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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes Socialiste et Apparentés et UMP relatif à la création d'une commission d'élus relative aux contrats emblématiques et stratégiques.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 63 relatif à la création d?une commission d?élus relative aux contrats emblématiques et stratégiques. La parole est à Pierre GABORIAU. Pierre GABORIAU, le v?u n° 63, la commission d?élus.

M. Pierre GABORIAU. - Oui, très bien, Monsieur le Maire. Eh bien, ça va être très rapide, puisque je me suis déjà exprimé dans la synthèse de la 1ère Commission tout à l?heure. En tout cas, nous nous réjouissons de la création de cette commission, comme je l?ai dit, qui conforte l?association des élus en réflexion avant que la Direction des Finances propose un renouvellement ou une nouvelle concession. Cette commission est importante, puisqu?elle est saisie sur l?attribution initiale ou le renouvellement de la concession, que les maires d?arrondissement - et c?est très important, c?était une demande que notre groupe avait formulée - et des communes limitrophes à Paris, ainsi que les adjoints au Maire de Paris concernés par les concessions examinées, puissent également être entendus par la commission à sa demande, en qualité de personnalités qualifiées. Enfin, cette commission, qui est présidée par l?Adjoint au Maire de Paris chargé des concessions, inclut les membres permanents de l?ensemble des groupes politiques du Conseil de Paris. Voilà. Et j?ai insisté tout à l?heure, je le redis, sur l?obligation stricte de confidentialité de cette commission, afin de ne pas mettre en péril le bon déroulement juridique et les procédures d?attribution initiale de renouvellement. Nous voterons donc pour ce v?u.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - J?imagine. Merci, Monsieur GABORIAU. Pour vous répondre, la parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Oui, merci. C?est un v?u très important. Je suis persuadé qu?on sort grandi des contraintes qu?on se fixe à soi-même. C?est tout l?objet de ce v?u. C?est un peu comme quand on écrit en alexandrins. C?est plus difficile, mais ça apporte souvent de la puissance et de la beauté. C?est un v?u qui est inédit. Je pense qu?il n?y a pas d?autres collectivités qui mettent en place une procédure de type C.A.O. ou de type commission Sapin pour des conventions d?occupation du domaine public, c?est-à-dire, où aucun texte n?oblige à le faire. Nous allons associer les élus en amont, sur la définition, les critères, la durée, ce qu?on peut faire d?un lieu, d?un établissement concédé, etc. Nous allons les associer en aval, sur le choix retenu. Nous allons associer les maires d?arrondissement, qui seront évidemment invités pour toutes les concessions qui les concernent dans leur arrondissement, et les maires des communes limitrophes quand il y a un enjeu, notamment dans les bois. Nous allons faire passer un certain nombre d?informations, grâce au travail de l?administration. Alors, il faudra apprendre en marchant, parce que c?est une nouveauté. Je demande d?ailleurs aux élus de la compréhension, aussi, au début. On verra. Ça va prendre de l?ampleur au fur et à mesure, ça va sans doute s?accroître, mais je pense que c?est un texte qui est extrêmement ambitieux, qui veut porter le consensus politique. Il s?inscrit dans le v?u qu?avaient signé Jacques BRAVO et Jean-François LEGARET en 2004. De toutes les demandes qui ont eu lieu depuis lors, il apporte de la transparence, de la codécision et de l?information sur un domaine où, effectivement, c?était moins le cas que dans d?autres. Nous articulerons tout cela avec la C.A.O. et avec la commission Sapin, quand il y a aussi des marchés et des D.S.P., mais je crois que c?est une avancée significative, qui peut être vraiment soulignée et qui fait l?honneur de notre Assemblée, parce qu?encore une fois, ça n?existe nulle part ailleurs. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Julien BARGETON et Pierre GABORIAU, d?avoir présenté ce v?u ensemble. Je suis saisi de deux demandes d?explication de vote. La parole est à M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Une explication de vote pour me réjouir au nom du groupe Socialiste des réponses concrètes qu'apporte ce v?u dans la lignée, d'ailleurs, de ce qu'avaient porté il y a 10 ans, en 2004, Jean-François LEGARET et Jacques BRAVO en matière de transparence, pour rendre plus collégiales les décisions concernant les procédures de passation des contrats les plus emblématiques, les concessions sur le domaine public de la Ville notamment. Les nouvelles procédures associeront mieux les élus qui seront davantage informés, et en amont, sur le choix du mode de gestion du domaine public retenu dans ces contrats, sur les critères de sélection ainsi que sur les procédures d'attribution. C'est un v?u innovant et moderne qui associe toutes les parties et je veux remercier Julien BARGETON d'avoir élaboré ce nouvel outil au service d'une meilleure gouvernance.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. Je donne la parole à M. David BELLIARD pour une explication de vote pour le groupe Europe Ecologie - Les Verts.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de cette initiative qui répond à une demande que nous avons formulée il y a quelques mois et qui, historiquement, a été poussée à plusieurs reprises par les élus écologistes depuis de nombreuses années. Les propositions de ce texte vont dans le bon sens, vers davantage d'efficacité et de travail collectif sur cette question importante des concessions attribuées par la Ville. Toutefois, je tiens à rappeler qu'une question est peu prise en compte dans cette proposition. C'est la question fiscale. En effet, lors de nos débats récents sur les pavillons Dauphine et d'Armenonville, les concessionnaires étaient fiscalement domiciliés en Belgique pour d'évidentes raisons d'optimisation fiscale. Cette logique qui met en concurrence les territoires pour échapper à l'impôt, ne peut être cautionnée par notre Ville. Pour prendre en compte ce volet, nous souhaiterions introduire un ajout qui intègrerait d?ailleurs les volets social et solidaire. Nous vous proposons donc l'ajout suivant dans l'un des points de la demande du v?u : "et selon l'objet du contrat, documentation fiscale, forme juridique, gouvernance prévue par les statuts et place réservée dans cette gouvernance à toutes les parties prenantes de l?activité de la société comme les associés ou les salariés".

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président du groupe Ecologiste de Paris. Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u n° 63 ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2014, V. 282).