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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

(La séance, suspendue à douze heures trente-trois minutes, est reprise à douze heures trente-huit minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous reprenons la séance, après cette suspension de séance. Nous allons procéder au vote des v?ux rattachés à la communication DU 1153. Monsieur l?Adjoint, s'il vous plaît, quel est l'avis de l?Exécutif sur le v?u n° 1, déposé par le groupe Ecologiste de Paris ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Madame la Maire, j'ai proposé quelques modifications qui ont été transmises au groupe "Vert" mais qui sont marginales et je crois que le groupe les a acceptées. Donc, je donne un avis favorable à ce v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 1, déposé par le groupe Ecologiste de Paris avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2014, V. 255). Avis de l?Exécutif sur le v?u n° 2, déposé par le groupe Écologiste de Paris ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - L'avis est favorable avec des petites modifications, telles que je les ai présentées au groupe "Vert".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 2, déposé par le groupe Écologiste de Paris, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2014, V. 256). Avis de l?Exécutif sur le v?u n° 3, déposé par le groupe Écologiste de Paris ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Alors, juste peut-être une précision : comme le partenariat public-privé n?a aucun sens par rapport à un appel à projets puisque c?est une procédure ad hoc d'appel d'offres, je demande le retrait de ce v?u. Sinon, c'est un avis défavorable sur ce v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 3, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Avis de l?Exécutif sur le v?u n° 4, déposé par le groupe UMP ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Avis défavorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 4, déposé par le groupe UMP, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 1096. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DU 1096).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons procéder au vote de l'amendement, des v?ux rattachés et du projet de délibération DU 1097. Avis de l?Exécutif sur l'amendement n° 5, déposé par le groupe UMP ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Avis défavorable de l?Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, cet amendement n° 5, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 5 est rejeté. Avis de l?Exécutif sur le v?u n° 6, déposé par les groupes Socialistes et Apparentés, Ecologiste de Paris et Communiste - Front de Gauche ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Favorable, bien sûr.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 6, déposé par les groupes Socialistes et Apparentés, Ecologiste de Paris et Communiste - Front de Gauche avec une avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u n° 6 est adopté. (2014, V. 257). Avis de l?Exécutif sur le v?u n° 7, déposé par le groupe Ecologiste de Paris ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Avis favorable de l?Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 7 déposé par le groupe Ecologiste de Paris avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u n° 7 est adopté. (2014, V. 258). Avis de l?Exécutif sur le v?u n° 8, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Alors, l'avis est favorable, avec une modification : c?est l?ensemble des dispositifs ferroviaires et non pas celui de la Petite ceinture qui apparaît dans le v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, ce v?u n° 8 amendé, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2014, V. 259). Avis de l?Exécutif sur le v?u n° 9, déposé par le groupe UMP ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Défavorable, cela concerne la SNCF.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On ne revient pas sur ce point. Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 9 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Avis de l?Exécutif sur le v?u n° 10, déposé par le groupe UMP ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Avis défavorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 10, déposé par le groupe UMP, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 1097. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DU 1097).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous devons maintenant procéder au vote des amendements et des v?ux rattachés au projet de délibération DU 1113. Avis de l?Exécutif sur l'amendement n° 11, déposé par Mme SIMONNET ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Attendez 2 secondes : il faut que je retrouve mes dossiers. C?est le DU ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - 1113 et l?amendement n° 11.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Avis favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien ! Je ne dirai pas "ça s?arrose" mais presque !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Nous avons les mêmes objectifs en matière de logements sociaux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, cet amendement n° 11 déposé par Mme SIMONNET, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 11 est adopté. Avis de l?Exécutif sur l'amendement n° 12, déposé par Mme SIMONNET ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Avis défavorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien. Donc, je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 12, déposé par Mme SIMONNET, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 12 est rejeté. Avis de l?Exécutif sur le v?u n° 13, déposé par le groupe Ecologiste de Paris ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Avis favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 13 déposé par le groupe Ecologiste de Paris avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 260). Avis de l?Exécutif sur le v?u n° 14, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Avis favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u n° 14, avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est accepté. (2014, V. 261). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 1113 amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, DU 1113).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous procédons au vote d'un amendement et d'un v?u rattachés au projet de délibération DU 1124. Avis de l?Exécutif sur l'amendement n° 15, déposé par le groupe Ecologiste de Paris ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Avis favorable, compte tenu des modifications proposées au groupe "Vert".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 15 amendé, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 15 amendé est adopté. Avis de l?Exécutif sur le v?u n° 16, déposé par Mme SIMONNET, avec un avis ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Défavorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 16 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 1124 amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, DU 1124). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 1139. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DU 1139). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 1143. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DU 1143).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons procéder au vote du v?u n° 18, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, avec un avis ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Avis défavorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien, je mets donc aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Nous allons procéder aux votes conjoints. Nous arrivons maintenant au projet de délibération DU 1117. J'ai une demande du président du groupe Ecologiste de Paris, sachant que j'ai eu une demande du président du groupe Socialiste et Apparentés pour notamment organiser un vote secret, et une demande de Mme la Présidente de l'UMP. Dans l'ordre, Monsieur BELLIARD ?

