internet collaborative afin de donner une plus large visibilité aux commerçants et aux artisans parisiens. Une fiche de présentation du projet est en cours d?élaboration. Deuxièmement, l?expérience réussie de dix ans permet à la S.E.M.A.EST d?élaborer sur tout le territoire parisien une stratégie de renforcement de la vitalité et de la diversité commerciale, via le déploiement d?une mixité de commerces traditionnels, d?activités innovantes, sociales et culturelles, "coworking" et lieux collaboratifs, associations, librairies, métiers d?art, d?artisanat et de services, médecins, espace de logistique urbaine. La S.E.M.A.EST travaille tout particulièrement à l?implantation d?activités durables et écologiques : rénovation thermique des locaux, magasins bio. Une réflexion est en train d?être menée concernant l?installation de commerces du domaine de l?économie sociale et solidaire, et circulaire : 0 déchet, 0 emballage, mode de livraison écologiste. La S.E.M.A.EST se propose d?accompagner cette nouvelle économie de proximité dans son adaptation aux modes de consommation urbains, et la conception d?outils et de services numériques spécialisés. La participation de la S.E.M.A.EST au développement d?une nouvelle économie de proximité, durable et écologiste est pour moi une priorité. Troisièmement, nous travaillons à la mise en place d?un Vital?Quartier 3 dans les quartiers qui restent sensibles. Le choix des orientations budgétaires, le mois prochain, permettra de définir l?ampleur de l?action de la S.E.M.A.EST, et j?espère que nous nous retrouverons tous pour une S.E.M.A.EST durable et écologiste pour Paris. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Joëlle MOREL. Je vous rappelle que vous ne pourrez pas prendre part au vote tout à l?heure sur les différents v?ux, mais je vous remercie de votre intervention. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Madame la Maire, Madame l?Adjointe au Maire, mes chers collègues, dans le cadre de l?examen de ce projet de délibération, je souhaite vous faire part de mon plus vif intérêt pour l?activité de la S.E.M.A.EST. Tout comme Christian SAINT-ETIENNE vient de le faire, je souhaite saluer le travail de longue haleine qu?a mené Philippe DUCLOUX, et saluer l?arrivée de la volontariste et pugnace Joëlle MOREL à la tête de la S.E.M.A.EST. Sa création, en 2004, fut une excellente décision et depuis dix ans, elle a prouvé sa pertinence et son efficacité pour lutter contre la mono-activité et soutenir des commerçants qui, sans elle, seraient chassés de Paris par la loi impitoyable du marché. Maire d?un arrondissement dont le tissu économique de proximité diminue progressivement, je suis très préoccupé par la disparition de nombreux commerces de bouche, artisans et commerces indépendants. Dernier exemple en date : la fermeture sèche et rapide de la librairie Agora au mois de septembre, sans que la Mairie et moi-même, le maire de l?arrondissement, n?en soyons informés en amont, remplacée par le sixième point de vente dans le 4e arrondissement d?une énième marque de prêt-à-porter, qui, bien entendu, ne s?adresse pas aux habitants, mais aux touristes de plus en plus nombreux dans le Centre de Paris, où je souhaite d?ailleurs que nous bannissions les véhicules de type 4 x 4. Il devient ainsi urgent pour la Ville de Paris d?étendre sa politique volontariste pour empêcher la transformation du 4e arrondissement en un centre commercial à ciel ouvert. Dans le Quartier Latin, l?action volontariste et efficace de la S.E.M.A.EST a permis de sauver nombre de nos librairies, et permettra en outre à la Ville de Paris de rester propriétaire des locaux à la fin de ces opérations. Je partage également l?idée que la S.E.M.A.EST prenne une part active dans la gestion des locaux en pied d?immeuble appartenant aux bailleurs sociaux, lorsque cela est possible. Par ailleurs, j?ai bien conscience de la difficulté que rencontre la Ville de Paris sur le plan législatif, pour mieux réguler la destination des commerces. Au nom de la liberté d?entreprendre, le Conseil constitutionnel avait ainsi déclaré contraire à la constitution une disposition de la loi S.R.U., qui permettait aux Maires de Paris, Lyon et Marseille d?autoriser ou non tout changement de destination d?un local commercial comportant une évolution de l?activité. Cependant, je demeure convaincu que la Ville de Paris doit poursuivre sa réflexion sur la possibilité d?effectuer des actions ciblées sur des commerces en situation de danger et identifiés par la Municipalité et par nous, les maires d?arrondissement. La S.E.M.A.EST est déjà un premier outil très opérationnel pour mener à bien cette mission. J?ai, pour ma part, d?ores et déjà, plusieurs commerces en tête, que j?ai signalés à l?excellente Adjointe Olivia POLSKI, que je souhaite absolument protéger dans le 4e arrondissement. Je pense notamment à la librairie "Les mots à la bouche", la charcuterie "La Ville de Rodez", rue Vieille-du-Temple, l?artisan coiffeur de la rue du Temple, dans le bas, près de la rue de la Verrerie, ou le cordonnier de l?angle de la rue Saint-Merri. Ce ne sont là que quatre exemples, mais pour lesquels je serai extrêmement attentif. