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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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2014 DFPE 1234 - Gestion et exploitation d’un établissement d’accueil de petite enfance situé au 9-11, rue de la Pépinière (8e). - Marché de services (art. 30) - Lancement et modalités de passation. 2014 DFPE 1401 - Convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 2, rue Gabrielle (18e). 2014 DFPE 1411 - Convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 13/15, rue Charrière (11e). 2014 DFPE 1412 - Convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 3, rue Jean-Giono (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous allons examiner conjointement les projets de délibération DFPE 1234, 1401, 1411 et 1412. Ces dossiers sont relatifs au marché de services article 30 et à des conventions de délégation de service public pour l'exploitation d'établissements d'accueil de petite enfance. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET pour cinq minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui. Je suis inscrite, Monsieur le Maire, sur les quatre ou cinq projets de délibération qui suivent. J?espère pouvoir ne faire qu'une seule intervention et vous tous aussi, donc si cela déborde de 30 secondes, à vos risques et périls ! Soit vous acceptez les 30 secondes de plus, soit je m'inscris sur le deuxième projet de délibération et je continuerai mon développement. Alors, pas de surprise, je vais voter contre les projets de délibération DFPE 1234, 1401, 1411 et 1412. Ils sont relatifs à des marchés ou délégations de service public sur les crèches. Je souhaite vous réaffirmer mon attachement en faveur de la remunicipalisation de toutes ces structures, sauf lorsqu?elles sont gérées par des associations relevant d'un vrai projet pédagogique et d'une implication citoyenne. Je ne vais pas vous infliger de nouveau les mêmes interventions que j'ai faites précédemment, mais je voudrais que vous puissiez, en même temps, répondre à un certain nombre de questions. Tout d'abord, il est écrit que ce mode de gestion externalisée a permis de proposer aux familles qui en expriment le besoin, des horaires décalés et élargis. Donc première question que je souhaite poser à l'Exécutif : comment ces familles ont-elles exprimées ce besoin ? Y a-t-il eu une véritable étude ? De quand date-elle ? Les élus peuvent-ils y avoir accès ? Pour l'année 2012, il n'y avait que trois D.S.P. A combien de D.S.P. sur les crèches en sommes-nous ? Deuxième question. Troisième question : combien y a-t-il également de crèches actuellement en marché ? Et pour combien de places respectivement ? Puisque l?exposé des motifs des délibérations répète bien à chaque fois que plus de 10.407 places ont été créées entre 2001 et 2014, mais quand le projet de délibération précise qu'il y a 37 structures réparties sur l'ensemble du territoire parisien - ce qui correspond à 6 % des places liées à un investissement municipal et 4,4 % du total des places municipales et partenariales - on ne sait pas s?il s?agit de l?ensemble des crèches en D.S.P. et marchés ou l'ensemble des crèches aux horaires décalés et on ne connaît pas la répartition actuelle entre D.S.P. et marchés. Donc, j'aimerais avoir un état des lieux précis. Aussi, pour les 5.000 places en crèche, qui sont promises par an, combien, mes chers collègues, seront donc municipales, associatives, en D.S.P. ou en marché ? Vu que je vous soupçonne de n'avoir, en fait, commandé aucune étude pour évaluer les soi-disant besoins en termes d'horaires décalés élargis, parce que, en plus, on découvre que les besoins des familles monoparentales en horaires décalés élargis seraient plutôt dans le 8e, dans le 16e, ce qui, moi, comme ça, ne correspond pas forcément à la représentation sociologique que je me fais des femmes seules qui sont en difficulté sociale pour... comment ? Parce que, hélas, pour l'instant, dans les familles monoparentales, la prise en compte de la garde des enfants, vu la réalité de la lutte contre le sexisme étant ce qu'elle est, c?est souvent les femmes qui en ont la charge. Donc, j'aimerais savoir quels vont être les critères de l'Exécutif pour décider de la répartition entre crèches qui permettent ces horaires en décalage et les autres. Autre question : il est écrit dans ces projets de délibération, quand il s'agit de D.S.P., que la politique du délégataire en matière de gestion de ressources