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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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2014 DEVE 1061 - Entretien, élagage, abattage d'arbres dans les établissements scolaires, crèches et autres sites municipaux - Résiliation du marché en cours - Modalités de passation d'un nouveau marché de travaux. 2014 DEVE 1007 G - Entretien, élagage, abattage d’arbres dans les établissements scolaires, crèches et autres sites départementaux - Résiliation du marché en cours - Modalités de passation d'un nouveau marché de travaux (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne donc la parole à M. Jean-Noël AQUA pour le Parti de Gauche et Front de Gauche.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire. Pour le Parti Communiste, donc pour le groupe Communiste - Front de Gauche, nous ne serons pas favorables aux deux projets de délibération DEVE 1061 et 1007 G concernant la relance de l?appel d?offres pour l?élagage des arbres implantés dans les écoles, crèches, terrains sportifs, musées et cimetières parisiens. Ces missions d'élagage pourraient très bien et devraient être exercées par les bûcherons élagueurs des services de l'Arbre et des Bois de la Mairie de Paris. Ils s'en acquittent d'ailleurs très bien pour les voies et jardins publics parisiens. Vous connaissez d'ailleurs la notoriété qu'ils ont acquise dans leur milieu, signe d'une maîtrise couplée à un professionnalisme reconnu. Le recrutement d'agents supplémentaires pour ce service permettrait d'éviter d'avoir recours à la logique de marché. Nous qui dénonçons régulièrement le recours à des prestataires extérieurs, pour de nombreuses missions qui pourraient être réalisées pour les services de la Ville, vous nous permettrez probablement de pointer cet exemple : la situation ubuesque à laquelle nous devons répondre aujourd'hui est la conséquence de la gestion dans le cadre des marchés. Au-delà de la concurrence systématique dont elle est porteuse et que nous dénonçons, cette gestion montre régulièrement et sur cet exemple en particulier, sa moindre efficacité économique. L'externalisation de l'élagage n'apporte pas de plus-value par rapport aux services publics. Elle n'apporte visiblement pas la stabilité que nous sommes en droit d'attendre et fait, en conséquence, peser des menaces sur la sécurité. Nous sommes donc attachés aux services publics des espaces verts. Alors que le précédent attributaire de ce marché a confirmé son incapacité à exercer ses missions jusqu'au terme de son contrat en novembre 2016 et ayant conscience de l?enjeu de sécurité et de responsabilité que représente l'entretien des arbres de nos équipements publics, particulièrement dans nos écoles ou crèches, nous pensons que la réalisation de cette prestation par les services de la Ville apporterait une simplification pour un coût égal. C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ces deux projets de délibération.

