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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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2014 DPE 1065 - Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies - Adhésion et cotisation (6.500 euros).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPE 1065 relatif à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies - Adhésion et cotisation. Madame SIMONNET, vous avez la parole pour cinq minutes, ou moins !

Mme Danielle SIMONNET. - A priori, je vais réduire les trois quarts de mon intervention pour montrer ma bonne volonté. Merci, merci ! Prenez l?habitude d?applaudir, mais aussi dans ces rangs-là ! Par ce projet de délibération, nous allons réadhérer à la Fédération des collectivités concédantes et régies. C?est très bien ! On devrait à l'avenir s'inspirer bien plus de ce que propose cette association et nous impliquer davantage. On lit par exemple dans l?exposé des motifs du projet de délibération que cette association, je cite, "plaide pour une transparence accrue des rapports annuels des délégataires". Vous imaginez où je veux en venir. Savez-vous ce que je fais en ce moment ? Régulièrement, je vais à la bibliothèque administrative récupérer les 180 rapports des 180 délégations pour, à chaque fois, trouver une ligne, un chiffre. Et à chaque fois, ce chiffre, c'est quoi ? Eh bien, c'est le bénéfice net empoché par le délégataire ! Franchement, l'association préconise que ces données-là soient des données publiques, pour qu?à la fois les élus et les citoyens puissent en connaissance de cause se poser la question : est-ce que pour telle ou telle activité, il vaut mieux passer en service public, en régie directe ou bien avoir un recours au privé ? Je vous invite donc vraiment à vous inspirer des préconisations de l'association. Par ailleurs, vous dites dans le projet de délibération que c?est "l?engagement de Paris dans la reprise en régie publique de l'eau qui a conduit la Ville à s'investir dans la F.N.C.C.R.", mais n'en restons pas là, parce que cette association, qui fédère des collectivités, fédère des collectivités qui gèrent de nombreux services publics, et je nous invite à regarder l'ensemble des services publics qui sont gérés en régie directe par le biais des collectivités qui sont aussi adhérentes de cette association et là, on pourrait s'en inspirer, par exemple pour la réflexion sur la régie publique d'Internet. J'ai moi-même visité une ville il y a 15 jours qui a mis en régie directe l'Internet. Il s'agit de Montataire, figurez-vous. C'est très intéressant : il y a des innovations sur lesquelles la Ville pourrait s'inspirer. Voilà, pour faire très court, je dirai juste pour conclure qu'y compris sur l'eau, nous avons des choses bien sûr à continuer à promouvoir dans cette association pour pousser les autres collectivités à revenir en gestion publique de l'eau. On doit aussi mener la bataille auprès des autres collectivités contre les coupures d'eau qui sont fort heureusement maintenant illégales. Je conclurai en disant que bien évidemment, je vote ce projet de délibération, mais je souhaite vraiment que toutes les pistes proposées soient suivies. Ah, si ! J'ai une question, excusez-moi ! Sur le site Internet de l'association - vous pouvez ne pas me répondre en séance car je me doute que ce n?est pas forcément évident - il est écrit, il y a une mine d'informations, mais beaucoup sont en fait en accès restreint, réservées aux adhérents. Comme la ville est adhérente, est-ce que les élus que nous sommes pouvons avoir accès directement à leur site, et est-ce qu?à ce moment-là, il peut y avoir une communication à l'ensemble des élus, car je pense que cela pourrait positivement nous inspirer dans notre travail ? Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Mme Célia BLAUEL, pour cinq minutes maximum.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Comme Mme SIMONNET, je vais essayer de restreindre mon intervention. Pour réagir très rapidement, la Ville est effectivement membre de la F.N.C.C.R. depuis plusieurs années, notamment sur les questions de l'eau. C'est un réseau au sein duquel on échange énormément, à la fois sur des questions juridiques, d'évolution de législation mais aussi parce que la F.N.C.C.R. est la voix des services publics dans l'évolution de certaines législations et se veut un peu le lobby des collectivités dans ces débats. J'y suis d'autant plus présente à deux titres. A la fois au titre de l?eau parce que la F.N.C.C.R. héberge en son sein F.E.P., qui est le réseau des régies publiques qui, elles-mêmes font un travail de coopération très important. Donc on a beaucoup d'échanges sur le thème de l'eau et on étend ces réflexions aujourd'hui à d'autres thèmes, vous l'avez dit. Il y a encore des problèmes, quelquefois, de transmission d'informations par nos délégataires. Je pense notamment aux concessions d'énergie, sujet sur lequel on va évidemment se pencher dans les années qui viennent, notamment avec le représentant de la Ville, Yves CONTASSOT, au sein de ce réseau. Je pense que ces travaux, dans les années qui viennent, vont fortement se développer. Pour répondre à votre question, effectivement, en tant qu?adhérent, on a accès à cet espace. Je vais voir comment vous pourriez éventuellement avoir accès à ces informations. Je n'y vois pas d'opposition d'emblée, mais il faut que je me renseigne un peu plus en détail.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 1065. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DPE 1065).