M. David BELLIARD. - Madame la Maire, merci. Comme nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, lors du débat organisé, nous souhaitons que soit respectée la parole des groupes politiques et nous rappelons notre volonté, notamment sur ce projet de délibération important, d'avoir un vote qui soit lisible, transparent et visible pour l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens. C'est pour cette raison que nous contestons la demande de vote au scrutin secret et que nous rappelons notre volonté d'avoir un scrutin public sur ce projet de délibération. Pour nous, ce scrutin secret, c?est une erreur. Une erreur car elle risque d'entacher de suspicion et de doute le résultat de ce projet de délibération, alors même que nous avons entamé ensemble un important travail sur les questions de déontologie et de transparence. Une erreur aussi parce qu'elle constitue un acte de défiance vis-à-vis de notre Assemblée, et plus particulièrement vis-à-vis de notre groupe qui se retrouve, seul au sein de cette Majorité, opposé à ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BELLIARD. Monsieur Rémi FÉRAUD, vous avez la parole pour réitérer, si vous le souhaitez, votre demande ?

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, comme je l'ai dit dans mon intervention, d'ailleurs ce n'est pas une première dans cette Assemblée, c'est prévu par l'article 4 de notre Règlement, et je confirme ma demande, au nom du groupe des élus socialistes, de vote à bulletins secrets sur ce projet de délibération.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame la Présidente du groupe UMP ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. Nous rappelons notre volonté d'un scrutin public. "La transparence la plus grande s'impose pour toutes les décisions d?urbanisme" : ce n?est pas de moi, c'est de Bertrand DELANOË dans "Changer d?air - programme de campagne de 2001". Vous invoquez un vote de 2007 pour légitimer votre demande de scrutin secret. Qu'il faille remonter à deux mandats en dit long sur le problème. Vous nous dites que vous êtes d'accord avec la demande qui avait, à l'époque, été faite par Françoise de PANAFIEU, donc en 2007. Eh bien, moi, je suis d?accord avec DELANOË 2001 : il faut un vote public !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous votez pour la tour Triangle, alors, parce qu'il la portait déjà à cette époque-là.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Je n?ai pas tout à fait fini, si vous permettez ! Si, contre toute morale politique, vous imposiez le vote au scrutin secret, si vous choisissiez de défendre la volonté des lobbys d'exercer leurs pressions plutôt que la liberté des Parisiens de savoir qui a voté quoi, nous le contesterions jusqu'au bout. Pour notre part, nous montrerions publiquement chacun le bulletin de vote que nous mettons dans l'urne.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Libre à vous, Madame, de faire comme vous le souhaitez. Monsieur le Président de l'UDI et du MODEM ? M. AZIÈRE et rien que M. AZIÈRE !

M. Eric AZIÈRE. - Sur un débat aussi important, en recourant au vote au scrutin secret, on est dans le bafouement d'un droit démocratique fondamental qui est celui du caractère public des débats dans une collectivité locale comme la nôtre, d'abord. Deuxièmement, vous privez les Parisiens de la vérité du vote, de la transparence des débats et vous justifiez, en quelque sorte, les pressions multiples. Vous justifiez les nombreux soupçons qui pèsent sur chacun des élus dans la régularité ou la rigueur avec laquelle il suivra les convictions qui sont les siennes. Vous justifiez, en quelque sorte, un double langage qui est celui de la tribune, celui des débats et celui des urnes. Pour nous, le vote secret et l'anonymat du vote, c'est considérablement une contradiction majeure avec l'esprit de la campagne municipale que nous avons eue il y a moins d'un an, et c'est un déni de démocratie. Je vous demande d'y renoncer, au nom de la clarté des débats.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, un vote à bulletins secrets est demandé. Conformément aux dispositions de l'article 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il s'agit de droit et de loi, et de l'article 4 de notre Règlement intérieur, ce mode de scrutin est de droit, s'il est demandé par un tiers des élus présents. Je vais donc procéder à un vote à main levée sur le principe du vote à bulletins secrets. Non, le principe du vote à main levée : il faut qu'il y ait un tiers des élus présents qui demande ce vote à bulletins secrets. Qui est favorable à un vote à bulletins secrets ? Je vous demande de compter. 63, 64 avec moi, ont demandé ce vote à bulletins secrets : il est donc acquis. Je vais donc demander au service de la séance de prévoir l'organisation. J'appelle quatre scrutateurs qui, par usage sont les quatre plus jeunes d'entre nous, à venir à la table de vote - vous viendrez après pour le dépouillement, pardon. Je donne quand même les noms des quatre scrutateurs : il s'agit d'Alexandre VESPERINI, de Fanny GAILLANNE, d?Anne-Charlotte BUFFETEAU et de Marie-Laure HAREL. Une fois l'isoloir et l'urne installés, l'appel nominatif de chacune et chacun des conseillers de Paris sera fait, et je vous demanderai de venir voter en descendant vers l'isoloir et vers l'urne. Je vous remercie. L'urne, l'isoloir et les bulletins sont installés. Nous allons procéder à l'appel nominatif des élus pour se rendre? je demande à tous les collaborateurs de dégager l'espace du vote. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote à bulletins secrets par appel nominal).

