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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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2014 DRH 1043 - Lancement et attribution d’un marché à bons de commande de prélèvements et d’analyses médicales pour les agents de la collectivité parisienne. Marché de services. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la remunicipalisation des laboratoires.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DRH 1043 et le v?u n° 64. Il s'agit du lancement et de l'attribution d'un marché à bons de commande de prélèvements et d'analyses médicales pour les agents de la collectivité parisienne. Un marché de service. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, je suis convaincue qu'il est important de conserver un service public de qualité dans le domaine de la santé environnementale des Parisiens et des Parisiennes, et qu'il faut profiter de l'expérience et du savoir-faire des laboratoires pour développer leurs activités. Mais l?Exécutif aurait décidé, de façon définitive, de conserver ses compétences d?expertise interne - mais d'ailleurs jusqu'à quand ? - mais de sacrifier au privé et d'externaliser tout ce qui relève des analyses de biologie courantes, qui se traduisent notamment par ce marché conséquent d'analyses médicales, ce projet de délibération DRH 1043. Mais, mes chers collègues, où et quand en avons-nous délibéré ? Ni les élus que nous sommes, ni les professionnels, agents des services, n'ont été associés à ce choix. Quand il s'agit d'externaliser et de privatiser, vous vous moquez bien de la démocratie. Le sujet est un peu complexe et je vais tenter de le rendre plus clair pour les collègues qui le découvriraient. Dans la précédente mandature, l?Exécutif a refusé de moderniser le laboratoire d'analyses médicales de Saint-Marcel, en vue de lui permettre de lancer les démarches d'accréditation, ce qui a, de fait, conduit à sa fermeture. C'est lui qui, par exemple, effectuait auparavant - si je ne me trompe - les analyses médicales concernées par ce projet de délibération et que la Ville dorénavant confie aux laboratoires privés. Les besoins annuels sont conséquents pour le service de médecine statutaire. Au vu des nombreuses problématiques de santé des agents de la Ville de Paris, notamment ceux qui ont contracté des maladies professionnelles - je pense notamment aux égoutiers, aux éboueurs, aux agents du S.M.A.S.H., du L.E.P.I., du L.H.V.P., etc. - qui exigent un suivi de très bonne qualité. Il faut prendre conscience du rôle majeur constamment joué, auparavant et toujours maintenant, par les laboratoires de la Ville de Paris dans de nombreux domaines, au profit des Parisiennes et des Parisiens. Qu?il s?agisse de la prévention des maladies, légionellose, de la détection de l'amiante dans les locaux administratifs et publics, la contribution au dépistage du Sida, le contrôle de la qualité des produits alimentaires cuisinés dans les crèches et centres de restauration collective, l'analyse des conditions de vie et de travail des agents dans la Ville et dans l?ensemble des équipements de la Ville, les analyses de la qualité de l'eau, tant à boire que dans nos piscines, l'éradication des rats et des cafards, et j'en passe. Mais la logique de la Ville est de privatiser un à un ces laboratoires pourtant très performants. Ce fut le cas d'abord du C.R.E.C.E.P. qui s'occupait du contrôle de l'eau potable. Pour ceux qui étaient là sous l'ancienne mandature, de l?aveu même de l?adjointe en charge d?eau de Paris - je pense à Anne LE STRAT - elle a reconnu que la Ville avait finalement perdu en qualité d'analyse, en transparence, et que le service de contrôle de la qualité de l'eau s'était dégradé. Comprenez que les laboratoires privés exécutent à la chaîne les commandes d?analyses, sans se donner la peine de cerner les problématiques et d?émettre les recommandations aux autres professionnels par un accompagnement adapté. Les principaux laboratoires privés, tels que Carso et Eurofins, sont étroitement liées aux grands groupes d'investissements privés qui entendent profiter de toutes les marchandisations, y compris de l'eau, de l'analyse de la qualité de l'air. Il est obligatoire pour la Ville de Paris d'avoir un plan de santé environnementale, et la Ville ferait bien de privilégier le maintien et le développement de ces laboratoires en régie directe, et non le recours au privé. Il est important que la Ville conserve sa capacité et le savoir-faire de ses laboratoires. Il faut pour cela, par ailleurs, des postes d'ingénieur hydrologue et hygiéniste, de techniciens supérieurs de laboratoire, d'agents de maîtrise et adjoints techniques et administratifs. Les laboratoires L.V.H.P. et L.E.P.I. sont tombés, mes chers collègues, en sous-effectif depuis le début de l'année et certains services ne peuvent plus fonctionner à l'heure actuelle, faute de techniciens. Sachez que 10 postes de techniciens supérieurs de laboratoire ont été votés lors du budget modificatif de juillet avec effet au mois d'août. Je conclus, Madame. Ces postes n'ont toujours pas donné lieu à la tenue du concours statutaire. Je demande donc à travers le v?u rattaché que je présente, que la Mairie de Paris s'engage dans la remunicipalisation des analyses médicales nécessaires au concours de la santé de ses agents, qu'elle organise dans les délais les plus brefs des concours pour l'embauche de techniciens de laboratoire cadre de santé, des techniciens supérieurs de l'administration parisienne, des ingénieurs hydrologue et hygiéniste nécessaires pour la consolidation d?une politique de santé environnementale à la hauteur des besoins. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. La parole est à Mme Raphaëlle PRIMET, du groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers collègues, nous avions, à l?