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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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QE 2014-20 Question de Mme Catherine LÉCUYER à Mme la Maire de Paris relative aux marchés publics.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Réponse (M. Julien BARGETON, adjoint) : "Une analyse de l?évolution du montant global des marchés publics passés par la Ville de Paris chaque année depuis 2008, faisant notamment ressortir la part des PME dans l?enveloppe totale ;

Ci-après la part des PME sur les montants des dépenses sur marché - base du périmètre de l?analyse par PME 2008 : 40%     La DA n?étant pas créée à cette date, nous n?avons pas les montants 2009 : 45%   du montant des dépenses marchés, soit 431 M? 2010 : 53% du montant des dépenses marchés, soit 476 M? 2011 : 40% du montant des dépenses marchés, soit 383 M? 2012 : 50 % du montant des dépenses marchés, soit 595 M? 2013 : 56%  du montant des dépenses marchés, soit 700M?

Un détail sur les marchés publics passés dans le cadre de l?article 26 de la loi de modernisation de l?économie du 4 août 2008.

L?art 26 de la loi LME permet à titre expérimental, pour une période de cinq années à compter de la publication de la loi, aux pouvoirs adjudicateurs de réserver une partie de leurs marchés de haute technologie, de recherche et développement et d?études technologiques d?un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées à certains opérateurs économiques.

Le montant total des marchés attribués ne peut excéder 15 % du montant annuel moyen des marchés de haute technologie, de recherche et développement et d?études technologiques d?un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, conclus par le pouvoir adjudicateur au cours des trois années précédentes. La Ville de Paris n?a pas fait usage de l?art 26 de la loi LME pour les raisons suivantes : - ce dispositif a été créé pour des achats de faible montant à l?échelle de la collectivité. - En termes de périmètre, il ne portait que sur l?achat de prestations de recherche - développement. A la fin du marché d?étude, le pouvoir adjudicateur acquerrait des droits de propriété intellectuelle sur les résultats de l?étude mais devait remettre en concurrence les opérateurs économiques pour faire fabriquer les produits, services ou travaux innovants conçus dans le cadre du marché de recherche. Il portait donc ainsi à la connaissance de tous le savoir-faire d?une entreprise et ne pouvait maintenir avec elle le lien privilégié construit pendant l?étude. - Le dispositif, créé pour une durée de 5 ans, a pris fin en 2013. Compte tenu de ses limites, il a été remplacé par le "partenariat d?innovation" issu de la dernière directive européenne relative aux marchés publics. Les partenariats d?innovation sont des marchés publics qui ont pour objet à la fois la R&D et aussi l?acquisition de la solution innovante qui en résulte. Ce nouveau dispositif apparaît donc comme la solution d?avenir à privilégier pour soutenir les PME innovantes. Depuis 2008, pour soutenir l?innovation, la Ville de Paris a fait usage de plusieurs dispositifs prévus par le Code des marchés publics, notamment : - la procédure du dialogue compétitif, qui permet au sein d?un même contrat de concevoir et réaliser une solution nouvelle. Les derniers dialogues compétitifs ont porté par exemple sur la création de nouveaux abris voyageurs (intégrant des nouvelles technologies de communication), la numérisation des égouts en 3D? - les variantes, permettant aux opérateurs économiques de présenter leurs procédés innovants.

Plus généralement, Catherine LÉCUYER souhaite savoir si la Ville de Paris :

s'est donnée un objectif de part de l'achat d'innovation dans les marchés publics, sur le modèle par exemple du SBRI britannique ; La Ville finance des projets avec la région IDF et d?autres partenaires (APHP, RATP?), Paris Région Lab, structure d?accompagnement de startups innovantes (incubation, expérimentation, promotion et open innovation). Paris Région Lab mène notamment des appels à projets d?expérimentation. Il s?agit de faire émerger des solutions innovantes qui sont ensuite expérimentées sur le territoire (exemple d?appels à projets menés avec la Ville : mobilier urbain intelligent ; végétalisation innovante ; efficacité énergétique des bâtiments; et le dernier en cours et en lien avec l?économie circulaire : "amélioration du métabolisme urbain"). La Ville peut déclencher le financement de certaines expérimentations, dès lors qu?elles sont portées par des PME parisiennes ou qu?elles sont déployées sur Paris. En effet, un dispositif de financement nommé PIA (Paris Innovation Amorçage), fonds commun entre la Ville et BPI France (géré par cette dernière) permet à la fois de financer l?incubation d?entreprises parisiennes et leurs projets d?expérimentation.

a développé un plan stratégique d'innovation exposant une vision prospective de ses besoins.

L?innovation est au c?ur du projet de mandature et notamment déclinée dans les feuilles de route des différents adjoints et de la mission Ville intelligente et durable créée au sein du SG. Le réseau innovation, réseau d?échange et de partage de bonnes pratiques entre directions de la Ville de Paris a été créé pour stimuler l?innovation au sein des services de la Ville. Il vise également à recenser les projets innovants déjà développés et à en retirer les bonnes pratiques, à nous doter de méthodologies permettant d?intégrer davantage d?innovation, que ce soit par l?ouverture de la rédaction d?un cahier des charges, de la veille technologique prospective ou par le regard croisé de différents métiers sur un projet, l?appel à la participation citoyenne?

a mis en place des échanges entre PME et acheteurs en amont des procédures. Des échanges très réguliers se tiennent avec les entreprises et les PME avant le lancement de nos consultations. Des réunions d?informations fournisseurs sont organisées avant le lancement de certains marchés stratégiques ou innovants. Des sourcing sont réalisés sur la majorité des marchés en vue de construire des cahiers des charges en lien avec la réalité de l?offre fournisseurs mais aussi afin de bâtir une stratégie achat optimale. La Ville est par ailleurs adhérente à Pacte PME, structure permettant de faciliter l?accès des PME aux marchés des grands comptes. Ceci se traduit concrètement par des rencontres acheteurs/PME, avec notamment deux rencontres menées en 2013, l?une sur l?informatique verte et l?autre entre bailleurs sociaux et entreprises innovantes.

a réfléchi à des actions, à mener conjointement avec Bpi France ou l'ANR par exemple, visant à mobiliser l'achat public pour inciter les entreprises à imaginer et développer de nouveaux produits innovants pour répondre à des besoins spécifiques. Le Bureau des innovations et des entreprises de la Direction du Développement Economique finance à la fois la gouvernance des pôles de compétitivité (ils sont au nombre de 7 sur Paris : Systematic, Cap Digital, Mov?eo, Medicen, Astech, Finance Innovation et Advancity) et certains projets qu?ils labellisent. Ces pôles ont pour mission de faire émerger des projets de recherche et développement portés par des consortiums grands comptes / PME / laboratoires de recherche. Ces projets sont financés par l?ANR, le Fonds Unique Interministériel, l?Europe? La Ville est parfois également partie prenante de ces projets, comme territoire d?expérimentation. Par exemple, la DVD est partie prenante du projet Terra Mobilita (numérisation en 3 D) en tant que territoire d?expérimentation."