humaines, de dialogue social et de mesures favorisant la stabilité des effectifs, sera particulièrement suivie. Le délégataire devra fournir régulièrement des informations précises à la Ville. Des pénalités pourront être appliquées en cas de changement excessif dans l'équipe du personnel. Moi, je trouve cela très intéressant mais je voudrais, par conséquent, connaître l?estimation de l'Exécutif de ce que seraient des cas de changement excessif, parce que tout cela est très relatif, dans l'équipe de personnel et à combien est évaluée l'hypothèse des pénalités et si le cas s'est déjà présenté. Je ne compte plus les questions mais j?en ai d'autres. J'aimerais connaître un petit peu le montant moyen du salaire brut des différents postes dans les crèches. J'ai transmis les informations, puisqu'on a, quand on va en bibliothèque administrative rechercher des rapports délégataires sur les crèches, on a une information du montant des rémunérations dans le cadre des gestions privées. Donc, je souhaiterais pouvoir faire la comparaison. Il est précisé également dans les projets de délibération qu?en cas d'excédent d'exploitation constaté en année n-1, le dispositif conventionnel prévoit une reprise par la Ville d'une partie des excédents réalisés. Est-ce que vous pourriez, dans ce cas, nous informer si, durant l'année en cours ou l'année précédente, il y a eu ce type de reprise et pour quel montant ? Parce que c'est là où cela devient très intéressant : à la lecture des comptes de résultat qui sont transmis, quand il s'agit de D.S.P., on peut lire une ligne "activité". Donc, je voudrais savoir que, quand il y a cette ligne "activité", ce qui n'est pas la même chose que dans les rapports des délégataires dans la bibliothèque administrative, eh bien, est-ce que cette dernière ligne à la fin "activité", est-ce que c'est bien le bénéfice net ou pas ? Puisque, si c'est le cas, ils sont estimés entre 46.000 euros et 67.000 euros.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Madame SIMONNET, cela fait 5 minutes !

Mme Danielle SIMONNET. - Et je vous poserai mes prochaines questions dans une prochaine intervention, voilà, puisque je suis inscrite sur les autres.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous n?en doutons pas. La parole est maintenant à Mme Emmanuelle BECKER, pour 5 minutes également.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Le groupe Communiste - Front de Gauche votera aussi contre les projets de délibération qui ont été cités par Danielle SIMONNET. Pour quelle raison nous voterons contre ? Parce que les quatre projets de délibération actent la gestion d'établissements de la petite enfance par des sociétés privées à but lucratif. Il est important pour nous de rappeler que la gestion de crèches par des entreprises à but lucratif ne nous paraît pas adaptée, et ce, pour plusieurs raisons. Premièrement, l'exposé des motifs de ce projet de délibération nous apprend que la Ville fait appel à la gestion sous D.S.P. ou marché de prestations de services pour pouvoir répondre à la demande de la population de bénéficier de modes de garde en horaires décalés. Ce premier point nous interroge. Le service public doit-il accompagner le dérèglement des modes de vie de plus en plus imposé par le monde de l'entreprise ? Si le travail en horaires décalés est toujours plus imposé par les employeurs, pourquoi alors ne prennent-ils pas eux-mêmes en charge les modes de garde ? Ce raisonnement prend d'autant plus de sens au regard de la décision gouvernementale de supprimer les cotisations familiales d'ici 2017. Notre collectivité devrait donc toujours plus s?adapter aux exigences du patronat quand, dans le même temps, ce dernier ne contribuera plus au financement de la branche Famille. A cette première remarque, s'en ajoute une deuxième : si l'on admet, malgré tout, qu'un certain nombre de crèches doivent proposer des modes de garde en horaires décalés, pourquoi donc ne pas réfléchir à adapter l'offre municipale ? Pourquoi cela n'est-il pas réalisable en régie ? Certains avanceront un argument financier : la gestion par délégation coûterait moins cher à la Ville de Paris. Cela revient à occulter le fait que les sociétés lucratives proposent des services à moindres coûts pour conserver une apparente compétitivité de leur offre. Ces offres à prix cassés, alors même que les sociétés privées cherchent, par nature, à réaliser des marges de profit, sont synonymes d'une dégradation des conditions de travail