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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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2014 SOCA 1 - Adaptation de l’administration parisienne aux évolutions du droit de la famille et à la diversité des familles parisiennes.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen de la proposition de délibération Socialiste et Apparentés n° 1. Il s'agit de l'adaptation de l'administration parisienne aux évolutions du droit de la famille et à la diversité des familles parisiennes. Je donne tout d'abord la parole à Mme BARATTI-ELBAZ, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. C'est avec enthousiasme que j'interviens sur cette première proposition de délibération au nom du groupe Socialiste et Apparentés, conformément aux dispositions du nouveau Règlement intérieur adopté lors de notre séance de juillet dernier. Je suis d'autant plus heureuse que cette proposition a pour objectif d'adapter durablement l'administration parisienne aux récentes avancées démocratiques majeures en matière de droit de la famille et de reconnaissance de la diversité des familles parisiennes. La loi du 18 mai 2013 a ouvert le mariage, l'adoption et la succession aux personnes de même sexe. C'est un grand pas en faveur de l?égalité des droits et de la lutte contre l'homophobie et de toutes les formes de discrimination. Cette loi, nous ne voulons ni l'abroger ni la réécrire ; cette loi, nous en sommes fiers ; cette loi, nous l'avons soutenue clairement ; cette loi, nous voulons qu'elle s'applique pleinement à Paris, sans discrimination aucune ; cette loi a fait progresser l'égalité, elle nous rassemble ; cette loi qui divise de moins en moins notre société semble diviser au contraire de plus en plus l'UMP. D'ailleurs, les Parisiens se sont très clairement emparés de ces nouveaux droits. Au 30 septembre 2014, ce sont 2.106 mariages de couples de même sexe qui ont été célébrés dans la Capitale. Cela nous place en tête de toutes les villes françaises. À Paris, il existe une grande diversité des familles. Familles recomposées, monoparentales ou encore familles homoparentales ont toute leur place dans la Capitale, et ce, de longue date. En tant qu?élus parisiens, nous n'improvisons pas, au contraire. Il est de notre devoir d'assurer l'égalité de toutes ces familles, et la Ville de Paris doit par conséquent s'adapter scrupuleusement aux évolutions qui font progresser les valeurs républicaines de liberté et d'égalité. Pour cela, nous ne partons pas de zéro. L'administration a déjà fait beaucoup en ce sens. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, qui est de 11 jours, a été élargi par notre Secrétaire général aux partenaires pacsés sous forme d'autorisation d'absence pour une adoption ou pour une naissance. Cette note a permis aux agents de la Ville de bénéficier déjà d'un régime plus favorable que dans le reste de la Fonction publique. Nous en sommes fiers. La Direction des Ressources Humaines organise aussi depuis plusieurs années une formation ouverte aux agents de toute catégorie sur la prévention des risques de discriminations. Depuis 2012, ce sont ainsi 2.330 agents qui ont été formés. Des mesures de soutien spécifiques ont aussi été mises en place à destination des familles monoparentales. La proposition de délibération de notre groupe vise ainsi à poursuivre en ce sens. Il s'agit tout d'abord de prévoir un recensement de tous les formulaires administratifs de la Ville et du Département de Paris ainsi que des établissements publics de la Ville de Paris pour qu?ils soient mis à jour avec les dernières évolutions législatives en matière du droit de la famille. Cette même mise à jour devra aussi être faite pour tous les logiciels et toutes les applications informatiques. Bien entendu, ces adaptations se feront progressivement au fur et à mesure des différentes opérations de maintenance et avec le recensement des formulaires qui a déjà été lancé. Nous demandons aussi d'adapter les formations proposées par la Direction des Ressources Humaines à cet objectif d'égalité de toutes les familles. Quant aux prestations et aux congés liés à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, ils doivent être élargis aux couples de personnes de même sexe. Enfin, nous demandons qu?en lien avec les mairies d'arrondissement, un relais information familles soit installé dans tous les arrondissements avec des missions élargies aux enjeux de la diversité des familles parisiennes et de leur accompagnement. Je vous invite donc à adopter cette proposition de délibération qui vise à garantir un service public de qualité et traitant de manière égalitaire toutes les familles parisiennes.