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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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2014 DASCO 1163 - Caisse des écoles du 12e arrondissement - Subvention exceptionnelle (600.000 euros).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 1163 relatif à l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la caisse des écoles du 12e arrondissement. La parole est à M. François HAAB, pour 5 minutes maximum. Il n'est pas là, alors je vais donner la parole à Mme MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Depuis la révélation par le journal du "Point" en septembre dernier de la gestion de la caisse des écoles du 12e, les élus du 12e ont décidé de voter contre les décisions relatives à la caisse des écoles, tant que la lumière ne sera pas faite sur ce dossier. En effet, nous ne pouvons supporter que des normes comptables n?aient pas été respectées, que des recettes aient été gonflées et des dépenses minimisées. Aujourd'hui, mes chers collègues, j'ai envie de vous faire voyager dans le temps ; j?ai envie de vous citer quelques interventions qu?avaient faites nos collègues en l'état à l'époque, en 2005. Je me permets de vous rappeler quelques citations et quelques interventions qu'avait faites Claude-Annick TISSOT sur la caisse du 12e, donc en novembre 2005. Je la cite : "Ma collègue Laurence DREYFUSS s?interrogeait légitimement sur la situation financière de la caisse des écoles du 12e arrondissement, qui s'est vue octroyer une subvention au titre des caisses en difficulté d?un montant de 263.000 euros qui couvre la moitié du déficit. Cette dotation exceptionnelle nous prouve donc que le déficit de la caisse des écoles du 12e arrondissement est de 526.240 euros, alors que Mme BLUMENTHAL a affirmé en deux occasions que le compte administratif 2004 se soldait déjà par un excédent de 1.500 euros." Donc, vous voyez déjà, en 2005, pour des comptes de 2004, une différence entre un solde soi-disant négatif de 526.240 euros qui était exactement dans les comptes et un exposé de Mme BLUMENTHAL à 1.500 euros, au contraire, d'un solde positif. Alors, de deux choses l'une : ou bien, en six mois, les comptes de la caisse des écoles étaient passés d?un solde positif de 1.500 euros à un solde négatif de 526.240 euros, ou alors l'affirmation réitérée de Mme BLUMENTHAL sur l?équilibre des comptes fin 2004 était déjà mensongère. Je me permets aussi de vous faire une citation qui prouvait qu?en 2001, contrairement à vos allégations, les comptes de la caisse des écoles étaient positifs : "Le dernier compte administratif de la mandature précédente, adopté le 10 mai 2001 par le Comité de gestion de la Caisse des écoles de l'arrondissement, en conformité avec le compte de gestion établi par le Trésor public, fait apparaître un excédent de fonctionnement de 485.502 euros. Je rappelle au passage que cette saine gestion que vous avez trouvée arrivait à être conduite sans la moindre augmentation de prix de repas." Il nous faut donc nous rendre à l'évidence : en seulement quatre ans, la caisse des écoles du 12e arrondissement de Paris a non seulement dépensé dans sa totalité un excédent de 404.502 euros mais aussi a creusé un déficit de 526.240 euros, soit un total qui dépasse le million d?euros. Enfin, depuis 2001, ce n?est pas 1 million mais 3.176.273 euros qui ont été dilapidés. Et comme cela ne suffisait pas, la présidente du comité de gestion a décidé d?augmenter le prix du repas facturé aux parents. Je me permets de vous préciser que la commission était à l?époque dirigée par Mme Anne HIDALGO en personne. Lors de cette intervention, Claude-Annick TISSOT avait été coupée plus de sept fois, mais pas simplement coupée pour son temps de parole, pour la rappeler à l?ordre, mais aussi méprisée. Je cite Mme HIDALGO qui lui dit qu?elle cherchait simplement à se faire remarquer. Non, à l?époque, les élus de notre groupe n?essayaient pas de se faire remarquer, ils essayaient déjà de pointer du doigt une très mauvaise gestion et des dysfonctionnements. Alors, ce que je vous demande dès à présent? Lorsque j?entends au conseil d?arrondissement du 12e que si les élus refusent de voter la subvention de la caisse des écoles, surtout la subvention exceptionnelle, c?est parce que nous refusons soi-disant de nourrir les petits écoliers du 12e arrondissement. Je vous dis que non ! Si nous refusons, en effet, de voter tout ce qui est relatif à la caisse des écoles, c?est parce que nous refusons de cautionner un chèque en blanc à une équipe qui a menti pendant plus de huit ans. A l?époque, Mme HIDALGO méprisait déjà les élus qui faisaient des remarques. Ce mépris, c?était pour du camouflage. Je vous demande surtout de revenir à une gestion plus transparente, certes, mais surtout à ne pas nous mépriser. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à Mme CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Bien, Madame MONTANDON, merci infiniment pour ce voyage dans le temps ! Je ne vais pas m?étendre sur l?ensemble de vos propos, mais simplement peut-être vous rappeler quelques éléments concrets sur la situation de la caisse des écoles du 12e arrondissement.

En préalable, je vous rappelle que les caisses des écoles sont des établissements publics autonomes et, qu?en 2010 et en 2011, deux réformes majeures sont intervenues : une sur les tarifs, et nous nous rappelons tous l?ensemble - j?aime beaucoup votre petite incise sur les prix - les échanges que nous avons eus avec vous à ce moment-là ; une autre en 2011, notamment sur le mode de financement des caisses des écoles qui nous a permis d?introduire ce qui, à l?évidence, a été très utile pour la caisse des écoles du 12e mais aussi pour bien d?autres. Un dialogue de gestion entre les caisses et la Ville.

Le dialogue de gestion pour la caisse des écoles du 12e arrondissement a, hélas, permis d?identifier en effet de graves dysfonctionnements dans son fonctionnement. Un rapport de la DASCO, y compris d?ailleurs de la direction financière, a confirmé ces difficultés et ces dysfonctionnements en octobre 2013. La Ville a alors diligenté, comme il était nécessaire de le faire, une enquête de l'inspection générale qui a rendu ses conclusions en mai 2014. Des remises de ce rapport, un signalement a été fait au procureur selon l'article 40 du Code pénal. Le directeur de la caisse a été licencié par la nouvelle maire de l'arrondissement. Ces faits-là sont les seuls faits qui peuvent aujourd'hui être discutés dans ce Conseil, puisqu?aujourd'hui nous sommes dans le cadre d'une instruction, donc que nous ne pouvons et nous ne devons absolument pas commenter. Pour ce qui est de la nouvelle équipe, le nouveau directeur de la caisse du 12e arrondissement a fait remonter un risque de cessation de paiement et de rupture du service pour cette fin d'année. Il est en effet donc bien question de continuité du service et de pouvoir continuer à offrir à l'ensemble des demi-pensionnaires du 12e arrondissement un repas chaque jour. Comme élue du 12e arrondissement, j'imagine que vous êtes particulièrement attentive à cette question. La Ville a donc décidé, comme c'est son habitude, de prendre les mesures nécessaires pour permettre cette continuité. Sur ces sujets de subvention exceptionnelle, j'invite tout de même chacun de mes collègues, dans l'ensemble des arrondissements, à être relativement prudents. Je vous rappelle qu'en termes de rallonges, nous avons été amenés à en faire un certain nombre pour plusieurs arrondissements qui n'étaient pas tous de la même couleur politique. La Ville tient à la continuité du service dans ce domaine. Cela sera sans doute d'ailleurs l'ensemble de ces constats sur les dernières années, qui nous donnera l'occasion de débattre ensemble de l'avenir des caisses des écoles et de leur mode de gestion à la Ville.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 1163. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DASCO 1163).