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Octobre 2004
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Conseil Général
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26 - Votes spécifiques

Débat/ Conseil général/ Octobre 2004


Mmes Frédérique CALANDRA, Anne HIDALGO, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Dominique BAUD, MM. Alexandre GALDIN, Alain MORELL, Gérard REY, Mme Nicole AZZARO, MM. René LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL et Laurence DOUVIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DRH 8 G - Subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'année 2004 à l'Association d'Action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). - Montant : 70.000 euros.
Mmes Anne-Christine LANG, Nicole BORVO et M. Olivier PAGÈS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DASES 412 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement pour le soutien du Département de Paris à l'organisation des manifestations du cinquantenaire de l'association des groupements éducatifs (AGE).
Mmes Mylène STAMBOULI, Elisabeth LARRIEU, Catherine GÉGOUT et M. Philippe GOUJON ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DASES 318 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'établissement public "Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre" (CASH) relative à l'attribution d'une subvention d'investissement de 976.859 euros pour son programme de réhabilitation des bâtiments 4 et 5 du centre d'hébergement implanté, 403, avenue de la République à Nanterre (Hauts-de-Seine) et destiné aux personnes sans domicile fixe.