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la Maire. La parole est maintenant à Mme Anne SOUYRIS, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Anne SOUYRIS. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, nous saluons l?heureuse initiative du groupe Socialiste, avec en outre un "timing" particulièrement approprié, étant donnés les propos rétrogrades, hélas, entendus ce week-end par certains hauts dirigeants de l?UMP, devant un meeting de l?association conservatrice "Sens commun". Cela n?a pas grandi ces élus. Effectivement, pour tenir compte des avancées politiques et sociétales récemment acquises en France et dans de nombreux pays d?Europe, notre Ville doit s?adapter au nouveau droit pour l?ensemble des familles, et notamment les couples de même sexe. Il est à noter que d?autres départements franciliens se sont déjà montré précurseurs - Seine-et-Marne, Essonne - sur la question du congé parental, et il est grand temps que la Ville de Paris suive ce mouvement pionnier. Nous avons tous et toutes en mémoire l?exemple heureux de la footballeuse Marinette PICHON, qui a obtenu un congé parental de 11 jours il y a deux ans pour accueillir le petit garçon que sa compagne allait mettre au monde. A tous les niveaux, local et national, sociétal, politique et juridique, on le voit : l?égalité des droits est un combat qui doit être mené sans relâche et qui se gagne pas à pas. Nous aimerions cependant souligner aussi que le droit des élus aux congés maternité et paternité est encore très difficilement utilisé, et qu?il serait certainement utile aussi de réfléchir à ce sujet, comme nous y a récemment invité la député écologiste Eva SAS. L?initiative des députés écologistes de faire évoluer la législation, en proposant deux amendements pour permettre aux parlementaires de se faire remplacer par leurs suppléants le temps de leur arrêt, n?a pas été votée au Parlement. Il revient certainement désormais aux collectivités d?innover en la matière. Nous soutenons donc cette première initiative. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente. La parole est dorénavant à Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Monsieur le Maire, Monsieur le Président FÉRAUD, mes chers collègues, la proposition de délibération présentée par le groupe Socialiste et Apparentés s?inscrit dans une démarche d?adaptation de notre administration aux évolutions de la loi. Les familles parisiennes doivent pouvoir toutes bénéficier des mêmes droits et devoirs. La loi votée le 18 mai 2013, ouvrant de nouveaux droits pour les couples de personnes de même sexe, doit se concrétiser - et c?est bien normal - dans son application quotidienne, et les services de la Ville doivent suivre et s?adapter. Il faut en normaliser le plus possible la portée, et cette normalisation passe par une égalité stricte dans le traitement que fait l?administration des questions liées au mariage, à l?adoption et à la succession. Il semble donc qu?il y ait encore des ajustements à effectuer au niveau des formulaires administratifs, des logiciels et informations, la sensibilisation des agents et de l?information, de manière plus générale. C?est donc une bonne chose de mettre en lumière ces aspects, afin que nous avancions sur la question et que l?adaptation soit la plus fine possible. Il semble qu?un certain nombre de maires d?arrondissement de droite rechignent encore à célébrer ces mariages et continuent à participer à des manifestations s?y opposant. Si cette proposition de délibération peut également servir de piqûre de rappel sur le fait que ces mariages sont entrés dans les m?urs, et qu?être républicain aujourd?hui, c?est aussi traiter chaque couple dans l?égalité et sans catégoriser, c?est bien une bonne chose. Je pense que c?est là un rappel utile, c?est une proposition de délibération qui arrive à point nommé, notamment suite aux dernières sorties scandaleuses - disons le mot - de l?ancien Chef de l?Etat, Nicolas SARKOZY. Mes chers collègues, le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants votera donc évidemment cette proposition de délibération. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président BROS. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, effectivement, après les propos de Nicolas SARKOZY, hélas, tout cela démontre pleinement l?utilité de cette proposition de délibération et l?utilité de ce débat, de cette bataille pour l?égalité des droits. Et oui, dans la continuité de la loi, il faut adapter l?administration, l?informatique, les formulaires, ainsi que la formation des agents aux récentes évolutions du droit de la famille. Il s?agit de s?assurer que les services de la Ville, dans l?ensemble de leurs actions, eh bien, se sont bien mis à jour et adaptés à la loi sur le mariage pour tous. Donc je soutiens cette initiative, car elle me semble être un premier pas dans la bonne direction, et il est essentiel que la Ville se montre respectueuse de tous les couples, de toutes les familles dans leur diversité. Les mesures proposées y contribueront certainement. Je note au passage que la mesure reste quand même, néanmoins, assez vague sur l?extension des droits, prestations et congés liés à la naissance et à l?adoption d?un enfant, qu?il est proposé d?étudier, alors que leur extension est, selon moi, de droit. Pourquoi traiterait-on différemment tel enfant ou tel autre, tel couple marié, pacsé ou concubin de tel autre ? Je relève que la proposition de délibération propose des formations, et je souhaite vivement que le prochain budget de la Ville ne réduise pas les moyens alloués aux formations des agents. Dans ce premier pas hésitant mais bienvenu, je crois néanmoins discerner la timidité du groupe Socialiste, qui traduit aussi - il faut bien le dire - le recul, cette fois-ci, les reniements, les abandons du Parti Socialiste et de son Gouvernement au plan national. Ces reniements du PS national portent en particulier de façon criante sur le refus d?accorder aux femmes, à toutes les femmes, sans discrimination, de pouvoir recourir à la procréation médicalement assistée. Alors, bien sûr, les élus socialistes, qui, rive gauche, à l?Assemblée, enterrent la P.M.A. pour les lesbiennes ou les femmes célibataires, peuvent bien, rive droite, se donner bonne conscience en votant cette proposition de délibération au Conseil de Paris. Les Parisiens et les Parisiennes ne sont pas dupes de ces palinodies. Une autre lenteur inacceptable au plan national concerne les droits des personnes "trans". Vous le savez, la jurisprudence impose aux "trans", encore aujourd?hui, des démarches longues, intrusives, brutales. Concrètement : l?intervention mutilante d?un chirurgien, de longs examens psychiatriques, une décision judiciaire. Pourtant la transidentité a été retirée en France de la liste des maladies psychiatriques, hélas, bien tardivement. Pourtant, d?autres pays comme l?Argentine, le Danemark, ont accepté une procédure civile de changement d?identité de genre, sur simple déclaration. La France est sur ce point très en retard. Pourquoi, mes chers collègues, à l?occasion de la proposition de délibération proposée aujourd?hui par le groupe Socialiste, ne prendrions-nous pas l?initiative de supprimer la mention du sexe sur l?essentiel des formulaires administratifs, où cette information n?apporte rien ? Je précise que "sexe" est entre guillemets, car ce dont on parle ici est bien l?identité de genre, n?en déplaise aux réactionnaires et aux ligues de vertus que la notion même effraye. J?ai proposé, pendant la campagne municipale, et je vous propose à nouveau, d?aller encore plus loin : la Ville pourrait fournir, sur simple demande de l?ensemble des Parisiennes et des Parisiens, une carte, à chacune et à chacun, toutes et tous, résidents de Paris. Entendez-moi bien : bien évidemment, pas une carte réservée aux personnes "trans", mais bien à tous les Parisiennes et tous les Parisiens. Cette carte mentionnerait notamment l?identité de genre que chacun se reconnaît, car c?est une question de droit. Elle ouvrirait accès aux services de la Ville. Elle pourrait être aussi un support d?information, de réductions, de tout un tas de services qui existent. Voilà. La mesure serait entièrement légale et en même temps, elle bousculerait l?inertie inadmissible dont souffrent les "trans". Cette carte permettrait aussi - et c?est essentiel pour le "vivre ensemble" - de dire à tous les résidents de Paris, sans distinction de nationalité, sans distinction d?orientation sexuelle ou d?identité de genre : "vous êtes ici dans votre ville. Vous êtes ici dans votre ville et vous avez le droit d?accéder aux services publics, d?y être accueillis avec respect". Cette carte aurait donc des aspects