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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux bornes de recharge pour véhicule électrique dans les copropriétés privées.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 110, déposé par le groupe SOCA, relatif aux bornes de recharge pour véhicules électriques dans les copropriétés privées. La parole est à M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire. J'interviens en lieu et place de Thomas LAURET pour ce v?u porté par l'ensemble du groupe Socialiste et Apparentés. Nous savons combien la pollution de l'air est un problème majeur dans nos agglomérations. Nous connaissons les vrais progrès obtenus en la matière depuis 2001, avec une régression d'un tiers des particules fines, de l'oxyde d'azote, un recul des émissions de CO2, mais nous savons qu'il faut continuer dans cette direction. L'une des solutions - ce n'est pas la seule, mais il faut la prendre en considération - c?est le passage à la propulsion électrique, notamment pour les véhicules. En la matière, la Ville a fait un certain nombre de choses sur l'espace public en installant des bornes. Mais un des sujets sensibles, c'est la question de ces bornes dans les copropriétés. Or, c'est largement méconnu, mais un décret de 2011, révisé en 2014, a des effets tout à fait contraignants, qui courent depuis le 1er octobre dernier, au sein des copropriétés déjà construites. Tout occupant, qu'il soit d'ailleurs copropriétaire ou locataire, peut faire valoir son droit à la prise électrique dans la copropriété de son domicile et obliger la copropriété, ou le bailleur, à équiper les places de stationnement en conséquence. Il y a là un enjeu tout à fait majeur, car cette mutation du parc privé passe notamment par un équipement des copropriétés. Donc, le v?u propose que la Mairie de Paris aide les copropriétés, les syndics, dans cette opération, d'une part en définissant un plan de communication pour informer les Parisiens, les syndics, les copropriétés et les bailleurs de ce droit et que, d'autre part, notre collectivité les conseille afin de faciliter un choix qui soit un choix opportun et judicieux en la matière. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DARGENT. Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Votre v?u fait référence aux dispositions relatives au droit à la prise, c?est-à-dire au droit, pour tout propriétaire ou locataire, à installer une prise de recharge pour véhicules électriques dans le parking de son immeuble. Si un particulier fait procéder à cette installation, elle ne peut pas lui être refusée par le syndic ou un autre propriétaire. L'installation reste toutefois à la charge du demandeur. Cette disposition est entrée en vigueur, ainsi que vous le soulignez dans vos considérants, le 1er octobre dernier. Vous avez raison de souligner qu'elle n'est pas assez connue du grand public. Le développement de la mobilité électrique pâtit d'un certain manque de communication. C?est la raison pour laquelle la Ville de Paris finance avec EDF l'ADEME, la Région Ile-de-France et l?Avere, qui est l?Association nationale de promotion des mobilités électriques, une association qui s'appelle Espace mobilités électriques, qui est un centre d'information et de conseil sur les véhicules électriques, situé dans le 18e arrondissement. Le plan de communication dont vous demandez la mise en place, pourrait ainsi tout à fait être mis en place en liaison avec l?E.M.E., mais aussi avec l?Avere, qui a été contactée et qui est volontaire pour informer et sensibiliser les acteurs parisiens de l'habitat, ainsi que les particuliers. L'amendement que propose l'Exécutif à votre v?u vise donc simplement à préciser qui seront les partenaires de la Ville dans l'action de communication que vous proposez de mettre en place. Il est proposé de modifier le v?u. Après la mention "la Mairie de Paris", il est ajouté "en préalable des alinéas en lien avec l?Avere France et l?E.M.E. "Espace mobilités électriques".

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci. L'amendement est-il accepté par M. DARGENT ?

M. Claude DARGENT. - Il est accepté car tout à fait judicieux.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole, pour une explication de vote, est à M. Franck LEFEVRE du groupe U.M.P.

M. Franck LEFEVRE. - Merci, Monsieur le Maire. Quelques remarques sur les considérants. Tout d'abord, ceux relatifs à la diminution de la pollution qui, si vous me permettez l'expression, ne manquent pas d'air. Je veux dire par là que les chiffres figurant dans ce v?u me semblent relativement gonflés si je les compare à ceux d'AIRPARIF, qui indiquent soit une stagnation, soit une légère baisse de la pollution, que d'ailleurs AIRPARIF attribue aux évolutions technologiques et non à la politique que vous menez, comme indiqué dans ce v?u. Ensuite, vous mentionnez la conduite exemplaire de la Ville - je cite - qui consacrerait 5 millions d'euros au renouvellement de la flotte municipale, avec des véhicules propres. Ces 5 millions d'euros ont bien été annoncés en juillet, mais retirés en octobre. Tout cela est un peu confus. Pour terminer, vous faites le constat de l'absence des bornes de recharge, alors même que Conseil après Conseil, nous examinons des projets relatifs à l'exploitation des parcs de stationnement, dont la part de places pour les véhicules électriques est inférieure à 1 %, voire même dans certains cas à 0,5 %. Vous en conviendrez, tout cela n'est pas très cohérent, mais malgré le caractère d'auto-satisfecit de ce v?u, nous le voterons car nous soutenons le développement de la voiture électrique à Paris. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je vous remercie pour cette explication. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe SOCA, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2014, V. 310).