Je demande que vous vous asseyiez et que l?on puisse procéder sereinement au vote.

(Poursuite du vote).

Je demande aux élus qui ne sont pas en train de voter de s?asseoir.

(Poursuite du vote).

Je demande aux collaborateurs de sortir de l?espace du vote et de laisser le passage libre. Je le redemande une dernière fois ! Donc vous allez vous asseoir. Nous pouvons poursuivre.

(Poursuite du vote).

Mademoiselle, Monsieur, que je ne connais pas, je vous demande de vous pousser ! Oui, mais poussez-vous pour l?instant parce qu?en tant que scrutateurs, vous gênez le passage. Merci.

(Poursuite du vote).

Je pense que les derniers votants se dirigent vers l?isoloir. Tout le monde a voté. Je déclare le scrutin clos. Nous allons procéder au dépouillement. Je demande aux scrutateurs, et exclusivement aux scrutateurs, d?aller à la table du scrutin. Et je demande aux autres membres du Conseil de rester assis.

(Il est procédé au dépouillement).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, notre Assemblée a, tout d'abord, décidé par un vote à main levée, conformément à la loi, qu'il serait procédé à un vote à bulletins secrets. La loi n'a pas été respectée. La loi n'a pas été respectée, dans la mesure où, délibérément, des conseillers de Paris ont montré leur bulletin préalablement au passage devant l'urne. La jurisprudence?

Un intervenant (hors micro). - Et la démocratie ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La démocratie, c'est le respect de la loi. La jurisprudence constante du Conseil d'Etat considère qu'un scrutin est nul, dès lors que la loi n'a pas été respectée. La jurisprudence précise, en outre, qu?en cas d'écart de voix inférieur au nombre de personnes qui ont montré leur bulletin, tous les bulletins montrés sont déclarés comme nuls. Ce que je viens de vous rappeler, c'est la loi et la jurisprudence constante du Conseil d'Etat.

Sur les bancs de l'UMP. - Les résultats !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Dès lors que l'écart de voix est inférieur au nombre de personnes qui ont montré leur bulletin, et l'écart de voix est de 5 voix, ce scrutin est nul. Je demande, conformément à la loi, qu'il soit déféré : - déféré au contrôle de légalité, - et déféré au Tribunal administratif. Le résultat, contesté dès à présent, est le suivant : Nombre d'inscrits : 163 Nombre de votants : 162 Nombre de bulletin blanc et nul : 1 Suffrages exprimés : 161 Majorité absolue : 81 Pour : 78 Contre : 83 Il y a 5 voix d'écart.

Sur les bancs de l'UMP. - On a gagné !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non ! Je calme vos ardeurs en vous lisant notamment les passages du Conseil d'Etat et notamment l'arrêt du 13 octobre 1982 qui confirme que, si le secret de certains bulletins n'a pas été respecté, les bulletins en cause sont décomptés comme nuls dans le décompte des résultats du vote. Moi, je préfère déférer devant le contrôle de légalité et devant le Tribunal administratif. Donc, le vote est non avenu. L'amendement n° 17 déposé par l'Exécutif n'est pas adopté. Le projet de délibération DU 1117 n'est pas adopté. Merci. La séance est levée? J?ai levé la séance mais je donne la parole aux présidents de groupe qui souhaiteraient s?exprimer. Madame KOSCIUSKO-MORIZET ? Je n?ai pas précisé que c?est aussi passible de sanctions pénales, ce qui s'est passé dans la séance, mais vous avez la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Madame la Maire, vous aurez donc tout essayé : les arguments de mauvaise foi, les pressions et, aujourd'hui, les man?uvres de procédure et, finalement, à l'instant, les menaces. Quand, tout à l'heure, nous avons annoncé notre intention de montrer notre bulletin, vous avez dit, et je demande que ce soit bien enregistré dans la bande et bien transmis, vous avez dit : "Si vous voulez". J'ajoute que la plupart des Conseillers de Paris présents dans cet hémicycle ne sont pas allés dans l'isoloir et ont montré leur bulletin, quel que soit leur choix. Le vote est donc acquis. Il vous est défavorable, prenez-le en compte !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - D'abord, ici, c'est la loi qui prime sur le reste et le rappel à la loi que j'ai fait et la décision que je vais déférer, c'est en respect de la loi. Je donne la parole au président du groupe Socialiste et Apparentés qui m'a demandé de la prendre.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Comme vous l'avez dit vous-même, le vote à bulletins secrets relève d'un certain nombre de règles qui sont inscrites dans la loi et qui sont garanties par la Constitution. - Au-delà même de la qualification pénale que peut revêtir le fait de contraindre quelqu'un à montrer son bulletin de vote, - Au-delà de qualifications historiques dans lesquelles je ne rentrerai pas, la justice administrative a une jurisprudence très claire, et je crois qu'il est important aujourd'hui de rappeler à l'ensemble des Conseillers de Paris que la loi est la même pour tous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La séance est suspendue : reprise à 15 heures.