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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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2014 DEVE 1097 - Rapport Développement Durable. - Communication de la Maire de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DEVE 1097 relatif au rapport développement durable, communication de Mme la Maire de Paris. Je vais donner la parole tout d'abord à M. Yves CONTASSOT, du groupe Ecologiste de Paris, pour cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Le rapport de développement durable permet d'avoir un regard sur les actions et projets de la Ville de Paris pour les cinq finalités du développement durable que je voudrais rappeler : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, cohésion sociale, épanouissement de tous les êtres humains, modes de production et de consommation responsables. Ce rapport est très riche et complet et je n'en cite ici que quelques éléments. - Lutter contre le changement climatique. Le plan Climat a été actualisé avec plusieurs déclinaisons opérationnelles : un carnet logement, un cadastre solaire pour l'installation des panneaux sur les toits, un carnet citoyen et un jeu vidéo pédagogique. Un carnet pour le tertiaire et un carnet d'adaptation au changement climatique devraient également être publiés prochainement. - Participer à l'amélioration de la qualité de l'air. La limitation de la vitesse à 70 km/h sur le périphérique, l?attention portée aux déplacements des piétions, les actions menées pour favoriser le vélo, le renforcement des transports collectifs, autant d'actions qui ont pour objectif d'améliorer l'air de Paris. - Favoriser la nature à Paris, faire des trames vertes et bleues. La Ville a ouvert 33 hectares supplémentaires d'espaces verts. Pour renforcer les continuités écologiques, un schéma régional de cohérence écologique a été adopté. La Petite ceinture en fait partie et une étude sur la biodiversité et les continuités écologiques de la Petite ceinture a été lancée début 2014. Ce diagnostic écologique débouchera notamment sur des recommandations visant à concilier la préservation de la biodiversité et les continuités écologiques avec les différents usages envisagés sur cette emprise. Paris compte désormais plus de 100 jardins partagés, et les Parisiennes et Parisiens sont demandeurs de nouveaux espaces à végétaliser, comme l?ont montré les résultats du vote sur le budget participatif. Le nouveau schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le S.D.A.G.E., promeut une gestion plus écologique et solidaire de l?eau par la limitation des prélèvements, la maîtrise des consommations, l'amélioration de la qualité, une réflexion sur les usages de l'eau dans la ville et la diversification des usages de l'eau non potable. - Contribuer à l'épanouissement de toutes et tous. Le Fonds de solidarité logement, l'accompagnement social lié au logement, l'intermédiation locative permettent d?aider les Parisiennes et les Parisiens à se loger. En 2013, 679 familles ont été prises en charge chaque mois grâce à ces dispositifs d'hébergement et d'amélioration de la qualité du parc hôtelier. Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics a permis qu'à fin 2013, 620 établissements soient accessibles à tous les handicaps. - Renforcer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations. Le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion a permis de créer 3.000 places d'hébergement, 7 restaurants solidaires, 9 espaces solidarité insertion. - Favoriser les modes de production et de consommation responsables et s'orienter vers une économie circulaire. L'alimentation durable dans la restauration collective s'est fortement développée. 24,3 % des aliments servis dans les cantines et 43,5 % dans les crèches, sont issus de filières durables. Enfin, la Ville a mis l'accent sur les "3R" : réduire, réemployer et recycler les déchets, avec notamment la mise en place d'un plan ambitieux de lutte contre le gaspillage alimentaire impliquant tous les acteurs concernés. Pour terminer cette intervention, je souhaite rappeler que le développement durable, c'est bon pour la planète, c?est bon pour la santé, mais c'est aussi bon pour l'économie. Le développement durable, c?est aussi et avant tout des choix qui se traduisent au quotidien et pour nous, à travers des orientations budgétaires et des choix d'investissement. Le mois prochain, nous examinerons le projet de budget pour 2015 et nous pourrons juger sur pièce la volonté de faire de Paris la capitale du développement durable et le territoire d'excellence climatique et précurseur dans le domaine de l'économie circulaire. D'ores et déjà, je veux dire que nous serons particulièrement attentifs à ce que se poursuive, et même s'amplifie, la rénovation thermique des écoles et autres bâtiments de la Ville, et que les moyens d'agir soient donnés aux acteurs qui accompagnent la Ville dans sa transition écologique. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur CONTASSOT. La parole est à M. Thomas LAURET, pour cinq minutes.