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Jean-Pierre LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne troublerai pas - je dirais - ce c?ur d?approbation, vis-à-vis de la S.E.M.A.EST, et je vois? J?ai vu d?ailleurs avec satisfaction mon collègue et ami Christophe GIRARD se louer de l?action de la S.E.M.A.EST au Quartier Latin, qui repose aussi sur l?action éminemment bénéfique des maires d?arrondissement du Quartier Latin, vous n?en douterez pas, mon cher collègue, mes chers collègues. Je voudrais d?ailleurs, à cet égard, rappeler que si la S.E.M.A.EST peut s?adosser à un nombre de commerces culturels important dans le Quartier Latin c?est parce que j?avais en son temps, il y a déjà un peu de temps, avant les années 2000, obtenu de la Mairie de Paris, et de l?ancien Maire Jean TIBERI, alors que le domaine privé se vendait, dans les étages notamment, à la suite d?affaires malheureuses, que l?on conserva effectivement les 70 commerces culturels situés dans le Quartier latin, et principalement dans le 6e arrondissement, rue de Seine, rue des Beaux-Arts, rue Bonaparte, rue de l?Abbaye, etc. C?est comme cela que la librairie La Hune, qui a quitté récemment le boulevard Saint-Germain pour s?implanter rue de l?Abbaye, a pu redevenir locataire de la Ville de Paris, qui a d?ailleurs consenti une baisse de loyer, La Hune succédant à Dior. Je me félicite effectivement de l?action de la S.E.M.A.EST. Je remercie moi aussi l?excellent président qu?a été Philippe DUCLOUX, et je fais confiance à l?actuelle présidente aussi. Je ne veux pas dire trop de bien de Philippe DUCLOUX parce que la nouvelle présidente va finir par en prendre ombrage, mais je lui fais confiance effectivement pour être également attentive à l?ensemble des missions de la S.E.M.A.EST puisqu?elle s?exerce dans un certain nombre de quartiers. S?agissant du Quartier latin, ce sont plutôt les commerces culturels mais qui incluent d?ailleurs, je le signale, les galeries d?art, les magasins culturels, les librairies bien évidemment, et éventuellement les cinémas, même si je note avec satisfaction dans le 6e arrondissement qu?il n?y a plus de disparition de cinémas depuis maintenant de nombreuses années. Rapidement, je voulais dire qu?il faut bien sûr rester attentif, rappeler que cette fameuse liberté du commerce, dont on nous parle et dont nous voyons effectivement les limites, c?est une conquête de la Révolution française. Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs, à un moment où on ne connaît plus l?Histoire, que la loi Le Chapelier de 1791, qui régit la liberté du commerce et de l?industrie, a été une conquête de la Révolution française ; c?était la réponse à l?époque aux corporations de l?Ancien régime. La corporation des porteurs d?eau, dont j?espère qu?il n?y a plus de témoins ou d?adeptes dans cette assemblée - les porteurs d?eau en politique peuvent exister également - avait montré ses limites. Effectivement, c?est la loi Le Chapelier qui lui a succédé, mais bien évidemment cette loi a aussi ses défauts et c?est pour cela qu?il est logique et normal que des collectivités territoriales puissent intervenir pour la préservation du commerce. Je ferai deux remarques à l?intention de la nouvelle équipe, de la nouvelle présidente puisque j?aurais l?occasion, avec ma collègue du 5e arrondissement, lundi prochain, d?avoir un comité Vital?Quartier portant sur le bilan de la S.E.M.A.EST au Quartier latin. Je pense qu?il faut faire attention aux effets de la crise, car nous sommes malheureusement en déflation depuis deux ans. Cette déflation est forte. Même si l?actuel Ministre de l?Economie considère que 0,2 % ou 0,3 % ou 0,4 % de croissance, c?est presque un miracle, en réalité, c?est un taux moyen. Ce qui veut dire que si certains secteurs, comme l?aéronautique peu présente dans la capitale, ont continué à avoir une activité forte, cela veut dire que d?autres secteurs sont malheureusement en déflation, et les industries culturelles n?y échappent pas. Donc la S.E.M.A.EST, malheureusement, je le pense, dans les prochains mois - l?exemple du 4e arrondissement est un bon exemple - aura fort à faire dans ce domaine. La deuxième remarque est que bien évidemment, ce qui est fondamental, et pour que la S.E.M.A.EST puisse intervenir, c?est d?