des agents et, par conséquent, d'une dégradation des conditions de garde des petits Parisiens. Au-delà de l'argument financier, certains n'hésiteront pas à dire, à avancer le fait qu'une telle évolution de l'offre municipale n'est pas réaliste, car les syndicats de la Ville n'accepteront jamais. Nous pensons surtout que ce que les agents municipaux et leurs organisations n'accepteront pas, c'est de travailler en horaires décalés sans de justes contreparties. Nous savons justement que les sociétés à but lucratif n'hésitent pas à passer outre les revendications de leurs propres salariés, voire même à les réprimer dès qu?ils commencent à s'organiser. Il se trouve, d'ailleurs, que la société "People & Baby", à laquelle il nous est aujourd'hui proposé de confier à nouveau la gestion de la halte-garderie de la rue Giono dans le 13e arrondissement, avait pris la décision en 2010 de licencier la quasi-totalité de ses salariés, de ce même établissement, dont la seule faute avait été d'adhérer à un syndicat et de protester contre la dégradation de leurs conditions de travail. J'avais défendu, à cette occasion, un v?u de soutien aux salariés en Conseil de Paris. Pour autant, dans le cas de cette nouvelle mise en concurrence, la commission d'appel d'offres a jugé de manière extrêmement positive le volet "gestion des ressources humaines" de l'offre de la société "People & Baby". Je ne vous cache pas que cette appréciation nous pose grandement question, lorsque l?on a connu les pratiques passées du gestionnaire de cet établissement. C?est pour cet ensemble de raisons, évidemment, que le groupe Communiste - Front de Gauche votera contre ces projets de délibération. Nous appelons également de nos v?ux la tenue de discussions, voire d'un débat public, sur le mode de gestion des 5.000 places en crèche que notre Majorité s'est engagée à créer durant cette mandature.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame BECKER. En fait, Mme SIMONNET était inscrite sur les quatre projets de délibération et on avait décidé de débattre les quatre projets de délibération ensemble, mais elle n'a pas totalement terminé les questions sur lesquelles elle voulait interpeller Mme VERSINI et, plutôt que de permettre à Mme SIMONNET d'avoir quatre fois 5, donc 20 minutes de temps de parole, je vous propose de lui permettre de finir les questions qu'elle voulait poser. Comme cela, Mme VERSINI pourra répondre à l'ensemble de ses questions, de manière tout à fait complète. Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je vous remercie. Sur ces projets de délibération, dans la partie sur les comptes de résultat, on est aussi face à des sommes assez conséquentes qui sont liées aux frais de siège. Alors, vous savez, il y a des projets de délibération notamment liés à "People & Baby", par exemple. J'imagine qu'il s'agit donc des frais de siège centraux et non de la crèche inscrite dans les projets de délibération, puisqu'il s'agit de crèches qui sont à l?inventaire des équipements publics de l'arrondissement. D'ailleurs, à la ligne "loyers", la somme est nulle. Il faut savoir qu'il peut s'agir de montants qui vont de 29.250 euros pour le projet de délibération DFPE 1411, 10.000 euros dans un autre projet délibération et, à chaque fois, pour la même structure qui est "People & Baby". J'aimerais savoir si les services considèrent que ces chiffres sont normaux ou excessifs. Et, d?ailleurs, j'aimerais savoir combien de structures et de places sont gérées par "People & Baby" avec la Ville de Paris. Parce que, selon mes calculs, cela fait entre 500 euros et 1.020 euros de frais de siège par enfant accueilli. Donc, quand on sait que, nationalement, la structure "People & Baby" accueille 12.400 enfants, si partout en France les collectivités contribuent de la même manière aux frais de siège, cela fait des frais de siège à 6,2 millions d?euros financés par des collectivités. Personnellement, moi, cela me semble un petit peu excessif. Maintenant, je peux imaginer qu'ils ont beaucoup de frais, vu que les locaux se situent avenue Hoche, mais remarquez que 6 millions, ce n'est quand même pas rien ! Donc, j'aimerais avoir les informations sur ce point, sachant que, sur la question de ces D.S.P., sur la ligne "activité", je voudrais donc savoir s'il s'agit bien du bénéfice net de la structure, car si c'est le cas, il faut donc ajouter aux frais de structure un "bénéf net" qui peut être estimé entre 46.000 et 67.000 euros selon les crèches, soit un "bénéf" en net entre 2.200 euros et 2.300 euros par enfant. Vous l'aurez compris, vos réponses m'intéressent au plus haut niveau et je suis persuadée qu'elles permettront, en toute objectivité, de prendre conscience de l?intérêt de remunicipaliser l'ensemble de ces structures. Je vous remercie pour les 2 minutes supplémentaires accordées, qui nous feront à tous gagner 18 minutes.