très concrets : simplifier les démarches, pour beaucoup de Parisiennes et de Parisiens, et elle serait en même temps un symbole, un acte d?apaisement dans une République aujourd?hui meurtrie de discrimination. On pourrait même imaginer une cérémonie de remise de ces cartes en mairie, car ces cartes-là peuvent aussi avoir un intérêt par rapport à d?autres combats. Je pense notamment au combat pour la régularisation des personnes sans papiers. Voilà, mes chers collègues, ce que je propose. Comme le marquis de Sade, qui s?expose actuellement dans notre ville, le disait en 1793? Et je sais que c?est osé de le citer dans cette assemblée, mais voilà ce qu?il citait en 1793 aux conventionnels : "encore un peu d?audace si vous voulez être républicain". Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à Mme GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire. Le groupe UDI-MODEM votera également en faveur de la proposition de délibération déposée par le groupe Socialiste et Apparentés. Le souhait d'adapter l'organisation de l'administration à l'évolution des familles parisiennes, de toutes les familles parisiennes, et de leurs attentes, constitue un élément de l?amélioration du lien entre l'administration et les Parisiennes et les Parisiens. Cette proposition de délibération entend répondre à un aspect uniquement, celui de la prise en compte de l'évolution législative ayant trait aux familles dans les procédures administratives de la Ville. C'est évidemment nécessaire, mais pas suffisant, pour améliorer le service rendu qu'attendent les Parisiens. Ce texte nous paraît pécher par manque d'ambition. Nous aurions ainsi aimé que la proposition de délibération s'attache à renforcer l'ensemble des dispositifs qui doivent être mis en place pour renforcer la proximité entre l'administration et les concitoyens, mais également fasse de la lutte contre toutes les discriminations, une priorité. Nous regrettons également que cette proposition de délibération soit en contretemps, en réaffirmant certaines dispositions déjà prises ou déjà annoncées. Par cette proposition de délibération, le groupe Socialiste et Apparentés semble acter que les évolutions législatives peinent à être prises en compte par l'administration parisienne. Cela n'est évidemment pas acceptable, l'administration de la Ville devant être exemplaire et veiller à transposer sans tarder les évolutions législatives, quelles qu'elles soient, dans ses procédures. A contretemps également, car la mise en place d'une mission, destinée à recenser les formulaires administratifs mis en circulation s?appuie sur des correspondants désignés au sein des directions concernées. Mais n'était-ce pas déjà l'objectif affiché de la réforme de l'administration, annoncée à notre Assemblée en mai 2014 ? Nous formons le v?u que cette mission aille au-delà de l?identification des procédures à faire évoluer, mais s'attache également à évaluer le service rendu aux Parisiens. La sensibilisation des personnels de la Ville, et particulièrement ceux en charge de l'accueil du public, constitue un axe prioritaire dans la perspective de l'amélioration du service aux Parisiens. Les dispositions qui s?y attachent vont dans le bon sens, mais cela s'inscrit également, nous semble-t-il, dans la démarche QualiParis, engagée déjà depuis plusieurs mois. Enfin, nous saluons naturellement la proposition de voir généraliser la présence d'un relais information famille dans chaque arrondissement, puisqu'il s'agit d'une demande ancienne de notre groupe, qui avait été formalisée en 2011 dans le cadre des préconisations de la M.I.E. relative aux familles monoparentales. Ce lieu d'accueil, offrant un guichet unique pour les familles, manque encore cruellement dans certains arrondissements. Dès lors, nous réitérons naturellement notre soutien, tout en regrettant que trois ans après la remise des préconisations de la M.I.E., cette disposition ne soit toujours pas entrée en vigueur. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. Hervé BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ. - On n'écorche plus mon nom. On progresse ! Monsieur le Maire, chers collègues, tout d'abord, j'ai été un peu surpris par cette proposition de délibération qui, en fait, n'est que l'application de la déclinaison de la loi. Je pense sincèrement que nous n'avions pas besoin d'une proposition de délibération pour mettre en cohérence l?ensemble des documents administratifs, du fait de cette avancée sociétale importante qu'a été l'instauration du mariage pour toutes et tous. Mais, finalement, mon interrogation a été balayée par le discours, dont j'ai entendu les résumés vendredi soir, de MM. MARITON, LEMAIRE et SARKOZY. Une avancée à laquelle, nous à gauche, avons contribué à son entrée dans la vie et qui n'est toujours pas reconnue par deux des trois postulants à la présidence du principal parti d'opposition qui, pour certains, demandent l'abrogation de cette loi. J'attends avec impatience sur ce point le commentaire de Mme la présidente du groupe UMP au Conseil de Paris qui, sous sa casquette de députée de l'Essonne, avait fait beaucoup parler d'elle à l'époque, en s'abstenant sur ledit projet. Mon impatience va être de courte durée puisque je vois qu'elle est inscrite après moi. Mais bref, il nous paraît indispensable que la Ville de Paris soit exemplaire en la matière et c'est une bonne chose. Mais, derrière les modifications des documents administratifs qui sont d'une relative froideur, il y a l'accueil par les agents de la Ville de ces nouvelles familles. La formation de ces agents est indispensable. La loi est parfois en décalage avec la perception de la société, même si, dans le cas présent - si j?en crois les dernières enquêtes d'opinion - cela est entré dans les m?urs, et même à droite. Celles et ceux qui demandent le retour à la situation antérieure sont minoritaires. Les agents de la Ville de Paris se doivent d?intégrer ces évolutions. Nous pouvons - je crois - leur faire confiance. J'ai simplement une petite question sur l'article 4 de la proposition de délibération. Je suppose qu'il concerne aussi bien les Parisiennes et les Parisiens, que les agents de la collectivité. Nous voterons bien évidemment cette proposition de délibération qui va dans le sens d'un progrès sociétal. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur BÉGUÉ. La parole est à Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET pour le groupe UMP.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Maire. Il est bien évident que la collectivité parisienne doit, en toutes circonstances, se montrer exemplaire quant à la mise en ?uvre des principes législatifs et réglementaires. Cela vaut d'ailleurs en toutes circonstances. Par exemple, un vote se respecte, même si on n'aime pas le résultat. Nous, en tout cas, c'est notre point de vue. Comme c'est notre point de vue, on se l'applique. On souhaite que les autres en fassent autant. Or, cette proposition de délibération n'est finalement qu'une demande qui vous est adressée pour appliquer la loi et rien que la loi. Nous nous étonnons même que cela fasse l'objet d'une proposition de délibération d'un groupe de la majorité. Le groupe Socialiste et Apparentés, le premier de cette assemblée à pouvoir expérimenter notre nouveau système de niches, manquait-il à ce point d'inspiration ? Cela nous semble très difficile à croire. Peut-être que l'objectif de cette proposition de délibération était ailleurs. Ainsi que cela a été évoqué en première commission, en référence à l'article 4 de la proposition de délibération, nous renouvelons notre demande, à ce jour non satisfaite, quant aux droits, prestations et congés liés à la naissance et l'adoption d'un enfant. Serait-il possible, en effet, comme nous l'avons demandé en première commission, de disposer d'un inventaire complet de ces différentes prestations et des conclusions de l?étude demandée dans cet article ? Plus globalement, nous souhaiterions être informés de la mise en ?uvre de cette proposition de délibération qui demande également le recensement des formulaires administratifs de la Ville et leur actualisation, la mise à jour des logiciels et applications informatiques, la sensibilisation et la formation des agents de la Ville ainsi que la généralisation des relais informations familles. Finalement - vous l'aurez compris - nous voterons favorablement à cette proposition de délibération qui n'est rien d'autre que la transcription de la loi, votée par le Parlement l?année dernière, et qui a déjà fait l'objet de débats par ailleurs. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - La parole est à M. Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. C'est la première délibération à l'initiative d'un groupe. Contrairement à Mme KOSCIUSKO-MORIZET, cela ne nous paraît pas un sujet anecdotique ou qui va de soi. Je salue l?ensemble des interventions qui vont dans le sens de l'approbation de cette proposition de délibération. La volonté de refuser les discriminations, comme l'a expliqué Jean-Bernard BROS, cela demande un combat de tous les jours. L'intervention d'Anne SOUYRIS ouvre aussi des perspectives dans le cadre des mandats électifs, nous sommes prêts, évidemment, à y travailler. L'intervention du groupe Communiste - Front de Gauche va également dans notre sens. Je veux rappeler aussi à Danielle SIMONNET que nous ne renonçons à rien de nos engagements pour les droits des "trans" ou pour l'accès à la PMA. Puis, je veux saluer l'intervention du groupe UDI-MODEM. Oui, l'égalité des droits ne va pas de soi, oui, elle est menacée, notamment après les discours que nous avons entendus ce week-end de la part de l'ancien président de la République notamment, et non, nous ne voulons pas nous contenter d'une stricte application de la loi sur le mariage pour tous. Je tiens à préciser les choses. L'administration parisienne - je le dis en présence de François GUICHARD - a été exemplaire et pionnière parmi les collectivités locales, les mairies en France, pour mettre en ?uvre la loi sur le mariage pour tous. Mais ce que nous demandons, dans cette proposition de délibération - je crois que c?est un symbole fort si elle est adoptée à l?unanimité par le Conseil de Paris parce que Paris envoie un signal -, c?est que l?esprit de l?égalité des droits, l?esprit de l?égalité entre toutes les familles irrigue l?ensemble du travail de la Municipalité et de l?administration parisienne. Et l?administration parisienne est très compétente mais elle est comme nous imparfaite et il y a toujours des progrès à faire. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président du groupe Socialiste et Apparentés. Pour l?Exécutif, la parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je souhaiterais tout d?abord remercier le groupe Socialiste et Apparentés, et son président Rémi FÉRAUD, pour cette proposition de délibération. Cette proposition de délibération n?est effectivement pas anecdotique et, Madame KOSCIUSKO-MORIZET, vous n?avez sans doute pas lu attentivement cette proposition de délibération. Vous évoquez la loi, rien que la loi, mais cette proposition de délibération va bien au-delà. C?est bien le sujet et on a déjà eu l?occasion d?en parler en 1ère Commission. Un certain nombre des choses qui sont demandées par cette proposition de délibération vont au-delà des obligations de l?employeur, en termes d?accompagnement et de prestations. C?est notamment le cas de l?article 4. C?est la raison pour laquelle - je réponds aussi à Mme SIMONNET sur ce point - nous ne listons pas dans la proposition de délibération l?ensemble des sujets, puisqu?ils relèvent d?une compétence employeur et pas d?une compétence dans une délibération. Eh oui, nous vous confirmons que ce travail de recensement est en cours et qu?il vous sera fourni très prochainement. En deuxième chose, je voudrais remercier le groupe, y compris pour l?articulation de cette proposition de délibération avec les travaux qui sont en cours sur la réforme de l?administration. Comme vous l?avez évoqué, Madame GATEL, ce travail est en cours. Cela permettra de mettre en ?uvre cette proposition de délibération, si nous décidons de la voter aujourd?hui, sans coûts supplémentaires pour la Ville. Et nous prenons notamment soin de dire que tout ce qui concerne la mise à niveau, la mise à jour de logiciels, le sera au fur et à mesure de façon à pouvoir privilégier les volets les plus importants. Le volet le plus important, c?est évidemment la formation. La Ville a déjà fait beaucoup, mais nous avons entamé avec la DRH un travail d?actualisation des formations à l?évolution du cadre juridique. Dernier point, sur les Relais informations familles, il y a cinq arrondissements qui n?ont pas encore de Relais informations familles. Pour quatre d?entre eux, les travaux sont d?ores et déjà engagés pour qu?ils ouvrent à court ou moyen termes. Je suis persuadé que, pour le cinquième d?entre eux, nous trouverons les conditions pour le faire très rapidement si nous le décidons aujourd?hui. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur GRÉGOIRE. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de délibération du groupe Socialiste et Apparentés. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? La proposition de délibération est adoptée à l?unanimité. Je vous remercie. Félicitations, et souhaitons le même destin aux prochaines propositions de délibération des différents groupes.