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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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2014 DDEEES 1134 G - Rapprochement entre le laboratoire "Paris Région Innovation" et l’agence "Paris Développement".

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDEEES 1134 G concernant le rapprochement entre le laboratoire "Paris Région Innovation" et l'agence "Paris Développement". La parole est à M. GLEIZES, pour cinq minutes maximum.

M. Jérôme GLEIZES. - Monsieur le Maire, chers collègues. Le projet de délibération qui nous est présenté propose que nous validions le principe d'un changement de statut de l'agence "Paris Développement" afin qu?elle absorbe l'association "Laboratoire Paris Région Innovation"". Ces deux structures ont des missions sensiblement différentes. L'agence "Paris Développement" dépend du décret relatif au comité d?expansion économique. Elle a pour objet la promotion économique de Paris, la prospection et l'implantation d'entreprises, principalement étrangères, dans la Capitale. L'association "Laboratoire Paris Région Innovation, Paris Région Lab?", s'est, elle, spécialisée dans l'activité d?incubation d?expérimentations innovantes, innovantes tant au niveau des technologies, des produits ou des services développés qu'au niveau des pratiques et des modèles de gouvernance. C'est donc une association qui naturellement soutient entre autres des projets du tiers secteur à savoir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire. Sans faire de liste à la Prévert, "Paris Région Lab?" s?est par exemple jointe à la Ruche afin de soutenir le pôle Lutèce en ouvrant leur programme d'animation et leur réseau aux entreprises hébergées dans ce pôle. Situé au 204, rue de Crimée, dans le 10e arrondissement, l?espace collaboratif Lutèce initié par la Ville de Paris qui en copilote l?animation, est accessible aux entreprises, associations, coopératives, mutuelles et fondations de l?E.S.S. avec une priorité accordée aux entreprises. Je voudrais rappeler que pour ce qui concerne les innovations, un des grands économistes qui a le premier vu l'impact de l'innovation sur l'économie, Schumpeter, a montré que les principales innovations n'étaient pas de nature technologique, mais de nature sociétale, et que l?organisation, et notamment les organisations qui favorisent la coopération, sont des facteurs de création d'innovations et de richesses bien plus importants, parfois, que les fonds privés. Concernant aussi la question des propriétés intellectuelles, je voudrais aussi faire remarquer que le brevet est de plus en plus détourné de sa fonction de protection de l?innovation pour en fait protéger les grandes multinationales qui, parfois, comme cela a été montré aux États-Unis, empêchent l'innovation. Cela étant dit, si nous vous soutenons dans toutes vos initiatives visant à rationaliser, à simplifier l'écosystème des dispositifs de soutien de la Ville aux entreprises, si nous pouvons convenir qu?un travail collaboratif de ces deux structures aux réseaux sensiblement différents peut avoir un intérêt, nous avons néanmoins pour objectif principal de soutenir plus fortement de valoriser et de pérenniser les innovations sociales qui sont créatrices d?emplois durables et non délocalisables, qui diffusent de nouvelles pratiques et de nouveaux modèles de déploiement. Vous l?aurez compris, nous souhaitons que cette fusion ne se fasse pas au détriment des actuelles activités de "Paris Région Lab?", et nous attendons d'être rassurés sur cette fusion. Merci. Bien sûr, nous voterons cette fusion.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à M. VESPERINI, pour cinq minutes maximum.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire. À l?image du Premier Ministre, Manuel VALLS, les collectivités aiment les entreprises ! Elles les aiment tellement qu'elles multiplient les dispositifs d'aide et les organismes d?accompagnement des entreprises et de promotion des territoires à grands coups de campagnes de presse et de communication souvent coûteuses, du reste. Le rapport du député du Rhône Jean-Jack QUEYRANNE, qui date du printemps 2013, est à ce titre très éloquent. On ne compte pas moins en France de 110 agences de développement qui, avec leurs satellites, versent quelques 7 milliards d'euros d'aides et embauchent 15.000 personnes. Vous avouerez que cela fait un peu cher le logo en bas de l?affiche ! Ajouté au dispositif déjà important de l'État, cet appui frénétique des collectivités fait grimper la France au hit-parade des aides publiques aux entreprises alors que ces dernières ne comprennent rien à cette multitude d'acteurs publics. Des opérateurs privés ont même été créés pour parfois aider les investisseurs étrangers à y voir clair dans ce véritable fouillis institutionnel. Alors, en