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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la reconnaissance d'un Etat palestinien. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Les v?ux n° 33 et n° 33 bis sont relatifs à la reconnaissance d?un Etat palestinien. La parole est à Danielle SIMONNET pour 2 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, la Palestine a été admise à une écrasante majorité comme membre observateur de l?Assemblée générale de l?ONU. La Suède est devenue, le 30 octobre, le premier Etat-membre de l?Union européenne à reconnaître la Palestine comme Etat. Les parlements anglais et espagnol ont voté en ce sens, pour pousser les gouvernements à suivre l?exemple de la Suède. Ce mouvement de reconnaissance s?élargira à d?autres pays de l?Union européenne conscients de la nécessité de rattraper le retard sur les 135 pays du monde ayant déjà reconnu l?Etat palestinien. Ces initiatives, de fait, relancent le débat sur cette question. Je signale d?ailleurs qu?un groupe de parlementaires socialistes vient d?appeler le Gouvernement à ?uvrer sans délais en faveur d?un "Etat palestinien indépendant, démocratique, contigu et souverain, vivant dans la paix et la sécurité aux côtés d?Israël sur la base des frontières de 1967 : deux Etats reconnus par l?ONU avec Jérusalem comme capitale des deux Etats". Je vous rappelle aussi que Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en 2012 avait publiquement approuvé cette démarche et souhaitait que la France, forte d?une tradition de soutien à la paix au Proche-Orient, aille dans le sens de l?histoire en soutenant la demande formulée par la Palestine, en raison notamment du fait que seule l?existence de deux Etat souverains, viables et reconnus internationalement, permettra l?émergence d?une paix durable. Le jour, mes chers collègues, approche où le processus de colonisation, soutenu activement par la coalition de droite et d?extrême droite au pouvoir en Israël, rendra impossible tout processus de paix. Les Palestiniens se sont pourtant dotés d?une économie, d?un système éducatif, d?une police et d?une diplomatie qui peuvent dès à présent être ceux d?un Etat. C?est pourquoi, à travers ce v?u, je propose que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement pour que la France reconnaisse sans délai un Etat palestinien indépendant, contigu et souverain, vivant dans la paix et la sécurité aux côtés d?Israël sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem comme capitale des deux Etats et, par conséquent que la France dénonce l?occupation illégale des territoires palestiniens occupés depuis 1967 et la politique d?implantation massive de colonies pratiquée par la coalition gouvernementale israélienne de droite et d?extrême droite. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à M. KLUGMAN pour 2 minutes maximum.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Ce n?est pas facile de résoudre la question du Proche-Orient en 2 minutes, je vais m?y essayer. Nous avons à Paris une doctrine, qui a été consolidée au fil du temps et initiée par Bertrand DELANOË, et dans laquelle nous nous inscrivons pleinement. C?est une doctrine de double amitié, de double fidélité. C?est une doctrine qui consiste à dire que nous avons des liens forts, depuis longtemps maintenant et je le rappelais il y a quelques instants, avec Israël et avec les villes israéliennes, et, dans cette année, où nous marquerons en France le 65e anniversaire des relations diplomatiques entre la France et Israël. Et nous avons des liens forts et d?amitié avec la Palestine, avec les villes palestiniennes et, il y a quelques instants, nous votions notamment sur l?Institut culturel franco-palestinien. Je crois que c?est cela, la doctrine de Paris, c?est de ne pas être dans l?anathème mais dans l?accompagnement, de ne pas être dans l?exclusive mais au contraire nourrir des liens avec les deux parties. Et c?est comme cela qu?une grande ville, une grande métropole peut être un vecteur de rapprochement. Je sais que, dans cet hémicycle, au sein même des groupes, nous n?avons pas tous les mêmes idées, parfois pas les mêmes fidélités, mais je crois que sur