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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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2014 DDEEES 1103 G - Subvention (466.552 euros) aux projets coopératifs labellisés par les pôles de compétitivité Cap Digital et Médicen déposés au 18e appel à projet du FUI.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 1103 G relatif à l'attribution d'une subvention aux projets coopératifs labellisés par les pôles de compétitivité Cap Digital et Médicen. Je donne la parole à M. AQUA, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-Noël AQUA. - Monsieur le Maire, merci. Chers collègues, le groupe Communiste - Front de Gauche est réservé sur le vote des deux projets de délibération en question, concernant le soutien aux deux projets des pôles de compétitivité Cap Digital et Médicen. L'un concerne le développement d'une plate-forme de rééducation orthoptique à distance, et l'autre un outil d'analyse et d'observation de cellules tumorales circulantes. Nous ne remettons, bien évidemment, pas en cause la pertinence technologique des projets, mais les projets de délibération proposés restent, dans le cadre habituel que nous avons déjà dénoncé des subventions de la Ville aux pôles de compétitivité, des subventions sans condition ni contrôle, où l'argent public sert à soutenir la recherche et le développement d'entreprises privées. Nous trouvons curieux qu'en matière de soutien aux entreprises privées, la collectivité n'ait pas plus d'exigences, alors que l'on parle d'utilisation des fonds publics. Comme vous le savez, au moment du lancement des pôles de compétitivité en 2005, le Gouvernement Fillon entendait révolutionner la politique industrielle française en imposant - je cite - "une approche élaborée autour des concepts de compétitivité et de concurrence, avec la construction de territoires compétitifs, mis en concurrence radicalement dans l'accès aux financements publics". Je ferme la citation. Aujourd'hui, ces pôles de compétitivité, regroupant entreprises, pouvoirs publics, organismes de recherches et de formation, coûtent cher à la collectivité pour une efficacité contestée. A coups d'exonération fiscale et de diminution des salaires, que l'on appelle pudiquement allégements de charges, les pôles de compétitivité représentent une dépense de plus de 10 milliards d'euros en 2014, supportée par l'Etat et les collectivités territoriales. Pourtant, après dix ans d'expérience, l'effet sur l'emploi demeure insaisissable. Ce dispositif s'ajoute à la longue liste des subventions publiques aux entreprises sans contrôle ni conditionnalité. Ainsi, dans les deux projets soumis au vote, nous ne disposons, dans les conventions liant la Ville aux entreprises bénéficiaires, d'aucun regard, par exemple, sur la création d'emplois. Dans l'article 3, il est vaguement mentionné que l'entreprise s'engage à réaliser le programme présenté, ce qui semble - excusez-moi - le moins que l'on puisse attendre, et - je cite - "à favoriser la création de nouveaux emplois" ; juste "à favoriser", sans aucun objectif chiffré, ni aucune précision, pas d'évaluation possible. C'est un véritable chèque en blanc. D'ailleurs, rien n'est prévu dans la convention afin d'évaluer le respect de ces faibles engagements, ce qui en dit long sur l'absence de contrôle prévu. Nous pensons à l'inverse que la Ville doit désormais imposer un certain nombre de critères à ces aides, si elle souhaite poursuivre dans cette voie. En outre, alors que la Ville de Paris va devoir "de facto" contribuer au crédit impôt compétitivité, avec la forte diminution des dotations de fonctionnement, alors qu'elle avait déjà contribué aux cadeaux faits aux entreprises lors de la précédente mandature, lors de la suppression de la taxe professionnelle sous Nicolas Sarkozy, nous estimons que notre collectivité apporte suffisamment sa part à la compétitivité des entreprises. Sachant qu'à terme, seules les régions pourront financer les pôles de compétitivité, que la participation du Département de Paris n'apporte pas réellement d'emplois nouveaux, nous nous abstiendrons à nouveau sur le vote de ce projet de délibération, en attendant fortement de voir le soutien de la Ville à l'innovation conditionné, par exemple, à la création d'emplois, au développement économique et au respect de normes sociales et environnementales. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à M. MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je veux remercier Jean-Noël AQUA, pour son intérêt pour le fonctionnement des appels à projets du fonds unique interministériel et des projets coopératifs labellisés par les pôles de compétitivité. Je précise qu'il ne s'agit en aucune manière d'une subvention de la Ville aux pôles de compétitivité, mais d'une participation à un investissement cofinancé par l'Etat, la Région et les départements, sur des projets de recherche-développement impliquant des PME et des laboratoires publics. Alors, peut-être un mot sur le processus de sélection de ces projets, que nous appliquons lors de chaque nouvel appel à projets : nous sommes extrêmement sélectifs, j'insiste, et nous ne retenons que des projets de qualité, qui s'inscrivent très clairement dans les objectifs de développement de la Ville. Alors, le processus est d'abord initié par l'Etat. Ils sont sélectionnés et notés par des commissions d'experts, à la fois au niveau du pôle de compétitivité et au niveau de l'Etat. Quand cette sélection est faite - et donc, nous, nous travaillons sur des dossiers qui ont déjà été sélectionnés -, la Direction du développement économique regarde tous les projets qui sont localisés sur le Département de Paris, et sur lesquels nous pourrions nous positionner aux côtés de l'Etat, de la Région, de la B.P.I. et des autres départements de l'Ile-de-France. Afin de sélectionner les projets que nous souhaitons aider, la DDEEES nous soumet ces projets à partir de critères, et ces critères sont les suivants : nous nous concentrons sur les startups ou les P.M.E., ou sur les laboratoires de recherche publique. Nous ne finançons ni les E.T.I., ni les grands groupes. Nous ne finançons pas des entreprises qui sont dans plusieurs projets, pour éviter l'effet "chasseurs de primes". Nous ne finançons pas des projets dans des domaines qui ne correspondent pas à nos attentes en matière de développement éthique et responsable. Ces simples critères créent une sélectivité extrêmement forte. Sur neuf projets validés par les experts et ayant reçu un avis positif de l'Etat, nous n'en avons reçu que deux, qui se démarquent à la fois par leur grande qualité scientifique, l'impact très positif de ces projets en matière de santé publique et le sérieux des deux P.M.E. qui les portent : d'une part, Streetlab, qui est hébergée par l'Institut de la vision, qui est un institut de recherche publique soutenu par la Ville dès sa naissance, adossé à l'hôpital des Quinze-Vingts. C'est l'un des fleurons de la recherche médicale en matière d'optique. Le projet que nous soutenons améliorera la rééducation des personnes déficientes visuelles adultes. C?est un projet de recherche extrêmement intéressant et qui a à voir avec le déplacement des personnes handicapées visuellement dans l'espace public. D'autre part, comme vous l'avez dit, nous soutenons la PME Instar dans la création d'un outil d'aide au diagnostic et au traitement des mélanomes. La dotation de la Ville de Paris provoque un effet de levier, c'est-à-dire que cela permet de débloquer un peu plus de 2,5 millions d'euros de subventions supplémentaires en provenance de l'État et des autres collectivités locales sur les projets sélectionnés. Nous avons déjà eu ce débat sur la nécessité ou non d'ajouter de nouveaux critères. J'ai eu l'occasion de vous dire que, dans le domaine de l'innovation, imposer de trop nombreux critères est contreproductif, et le financement de la R et D peut parfois déboucher sur des brevets, sur des produits ou des services nouveaux et donc, sur la création d'emplois, et parfois déboucher sur un échec : c'est le principe même de la recherche-développement. Notre rôle, je crois, en tant qu?acteur public local, est de favoriser l'innovation, notamment dans les domaines comme la santé et les biotechs, ce qui est le cas en l'occurrence, dans lesquelles les projets demandent des délais longs et des moyens importants. Notre rôle est également de nous assurer que le développement de ces entreprises se fait de la manière la plus responsable possible et que les moyens importants alloués à ces projets ont un impact positif et traçable. Notre rôle est également de choisir des projets conformes aux grands objectifs de la mandature et là, en l'occurrence, le soutien à la recherche dans le domaine médical. Pour répondre plus précisément à votre attente, j'ai demandé à la DDEEES de me fournir un bilan de l?efficacité de ce mécanisme d?aide à l'innovation et des différents projets que nous avons financés dans les années passées. Afin de réaliser ce bilan, la DDEEES s'appuiera sur les évaluations réalisées par la D.G.C.I.S., la direction de l'Industrie de Bercy, mais aussi sur les indicateurs complémentaires que nous sommes en train de mettre au point et sur les retours que devront systématiquement nous fournir les pôles de compétitivité sur les projets passés. Sur la base de ce bilan, nous pourrons réfléchir avec vous à faire évoluer les critères s'il s'avère qu'ils ne sont pas adéquats, et nous pouvons également réfléchir ensemble à l'amélioration de l'efficacité de ces dispositifs d'aide. Je tiens à rappeler que ce travail s'inscrit dans une dynamique d'optimisation de notre financement. Nous avons pu baisser le financement global. Nous sommes passés de 2,2 millions d'euros à 844.000 euros par une sélection des projets beaucoup plus précise et donc, c'est un travail de fond, ce travail d'analyse, nécessaire dans une période budgétaire contrainte, et je crois que nous devons continuer à subventionner la R et D des start up et des PME parisiennes. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1103 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1103 G).