bref, nous vivons un peu sous le règne de l'opacité, et Paris n'est pas en reste, puisque nous nous apprêtons à voter l?absorption pure et simple du laboratoire Paris Innovation par l'Agence Paris Développement. Sur ce fameux laboratoire, mieux connu du milieu sous l'acronyme de l?association P.R.I.L., il y aurait beaucoup à dire. J?aimerais vous rappeler que cet organisme a été pointé du doigt à de nombreuses reprises depuis sa création en 2009 puisque ses dirigeants ne sont ni plus ni moins que les élus qui sont chargés de voter son financement, ce qui revient à créer un risque de gestion de fait. J'aimerais vous rappeler, Monsieur le Maire, que ce montage juridique, qui assure une telle suprématie à la Ville de Paris, a été dénoncé par la presse économique, par la Chambre régionale des comptes, que le groupe U.M.P. a alerté l'an dernier sous l?impulsion de mon collègue Pierre-Yves BOURNAZEL, et j'aimerais vous rappeler que ce montage juridique particulièrement discutable a été déconseillé par votre propre direction juridique et qu'il est proscrit par la jurisprudence du Conseil d?État et qu?il est également passible de sanctions pénales. Comme quoi, en repensant à ce qui s'est passé lundi matin dans cet hémicycle, je crois que les membres de l?opposition de cette Assemblée ne sont les seuls à être des justiciables quelque peu négligents. Fusionner l'association P.R.I.L. et Paris Développement, dont je salue le travail reconnu par l?ensemble de ses élus administrateurs que j'ai pu rencontrer, au sein d?une nouvelle entité est donc une bonne chose, pourvu qu'il n'y ait aucun risque que "Paris et compagnie" - c'est le nouveau nom de cet organisme - ne devienne pas "Combine et compagnie". Parallèlement à cette observation préalable que je me devais de rappeler, je me permets de vous faire part de ma réflexion sur deux points. D?une part, la complémentarité qui va poser problème entre Paris Développement et Paris Région, qui est aujourd'hui le fruit, au sein de la région Ile-de-France, d?une fusion toute récente et similaire à celle que vous nous soumettez aujourd'hui. Lorsque je recherche par exemple sur Internet "agence de développement Paris", eh bien c?est l?ex-agence régionale du développement, et non Paris Développement que je vois s'afficher en premier. Ce n'est pas un gros problème, et je sais bien qu?il y a des synergies possibles, mais à mon avis il y a un problème de franchise. À l'heure du Grand Paris, il faudra bien que les rôles soient mieux définis et qu?assez rapidement, un seul organisme devienne l'interlocuteur des investisseurs sur Paris et sa métropole, avec naturellement, peut-être, un périmètre à revoir. D'autre part, je m'interroge sur la fragilité des atouts que Paris Développement Économique va dès lors valoriser pour renforcer l?attractivité de la capitale auprès des investisseurs étrangers. Ce nouvel organisme va avoir beaucoup de travail dans ce domaine. J'aimerais quand même faire un point sur l'attractivité de Paris. Les avantages comparatifs de Paris sont certes indéniables, mais la bataille des "global cities" fait rage. Qu?il s?agisse de la place financière de Paris, qui marque des signes de recul très inquiétants alors que nous aurions pu regagner du terrain face à Londres après la chute de Lehman Brothers en 2008, qu'il s'agisse de notre offre touristique, qu'il s'agisse des financements des entreprises innovantes - il en est question avec l'association P.R.I.L. -, de la clarification de la gouvernance économique que je viens d'évoquer, je crois que "Paris et compagnie" devra surveiller de près les sujets sur lesquels beaucoup de retard a été pris en la matière. À ce titre, je profite de cette discussion pour vous rappeler à votre engagement de campagne de créer un conseil de l?attractivité de Paris. Si elle ne revient pas à faire du bavardage politicien sans intérêt, à récompenser des élus trop indisciplinés ou alors trop dociles, si elle vise, au contraire, à dégager des pistes efficaces et à faire une vraie place au business, eh bien, cette structure sera très utile. Pour conclure, malgré le travail remarquable accompli par Paris Développement, auquel je voudrais rendre hommage, je crois que je vais m?abstenir sur ce projet de délibération et j?inciterai les membres de mon groupe à en faire tout autant, pour des raisons qui tiennent aux éléments que j'ai rappelés en introduction. Dès lors que nous n'y voyons pas clair dans la politique d'aides aux entreprises innovantes que vous mettez en place avec cette Majorité, je ne vois pas comment, les yeux fermés, je peux vous donner un blanc-seing sur ce rapprochement qui, du reste, me paraît un gage de lisibilité.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à M. MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je n'ai pas entendu le dernier mot.

