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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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2014 DLH 1097 - Location à Paris Habitat - OPH de 52 groupes d’immeubles communaux - Avenant au bail emphytéotique et conclusion de trois nouveaux baux. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au conventionnement de logements.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Conformément au Règlement intérieur du Conseil de Paris, je donne la parole à la présidente de la 5e Commission, Mme Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Madame la Maire. Je vous propose de passer directement à l'examen des projets de délibération et des v?ux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. C'est rapide ! Bravo ! Efficace, chère Galla. Alors, nous allons examiner le projet de délibération DLH 1097 relatif à la location à Paris Habitat - OPH de 52 groupes d'immeubles communaux, d'un avenant au bail emphytéotique et de la conclusion de trois nouveaux baux, sur lequel Mme SIMONNET a déposé le v?u référencé n° 130. Je donne la parole à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, ce projet de délibération est relatif à une opération de réhabilitation, dans le cadre du Plan Climat, de trois ensembles immobiliers qui comportent un nombre important de logements. Si j'ai bien compris le projet de délibération, cette réhabilitation Plan Climat voulue par Paris Habitat et la Ville est financée par Paris Habitat. Ce projet de délibération consiste donc en la prolongation du bail emphytéotique jusqu'en 2069 pour permettre à Paris Habitat de rentrer finalement dans ses fonds. Le loyer du bailleur social à la Ville de Paris sera pour la durée du bail maintenu à 25 % des loyers perçus des locataires, et ce, pour 55 ans, avant le retour de ces ensembles à la Ville de Paris. 55 années, c'est un long engagement pour la Ville de Paris, et j'estime que vu cette durée, il est légitime que la Ville se préoccupe des types de logement que Paris Habitat va gérer pendant tout ce temps. Quels sont donc les types de logement aujourd'hui, les réservataires ? Y a-t-il des logements non conventionnés dans ces ensembles aujourd'hui ? Des conventionnements vont-ils se terminer sur la période ? Faut-il modifier ou pouvons-nous modifier les catégories de logement dans ces ensembles ? La réhabilitation permettait le reconventionnement pour une longue durée. Voilà, finalement, les questions-c?ur que je souhaiterais poser à travers ce projet de délibération parce qu?il n'est, hélas, fait aucune mention dans le projet de délibération des catégories de logements concernés, ni de la date de fin de leur éventuel conventionnement, d'où toutes ces questions. C'est, bien sûr, une très bonne chose que la Ville de Paris subventionne les bailleurs à l'occasion des opérations de réhabilitation Plan climat. Elle peut le faire soit par une prolongation de leur bail à des conditions sociales, ce qui est le cas du présent projet de délibération, soit par une subvention entrant dans le financement des travaux, soit par la garantie des prêts ; mais, dans le même temps, le maintien ou la mise en place de loyers abordables doit aussi être une priorité pour la Ville qui doit être réaffirmée et se traduire lors de ces réhabilitations, me semble-t-il. Alors, il y a un autre projet de délibération dans notre ordre du jour, qui est soumis à ce Conseil : le projet de délibération DLH 1152 qui, lui, démontre que plusieurs aspects d'une même opération peuvent être traités simultanément et soumis au Conseil dans un même projet de délibération : le foncier, le financement et le type de conventionnement. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un v?u rattaché, pour que la Ville de Paris effectue, lors des opérations Plan climat auxquelles elle contribue, un bilan du conventionnement des logements concernés, catégorie et durée, pour que la Ville de Paris mette en place, dans le cas de travaux liés à la prolongation des baux emphytéotiques un rconventionnement des logements jusqu?à la fin du bail et pour que la répartition entre les types de logements soit réexaminée à cette occasion et, en particulier, que les logements à loyer libre soient conventionnés. Donc, il me semble déterminant, ce faisant, de bien lier la question écologique et la question sociale. Je vous remercie.

(M. Julien BARGETON, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, chère Danielle SIMONNET, d'attirer notre attention sur ce beau projet de délibération qui concerne trois groupes d'immeubles Paris Habitat, dont l'ensemble des logements est déjà conventionné, ce qui est une réponse à la question que vous posiez. Les opérations Plan climat sur ces groupes ont été financées en 2013 et le projet de délibération de 2014, sur lequel porte le v?u, concerne le bail et notamment le prolongement de la durée du bail pour ces trois groupes. Ce v?u prend l'exemple de ces trois ensembles immobiliers pour poser, de façon plus générale, la question de la politique de conventionnement des logements menée par la Ville de Paris. S'agissant précisément des trois groupes du 14e et du 19e arrondissement dont il est question, je tiens à apporter trois précisions. La première, c?est que ces trois ensembles immobiliers sont déjà constitués de logements sociaux. Il n'est donc pas question de les conventionner, puisqu?ils sont déjà conventionnés. Et ceux-ci vont faire l'objet d'une rénovation. Étant déjà conventionnés, il n'y a pas lieu de faire un bilan du conventionnement. La première demande de votre v?u est donc, de mon point de vue, sans objet. Par ailleurs, puisque les conventions A.P.L. se prolongent par tacite reconduction, indépendamment de l'existence du bail emphytéotique, la seconde demande du v?u ayant trait à un reconventionnement des logements est donc également sans objet. Il en va de même pour la troisième demande du v?u : ni la rénovation ni la prolongation du bail emphytéotique n'impactent les types de logements sociaux de ces immeubles. La question de leur répartition ne se pose donc pas. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Madame SIMONNET, après ces explications extrêmement claires, retirez-vous votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, je retire mon v?u et ce que je propose, c?est que, pour les prochains projets de délibération, toutes ces informations finalement auraient pu figurer dans le texte, on essaie d'avoir une attention particulière pour que les projets de délibération soient plus complets. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1097. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1097).