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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le GEP relatif à la Charte de la téléphonie mobile.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 59 est relatif à la Charte de la téléphonie mobile. La parole est à M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Ce v?u part d'un triple constat. Le premier, c?est qu'en juillet 2011, le Conseil de Paris adoptait le 0,6 volt par mètre comme objectif assigné à terme sur Paris comme seuil de précaution. Deuxième constat : c'est que les mesures et les simulations, telles qu'on peut les voir dans nos arrondissements ou en commission de concertation, montrent que, depuis deux ans, décembre 2012, que la charte existe, sont en général inférieures à 4 volts par mètre. Troisième constat : c'est que l'article 3 de la charte prévoit un bilan annuel de la 4G. Il faut, hélas, constater que ce bilan n'a jamais été réalisé, qu'il existe mais que, pour l'instant, il n'est pas communiqué. Et cet article 3, donc, prévoit la révision du seuil de 4G. Partant de ce triple constat, ce v?u propose tout simplement de diminuer le seuil actuel de 7 volts par mètre pour la 4G et de le mettre au moins au niveau de la 3G, c'est-à-dire 5 volts par mètre, autrement dit d'aboutir à un seuil unique puisque l'existence de deux seuils ne sert strictement à rien, comme on peut le voir, je le répète, chaque jour dans les arrondissements comme dans les commissions de concertation, aussi bien à l'époque où elle était présidée par Mao PENINOU qu'aujourd'hui, où elle est présidée par Julien BARGETON. Dans la foulée, notre v?u propose aussi, pourquoi pas, de négocier avec les opérateurs un amendement qui pourrait diminuer ce seuil unique en dessous de 5 volts par mètre et probablement, je l'espère, en dessous de 4 volts par mètre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur JULIEN. Pour vous répondre, la parole est à Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Vous avez formulé dans ce v?u plusieurs propositions qui visent à abaisser le seuil de la 4G au niveau de celui de la 3G, aboutissant à un seuil unique et à abaisser ce seuil unique à 4 volts par mètre, soit à un niveau inférieur à l'actuel. Je crois qu?il convient d'agir avec beaucoup de prudence au sujet de la révision des seuils inscrits dans la charte, notamment parce que cette charte est un texte équilibré ayant abouti au terme d?une longue négociation avec les signataires, et qu?elle repose sur un consensus sans valeur réglementaire dans lequel les associations, la Ville de Paris et les opérateurs trouvent un intérêt en ce qu'elle est plus contraignante que le droit commun tout en permettant une couverture satisfaisante. C'est donc un équilibre qu'il faut préserver. Je pense donc qu?il faut prendre le temps d'analyser les résultats des mesures réalisées depuis la mise en ?uvre de la nouvelle charte à travers un bilan de l'ensemble des mesures commandées à l?A.N.F.R. et à l?A.E.U., tant dans les établissements publics que chez les particuliers. C'est uniquement à l'issue de ce bilan qui est prévu par la charte, d'ailleurs comme vous l'avez dit, Monsieur JULIEN, que nous pourrons engager une discussion avec les opérateurs de téléphonie mobile afin d?étudier les possibilités d?abaisser ces seuils. C?est pourquoi je vous propose d?amender votre v?u en proposant que le Conseil de Paris demande à la Maire de Paris? voilà la rédaction que je vous propose : "Qu'un bilan des résultats de l?ensemble des mesures de champ électromagnétique commandé en 2013 et 2014 dans des établissements particuliers, dans des établissements privés ou chez les particuliers, soit réalisé d'ici janvier 2015 - premier point. Qu'à l'issue de ce bilan, une discussion avec les opérateurs de téléphonie mobile soit engagée pour étudier les possibilités d'évolution des seuils dans la perspective d'aboutir à un seuil unique inférieur au seuil actuel pour les 2G, 3G et 4G, aussi bas que le permettront les résultats du bilan sans altérer la qualité de service." Un v?u ainsi amendé vous satisferait-il ? C'est la question que je vous pose.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Monsieur JULIEN ?

M. Pascal JULIEN. - Il me satisfait tout à fait. Dans ces conditions, je peux retirer le mien en précisant que nous serons très vigilants parce que ce v?u ouvre une porte. Pour que cette porte soit franchie, il faut avoir une volonté politique. La Ville a les moyens de cette volonté politique puisque 10 % des antennes se trouvent sur les toits domaniaux.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur JULIEN. Nicolas BONNET, pour une explication de vote.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Nous voterons ce v?u amendé. Je me permets une remarque que l'on a eue en arrondissement. D?une part, le principal problème est qu?on est sur un secteur mis en concurrence. Il serait bien qu?il y ait un seul opérateur, voire une nationalisation de cette question-là. D'autre part, sur le sujet des antennes, il y a quand même à intervenir auprès du Gouvernement, notamment à travers le projet de loi déposé par la députée ABEILLE d'Europe Ecologie Les Verts. Je pense que l'on ne peut pas rester seul dans notre coin avec une charte municipale sur ce sujet. Cela nécessite un vrai débat national.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Nicolas BONNET. Une explication de vote de l'UMP, Monsieur LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Formellement, on ne peut pas avoir une base écrite sur un v?u bis ? C'est quand même le minimum de la procédure. Faites-nous une proposition. Mettez-le sous forme écrite et on votera un peu plus tard, mais voter sur un v?u oral, on peut faire la même chose nous aussi, et vous présenter des amendements oraux.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - On a compris, Monsieur LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - La proposition de l?Exécutif change quand même fondamentalement la rédaction du v?u initial. La moindre des choses serait donc que l'on ait un v?u bis en la forme.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je crois que cet amendement oral a été transmis à la séance dès vendredi, c'est un premier point. Deuxième point : parfois, les élus souhaitent qu?on amende plutôt oralement pour ne pas remettre en cause les v?ux. À partir du moment où on ne touche pas aux considérants, si on modifie le dispositif, si je vous dépose un v?u bis, vous me dites : "Ah ! Vous déposez toujours des v?ux bis ! Pourquoi ne pas plutôt voter directement le v?u en l?amendant ?" On est parfois dans une forme de flottement. Je veux bien que l'on distribue. M. JULIEN a accepté. Je lui ai lu les amendements oraux. On ne change pas l'ossature de son v?u, on chance juste le dispositif final en l?amendant. J?ai fait passer le texte dès vendredi ; je le fais de nouveau passer là, tout le monde l?a et on le communique à l'ensemble des Conseillers de Paris : cela ne me pose aucune difficulté.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Tout à fait, Monsieur BARGETON, et cela m?apparaît de bonne pratique pour éviter une trop grande présence de v?ux bis. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé à l'oral par Julien BARGETON, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie, le v?u amendé est adopté. (2014, V. 280).