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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif au marché de l'art boulevard Richard Lenoir. Vœu déposé par le groupe UMP relatif au marché de l'art et de création Bastille. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au marché de la création Bastille.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous allons donc passer à l?examen des v?ux suivants : les v?ux référencés nos 82, 83 et 84 relatifs au marché de l?art et de la création dit "Bastille". La parole est d?abord à Mme Joëlle MOREL, pour deux minutes maximum.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Madame la Maire. Le marché de l?art boulevard Richard Lenoir existe depuis plus de dix ans chaque samedi. Il existe un marché similaire à Montparnasse le dimanche. Ces deux marchés permettent un accès libre aux ?uvres d?art dans l?espace public. Le marché Richard Lenoir répond à des besoins spécifiques des artistes et des plasticiens, disposant de peu de moyens financiers - 20 euros par jour d?exposition -, et beaucoup d?entre eux n?ont pas d?atelier spécifique, et n?ont pas le moyen de faire connaître leur travail. Les informations du gestionnaire du marché, la SOMAREP, lors de la dernière Commission, a laissé un doute sur la pérennité de ce marché. Les artistes aujourd?hui sont donc très inquiets. Le groupe Ecologiste préconise qu?une information et une concertation soient engagées avec les artistes sur les conditions pour pérenniser le marché. Le projet de réaménagement de la place de la Bastille doit être l?occasion d?associer les associations et les artistes au devenir de ce marché. On préconise aussi l?ouverture du marché à des exposants d?autres secteurs artistiques et artisanaux, afin de garder la spécificité et le caractère pittoresque, populaire et touristique de cette initiative. Ce v?u a été voté à l?unanimité dans le 11e arrondissement. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame MOREL. La parole est à Mme Valérie MONTANDON, de l?U.M.P., pour deux minutes maximum.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire. En effet, le marché de la création se tient le samedi sur le boulevard Richard Lenoir, et c?est l?un des rares lieux à Paris qui attire les touristes, mais aussi les amateurs d?art, qui sont à la recherche d?un art "made in France". Lors d?une Commission, le 9 octobre dernier, une Commission qui rassemblait les différents représentants du marché de la création, des représentants de la Mairie ont en effet annoncé la fermeture du marché à la date du 31 décembre 2014. Face à ce fait, différents artistes se sont mobilisés fortement. Ils ont saisi les élus, notamment d?opposition, mais aussi les écologistes, et ont décidé d?agir en faisant aussi une pétition, qui a été lancée le 17 octobre dernier afin de mobiliser la population, et plus de 1.000 signatures ont été déjà rassemblées en moins de 15 jours. Face à cette mobilisation, la Mairie s?est aperçue de son erreur et a annoncé en Conseil d?arrondissement qu?il n?était plus question de fermer ce marché. Face à un tel rétropédalage, nous voulons avoir une affirmation de la Mairie que le marché ne sera plus fermé. Dans un second temps, le v?u que je défends aussi aujourd?hui, au nom des élus du 11e arrondissement : nous souhaitons qu?une concertation élargie soit menée, que ce soit avec des arrondissements adjacents, mais aussi avec les différents exposants ou les conseils de quartier, afin de pouvoir promouvoir des moyens de dynamiser la promotion de ce marché, mais aussi de maintenir un niveau d?exigence artistique. Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame MONTANDON. La parole est maintenant à Mme SIMONNET, pour deux minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, on voit bien qu?il y a une situation à deux vitesses - enfin, certainement plus - entre la F.I.A.C., dont on parlait tout à l?heure, et puis, bon nombre d?artistes à Paris, qui ont besoin de ce marché de la création pour justement faire connaître ce qu?ils font, et aussi pouvoir en vivre. Il faut assumer de pouvoir vivre de sa création. Ce marché de la création est essentiel. Ce n?est pas un marché du 11e arrondissement. Nous avons deux marchés de la création pour tout Paris, et ils ont un rayonnement - cela a été dit précédemment - qui va au-delà de Paris. Mais pour ce faire, ils ont besoin d?être vraiment valorisés, encouragés. Il faut que les artistes qui puissent y exposer soient encouragés d?y rester de manière pérenne. J?ai essayé de regarder un petit peu ce qui se passait au niveau de la SOMAREP, en effet, l?inquiétude, qui a été citée précédemment, est que la SOMAREP, le délégataire du marché, les abandonne avant la fin de l'obligation de la délégation, c'est une hypothèse hélas plausible. Donc je suis allée enquêter à la bibliothèque administrative, puisque le magnifique rapport sur les D.S.P. n'a pas voulu rendre publique la situation de chaque délégation de service public. Qu?est-ce qu?on a pu y voir ? J'ai pu y voir que, oui, la SOMAREP est déficitaire pour l'année 2012, par exemple, pour la somme de 33.669 euros pour les deux marchés de la création, mais qu'elle a aussi un autre marché délégataire, par exemple, pour les Puces de la porte de Clignancourt et que là, elle est excédentaire de 34.017 euros, que par ailleurs, l'entreprise SOMAREP n'est pas du tout une entreprise en difficulté puisqu'elle affichait pour l'année 2010 un résultat net bénéficiaire de plus de 115.000 euros, avec une progression de plus de 60 %. Donc on n'est pas face à un délégataire en situation délicate. J'ai regardé un peu plus les textes et les rapports de notre assemblée et de notre administration. Le rapport d'analyse de la procédure d?attribution de la D.S.P. de novembre 2012 affirmait : "Le délégataire assurera à ses risques et périls?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET, il faut conclure.

