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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif aux modèles vivants. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l?examen des v?ux non rattachés. Les v?ux référencés n° 78 et n° 78 bis sont relatifs aux modèles vivants travaillant aux ateliers Beaux-Arts, ont été déposés par le GEP et l'Exécutif. La parole est à M. BELLIARD, pour 2 minutes maximum.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire. Très rapidement, sur cette question des modèles vivants aux ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris, les élus du groupe Ecologiste de Paris suivent cette question depuis très longtemps. Ces personnes qui sont des modèles vivants connaissent une situation professionnelle difficile et nous formulons quatre demandes : - La première est d?obtenir une solution statutaire pour sortir ce métier de la précarité et définir un statut qui corresponde à la spécificité de cette activité. - La deuxième chose est l?harmonisation du taux horaire des modèles d?art sur celui des ateliers Beaux-Arts de la DAC. - Le troisième point est la réduction du délai de paiement des heures effectuées. - Enfin, le quatrième point est l?accès aux cantines, à la complémentaire santé ainsi qu?à la médecine du travail de la Ville pour les personnes vacataires. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Je vous remercie. La parole est à M. Bruno JULLIARD qui, je crois, veut vous proposer un v?u de l?Exécutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire. Très brièvement, parce que nous avons déjà abordé cette question à plusieurs reprises récemment. Les quatre demandes que vous formulez - ce ne sont pas les seules d?ailleurs et la liste n?est pas exhaustive -, s'inscrivent dans les débats, et même d?ailleurs les négociations que nous avons avec les représentants des modèles, notamment des ateliers Beaux-Arts. Il y a des discussions qui ont été engagées depuis plusieurs années maintenant, qui ont d?ores et déjà permis de nombreuses avancées, notamment la simplification des démarches d?indemnisation, la revalorisation du taux horaire de rémunération, l?amélioration de la lisibilité de la fiche de paie. Ce dialogue s?est amplifié depuis le début de l?année 2014. Il est désormais très nourri et régulier, puisqu?il y a déjà eu six audiences syndicales en 2014. Dans le cadre de ces échanges, le règlement intérieur des ateliers Beaux-Arts a été modifié à la demande des modèles, afin de fixer un délai de prévenance de 48 heures en cas d?annulation d?une séance de pose. Le besoin de recourir aux services des modèles est, de fait et par définition, irrégulier et très lié aux orientations pédagogiques que chaque professeur souhaite mettre en ?uvre au bénéfice de ses élèves. Par conséquent, il y a besoin de recourir à des vacataires. C?est ce qui rend les discussions longues. Cela dit, le dialogue syndical est de très bonne qualité. Nous avançons de manière tout à fait positive. Je ne crois pas qu?il faille, dans ce type de négociation sociale, que le Conseil de Paris propose des conclusions à des négociations.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Pardonnez-moi, Monsieur JULLIARD. Je ne sais pas comment quiconque peut entendre le contenu de la communication de M. JULLIARD. Merci de faire un peu de silence.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Je disais donc qu?il serait regrettable que le Conseil de Paris, alors même que des négociations sont en cours et qu?elles se passent dans un climat tout à fait positif, que nous y donnions aujourd?hui une réponse définitive, dont d?ailleurs pour certains aspects la légalité n?est pas du tout avérée. Je vous proposerai plutôt, en reprenant l?essentiel de vos considérants, que nous émettions le v?u que les discussions se poursuivent entre les services de la DAC, de la DRH et les représentants des modèles des ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris, pour que l?amélioration de leurs conditions de travail puisse se poursuivre. Le v?u de l'Exécutif énonce les objectifs que vous citiez dans votre v?u mais à cette étape, nous pouvons nous contenter de proposer que les discussions se poursuivent avec un objectif qui est évidemment qu?elles puissent aboutir dans les tous prochains mois.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur JULLIARD. Maintenez-vous votre v?u ?

M. David BELLIARD. - Non, nous retirons notre v?u et nous voterons celui de l?Exécutif.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Je vous en remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 289). Je vous en remercie.