époque, regretté la décision de fermer le laboratoire de biologie médicale. Cette fermeture était la suite logique de la transposition de la réglementation européenne. Le rehaussement des normes requises obligeait alors la Ville à se mettre en conformité au prix d?un important investissement. Réaliser cet investissement aurait permis à la Ville de garder la main sur ces analyses, mais l?ancien adjoint en charge de la Santé avait alors pris la décision de fermer le laboratoire Saint-Marcel en ajoutant que ce dernier était bien trop déficitaire. Nous constatons cependant que de grands groupes privés trouvent un intérêt financier non négligeable à gérer ces laboratoires d?analyses médicales et ne se privent pas de développer leurs activités sur ce domaine. Les évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années ont privilégié les grands groupes au détriment des établissements indépendants ou des établissements publics de taille plus modeste. Je ne citerai en exemple qu?une seule de ces évolutions législatives comprise dans la loi MURCEF de 2001 qui régit les sociétés d?exercice de toutes les professions libérales, dont la biologie, et qui n?opère pas de distinction entre les personnes physiques et morales. Cette loi a tout simplement permis à une holding financière détenue par des fonds de pension de posséder la totalité des parts sociales de 130 laboratoires de biologie médicale en France. La financiarisation de ce secteur clé de la santé des agents de la Ville de Paris nous pose question, surtout lorsqu?on observe les effets désastreux des mécanismes spéculatifs dans bien d?autres domaines. Alors, bien sûr, compte tenu de la décision prise sous l?ancienne mandature, nous sommes aujourd?hui bien obligés de faire appel à ces prestataires privés pour réaliser nos analyses biologiques, mais nous souhaitons malgré tout marquer notre désapprobation sur le principe d?externalisation de ces analyses, en nous abstenant de voter ce projet de délibération.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame PRIMET. Je donne la parole à M. GRÉGOIRE pour vous répondre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Les deux oratrices ont excellemment résumé les enjeux de ce projet de délibération. Madame PRIMET, vous rappelez fort justement que ce projet de délibération est indispensable pour couvrir les besoins en biologie médicale des services de médecine préventive et statutaire de la Ville. En effet, ce marché a été décidé en 2011, suite à la fermeture du laboratoire Saint-Marcel, pour des arguments que vous avez fort bien rappelés. Ce sont des arguments juridiques, réglementaires et aussi de taxation sur le chiffre d?affaires, que vous n?avez pas évoquée mais qui était un des éléments essentiels sur la fermeture de Saint-Marcel. Je vous rappelle la philosophie que j?ai présentée ici et qui est la nôtre dans la majorité. C?est que, lorsque nous faisons appel au marché pour assurer des prestations, nous nous posons la question : est-ce financièrement le plus intéressant ? Est-ce stratégiquement le plus intéressant ? Et est-ce que pour les agents, c?est le plus intéressant, le plus opérationnel ? Je dois vous dire que les échanges qui avaient eu lieu en 2011 dans cette Assemblée - Madame SIMONNET, vous avez oublié, je n?en étais pas membre mais vous l?étiez -, il y avait eu des débats sur ce sujet et il y avait eu des v?ux déposés en 2011 sur cette question. Il avait été, je crois, démontré - je pense que c?est toujours valable - que pour les raisons que vous évoquez, Madame PRIMET, il est malheureusement très improductif et très inintéressant pour la Ville de continuer cette activité de biologie médicale courante. Cela lui permet - et cela me permet de rebondir sur les autres aspects évoqués par Mme SIMONNET - de se concentrer sur ce qui est essentiel et ce qui est un c?ur de métier très particulier : la santé environnementale, l?hygiène, et la sécurité, notamment portés par les laboratoires de la DASES. Je redis, puisqu?on en a déjà parlé au Conseil précédent, notre engagement pour la valorisation de cette compétence en santé environnementale et notre implication pour la maintenir dans la durée. Vous évoquez un certain nombre de dysfonctionnements conjoncturels. Je conviens qu?il y en a puisqu?il y a eu des départs, notamment à l?été et au début de la rentrée qui ont pu peser sur le fonctionnement du service. Des recrutements opérationnels sont en cours pour lever ces ambiguïtés. Je sais que les choses vont s?améliorer très vite. Par ailleurs, je vous reconfirme, Madame SIMONNET, ce que je vous ai déjà dit le mois précédent, à savoir l?engagement sur le plan des concours sur un certain nombre de professions que vous avez évoquées en 2015 : ingénieur hydrologue-hygiéniste, adjoint technique municipal manipulateur de laboratoire, technicien supérieur principal spécialité laboratoire. Enfin, dernier point que vous évoquez dans votre v?u sur les indemnités pour travaux insalubres et incommodes, évidemment, je vous le confirme, il n?y a aucune remise en cause de leur versement. Il y a eu simplement la mise en place d?une nouvelle procédure sur le paiement et la transmission par le SRH à la DRH des éléments sur ces travaux insalubres et incommodes. Madame SIMONNET, je vous propose de retirer votre v?u, sinon j?émettrais un avis défavorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur GRÉGOIRE. Je vais mettre aux voix le v?u n° 64 avec une demande de retrait, sinon un avis défavorable. Est-ce que ce v?u est maintenu ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, ce v?u avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 1043. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DRH 1043).