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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 122 G, déposé par Mme SIMONNET, relatif à la fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce. La parole est donc à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - L'Exécutif, dans un v?u n° 28 G, si vous avez besoin de la référence, qui a été adopté lors de la séance du mois d'octobre, relatif à la fermeture de l?hôpital d?instruction des armées du Val-de-Grâce, s'était limité hélas à demander que le service de santé des armées, en lien avec l'A.P.-H.P., veille à la continuité de la capacité de l?offre de soins hospitaliers publics sur le territoire parisien et que des garanties soient apportées par le service de santé des armées sur l'avenir des plateaux de haute technicité du Val-de-Grâce au bénéfice de l'offre de soins à Paris. Vu que la mobilisation se poursuit et qu'il n'y a pas eu spécialement, visiblement, d'écoute de vos préconisations dans ce v?u, je pense qu'il est nécessaire, à ce Conseil de Paris, que nous réabordions la situation de l'hôpital Val-de-Grâce. C'est un hôpital d'excellence où l'on soigne avant tout des civils pour 75 %, avec des équipements de pointe, une qualité d'accueil et de soin franchement inégalée dans les autres hôpitaux parisiens ou, d'ailleurs, du fait des sous-effectifs et d'équipements insuffisants, le temps d'attente aux urgences est en moyenne de quatre heures. D'ailleurs sur les urgences, petite parenthèse, à l'Hôtel-Dieu, cela va mal et on va, à mon avis, dans les prochains Conseils, en reparler. A travers ce v?u, je souhaite vraiment qu?on prenne conscience que la fermeture ne va pas seulement entraîner celle d'un hôpital à l'histoire prestigieuse, l'hôpital militaire, mais vraiment va avoir des conséquences sur toute l'offre de soins de santé à Paris, et qu'il me semble donc important que, dans notre Conseil de Paris, on se retrouve à travers un v?u plus conséquent et qui demande que le Conseil de Paris émette le v?u que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement afin qu?il revienne sur sa décision de fermeture de l'Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce. C'est une nécessité et c'est urgent. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET et merci d?avoir tenu votre temps de parole. Pour vous répondre, la parole est à M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Madame SIMONNET, chers collègues, ne préjugez pas comme cela les capacités d'écoute qu'a l'Exécutif. Elles sont immenses ! Elles sont tellement immenses que nous n'avons même pas attendu le délai entre deux Conseils de Paris, c'est-à-dire un mois, pour que la Maire écrive au Ministre de la Défense et applique le v?u adopté lors du dernier Conseil de Paris. Ce v?u disait quoi ? Il disait que le Conseil de Paris sera attentif à ce que l'offre de soins qui est actuellement proposée aux Parisiens par le service de santé des armées sur le site du Val-de-Grâce, soit maintenue. Ce qui ne veut pas dire que c'est le service de santé des armées qui doit la maintenir, sauf à ce que vous exigiez que les Parisiens soient soignés par le service de santé des armées, et pas par les hôpitaux publics. Mais j'ai compris que ce n'était pas votre logique. Donc la Maire a écrit au Ministre de la Défense en lui demandant dans ce courrier le maintien de l'offre de soins hospitaliers publics sur le territoire parisien, en demandant des garanties sur l'avenir des plateaux de haute technicité, notamment le TEP-scan qui est au Val-de-Grâce, au bénéfice de l'offre de soins à Paris. D'ores et déjà, vous le savez sans doute, le service de santé des armées et l'A.P.-H.P. travaillent pour trouver une solution à ces deux questions. Je peux vous dire que les discussions sont très avancées entre le service de santé des armées et l'A.P.-H.P., Cochin en particulier, pour que les équipements de haute technologie, encore une fois TEP-scan et co-endoscopie, etc., soient maintenus au bénéfice des Parisiens. Je vous rappelle aussi que la fermeture est programmée en 2017 donc, d'octobre à novembre 2014, je vous demande juste, Madame SIMONNET, d'attendre la réponse du Ministre de la Défense afin que, éventuellement, on l'interpelle à nouveau, ensemble, si cette réponse n'était pas satisfaisante. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. L?avis sur le v?u, c?est retrait, sinon défavorable. C'est bien cela ? J'ai bien compris, Madame SIMONNET ? Retirez-vous votre v?u dans ces conditions ?

Mme Danielle SIMONNET. - Bien sûr que non, puisque finalement vous êtes d'accord pour la fermeture du Val-de-Grâce avec un transfert du matériel technique à Cochin. Franchement, je suis en total désaccord. Je maintiens ce v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je suis donc saisi de deux demandes d'explication de vote, mais il y en a peut-être davantage. Pour l'instant, il y en a deux. La première, c?est M. Hervé BÉGUÉ pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Monsieur le Maire. Simplement, sur ce v?u, effectivement nous entendons bien que Mme la Maire de Paris a écrit au Ministre de la Défense et qu?on attend une réponse. Je veux bien attendre une réponse sur les plateaux techniques, etc., mais il n'en demeure pas moins qu'il y a quand même des risques quant à la disparition de l'hôpital du Val-de-Grâce. M. Pierre LAURENT, sénateur communiste, est intervenu auprès du Ministère de la Défense sur cette question-là. Nous voulons bien attendre, mais nous nous abstiendrons donc sur le v?u. Nous ne voterons pas contre le v?u parce qu?il y a quand même danger sur la disparition du Val-de-Grâce. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je suis saisi d?une demande d?explication de vote de M. TIBERI.

M. Dominique TIBERI. - Merci. J'ai bien écouté M. l'adjoint au Maire, M. JOMIER. Je le remercie encore d'être revenu, sur un autre sujet, d'avoir sauvé le centre de santé du 5e arrondissement pour lequel nous nous battions, mais sur ce sujet, je suis en total désaccord avec vous. Il faut voter ce v?u, il faut nous mobiliser contre la fermeture du Val-de-Grâce parce que sinon, on va attendre. Vous avez raison sur le principe, sauf qu?après, ce sera fermé et ce sera trop tard. Il faut que les élus manifestent clairement leur volonté, et pas en disant qu'il faudrait un accord avec Cochin, comme j'ai pu le lire de la part de certains élus. Cela ne veut rien dire. Cela peut venir après la décision ferme de maintenir le Val-de-Grâce. J'ai lu les communiqués d'anciens Ministres, même d'anciens Premier Ministres. On ne sait pas s'ils veulent le maintenir. On le lit 10 fois, le communiqué, on ne sait pas si le Val-de-Grâce, on veut le maintenir ou le fermer. Je suis désolé, il faut dire clairement et avant la décision - c'est pour cela qu'il ne faut pas attendre : "Nous voulons maintenir le Val-de-Grâce". Je dis bien l'hôpital. Après, on va dire que l?on maintient le Val-de-Grâce, qu?il y a une école, qu?il y a ceci. Il y a plein de choses au Val-de-Grâce. L'hôpital !

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur TIBERI. Je mets donc aux voix le v?u... Pardon, Monsieur LEGARET?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Les élus du groupe U.M.P. voteront ce v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.