M. Thomas LAURET. - Ce rapport montre à quel point toute l?action de la Municipalité est orientée vers la problématique du développement durable et la recherche d'une amélioration de la qualité de vie pour les Parisiens. Trois chiffres, simplement, sans reprendre tout ce qui a été dit par Yves CONTASSOT : 100 écoles ont été réhabilitées thermiquement en 2012 et 2013, 33 hectares d'espaces verts ont été créés entre 2008 et 2013, 3.000 places d'hébergement ont été créées sur la même période et les premiers résultats sur la lutte contre la pollution atmosphérique se font sentir. L'étude AIRPARIF de juillet 2013, qui est souvent citée, je vous rappelle : moins 35 % sur les particules fines, moins 30 % sur les oxydes d?azote, et moins 13 % sur le CO2. On est content de constater cette action mais en même temps, ces rapports nous permettent aussi de voir tout le chemin qui reste à parcourir et notamment quand nous rentrons chez nous après le Conseil de Paris : on s'aperçoit que sur la pollution atmosphérique il y a encore beaucoup de travail. Aussi, il faut inciter, accompagner, aider les Parisiens à lâcher les moteurs thermiques, y compris d'ailleurs sur les scooters, en incitant les industriels à développer des moteurs hybrides et électriques, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui. Il faut que chaque propriétaire parisien d'une voiture se dise qu'il a intérêt, soit à la laisser, soit à l'abandonner, soit à la remplacer, quand il ne peut pas faire autrement, par un véhicule propre : voiture, vélo, scooter électrique ou hybride, rechargeable notamment. Il faut penser aussi, et sur ce sujet, on a un vrai travail à mener, à tous ceux qui disposent d'un parking au bureau et à domicile et qui se disent : "Pourquoi et comment je fais pour passer à une voiture électrique ou hybride, sachant que je ne peux pas encore aujourd'hui recharger ou avoir des solutions de recharge ?" Il y a d'ailleurs un v?u qui est déposé en ce sens puisque la réglementation permet désormais de demander à son bailleur d'installer une prise, un système de recharge à domicile. Il faut communiquer aussi auprès des gestionnaires de flotte d'entreprise qui, aujourd'hui, sont encore focalisés sur le diesel, pour qu?ils sélectionnent dans leur catalogue des hybrides rechargeables. On doit taper fort, disait dimanche Christophe NAJDOVSKI. On est d'accord pour taper fort, mais il faut en même temps que l'on ne se fasse pas mal ni que l'on fasse mal aux Parisiens. Ainsi, il faut envisager certes des mesures d'interdiction, mais à une échéance raisonnable pour laisser la possibilité à chacun de s'organiser et de choisir la solution qui fonctionne le mieux et qui est le mieux en rapport avec ses besoins. Les arrondissements du Centre, cela a été évoqué, peuvent constituer une première étape, mais le message doit mettre en perspective l'ensemble du territoire parisien. Alors, trois objectifs, très rapidement. Premier objectif : c?est évidemment l'éradication progressive du diesel. On l'a fait pour la flotte publique. Il faut donc le faire pour les flottes privées, pour les véhicules privés. On l'a dit et il faut le répéter clairement aux Parisiens : nous incitons les Parisiens à ne plus acheter de véhicule diesel et à passer à d'autres systèmes de fonctionnement. C'est notre premier objectif. Le deuxième objectif est évidemment le déploiement des bornes de recharge publique et l?incitation au passage à l'électrique. On est en train de le faire sur l'espace public. Il faut aussi compléter en aidant les occupants de places de parking à installer des bornes de recharge pour véhicule électrique dans les parkings des copropriétés privées. Le troisième objectif est le développement de toutes les alternatives à la possession d'un véhicule polluant : l?auto-partage, le pass Navigo, qu?on a déjà évoqué aujourd'hui. La méthode qui est choisie, de la Conférence citoyenne nous montre d?ailleurs, dans les premiers résultats, que les Parisiens y sont favorables. Le calendrier : vous nous avez annoncé la possibilité d'avoir une délibération au mois de février sur l'ensemble des mesures. Enfin, l'ambition, c'est de pouvoir montrer au monde entier, à la COP21 du mois de décembre 2015, que l'engagement de la Ville de Paris est exemplaire pour un modèle de développement durable et que l'on passe, effectivement, à la vitesse supérieure pour réellement aboutir à des résultats dans la mandature. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur LAURET. Madame Danielle SIMONNET, vous avez la parole, pour 5 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Avant d?aborder le contenu de la communication, chers collègues, moi, je vous invite à réfléchir sur le terme même de "développement durable". Personnellement, moi, je ne me reconnais pas dans ce terme parce que nos ressources naturelles sont finies. Le terme de "développement durable" laisse entendre finalement qu'il serait envisageable de les surexploiter durablement à l'infini, moyennant juste quelques aménagements. Quelle hypocrisie, quel leurre ou quel non-sens ! Nos ressources sont limitées et nous épuisons bien plus que ce que la nature peut renouveler en une année, et ce, dès le mois d'août. La dette à laquelle nous sommes confrontés, c'est la dette écologique. Il est donc essentiel de repenser l?intégralité de notre mode de développement. Sans cela, c'est l'équilibre même de notre écosystème et, donc, nos vies sur terre qui sont menacées. Cet intérêt général suprême, celui de notre écosystème, devrait nous dicter l'introduction d'une nouvelle règle dans notre Constitution même : la règle verte nous interdisant de puiser plus de ressources de la terre qu'elle n?est en capacité de régénérer. Ce principe devrait nous imposer de rompre avec le dogme de la croissance, parce qu?il ne peut exister de croissance verte. Le capitalisme vert est un mensonge, il ne peut y avoir de productivisme durable. La décroissance de certaines activités, la sobriété énergétique, la sortie de l'hyperconsumérisme et de l'obsolescence programmée sont des axes de rupture urgents avec notre mode de développement. Le retour à la gestion publique des secteurs d'intérêt général en est un autre, car c?est bien le mode de production capitaliste qui est à l'origine de la crise écologique durable. Cela étant dit, passons au contenu de la communication. Elle offre un récapitulatif du large panel d?actions et d?expérimentations que la Ville porte. De l'efficacité énergétique des bâtiments, le soutien aux circulations douces, le développement des trames vertes, le soutien à la biodiversité, la prise en compte des ondes électromagnétiques, le soutien à l'économie circulaire, la réduction de nos déchets, tout y est ou presque mais, du point de vue de la communication, du "donner à voir", franchement, Paris est championne ! Mais le problème est là : Paris en reste à l'affichage et croit pouvoir faire illusion en cumulant toutes les contradictions parce que, mes chers collègues, il ne peut y avoir d'aménagement du territoire écologique compatible avec le projet d'attractivité économique, de renforcement de la concurrence entre les territoires, qui est le pendant des stratégies de la politique de l'offre au niveau national. Ce n'est pas un hasard si le projet de la tour Triangle n'est aucunement valorisé dans cette communication. Vouloir à tout prix attirer des sièges d?entreprise dans la Capitale est en totale contradiction avec ce que devrait être une planification écologique. Nous devrions ?uvrer pour réduire les distances domicile-travail, prendre conscience que le développement économique, qui ne passe pas par la simple construction de bureaux, et ni de bureaux dans des tours, est prioritaire dans le 93, dans le 77 et pas à Paris. Nous devrions appliquer les préconisations du Plan climat à toutes les constructions et pas simplement à celles du public. Nous devrions assumer une politique urbaine publique et non la privatiser en laissant 23 sites en cadeau de terrains de jeu aux investisseurs, promoteurs et spéculateurs de l'immobilier. Nous devrions prendre conscience que la modification profonde de nos modes de développement implique une remise en cause de la société de l'hyperconsommation actuelle, que cela passe par la lutte contre l'envahissement publicitaire et non la recherche effrénée de nouvelles recettes via la "pub" et les mécénats multiples. Le refus du travail du dimanche est aussi nécessaire, comme la bataille contre l'uniformisation des grandes enseignes. Nous devrions, enfin, envisager la gratuité des biens et des services communs, en commençant par l'eau pour les premiers mètres cubes d'eau indispensables à la vie puis l'étendre à d'autres services sur la question des transports. Nous devrions, à travers la revégétalisation de la Capitale, réaliser que nous avons atteint les limites de la ville dense, qu'il est impératif de récréer de nouveaux espaces non construits et partagés de nature, d'espaces verts, de bois, d'agriculture urbaine. Que l'enjeu en matière de logement est bien de lutter contre la spéculation immobilière et la gentrification, d'enrayer l'exode sociale des classes populaires et moyennes