M. Alexandre VESPERINI. - Illisible, visible, visibilité : voilà ! Les deux, je crois, les deux. "L" comme Laurent.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Visibilité et illisibilité, il y a une petite différence quand même d?appréciation, c?est tout, donc je préférais avoir bien entendu "lisibilité" qu?illisibilité. Monsieur GLEIZES, je suis ravi, d?abord, de votre intervention parce que vous avez, à juste titre, insisté sur un sujet qui me tient particulièrement à c?ur, à savoir que l'innovation sociale est une innovation qui a autant d'importance que l'innovation technologique. Je crois que nous avons beaucoup ?uvré, avec le laboratoire Paris Région Innovation, qui est l'agence d?innovation de la Ville de Paris, pour que l'innovation sociale soit prise en compte, notamment dans les financements portés par la B.P.I., alors qu?il y a, c'est vrai, un syndrome assez regrettable de préférence pour la technologie dans les dispositifs de financement mis en place par l'Etat, et notamment au sein de la B.P.I. Nous nous sommes toujours battus en faveur de l'innovation sociale. C'est un levier de croissance économique fort et l'une des ambitions de la nouvelle structure qui est mise en place par ce projet de délibération est de sensibiliser les entreprises à l'impact social de leur gouvernance et de leurs produits et de les faire évoluer, si nécessaire, vers une démarche éthique. Vous avez signalé un certain nombre d'opérations qui ont été menées par le Paris Région Lab en matière d'incubation dans l'économie sociale et solidaire. Je rappelle le partenariat engagé avec la Ruche qui permet de diffuser l'économie sociale et solidaire au sein des incubateurs et faire de la sensibilisation sur la démarche responsable des entreprises. "Paris Région Lab'" accompagne également la croissance du secteur de l'entrepreneuriat social en augmentant les surfaces et les moyens de l'incubateur "Social Good Lab" qui est co-animé avec une filiale du groupe S.O.S. Ce sont quand même, à chaque fois, une douzaine de jeunes entreprises de l'E.S.S. qui sont incubées et l'appel à projets sera lancé le 4 décembre durant la "Social Good Week". Donnons-nous des moyens d'atteindre ces ambitions et les outils nécessaires pour y parvenir. C'est cet état d'esprit qui animera "Paris et compagnie". J'en viens maintenant à l'intervention de M. Alexandre VESPERINI. D?abord, je me félicite de cette conversion ultrarapide de la destruction d?emplois le lundi à la création d'emplois le mercredi. C'est une bonne chose que, d'un seul coup, vous vous intéressiez à l'attractivité, au développement économique et à la création d'emplois, alors même que vous avez voté contre un projet de 500 millions d'euros d'investissements privés qui créait 5.000 emplois il y a de cela pas moins de deux jours. Mais, enfin, je constate que, pour vous, la vérité d?un jour n'est pas celle du lendemain mais, en même temps, cette conversion et une excellente chose. Alors, deux choses. La première : toutes les grandes entreprises, toutes les entreprises innovantes, toutes les startups reconnaissent le travail exceptionnel qui a été mené par le "Paris Région Lab" et je ne connais pas, peut-être que vous le connaissez, vous, mais je ne connais pas le rapport auquel vous faites référence de la Chambre régionale des comptes à propos de cet organisme. A ma connaissance, le rapport n'existe pas ; il est en cours d'élaboration et il n'y a pas de rapport. En ce qui concerne vos remarques sur le caractère dispendieux des dépenses des agences de développement, je voudrais juste signaler que "Paris Développement" fait un travail remarquable, que l'agence de l?innovation "Paris Région Lab'" fait également un travail remarquable et que le rapprochement de ces deux entités est un effort de rationalisation qui s'inscrit, bien sûr, dans la perspective du Grand Paris. Vous avez dit, à juste titre, que la Région faisait de même en créant Paris Région Entreprise. Elle rapproche son agence d'innovation et son agence de développement. Nous faisons de même et nous avons tout à fait conscience que lorsque la Métropole du Grand Paris sera créée, il faudra que les agences de développement des différents départements travaillent ensemble et créent la grande agence de développement économique, dont la Métropole de Paris aura besoin. Mais, pour pouvoir faire cela, pour pouvoir faire cela à partir de 2016, il est absolument indispensable de se mettre en ordre de marche dès maintenant et c?est cela qui explique le rapprochement entre l'agence d?innovation et l'agence de développement économique de la Ville de Paris. Vous avez dit que cela améliorait la lisibilité. Je vous remercie, c'est un jugement positif à la fin de votre intervention, après des considérations qui ne l'étaient pas vraiment, mais je crois que la politique de l'innovation que nous menons porte ses fruits et que cette politique de l?innovation a fait la preuve de son efficacité dans tous les classements que nous pouvons avoir aujourd'hui, qui situent la Ville de Paris en la matière, et c'est aussi le résultat du travail de l'agence "Paris Développement" et de l'agence d'innovation de la Ville de Paris. Je crois que leur fusion permettra d'être encore plus efficaces à l'avenir. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1134 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1134 G).