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5 - 2004, DAJ 12 G - Définition des principes applicables aux marchés à procédures adaptées en fonction de leur objet et leurs caractéristiques propres

Débat/ Conseil général/ Octobre 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DAJ 12 G relatif à la définition des principes applicables aux marchés à procédures adaptées en fonction de leur objet et leurs caractéristiques propres.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN était inscrite. Je ne la vois pas. Quelqu'un prend-il la parole en son nom ? Non.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 12 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DAJ 12 G).