être informés des éventuelles défaillances, mais informés également des cessions potentielles. C?est là où effectivement il faut que les élus de terrain portent une attention toute particulière et soient particulièrement informés des mutations, que la S.E.M.A.EST soit également réactive ; elle ne peut pas intervenir sur toutes les mutations, mais il faut éventuellement qu?elle puisse le faire, soit en préemptant des fonds de commerce, soit éventuellement dans un certain nombre de cas en acquérant les murs. Voilà, mes chers collègues, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, ce que je souhaitais dire en approuvant par avance l?action future de la S.E.M.A.EST.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Enfin, la parole est à M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais évidemment m?associer aux remerciements, au nom de la mairie du 17e arrondissement, sur l?action de la S.E.M.A.EST dans notre quartier Jonquière-Epinettes et remercier également Philippe DUCLOUX et Joëlle MOREL qui a repris le flambeau. Au travers de ces projets de délibération, nous voulions rappeler combien la protection du commerce de proximité menée à Paris doit être une priorité absolue. Si la S.E.M.A.EST a fait de l?accompagnement des commerçants sa spécificité, elle doit à nos yeux renforcer les services qu?elle apporte à ces commerçants et artisans locataires, dès leur installation, pour les aider à se développer, à optimiser leurs coûts et à mieux répondre aux attentes de leurs clients. Je souligne que les interventions de la S.E.M.A.EST s?inscrivent sur le long terme, et notamment dans le secteur Jonquière-Epinettes. Malheureusement l?année 2013 a été plutôt morne, du côté des préemptions, mais les nouveaux dispositifs législatifs dédiés à la protection du commerce de proximité, et notamment les contrats de revitalisation commerciale, permettent un espoir d?amplifier l?action sur le secteur. Certes, la redynamisation commerciale est lente et elle est parfois rendue difficile dans certains quartiers. La S.E.M.A.EST doit, à notre sens, se focaliser sur le territoire parisien, car c?est le seul outil dont on dispose aujourd?hui. Je regrette quelque peu que l?expertise développée ne soit pas systématiquement mise à profit en amont des grands projets urbains qui intègrent bien tardivement l?animation commerciale dans ces nouveaux quartiers. C?est grâce à une politique volontariste en matière d?urbanisme commercial, couplée à une recherche active de porteurs de projets, que la Ville parviendra à préserver et développer un tissu commercial et artisanal qualitatif. La vacance des locaux commerciaux dans nos quartiers est un fléau que nous devons combattre plus activement pour préserver le lien social et diversifier le commerce et l?artisanat de proximité. Alors finalement, pourquoi ne pas lancer un nouveau Vital?Quartier, beaucoup plus ambitieux géographiquement et mieux doté financièrement ? Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, je vais donner la parole à Mme Olivia POLSKI pour vous répondre.

J?ai une demande d?explication de vote de M. TIBERI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, devant un tel concert de louanges, d?abord je m?associerai aux remerciements qui ont été faits jusqu?à présent auprès de l?ancien président Philippe DUCLOUX. J?en profite aussi pour saluer l?action en la matière de ma prédécesseur Lyne COHEN-SOLAL et de Bertrand DELANOË qui étaient aussi porteurs de cette action extrêmement innovante en France, qui fait d?ailleurs valeur d?exemple et dont beaucoup cherchent à s?inspirer.

La Maire de Paris fait de la diversité commerciale et de la préservation du commerce de proximité une de ses priorités, et c?est d?ailleurs le sens de la lettre de mission qu?elle m?a adressée. J?imagine que tout le monde a pu la lire puisqu?elle se retrouve en partie dans certaines des interventions, et je m?en félicite.

Dans ce contexte, la Ville a effectivement mis en place dès 2004 des outils tels que Vital?Quartier 1 et 2, dont les bilans vous sont présentés aujourd?hui au travers de ces deux projets de délibération. La Maire de Paris m?a demandé, bien évidemment, de l?amplifier pour les périodes à venir.

Même si beaucoup d?interventions se tournent vers la suite, moi, je voulais revenir rapidement sur le bilan, donc sur les résultats des opérations.

