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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'utilisation de flashball et de grenades par les forces de l'ordre. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 105 et n° 105 bis déposés par Mme SIMONNET et l'Exécutif, relatifs à l?utilisation de "flashball" et de grenades par les forces de l?ordre. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Madame la Maire. C?est bien l?utilisation des grenades offensives par les forces de l?ordre qui a entraîné la mort de Rémi Fraisse, militant qui manifestait contre le barrage de Sivens le 26 octobre dernier. Comme d?autres élus ici de ma génération, ces événements m?ont rappelé le mouvement de novembre et décembre 1986 et la mort de Malik Oussekine. A l?époque, la chaîne de commandement avait été remontée et le Gouvernement avait pris ses responsabilités et le Ministre DEVAQUET avait démissionné. Aujourd?hui, le Ministre Bernard CAZENEUVE devrait lui aussi démissionner. Une partie de mon v?u n?est plus d?actualité car je demandais que le Ministre de l?Intérieur abandonne définitivement l?usage des grenades offensives et, fort heureusement, cette décision a été prise en fin de semaine dernière. Mais mon v?u ne s?arrête pas là. Je demande également à travers ce v?u que la Ville de Paris interpelle le Ministre de l?Intérieur aussi, pour lui demander de renoncer de façon définitive à l?utilisation du "flashball" LBD dans le cadre des opérations de maintien de l?ordre public. En effet, c?est bien aussi les tirs de "flashball" qui ont provoqué et sont responsables de la perte d??il de nombreux manifestants. C?est aussi des tirs de "flashball" qui ont provoqué la mort aussi une fois d?un manifestant. Pour vous donner un exemple, ce fut le cas de plusieurs manifestants contre l?aéroport Notre-Dame-des-Landes le 22 février 2014. Ce fut le cas également d?un jeune intérimaire d?ArcelorMittal qui a perdu un ?il lors d?une manifestation à Strasbourg, en février 2013. Et c?est également un tir de "flashball" en 2010 qui a causé la mort d?un homme, Mostefa Zinani, victime d?un arrêt cardiaque après avoir été touché au thorax. A travers ce v?u, je demande donc à la fois que la Ville de Paris soutienne la création d?une commission d?enquête parlementaire sur l?emploi du "flashball" LBD et des grenades offensives?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame SIMONNET, vous avez épuisé votre temps de parole.

Mme Danielle SIMONNET. - ? chargée notamment d?auditionner des experts médicaux et qu?elle interpelle le Ministère pour l?arrêt du flashball. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. J?ai deux demandes d?explication de vote, mais bien sûr après les réponses de l?Exécutif et de M. le Préfet de police. Après Mme BROSSEL et M. le Représentant du Préfet de police, je donnerai la parole au groupe Ecologiste de Paris, à Pascal JULIEN pour une explication de vote, au groupe U.M.P., M. GOUJON et au groupe Parti Communiste et Front de Gauche. Madame BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Merci, Madame SIMONNET. Concernant votre v?u, je n?en partage ni les considérants ni la rédaction, et c?est la raison pour laquelle j?y apporterai un avis défavorable. Cependant, les questions qui sont posées en creux dans votre v?u sont des questions qui ont pu être posées par un certain nombre de citoyens dans notre pays, et en premier lieu par le Ministre de l?Intérieur lui-même. C?est d?ailleurs, la raison pour laquelle, au-delà de l?enquête qui est confiée à la justice - parce qu?il faudra que toute la vérité soit faite en effet sur la mort de Rémi Fraisse - un certain nombre d?enquêtes administratives ont été diligentées par le Ministre de l?Intérieur. D?ailleurs, vous n?êtes pas sans savoir que depuis le dépôt de votre v?u, un certain nombre d?annonces, le 13 novembre, ont été faites par le Ministre de l?Intérieur. C?est notamment l?interdiction de l?utilisation par les forces de l?ordre de grenades offensives dans les opérations de maintien de l?ordre, le durcissement des modalités d?emploi des grenades lacrymogènes à effet de souffle, l?enregistrement vidéo de toutes les opérations de maintien de l?ordre, etc. Et donc, c?est la raison pour laquelle, considérant que les questions posées sont évidemment des questions importantes, nous avons proposé un v?u qui vous a été remis sur table, un v?u de l?Exécutif que nous présentons donc à notre Assemblée. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame BROSSEL. Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Madame la Conseillère, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la mort tragique de Rémi Fraisse a suscité une émotion légitime dans notre pays. L?enquête judiciaire a établi qu?elle avait été causée par une grenade offensive lancée par un militaire de la gendarmerie nationale. Après avoir suspendu immédiatement l?utilisation des grenades offensives, dès la cause du décès établie, le Ministre de l?Intérieur, Bernard CAZENEUVE, a décidé le 13 novembre de prendre une série de mesures. Ces mesures ont pour objectif de tirer des enseignements de ce qui s?est passé à Sivens. Voici les quatre principales mesures : - Premièrement, les grenades offensives utilisées par la gendarmerie nationale sont désormais interdites dans les opérations de maintien de l?ordre. - Deuxièmement, les grenades lacrymogènes à effet de souffle, dites "GLI", seront désormais utilisées en binôme, composé du lanceur et d?un superviseur ayant le recul nécessaire pour évaluer la situation. - Troisièmement, les opérations de maintien de l?ordre seront filmées, ce qui est déjà le cas à Paris. - Quatrièmement, un groupe de travail est chargé de préciser la doctrine en matière de maintien de l?ordre. Ces instructions ministérielles ont été diffusées immédiatement aux responsables de la Préfecture de police. En ce domaine, le Préfet de police a déjà eu l?occasion, notamment en mars 2013, d?exprimer au Conseil de Paris la doctrine qui est appliquée à Paris pour permettre au droit de manifester de s?exercer dans le respect de l?ordre public et de la sécurité. Cette doctrine s?appuie sur les éléments suivants : Tout d?abord, toute manifestation fait l?objet d?un échange nourri entre les organisateurs qui, selon la loi, doivent déclarer leur manifestation et la Préfecture. Cette phase est essentielle pour évaluer les risques, déterminer le parcours et apprécier la qualité du service d?ordre qui sera mis en place par les organisateurs. Si ces conditions sont considérées comme n?étant pas réunies et en de très rares occasions, le Préfet de police peut être amené, sous le contrôle du juge, à interdire la manifestation. Deuxièmement, le maintien de l?ordre à Paris s?appuie sur les principes de la circulaire du Ministre de l?Intérieur du 9 août 2012. En particulier, conformément à la tradition française, l?objectif est la mise à distance des manifestants par rapport aux forces de l?ordre. En effet, une trop grande proximité, voire un corps à corps, génère des risques importants de blessés tant parmi les forces de l?ordre que parmi les manifestants. Pour obtenir cette mise à distance, l?emploi des armes peut s?avérer nécessaire. Il est alors mis en ?uvre selon les principes de l?usage nécessaire et proportionné de la force, sous le contrôle du juge pénal. Il faut préciser à cet égard que les grenades offensives n?étaient pas utilisées à Paris et que les unités de la Préfecture de police n?en ont jamais été dotées. Troisièmement, le Préfet de police attache une importance particulière à ce que toute force mobile en action à Paris soit placée sous le contrôle d?une autorité civile, en l?espèce, un Commissaire en fonction à Paris, qui est différente de l?autorité chargée de commander la force mobile. Seule cette autorité civile a la responsabilité de faire les sommations réglementaires avant l?emploi de la force, après avoir reçu l?instruction du Préfet de police. Quatrièmement, la Préfecture de police encourage les interpellations, notamment celles qui sont postérieures à l?