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous répondre, la parole est à Mme Dominique VERSINI, qui répondra également à Mme Emmanuelle BECKER, par la même occasion.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Mesdames les Conseillères de Paris, Madame SIMONNET, Madame BECKER, tout d'abord, vous êtes des femmes de conviction et vous défendez vos convictions avec beaucoup de talent. Toutefois, je vais essayer de vous démontrer que le monde n'est pas aussi sombre que vous essayez de le montrer, et que la Ville de Paris, qui est tout à fait exemplaire dans le nombre de places de crèche qu?elle a créées - je pense, le nombre le plus important qu?une ville ait créé en France -, avec un objectif de 5.000 places nouvelles pour la mandature, n?est pas mue par d?aussi sombres pensées que vous semblez le développer. Alors, tout d?abord, je vais essayer de répondre à vos questions, en tout cas, au maximum de questions, en étant le plus claire possible. Tout d?abord, il s?agit de quatre projets de délibération relatifs au lancement ou à l?approbation de marchés de gestion, d?établissements d?accueil de la petite enfance. Il s?agit donc de renouvellements de marchés pour des établissements, aujourd?hui déjà confiés à des prestataires externes. Là, je pense qu?on est d?accord. Sur les quatre marchés présentés, il y a une distribution paritaire. Les délibérations DFPE 1401 et 1412 sont deux attributions à des entreprises, donc correspondant, pour la 1401, à une convention de délégation de service public avec l?entreprise "Evancia Babilou", pour un établissement dans le 18e, et la 1412, pour une convention de délégation avec la société "People and Baby", pour un établissement dans le 13e. Ensuite, nous avons une attribution à l?association "Léo Lagrange" d?Ile-de-France, qui est un partenaire récent de la Ville de Paris dans le secteur de la petite enfance, et qui a remporté un marché qui était auparavant géré par une entreprise de crèche dans le 11e arrondissement, ce qui montre que lorsqu?un marché est remporté, ce n?est pas toujours en défaveur du monde associatif. Ensuite, également, un lancement de marché pour un établissement actuellement géré par la fondation "?uvre de la croix Saint-Simon" dans le 8e. Alors, Nawel OUMER a déjà expliqué la façon dont ces marchés se mettaient en place, et je vais donc juste préciser un certain nombre de choses, tout en répondant à vos demandes. Comme vous le savez, la part des établissements dont la gestion a été déléguée est limitée à Paris, puisqu?elle concerne 37 structures réparties sur l?ensemble du territoire parisien. Sur ces 37 établissements en gestion déléguée, à l?issue de ce Conseil, si les quatre projets de délibération sont votés, il y aura 24 établissements correspondant à des marchés article 30, soit 1.147 places, et 13 à des délégations de service public, soient 345 places, c?est-à-dire 1.147 plus 345 sur plus de 30.000 places. Donc c?est quand même pour relativiser la part de ces établissements, qui représentent 6 % des places que nous avons en régie directe et en délégation de gestion, et 4,4 % du total des places municipales et partenariales. Je tiens à préciser aussi que la Ville intervient en investissement sur les places partenariales, au travers de subventions d?équipement aux associations, et preuve en est, les cinq projets de délibération présentés devant le Conseil aujourd?hui, visant l?attribution de subventions d?équipement pour la rénovation, l?aménagement... Ensuite, les procédures de marchés sont ouvertes aux associations et aux entreprises, donc fin 2014, sur les 37 établissements, 59 % sont gérés par des acteurs associatifs, soient près des deux tiers. Donc on voit que la part des entreprises privées est extrêmement réduite. Et d?ailleurs, comme je vous l?ai dit, la DFPE 1411 montre que lorsque l?on renouvelle, cela peut aller au profit d?une association comme l?association "Léo Lagrange", donc ce n?est pas au détriment des associations. Alors, évidemment, vous m?interrogez sur la société "People and Baby", et là, il se trouve effectivement que sur l?ensemble de nos places, cette société gérera, pour le compte de la Ville, trois établissements pour une capacité de 70 places seulement. Même si c?est trop pour vous, c?est 70 places seulement. Enfin, les procédures de marchés sont en effet un moyen de développer des projets répondant aux besoins spécifiques des familles. C?est vrai que l?externalisation a permis de proposer aux familles qui en expriment le besoin des horaires atypiques par rapport aux horaires classiques. Alors, j?ai bien entendu, Madame BECKER, ce que vous disiez, et bien sûr, sur le fond, je le comprends très bien, mais il se trouve qu?