un certain nombre de principes, nous pouvons nous retrouver. Chère Danielle SIMONNET, vous demandez, comme souvent et c?est peut-être une vision généreuse que vous avez de notre Conseil, à la Ville de Paris de se substituer à des organes autrement plus importants. Je pense au Conseil de sécurité ou à l?Assemblée générale des Nations Unies. Mais vous avez raison, pour la Palestine, il y a un mouvement de reconnaissance, on en parle partout, on en parle au Parlement, parlons-en au Conseil de Paris. Je vous le dis, ce v?u, ce mouvement, nous devons l?accompagner mais nous devons l?accompagner en lucidité. Lucidité, c?est le rôle d?une ville, je le rappelais. Lucidité aussi sur un contexte. S?il s?agit d?accompagner l?établissement d?un Etat palestinien pour qu?il y ait un jour un Etat d?Israël aux côtés de l?Etat palestinien, que ces deux Etats puissent contracter un accord de paix définitif pour que leurs populations vivent en paix sur une solution où on a deux peuples et deux Etats, nous serons toujours là au-devant de ce combat. S?il s?agit d?autre chose et je veux le dire clairement, que la reconnaissance de la Palestine soit instrumentée par certain comme un outil de délégitimation de l?Etat d?Israël, ou pire d?importation sur le territoire parisien d?actes hostiles envers des personnes de la communauté juive, comme nous avons pu le voir et le constater dans des arrondissements centraux à Paris, eh bien, nous ne serons pas là. Alors, c?est pourquoi je propose, pour ne pas qu?il y ait de doute, en lucidité, en conscience, un v?u de l?Exécutif qui rappelle l?essentiel : oui le peuple palestinien a le droit à l?autodétermination et oui à notre place de ville, nous pouvons accompagner ce mouvement. Mais que ce geste, qui est un geste positif, qui est un geste d?amitié, qui est un geste de solidarité, ne soit pas interprété autrement, y compris comme un geste d?inimitié. C?est pourquoi je vous demande qu?on se rejoigne sur un principe, qui est peut-être minimal mais qui est un principe essentiel : oui, accompagnons le mouvement, demandons à la Maire de demander au Gouvernement de reconnaître la Palestine, que ce mouvement accompagne des négociations de paix, mais que cela ne soit pas autre chose. Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir voter le v?u de l?Exécutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur KLUGMAN. C?est donc un avis défavorable sur le v?u n° 33. Un v?u 33 bis, j?ai été saisie de trois explications de vote, je pense n?avoir oublié personne : Raphaëlle PRIMET et Jean-Didier BERTHAULT. Mme PRIMET, pour une explication de vote et nous passerons au vote ensuite, et ce sera bien sûr le groupe UMP.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Je suis fière d?appartenir à une Municipalité qui va être l?une des premières à s?exprimer aussi clairement sur la nécessité de la création d?un Etat palestinien. Pensant en votant ce v?u à celles et ceux qui depuis 1948 ont été chassés de leur patrie ; Pensant à celles et ceux qui depuis 1967 et 1973 vivent en territoire occupé ; Pensant à ces enfants qui n?ont connu comme horizon que des checkpoints et l?ombre d?un mur de la honte ; Pensant à ces milliers de prisonniers qui sont internés sans jugement ; Pensant à l?espoir auquel nous contribuons en Palestine et en Israël car bon nombre d?Israéliens savent qu?il ne pourra y avoir de paix durable sans que vivent et cohabitent en bonne intelligence deux peuples et deux Etats ; Pensant aux enfants israéliens qui n?ont pas à souffrir des décisions de leur gouvernement ; Pensant enfin à celles et ceux qui ont, de part et d?autre, ?uvré à la paix et à la reconnaissance mutuelle - je pense bien évidemment à Yasser Arafat disparu et à Yitzha Rabin qui est tombé sous les balles d?un extrémiste de droite ; C?est vers tous ces gens, simples citoyens de Palestine et d?Israël, mais aussi à leurs dirigeants éclairés, qui avaient eu l?intelligence de remplacer les armes par le dialogue et la diplomatie, que doivent aller nos pensées. Il est rare que l?on fasse la paix avec ses amis, dit l?adage.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Madame PRIMET, je vais vous demander de conclure.