événement, grâce au travail d?identification des fauteurs de troubles. Ceux-ci sont ensuite présentés à la Justice. Des peines de prison fermes peuvent être prononcées pour des faits graves, comme l?a montré l?actualité récente. Cette doctrine est mise en pratique continuellement, tout au long de l?année, avec professionnalisme et sang-froid. Les violences dont sont victimes les policiers et les gendarmes - 113 gendarmes et 325 policiers blessés en opération en 2013 au plan national - s?expliquent par la présence de personnes radicalisées, qui sont immergées au sein de manifestants plus pacifiques. Malgré ceci, le maintien de l?ordre à Paris est assuré sans incident majeur, comme l?illustrent les manifestations pro-palestiniennes de cet été, ou encore, les manifestations, déclarées ou non, qui ont suivi la mort de Rémi Fraisse. S?agissant des "flashball", cette arme est ancienne dans la police, puisque son déploiement remonte à 2001. A Paris, cette arme n?a pas vocation à être utilisée dans le cas du maintien de l?ordre, mais plutôt en cas de violence urbaine. Son usage est tout de même possible pour disperser des attroupements si des violences sont commises contre des policiers. En utilisant cette arme, les agents peuvent se défendre, sans avoir à recourir à leur arme de service, ce qui serait beaucoup plus grave. Leur utilisation obéit naturellement à des règles extrêmement strictes et restrictives. En conclusion, soyez convaincus que la Préfecture de police participera activement aux travaux qui seront lancés pour préciser et harmoniser la doctrine d?emploi dans les opérations de maintien de l?ordre. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Représentant du Préfet de police. J?ai donc trois explications de vote, une minute chacun. D?abord, M. Pascal JULIEN, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - S?interroger sur la manière dont la police se comporte à l?occasion de manifestations sur la voie publique est pleinement légitime, et en ce sens, le v?u de Danielle SIMONNET est bienvenu. Mais je ne peux pas suivre ces considérants qui, implicitement, opposent policiers et manifestants, alors que ces derniers, justement, doivent pouvoir compter sur la police pour assurer leur sécurité, notamment quand de petits groupes violents viennent perturber et dénaturer la nature pacifique de leur manifestation. On ne peut pas tout mélanger au détour d?un v?u : les grenades offensives, le "flashball" et le respect ou l?irrespect - hélas - de la procédure par les policiers dans l?usage de leurs armes. Pour que la police puisse exercer sa difficile mission dans le cadre du droit, il faut une volonté politique forte pour que ce droit soit respecté. C?est quand cette volonté fait défaut que l?action policière dérape. C?est ce qu?on a vu - hélas - à Sivens. Alors, j?espère que l?adoption du v?u de l?Exécutif constituera une pression efficace, sur le Préfet et sur le Ministre de l?Intérieur, tenus à des obligations de résultat. Nous voterons donc contre le v?u de Danielle SIMONNET et pour le v?u de l?Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur Pascal JULIEN. Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Je pense que le respect de la douleur et du deuil de la famille de Rémi Fraisse devrait seul prévaloir, et je regrette que ce v?u du Front de Gauche, finalement, tente d?instrumentaliser ce drame, de porter atteinte à la Justice et de désarmer la police et la gendarmerie contre les violences dont il font - hélas - trop souvent l?objet. Je croyais qu?il y avait un consensus républicain aujourd?hui pour que chacun respecte l?enquête en cours. Ceci n?est pas partagé par tous. C?est dommage. Je dois aussi rappeler, parce que personne ne le dit dans ce débat, que près de 60 gendarmes ont été blessés dans ces manifestations violentes, par cocktails Molotov, par fusées de détresse, par jets d?acide, jets de pierres, et qu?on a été jusqu?à profaner le monument aux morts de Gaillac et incendier le drapeau français. Juste un mot sur le maintien de l?ordre : il est bien évident - je partage évidemment l?analyse objective du Préfet de police - qu?en ville, on n?utilise jamais de grenades offensives. Les grenades offensives sont utilisées en rase campagne, c?est évident, mais...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOUJON. Vous avez utilisé votre temps de parole. D?ailleurs, le Préfet a déjà dit cela.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - 1 minute 20 pour mon prédécesseur, et on m?arrête à 1 minute 5 !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Allez, 1 minute 20 !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Alors, laissez-moi au moins 10 secondes pour que je termine ma phrase, et dire que je ne partage?