Pour l?opération Vital?Quartier 1, les résultats sont visibles. Cela a déjà été dit. A titre d?exemple, d?après un bilan de l?APUR, dans le secteur de Saint-Denis, le nombre de grossistes de textile est en régression avec plus de 20 % de baisse entre 2003 et 2012, les sex-shops évoqués ont également baissé de moitié sur la même période. Dans le 11e arrondissement, sur Fontaine- au-Roi, la vacance commerciale a baissé de 35 % entre 2003 et 2012. Sur Sedaine Popincourt, le nombre de grossistes est en régression depuis 2007 et la vacance des locaux a nettement diminué de 30 % environ. Enfin, sur Belleville, la baisse de la vacance va même jusqu?à 40 %. En ce qui concerne l?opération de Vital?Quartier 2, les premiers résultats sont aussi appréciables avec, par exemple pour le Quartier latin qui a déjà été évoqué par les maires concernés, une baisse du nombre de commerces culturels qui a pu être enrayée grâce à l?action de la Ville. Sur le secteur Lancry dans le 10e arrondissement, la diversité commerciale a progressé et le nombre de grossistes du textile a nettement diminué depuis 2007 avec une baisse de 24 %. Dans le 17e arrondissement, sur le secteur Joncquière-Epinettes qui a été évoqué par M. BOULARD, l'action commence à porter ses fruits et contribue à revitaliser le secteur considéré d'ailleurs par l'APUR comme en cours de mutation. Le taux de vacance, qui était de 15 % en 2007, a diminué de 35 % pour atteindre en 2013 la moyenne parisienne de 10 %, et la mono-activité de "call boxes" et de téléphonie mobile a été fortement réduite. Comme vous pouvez le constater et comme cela a été dit de façon unanime, ces deux opérations, qui sont uniques en France, ont permis et permettent encore de faire muter des quartiers touchés par la vacance commerciale ou la mono-activité en installant des commerces de proximité qui créent des emplois non délocalisables et qui sont souhaitées par les habitants. Je remercie Mme Fanny GAILLANNE pour ses propos, car le dispositif est effectivement une réussite. Je remarque donc que tous les élus de la majorité comme de l'opposition le constatent et sont nombreux, maintenant, à solliciter la mise en ?uvre et/ou le maintien dans leur arrondissement. Pour répondre à Jean-Bernard BROS et au v?u des élus du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants qui demande l'extension de ce dispositif Vital Quartier. Je vous confirme la volonté de la Maire de Paris de mettre en ?uvre un nouveau dispositif type Vital Quartier dans le cadre de cette nouvelle mandature, comme elle me l?a signifié dans ma lettre de mission. Nous travaillerons aussi, et je sais combien Joëlle MOREL, qui est la nouvelle présidente de la S.E.M.A.EST, et d'ailleurs Fanny GAILLANNE aussi, y tiennent, à faire émerger une nouvelle économie de proximité et à permettre l'installation d'activités sociales, durables et solidaires. Ce nouveau dispositif s'inscrira dans une politique parisienne globale et fera l'objet d?un diagnostic préalable. Comme le proposes d'ailleurs justement Danielle SIMONNET dans son v?u, il me semble essentiel de prendre appui dans ce cadre sur les données que va nous fournir l'APUR en fin d'année ainsi que sur la connaissance du terrain des maires d'arrondissement. Je ne peux donc pas à ce stade donner de réponse ponctuelle à ces demandes rue par rue spécifiquement. Il est important d'avoir une vision globale s?appuyant sur un diagnostic précis des évolutions du tissu commercial parisien. C'est la raison pour laquelle j'avais proposé un v?u de l'Exécutif, le v?u n° 70 bis, qui réaffirme l'importance d'une politique parisienne globale de diversité et de maintien du commerce et de l?artisanat de proximité qui s'appuie sur un nouveau dispositif Vital Quartier via la mise en place d'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale prenant en compte les quartiers menacés par la mono-activité et la disparition du commerce de proximité, une définition et/ou un renforcement des secteurs de protection linéaire commerciaux et artisanaux via les dispositions du P.L.U. qui sont en ce moment en discussion dans les mairies d'arrondissement et sur lesquelles, effectivement, il faut que les maires d'arrondissement nous fassent remonter leurs demandes, l'identification et la promotion des activités liées à la nouvelle économie de proximité, les circuits courts, l'économie sociale et solidaire, les activités durables, en lien avec la conversion écologique de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame POLSKI ?