et non de bétonner la Capitale, pour le bonheur des promoteurs privés, et de défendre une politique de création de logements sur l'ensemble de la Région Ile-de-France. Nous devrions comprendre ce que veut dire poursuivre l'objectif "zéro déchets" et ne pas limiter la collecte des biodéchets à des micro-expériences mais bien construire en régie publique, mes chers collègues - en régie publique ! -, la collecte en porte à porte et refuser le projet inutile et imposé d'une nouvelle usine d'incinération et une usine TNB méthanisation au sein du SYCTOM. La Ville est le théâtre de la spatialisation du capitalisme et du productivisme. Elle doit devenir et elle peut devenir le lieu où les alternatives se construisent par l'implication citoyenne, par un engagement planifié de la puissance publique. Cette orientation écosocialiste est incompatible avec les logiques d?austérité, avec les renoncements libéraux qu'elle implique. On ne pourra en prendre le chemin qu'en assumant de rompre avec le système et, pour cela, en assumant de faire la démocratie jusqu'au bout. Hélas, la démonstration qui nous a été donnée à voir hier sur ce qu'il a été fait du vote contre la tour Triangle est un très mauvais présage. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à M. Yann WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Monsieur le Maire. La question qui nous est posée est d'acter le rapport des actions menées par la Ville de Paris en matière de développement durable. Sur cet ensemble vaste que constitue la politique de développement durable de la Ville de Paris, je voudrais faire trois remarques que je résumerai en trois mots : compétence, cohérence, transparence. Compétence : le mot "développement durable" reste une grande tarte à la crème dans les discours mais se traduit encore trop peu dans les actes. On ne s'emploiera jamais assez à rappeler que le développement durable est une vision globale et transversale qui doit irriguer toutes les politiques publiques. La lecture du rapport ne déroge pas à cette manière de présenter les choses, fort juste par ailleurs. Or, dans l'organisation même des délégations que vous avez décidées au début du mandat auprès des adjoints, force est de constater que vous n'avez non seulement pas fait le choix d'une délégation forte au développement durable, regroupant les transports, les espaces verts, le logement, l'urbanisme et les déchets ou l'économie circulaire, que vous avez dispatché entre pas moins de six différents adjoints, mais, de surcroît, l'esprit général d'un développement durable qui irriguerait toutes les politiques publiques ne se constate pas dans les compétences ainsi déléguées, si j'osais dire diluées. Quand j'ai pris connaissance de l?organisation des délégations et compétences données à vos adjoints, j'avais été déçu d'une organisation à l'ancienne faisant du développement durable une compétence séparée des autres politiques menées. Or, une délégation forte, comme ce fut le cas avec le Ministre de l'Ecologie du précédent Gouvernement, je veux dire l'avant-dernier plutôt, ou l'avant-avant-dernier même, où le Ministre de l'Ecologie était n° 2 du Gouvernement, c'est une garantie plus grande de veiller à la durabilité de toutes les politiques publiques envisagées. Précisément, ceci m'amène à la question de la cohérence car, au fond, se préoccuper de développement durable aujourd'hui, c'est moins faire de la surenchère environnementale, quand on parle d'un sujet environnemental dans cet hémicycle, que de se préoccuper de durabilité dans les autres projets à caractère a priori non environnemental. C'est la raison pour laquelle il convient de veiller à la végétalisation des aménagements urbains lourds, telle que celle des grandes places dont il est question dans les aménagements des places de la Bastille et de la Nation, et qui a été si superbement ignorée dans l?aménagement de la place de la République. C'est la raison pour laquelle aussi il convient de s?interroger sur des projets tels que la tour Triangle - excusez-moi d'y revenir -, qui mettent à mal toutes les orientations d?un patrimoine immobilier de Paris répondant aux impératifs de réduction de consommation énergétique. C'est aussi la raison pour laquelle il convient de se demander ce qu'il y a de durable en détruisant progressivement les derniers mètres carrés de respiration urbaine, comme vient de le rappeler Danielle SIMONNET, respiration urbaine en surdensifiant une ville qui bat déjà des records de densité urbaine. Enfin, transparence, car à la lecture du rapport, et encore plus à l'exposé des motifs, nous n?arrivons pas à sortir d?une phraséologie lénifiante, nous expliquant que tout ce qui devait être fait a été fait et que la Ville a un bilan et des perspectives