Mme Raphaëlle PRIMET. - L?intelligence politique est d?aider partout où nous sommes à sortir de l?engrenage colonisation, révolte, répression, guerre à outrance. C?est l?intérêt des deux peuples. Encore faudrait-il que le gouvernement israélien le comprenne.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame PRIMET. M. Jean-Didier BERTHAULT et ensuite Mme ATALLAH pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire. Cette explication de vote n?est pas inutile, parce que Mme SIMONNET comme M. KLUGMAN, dans leurs propos, ont été plus modérés que les v?ux qu?ils nous incitent à voter eux-mêmes. Je constate d?ailleurs que, dans le v?u de l?Exécutif, on ne parle plus de colonisation ni de frontière d?un Etat palestinien ; c'est déjà un progrès ! Mais, pour prendre un peu de recul et ne pas participer à des débats stériles de majorité, je voudrais d?abord différencier deux sujets : la création elle-même d'un Etat palestinien et la reconnaissance d'un Etat palestinien. Le premier présuppose le second et le premier n'est toujours pas fait. La réalité, aujourd'hui, quelle est-elle ? C'est que le premier à reconnaître, en fait, des frontières qui étaient votées par l'O.N.U., c'est Israël, avant même que cela devienne un Etat en 1947. Ensuite, vous connaissez comme moi les problématiques que nous avons eues, aussi bien en 2000 à Camp David entre Yasser Arafat et Ehoud BARAK, puis en 2007 à Annapolis entre Mahmoud ABBAS et Ehud OLMERT, qui n'ont pas permis d'aboutir à la création de cet Etat palestinien. Nous, dans le camp de la paix, quelles que soient nos origines et nos orientations politiques, nous sommes tous pour la solution qui vaille aujourd'hui, la seule, celle de deux Etats pour deux peuples. Donc, sur le fond, oui, il doit y avoir un Etat palestinien. Nous sommes pour un Etat palestinien. Et pour les Palestiniens mais aussi pour les Israéliens, nous espérons qu'il existe le plus tôt possible. Mais nous ne sommes pas pour sa reconnaissance anticipée sans frontières ni capitale.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Monsieur BERTHAULT, je vous invite à conclure.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je termine sur le sujet, qui est de dire que, pour ne pas politiser un sujet comme celui-ci, je voudrais rappeler d?ailleurs que des élus ici, dans cette enceinte, ont manifesté, lors d'une manifestation interdite, en écharpe.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Monsieur BERTHAULT, je vous invite vraiment à conclure !

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Ils n'ont pas été poursuivis par la Préfecture de police. Je voudrais le dire parce que M. KLUGMAN a dit qu'il ne fallait pas importer des sujets d?une telle importance au sein de Paris?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Certes, certes, mais moi, j?essaie de faire respecter le règlement intérieur.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - ? et que nous sommes dans cette situation. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons ni celui de Mme SIMONNET ni celui de l'Exécutif qui, d'ailleurs, précise que nous serions sous l'impulsion de la concrétisation d'un accord de paix permanente entre Israéliens et Palestiniens. Je pense que cela va nettement au-delà de notre seul rôle de Conseil de Paris. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BERTHAULT. Madame ATALLAH, vous avez la parole, pour le groupe des Ecologistes de Paris, pour une dernière explication de vote.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Madame la Maire, très rapidement. Les élus écologistes voteront avec fierté et enthousiasme ce v?u qui soutient la reconnaissance de l'Etat palestinien et les élus écologistes pensent que c'est un geste d'amitié ; c'est un geste de reconnaissance mais surtout c'est un geste de reconnaissance d'un droit ; c'est un droit que nous reconnaissons, ce n'est pas un geste de générosité ni un geste? moi, j'irai au-delà d'un geste d'amitié : c'est un geste d'une reconnaissance d'un droit international d'un peuple qui est dans une lutte pour la reconnaissance de son Etat, en tant que tel, à côté de l'Etat d?Israël. C'est comme cela qu'on pourra traiter avec le peuple palestinien, dans le cadre d'un droit auquel ils ont tout à fait? c'est un droit légitime, c?est un droit international. Nous le reconnaissons et nous soutenons toutes les instances de notre pays qui appelleront à la reconnaissance de ce droit international auquel tend le peuple palestinien depuis maintenant plus d'un demi-siècle. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. J'ai été saisie d'une dernière explication de vote de Danielle SIMONNET. Ensuite, nous passerons aux opérations de vote. Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, c'est un acte historique que nous allons prendre, à travers le vote du v?u de l?Exécutif pour la reconnaissance d'un Etat palestinien. Néanmoins, je regrette que l'Exécutif, hélas, dans son v?u, reste déconnecté de la réalité de la colonisation, qui est le principal frein à une solution juste et durable. La Ville de Paris s'honorerait en votant des choses conformes au droit international qui stipule très clairement les frontières de 1967 : Jérusalem-Est pour capitale, droit au retour des réfugiés. Sinon, nous n'aidons pas suffisamment les Palestiniens à faire respecter leurs droits nationaux. Donc, je maintiendrai mon v?u, tout en votant celui de l'Exécutif. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Nous allons donc passer au vote. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 33 déposé par Mme SIMONNET, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 33 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. Je vous en remercie. (2014, V. 266).