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Allez-y, finissez vos 10 secondes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Cela étant, deux poids, deux mesures : comme la réponse de Mme BROSSEL, le ton était beaucoup plus mesuré pour répondre au Front de Gauche qu?à M. BOURNAZEL. Le dernier point : je termine pour dire que le Conseil de Paris n?est certainement pas l?Assemblée adéquate pour demander une commission d?enquête parlementaire et faire pression, tel une sorte mandat impératif sur les parlementaires, pour demander la démission d?un Ministre ou la suppression de moyens de défense des forces de l?ordre, alors que les violences contre les dépositaires de l?ordre public ont encore augmenté cette année. Je pense que vous ne désavouerez pas ma conclusion, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Nous notons cela. Ensuite, j?ai M. BONNET pour le groupe Communiste - Front de Gauche, deux minutes, et j?ai M. POZZO di BORGO après.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Nous sommes très embêtés avec ce v?u, parce que nous sommes à la fois attachés, comme beaucoup de Parisiennes et de Parisiens, à l?efficacité des forces de l?ordre et aux moyens dont ils disposent face à des actes violents. Nous avons tous aussi conscience de l?écho dans la société, notamment chez les jeunes, du drame de Sivens et de la mort de Rémi Fraisse, et notre collègue, dans son v?u, attire aussi notre attention sur la question des "flashball". Or, vous le savez, mon collègue Ian BROSSAT avait, dans la précédente mandature, déposé un v?u contre les "flashball", et notre collègue Nicole BORVO, ancienne Conseillère de Paris et Sénatrice de Paris, avait aussi déposé différents amendements ou textes au Sénat pour s?opposer à l?utilisation des "flashball". Donc ce v?u, malheureusement, mélange beaucoup de choses. On aurait pu avoir un v?u essentiellement sur les "flashball", du fait que le Premier Ministre et le Ministre de l?Intérieur ont, de ce fait, retiré les grenades offensives. Donc malheureusement, nous voterons pour le v?u de Danielle SIMONNET dans ce contexte, en ayant l?élément du "flashball" comme principal argument, et nous voterons aussi pour le v?u que l?Exécutif nous propose. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur POZZO di BORGO, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yves POZZO di BORGO. - On ne prendra pas part au vote, parce qu?on considère que c?est une décision du Parlement, enfin, au niveau de l?Exécutif. Simplement, je voudrais dire deux choses. La première : c?est vrai que nous regrettons ce qui s?est passé. La deuxième : nous avons hier, en commission de défense, accueilli le Ministre de l?Intérieur, et je voulais dire publiquement au Conseil de Paris que l?ensemble des groupes ont soutenu l?action du Ministre de l?Intérieur, et que nous avons également soutenu les attaques qu?on a trouvé très désobligeantes à son égard, parce que le travail a été bien fait, et que je trouve que dans un système, actuellement, où nous avons une société assez déstabilisée, nous n?avons pas intérêt à mettre de l?huile sur le feu sur des situations de cet ordre-là. Voilà, c?est au nom du groupe UDI -MODEM de Paris, qui conforte ce qu?avait dit le groupe UDI au Sénat, que nous soutenons l?action du Ministre de l?Intérieur, qui a vécu des moments très difficiles. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur POZZO di BORGO. Je vais mettre aux voix, mais je souhaite dire aussi - je l?ai fait publiquement, je le refais ici à cette tribune - que je soutiens bien sûr le Ministre de l?Intérieur, et je salue, comme cela a été dit dans le propos de Colombe BROSSEL, le sérieux avec lequel il a pris la mesure de cette situation, la gravité de la mort d?un jeune homme, mais aussi la nécessité de faire respecter la tranquillité publique des biens et des personnes. Et je souhaite aussi dire que les policiers ou gendarmes qui ont été blessés méritent aussi toute notre attention. Et donc, je le redis à cette tribune : le Ministre de l?Intérieur, dans l?attitude qui est la sienne, a tout mon soutien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2014, V. 306).