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3 - 2004, SGCP 3 G - Composition de la Commission permanente du Conseil général

Débat/ Conseil général/ Octobre 2004


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'application de l'article L 31.22-6 du Code général des collectivités territoriales concernant une vice-présidence du Conseil général qui a été constatée comme vacante à la suite de la démission de M. Philippe GOUJON.
D'abord, il faut voter le fait que l'on va appliquer cet article du Code général des Collectivités territoriales.
Je mets aux voix, à main levée, l'application de l'article L 31.22-6 du Code général des collectivités territoriales afin de pourvoir au remplacement de M. Philippe GOUJON.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Personne.
L'application de l'article est adoptée. (2004, SGCP 3 G).
Alors, nous avons décidé de pourvoir au remplacement. Les candidatures doivent être déposées dans l'heure qui suit. A l'issue de ce délai, si une seule candidature est déposée, la nomination prendra effet immédiatement.