Mme Danielle SIMONNET. - ? la gestion, l'entretien et l'organisation des marchés". Donc, pour conclure, il y a une D.S.P. ; elle a été signée jusqu'à une certaine date. Eh bien, cette date doit être respectée. Les autres points, n'ayant pas le temps, je vous ramène à la lecture du v?u. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous répondre, la parole est à M. JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Madame la Maire, concernant ces trois v?ux relatifs au marché de la création Bastille. D'abord, un élément pour rassurer tout le monde : il n'a jamais été dans la volonté de la Ville de Paris, de la Maire de Paris, de moi-même, de quelque autre personne de supprimer ou de fermer ce marché. J'ai d'ailleurs écrit aux responsables et aux signataires de plusieurs pétitions qu'il n'était pas dans la volonté de la Maire de Paris de fermer ce marché. Ensuite, effectivement, il y a quelques difficultés sur ce marché. La comparaison entre la FIAC et ce marché m'apparaît assez audacieuse. En théorie, 400 artistes et artisans d?art sont inscrits, mais seulement une cinquantaine sont présents régulièrement. Le gestionnaire accuse donc une perte car l'attractivité du marché s'en ressent alors que pour être rentable, il faudrait au moins une centaine d?artistes nécessaires, mais vous avez raison de souligner que cela fait partie des risques d'une D.S.P., et personne n'a imposé à quiconque de concourir à cette D.S.P. Comme quoi, il peut y avoir quelques avantages à des délégations de service public pour la puissance publique. Alors, il convient de rappeler qu'aucune décision de fermeture n'a été prise, ce que je viens de vous dire. Toutefois, il faut avoir conscience des difficultés réelles que ce marché rencontre. Ces difficultés nécessitent une refonte du règlement, qui se fera en concertation avec les artistes et les artisans d'une part, et le délégataire d'autre part. Une première réunion de travail se tiendra à l?Hôtel de Ville avec les représentants des artistes et artisans le vendredi 21 novembre pour travailler en ce sens, avec un objectif de politique publique, c'est qu'en effet tous les artistes et tous les artisans, quelles que soient leur capacité de vente propre, puissent avoir des lieux où ils se présentent, où ils présentent leurs ?uvres et où ils peuvent rencontrer des acheteurs. Encore faut-il que pour un délégataire, l'organisation de ce type de marché soit suffisamment favorable et donc, rentable, et nous pouvons accompagner tant les artistes que les délégataires à rechercher cet objectif. Concernant les v?ux, je vous propose que nous adoptions le v?u du groupe écologiste, qui m'apparaît être celui qui répond le plus à ce que je viens de dire. Par ailleurs, il a été voté par l'ensemble du conseil d'arrondissement du 11e d'arrondissement. Je vous propose le retrait du v?u du groupe U.M.P., sinon ce sera un avis défavorable, mais vu sa rédaction, j'imagine que c'est ce qui était attendu par les rédacteurs. Et je proposerai à Danielle SIMONNET de bien vouloir retirer son v?u au profit du v?u du groupe écologiste, qui va à peu près dans le même sens mais qui m'apparaît être plus pertinent au vu de la situation actuelle.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 292). Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - J'ai voté le v?u n° 82, mais je ne retire pas le v?u n° 84 parce que j'estime que dans le v?u n° 84, on affirme clairement au délégataire, on vote sur ce point, sur le fait que la D.S.P. doit arriver à son terme.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - C'est bien noté, merci beaucoup. Nous passons au v?u n° 83, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Est-il maintenu ?

Mme Valérie MONTANDON. - Oui.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets maintenant aux voix le v?u n° 84? Que voulez-vous compter, le v?u n° 83 ? Pour moi c'était absolument clair, mais nous allons en effet compter si c?est nécessaire. Je remets donc aux voix le v?u n° 83, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Allons, allons, nous allons compter calmement ! Qui est contre ? Il est donc bien rejeté par 45 voix contre, contre 36 pour. Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 84, déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.