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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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2014 DPP 1050 - Subvention (10.000 euros) et convention annuelle avec l’Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (A.P.C.A.R.S.) au titre de l’aide aux victimes et de la lutte contre la récidive.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPP 1050 relatif à l'attribution d'une subvention et d'une convention annuelle avec l?"A.P.C.A.R.S.". La parole est à M. Pascal JULIEN, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - La loi du 15 août relative à l?individualisation des peines prévoit que les victimes d?infractions pénales peuvent se voir proposer - je cite - "à l?occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l?exécution de la peine, une mesure de justice restaurative". Qu?est-ce que c?est que la justice restaurative ? Celle-ci agit en complément de la sanction et de l?indemnisation qui, bien sûr, demeure de la compétence du juge. La justice restaurative est une aide aux victimes et une prévention à la récidive. Elle consiste à organiser plusieurs rencontres entre l?auteur de l?infraction ou du crime, et les ou la victime(s). Des proches des uns et des autres peuvent être associés à la démarche, qui est animée par un professionnel : dialogue, tentative de trouver des réponses à des questions restées en suspens, permettre à chacun, coupable et victime, de se reconstruire, autant d?objectifs qui concourent à la réinsertion du condamné, et donc, à la paix sociale. Les premières expériences, comme celle menée à la centrale de Poissy, ont été couronnées de succès. L?"A.P.C.A.R.S.", c?est-à-dire, l?Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale, est la première à avoir créé un service régional de justice restaurative pour l?Ile-de-France. Elle mérite vraiment d?être soutenue, ce que fait ce projet de délibération, dont on ne peut que se réjouir - j?espère - de son adoption. L?"A.P.C.A.R.S." a été précurseur de la loi du 15 août 2014. Mais seulement, voilà : l?Etat se donnera-t-il les moyens de mettre en ?uvre cette loi ? Ou bien, se contentera-t-il d?aider modestement ce genre d?association, dont il est pourtant partenaire depuis 35 ans ? Bref, cette loi restera-t-elle lettre morte, comme tant d?autres beaux textes, tel celui, par exemple, qui fait obligation à l?Etat de proposer une incarcération individuelle et qui est toujours inappliqué, et qui vaut à la France d?être condamnée et de plus en plus sévèrement, par les instances internationales ? Pour conclure, il ne faudrait pas que l?Etat mise sur l?aide financière des villes comme la nôtre pour financer une politique qui, au fond, reste de sa compétence. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur JULIEN. Alors, votre intervention a un tout petit peu débordé des cadres stricts de ce projet de délibération et de cette subvention, en interpellant plutôt l?Etat que moi-même, et je me garderai bien d?apporter des réponses de cette nature. Néanmoins, je veux dire deux choses sur ce projet de délibération. D?abord, c?est une expérimentation, c?est une première et c?est en effet - je crois - un levier intéressant, utile et sur lequel nous devons travailler. Tout ce qui permettra la prévention de la délinquance et la prévention de la récidive est au c?ur de notre engagement, à nous, élus parisiens ; au c?ur de notre engagement, évidemment, en termes de compétences, mais au c?ur de notre engagement aussi dans le travail de refonte du contrat de sécurité parisien que nous sommes, en ce moment même, en train d?élaborer avec l?ensemble des partenaires : Préfecture de police, Justice, Education nationale, mais aussi les maires d?arrondissement. Et donc, c?est évidemment sur ces sujets-là que nous aurons à c?ur de pouvoir être le plus présent, le plus efficace possible, car ce sont des sujets absolument majeurs. J?en profite, du coup, pour vous dire que la Ville de Paris, bien entendu, a déjà beaucoup ?uvré en la matière. Nous pouvons faire mieux. Et d?ailleurs, j?ai l?ambition que nous fassions mieux, notamment dans le cadre de ce nouveau contrat de sécurité parisien. Nous avons déjà beaucoup fait sur l?ensemble de ces projets, puisque plus de 300 "tigistes" sont accueillis dans les services de la Ville, par des agents de la Ville, et je tiens là aussi à les remercier pour cet engagement comme tuteurs auprès de "tigistes". C?est 50 % de plus qu?en 2010, et c?est un tiers de l?ensemble des T.I.G. accueillis sur l?ensemble de la Ville de Paris, donc vous voyez que l?engagement de la Ville est important de ce point de vue-là. Evidemment, le dispositif "tu casses, tu répares", avec Decaux sur les Vélib?, emblématique de ce que nous pouvons faire en matière de réparation pénale, fonctionne tellement bien que nous avons l?ambition de le développer, de le développer dans de nouveaux champs. Nous sommes en train d?y travailler, notamment avec le Parquet. Le champ de l?éclairage public, d?une part, mais notamment une coopération avec les bailleurs parisiens, qui, pour l?instant, est sur de bons rails. Evidemment, et nous aurons l?occasion d?en parler à la prochaine séance, l?action, Madame la Maire, en lien avec la Mission locale de Paris sur l?accompagnement de personnes sous main de justice dans le cadre de leur sortie de prison, notamment. Et puis, le travail réengagé, réaffirmé, avec un engagement vraiment fort de tous les partenaires de travail sur la prévention de la récidive, notamment dans les Z.S.P. des 18e et 19e arrondissements. Bref, cette subvention est donc une expérimentation, mais une expérimentation qui prend sa place dans un cadre plus large d?intervention de la Ville. Nous continuerons à développer ces actions. Et sur votre propos plus large, Monsieur JULIEN, eh bien, je vous propose que nous continuions le dialogue avec les services de l?Etat pour permettre de répondre à vos inquiétudes.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 1050. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DPP 1050).