à aujourd?hui, les choses sont ainsi faites, qu?un certain nombre de parents ont besoin de pouvoir déposer leurs enfants à la crèche plus tôt que les horaires des établissements municipaux, et les récupérer un peu plus tard, pour différentes raisons liées à des questions de transport, à de nombreuses raisons. Et enfin, cela a permis de répondre à leurs besoins, et je crois qu?aujourd?hui, la société est ainsi faite, qu?il faut pouvoir s?adapter, sinon, on empêche les parents de travailler ; d?autant que je le répète : il s?agit de 70 places, quand même. Donc, enfin, comme vous le savez, l?attribution des places relève de la compétence des commissions d?attribution des mairies d?arrondissement, comme pour les places municipales classiques. Et enfin, comment est-ce que l?on sait que les familles ont ce besoin ? Eh bien, le besoin émerge en général des mairies d?arrondissement, qui se font les vecteurs des demandes des familles, et en début de procédure, les mairies d?arrondissement travaillent avec les services de la DFPE pour définir les horaires à mettre en place dans les établissements de leur arrondissement, en fonction des besoins identifiés. Donc je crois avoir répondu sur ce point à un certain nombre de questions, et d?ailleurs, dans le cadre de la stratégie parisienne pour l?enfance, dont je parlerai un peu plus tard dans un v?u qui sera déposé, nous souhaitons associer plus encore les familles, pour comprendre véritablement leurs besoins et les horaires dont elles ont besoin. Ensuite, concernant la programmation des 5.000 places qui seront mises en place dans la mandature à venir, à aujourd?hui, la réflexion est en cours. Et donc, je ne pourrai pas vous répondre aujourd?hui, c?est clair, mais il est clair que dans la mise en place de ces 5.000 places, nous continuerons de veiller à préserver un équilibre entre les modes de gestion, tout en diversifiant les réponses apportées aux Parisiens. Je sais que cette réponse ne vous conviendra pas, mais c?est celle que je peux vous apporter aujourd?hui. Donc on aura l?occasion, évidemment, d?en reparler. Ensuite, vous avez des questions, notamment Madame SIMONNET, sur ces établissements, entreprises privées. Ce que je vous propose, c?est? Parce que je ne vais pas vous répondre là sur les salaires moyens des directeurs, sur? Je vous propose de demander aux services de préparer un bilan précis, ainsi qu?une présentation des modalités de contrôle de la Ville et du régime des pénalités, qui pourra vous être présenté ultérieurement, lors de la 4ème Commission ou lors du prochain Conseil de Paris. Toutefois, je veux conclure en disant que les établissements d?accueil en gestion déléguée font l?objet d?un contrôle régulier. D?abord, ils sont agréés et contrôlés par les services de P.M.I., ils sont régis par les mêmes règles de réglementation nationale et les établissements font l?objet d?un contrôle accru par rapport aux autres par les services de la DFPE sur pièces et sur place, avec des visites régulières. Voilà, à ce stade, ce que je voulais vous dire, et j?espère avoir répondu au moins en partie à vos interrogations.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame VERSINI, pour ces réponses complètes. Je vous rappelle d?ailleurs que nous discutons en même temps de quatre projets de délibération, que je vous propose donc maintenant d?adopter. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 1234. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DFPE 1234). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 1401. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DFPE 1401). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 1411. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DFPE 1411). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 1412. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DFPE 1412).