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Octobre 2004
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Conseil Général
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15 - 2004, DASES 205 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement avec l'association "Les Papillons Blancs de Paris APEI 75" pour aménager un local situé 24, rue Marx-Dormoy (18e), afin d'y implanter un CAMSP

Débat/ Conseil général/ Octobre 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet DASES 205 G portant sur la signature d'une convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement avec l'association "Les Papillons Blancs de Paris APEI 75" pour aménager un local situé 24, rue Marx-Dormoy (18e), afin d'y implanter un CAMSP.
M. Philippe LAFAY est inscrit. Je lui donne la parole.
M. Philippe LAFAY. - Madame la Présidente, mes chers collègues.
Les centres d'action médico-sociale précoce ont été institués par le décret du 15 avril 1976. Ils ont pour objet le dépistage, la cure ambulatoire et la rééducation des enfants des premiers et deuxième âge qui présentent des déficits sensoriels moteurs ou mentaux en vue d'une adaptation sociale et éducative dans leur milieu naturel et avec la participation de celui-ci. Ils exercent des actions préventives spécialisées.
Avant la création de ces structures, les enfants porteurs de handicap n'étaient pas traités ou bénéficiaient d'une rééducation dans des consultations hospitalières spécialisées et auprès de personnels paramédicaux travaillant en libéral, tels que des orthophonistes, orthoptistes, kinésithérapeutes. Le manque de coordination entre ces actions ne permettait pas une prise en charge globale des enfants. Ce système posait aussi pour certaines familles le problème de l'avance d'argent à effectuer à chaque consultation. D'où l'idée de structures réunissant des équipes pluridisciplinaires et assurant gratuitement la rééducation des enfants afin de lutter contre les inégalités et inciter les familles à faire suivre leur enfant le plus précocement possible.
Comme il est dit dans le projet de délibération soumis à notre Assemblée, il existe trois centres d'action médico-sociale précoce à Paris, dont un spécialisé pour enfants sourds.
Ces services ne peuvent répondre à l'ensemble des besoins, ce qu'a expliqué la sollicitation de la DDASS auprès des "Papillons Blancs APEI 75" pour susciter le dépôt d'un dossier en CROSS. Le dossier ayant été agréé à l'unanimité, le projet est en cours de réalisation, les locaux retenus sont situés au 24, rue Marx-Dormoy dans le 18e et feront prochainement l'objet de travaux permettant l'accueil d'enfants et de leur famille.
L'ouverture du service est espérée pour le début de l'année 2005 mais, d'ores et déjà, la directrice et le médecin coordonnateur sont embauchés et procèdent à la mise en ?uvre des actions annoncées en constituant une file active d'enfants en attente de suivi. Ceci, à deux conditions : que le projet de délibération soit voté aujourd'hui, ce dont je ne doute pas, et que le permis de construire qui a fait l'objet de certains retards soit délivré par la Ville.
Je voudrais, Madame la Présidente, saluer ici le travail remarquable réalisé par la future association gestionnaire bien connue, celle des "Papillons blancs de Paris" et de son président, M. Gérard MESNIL. Il s'agit pour l'association du premier établissement qu'elle gérera en direct car, jusqu'alors, les établissements étaient gérés par des associations affiliées. Il a donc été nécessaire qu'elle modifie ses statuts pour que cela devienne possible. Cette modification traduit bien l'esprit d'entreprise associative des administrateurs des "Papillons blancs de Paris" qui se préoccupent également des jeunes enfants et de leurs parents.
Pour conclure, si nous devons nous réjouir que le Département de Paris propose d'allouer à l'association "Les Papillons blancs" cette subvention de 60.000 euros, nous devons aussi féliciter cette association pour son initiative et volontarisme dans la réalisation de cet équipement médico-social.
Pour parfaire le quadrillage en centres d'action médico-sociale précoce de la Capitale, il ne restera plus qu'à prévoir l'ouverture d'un tel établissement sur l'Ouest parisien. Je crois qu'une volonté politique à tous les niveaux pourrait concrétiser un futur projet.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Madame Pénélope KOMITÈS, vous avez la parole.
Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission. - Bien évidemment, je partage l'avis de M. LAFAY sur la nécessité de l'ouverture de ce quatrième C.A.M.S.P. dans la Capitale, et nous pouvons tous nous en féliciter aujourd'hui.
Effectivement, il y a eu quelques retards au niveau du permis de construire de ce futur établissement puisque l'association avait déposé une demande au mois de juin et, fin juillet, le service instructeur du permis de construire avait souhaité modifier un certain nombre d'aménagements. L'association a déposé de nouveaux plans début août et, de ce fait, tous les services qui avaient déjà été consultés auparavant ont dû l'être malheureusement une deuxième fois. Le permis de construire n'a pu être délivré comme il était normalement attendu, fin septembre.
Mais à ce jour, l'association, que j'ai eue encore récemment au téléphone, nous assure qu'il est complet. Le dernier avis favorable, celui des services des pompiers a été transmis hier à l'architecte chargé de l'instruire ; nous pensons que le permis de construire devrait être délivré vraisemblablement d'ici la fin de la semaine au plus tard, sachant qu'il y a un délai de recours de deux mois à date de dépôt de ce permis.
Il est exact qu'il s'agit de travaux peu importants qui touchent plus des aménagements intérieurs puisque le permis de construire avait surtout pour objet de changer la destination du local.
Pour ce qui est de l'ouverture, une directrice est déjà nommée. Elle commence à recevoir des familles pour constituer la file active. Un bureau d'inscription est déjà prévu, et cela va s'intensifier dès le mois de décembre. L'ouverture aux soins est prévue début janvier.
Et comme vous l'avez rappelé, l'association recevra bien dès 2004 un budget pour démarrer ces activités de la DASS et du Département, notamment pour couvrir les frais salariaux de l'équipe qui se met en place et la location.
Voilà les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 205 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DASES 205 G).