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - La poursuite du travail mis en ?uvre? Il y a deux projets de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Ah, non ! Il y a cinq minutes.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - J'ai deux projets de délibération ! La poursuite du travail mis en ?uvre avec les bailleurs sociaux afin d'améliorer l'attribution et la gestion de leurs locaux commerciaux en pied d'immeuble. Afin de permettre la mise en ?uvre de cette nouvelle politique, la Ville de Paris s'appuiera sur un diagnostic des évolutions du tissu commercial pour l'ensemble de Paris, notamment grâce aux données fournies par l'APUR fin 2014 et engagera dans ce cadre un travail de concertation avec les mairies d'arrondissement et les partenaires concernés au cours de l'année 2015. Je demande donc le retrait des quatre v?ux déposés au profit de ce v?u de l'Exécutif. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. J'ai une demande d'explication de vote globale de M. TIBERI, ensuite une demande d?explication de Véronique LEVIEUX, du groupe socialiste, sur le v?u n° 70 bis. Monsieur TIBERI, vous avez la parole.

M. Dominique TIBERI. - Merci, Monsieur le Maire. Je partage tout ce qui a été dit avec deux réserves. La première, à laquelle il vient d'être répondu par Mme POLSKI, était ce qui était demandé par mon ami Jean-Pierre LECOQ, à savoir une meilleure association des maires d'arrondissement et si possible en amont : c'est vraiment indispensable. Mme POLSKI a répondu que c'était dans ses intentions, que c'était un souhait de la Ville : c'est parfait. La deuxième, je me rapprocherai un peu de ce qu'a dit M. GIRARD au sujet des commerces culturels. C'est le rôle de la S.E.M.A.EST dans le 5e arrondissement, et je voudrais juste attirer l'attention de cette Assemblée sur le fait que sauver des commerces, c'est essentiel et c'est vraiment tout à la gloire de la S.E.M.A.EST, de ses créateurs et de ses dirigeants. En revanche, implanter artificiellement des commerces culturels qui n'ont pas lieu d'être et pas vocation à être situés à tel ou tel endroit, ce n'est pas viable à court terme, à moyen terme, et à long terme encore moins, notamment quand une librairie a des problèmes, le fait d'implanter une librairie à côté d'elle, pas très loin, cela risque de couler les deux librairies. C'est ce point sur lequel je souhaitais attirer votre attention, et je suis content que M. GIRARD, qui a été dans une autre vie spécialiste de la culture - enfin qui l'est toujours, sûrement -, ait abordé ce sujet. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX. - J'interviens tout d?abord pour regretter que le v?u amendé sur proposition de mon groupe et voté par le Conseil du 2e arrondissement ne soit pas arrivé au Conseil de Paris. Pourtant, ce v?u partait du constat positif de l'opération "Vital Quartier" menée dans le quartier Saint-Denis, côté 2e, mais considérant les efforts restant à poursuivre pour assurer un transformation durable de cette zone pour laquelle, je tiens à le souligner, les habitants et commerçants s'organisent avec énergie pour accompagner cette mutation de manière conviviale, exprimait le souhait du prolongement des actions menées par la Ville sur cette zone Saint-Denis et visait suite à nos amendements également, à faire en sorte à ce que ce v?u attire l'attention sur le quartier Sainte-Anne, qui connaît depuis plusieurs années une désertification des commerces de proximité et une mono-activité problématique. En ce sens, je partageais l'esprit du v?u présenté par Jean-François LEGARET. Mais, Madame la Maire, avec la présentation du v?u de l'Exécutif très complet que vous venez de nous faire, vous nous avez donné des explications qui justifient que vous ne pouviez pas vous engager quartier par quartier, et étant pleinement convaincus de votre volonté d?utiliser tous les moyens dont disposent la Ville et la S.E.M.A.EST pour agir en matière de défense et promotion des commerces de proximité dans l'intérêt des habitants, nous voterons ce v?u de l'Exécutif avec satisfaction. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous allons passons au vote. Le v?u n° 67, du groupe Ecologiste de Paris, est-il maintenu ? Il est retiré, merci. Le v?u n° 68, du groupe radical, est-il maintenu ? Il est retiré, merci. J?ai cru comprendre que le v?u n° 69 du groupe U.M.P. était retiré aussi ? C?est ce qu?il m?a semblé. Le v?u n° 70, de Danielle SIMONNET, est-il maintenu ?

Mme Danielle SIMONNET. - Moi, je regrette, il y a beaucoup de choses qui sont reprises, dans mes propositions, dans le v?u de l'Exécutif. Je regrette vraiment que l'extension à la préemption sur les fonds de commerce n'ait pas été reprise et que ce v?u ne porte aucune ambition sur les moyens renforcés à la Foncière Paris Commerce pour la pérennité, donc je maintiens mon v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 70 présenté par Danielle SIMONNET, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 70 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 283). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1125. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1125). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1126. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1126).