(Mme Pauline VÉRON, adjointe, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur AQUA. Je vais donner la parole à Mme Joëlle MOREL pour le groupe Ecologiste de Paris, mais je vous remercie de faire attention qu'il n'y ait pas trop de bruit dans l'hémicycle pendant les interventions de nos collègues.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Madame la Maire. Je profite de ce projet de délibération pour attirer l'attention des Conseillers de Paris sur la relation des Parisiennes et Parisiens avec nos arbres. Si les mots du poète Armand GATTI peuvent aider à faire comprendre la relation des humains avec les arbres, alors je souhaite la partager avec vous : "Il y a un arbre dans les nostalgies de l'homme, il y a un homme dans l'imaginaire d'un arbre." La relation aux arbres est souvent affective et suscite de grands moments d'émotion lors de l?intervention des agents chargés de l'élagage et encore plus envers ceux qui ont pour mission d'abattre les arbres. Je sais que, le plus souvent, ces arbres sont malades mais les interventions des agents sont souvent mal perçues et suscitent des moments d'incompréhension et de colère. Nous l'avons vécu récemment dans le 11e, lors de l'abattage de quatre arbres sur le T.E.P. de Ménilmontant. Il manque, en amont, avant toute intervention sur les arbres, un travail de prévention, un travail pédagogique, un travail d'information et d'accompagnement des Parisiens parce qu?abattre un arbre est un acte violent. Le groupe Ecologiste préconise donc qu'un travail d'information soit entrepris, un travail pédagogique qui passe, par exemple, par l'élaboration d'un écriteau, par des papiers qui seraient mis à la disposition des passants pour que ce moment vécu douloureusement soit mieux accepté. Je propose donc que soit ajouté dès à présent, dans l'appel d'offres, un alinéa obligeant le nouveau prestataire à s'engager dans cette démarche d'information régulière concernant les arbres dont il aura la charge. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Je vous remercie. Je vais répondre aux deux interventions. Concernant le marché, ce qui vous est proposé fait effectivement suite aux difficultés exprimées de l'entreprise titulaire à exercer dans la durée les prestations auxquelles elle s'était engagée. Je suis tout aussi attachée que vous aux services publics parisiens et, bien évidemment, nous privilégions l'internalisation quand c'est plus intéressant que l'externalisation. Aujourd'hui, sur ce marché, nous avons un coût supérieur de 30 à 40 %. Cela étant dit, au regard de la feuille de route qui m'a été donnée, s'agissant du nombre d'arbres que nous avons à planter, et notamment des vergers dans les écoles, nous réexaminerons ce point à l'expiration du marché en 2016. D'ailleurs, je remercie Mme MOREL de faire suite à la discussion que nous avons eue la semaine dernière. Bien évidemment, j'ai demandé à la DEVE de travailler à un nouveau dispositif d'information des Parisiens, qui sera désormais directement accroché sur les arbres avant abattage et une information auprès des riverains avec des kakemonos, un renvoi sur le site "paris.fr" où il sera possible de trouver un tableau récapitulatif des opérations d'abattage. Madame MOREL, je ne suis pas favorable à rajouter un alinéa parce que ces prestations d?information des Parisiens vont être demandées à la DEVE et c'est elle qui va le faire. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je suis saisie d'une demande d'explication de vote par Mme Brigitte KUSTER. C'est bien sur le projet de délibération DEVE 1061 ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Oui, merci, Madame la Maire. Nous voterons pour, mais juste une précision qui ne figure pas dans le projet de délibération et qui aurait pu faire que nous nous abstenions, mais je voudrais l?engagement de Mme KOMITÈS sur le sujet : dans ce projet de délibération, il est évoqué que 86 arbres au total vont être abattus et seulement 45 seront remplacés sur les lieux, le plus possible au plus près. Néanmoins, on n'a pas l'assurance pour les autres du nombre et de? Qu?est-ce qu?il y a ?

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Vous intervenez, je crois, sur le projet de délibération DEVE 1043, alors que nous sommes?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Le DEVE 1043, oui, mais on m'a dit qu'ils étaient cumulés, à l'instant.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous sommes sur le projet de délibération DEVE 1061, mais terminez votre propos, mais vous êtes bien, là, sur le projet de délibération DEVE 1043.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - En fait, l?idée, c?est que, quand les arbres sont abattus et que l'on sait le nombre d'arbres abattus, et qu?après, on comprend qu?on ne peut pas obligatoirement tous les replanter aux mêmes endroits, il apparaît que, là, si je prends le 17e, 17 arbres vont être détruits, on ne sait pas où seront replantés les autres, au prorata dans chaque établissement. Donc, l'idée, c?est que l'on soit au plus près mais, après, qu?il y ait bien une répartition par arrondissement? enfin, par arrondissement? par lieu où ils ont été abattus et non pas de manière globale sur tout Paris parce que les uns ou les autres pourraient être, j?allais dire, désavantagés sur cela. C'est juste pour cette réserve-là que je voulais prendre la parole. Sinon, le vote sera positif.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous étions sur un vote sur deux projets de délibération, DEVE 1061 et 1007 G. Vous vous êtes exprimée sur le projet de délibération DEVE 1043. Comme cela, on a une explication de vote sur l'autre projet de délibération, mais, là, nous passons à un vote, nous sommes en train de voter sur les DEVE 1061 et la 1007 G, donc ce sont ces deux projets de délibération-là que je mets aux voix. Mao PENINOU ?

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je suis désolé mais je dois rappeler qu'il n'y a pas d'explication de vote sur les projets de délibération : on s'inscrit sur un projet de délibération.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - On vous a entendue, Madame KUSTER. Je pense que Pénélope KOMITÈS a entendu. Vous pourrez en rediscuter en marge de ce Conseil. Nous allons donc passer au vote des projets de délibération DEVE 1061 et 1007 G. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 1061. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DEVE 1061). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 1007 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Vous êtes contre ? M. WEHRLING est contre. D?accord, ce sera noté au compte rendu. Et abstention du groupe communiste. Le projet de délibération est adopté. (2014, DEVE 1007 G).