qui frisent la perfection. La transparence, ce serait de ne pas nier un certain nombre de réalités qui rendraient le rapport plus audible et donc certainement un petit peu plus intéressant aussi. Si tout ce qui devait être fait l'avait été, pourquoi aurions-nous à répétition des pics de pollution ? Pourquoi le bilan énergétique du parc immobilier parisien est-il si médiocre ? Pourquoi l'eau que nous buvons voit son taux de nitrates augmenter régulièrement ? Bien entendu, je ne vous accuserai pas d'être seuls responsables de ces maux qui affectent notre ville, mais admettre ces réalités dans un tel bilan, dans un tel rapport, faire état des obstacles et des freins dont tous ne sont pas de la seule responsabilité de la Ville, ce serait, d'une certaine manière, vous grandir, nous grandir en tant qu?institution vis-à-vis des Parisiens qui liraient ce genre de rapport. Ce serait gagner en crédibilité et en écoute. Si nous pourrions à la limite approuver certaines perspectives de ce rapport dans la droite ligne de l?accord que nous avions donné en début de mandature à vos orientations de lutte contre la pollution de l?air, ou encore, sur la végétalisation, il est assez délicat de donner un quitus sur le bilan, ne serait-ce que parce qu?il couvre une période antérieure à notre mandature. Quant au ton quelque peu lénifiant de ce rapport, j?en ai parlé à l?instant. Pour toutes ces raisons, mon groupe s?abstiendra sur le projet de délibération nous demandant d?acter les conclusions de ce rapport. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Edith GALLOIS, pour cinq minutes.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire. Nous en sommes donc à la 4e édition du rapport de développement durable de la Ville. On ne peut que souscrire à ce souci de persévérance, mais les rapports passent et on se demande comment les objectifs que la Ville s?était fixés lors de l?adoption de son Plan Climat en 2017 seront atteints. Il ne s?agit pas de dire que la Ville demeure inactive dans le domaine du développement durable - non, ce n?est pas le cas -, mais si la communication est parfaite, les actions, elles, sont nettement moins efficaces. Deux raisons essentielles à cela : vous vous éparpillez trop dans la multiplication de projets cosmétiques, et dans une politique de chartes, à l?effet purement velléitaire. Vous vous êtes beaucoup trop focalisés sur la circulation automobile individuelle, en négligeant les autres sources de pollution, pourtant considérables. La vision de la pollution vue à travers quasi-exclusivement l?automobile vous a égarés. La voiture, c?est l?arbre qui cache la forêt, mais là, cette fois-ci, cette forêt, ce sont les camions et les habitations. Je rappelle que le dernier bilan du Plan Climat indiquait une baisse globale de seulement 1,6 % des gaz à effet de serre. Cela invite à une certaine modestie. Je voudrais revenir sur deux points en particulier : l?efficacité énergétique de l?habitat parisien et la logistique urbaine de marchandises. En 2007, la Ville annonçait un "Plan 100.000 immeubles", censé rénover l?ensemble du bâti parisien à l?échelle 2050. Mais au fil des rapports qui se succèdent, ce plan semble avoir disparu. Le secteur résidentiel est bien pourtant un enjeu majeur, car il représente 33 % de la consommation énergétique globale. Concernant le dispositif "Copropriétés : objectif climat", qui vise à encourager les copropriétés parisiennes dans des travaux d?amélioration énergétique, je voudrais faire un petit retour sur son évolution : l?objectif fixé était d?un minimum de 300 copropriétés par an. Le résultat est 38 copropriétés seulement. Quant à la formule O.P.A.T., opération programmée d?amélioration thermique, à l?échelle d?un quartier, comme c?est le cas dans le 13e, elle apporte bien sûr une amélioration, mais elle reste beaucoup trop faible : 153 copropriétés ont fait l?objet d?un diagnostic. Il n?y en a que 26 qui ont choisi de voter les travaux entre 2011 et 2013. On reste dans le minimalisme, et ces chiffres sont désespérément bas. Concernant maintenant la pollution par la circulation, votre ultra-focalisation sur la voiture, je le disais tout à l?heure, mais je le répète : c?est votre principale erreur. Je ne dis pas que la circulation automobile ne joue pas un rôle important dans la pollution de l?air, mais je dis qu?elle est un élément parmi beaucoup d?autres, qui sont aussi décisifs, et que vous les avez complètement délaissés. Tout d?abord, depuis 2001, vous n?avez pas traité le problème majeur de la circulation des poids lourds, ni au niveau parisien, ni au niveau métropolitain. Pourtant, ils représentent 20 % du trafic routier, et 40 % des émissions de particules fines. 97 % de la livraison de marchandises se fait par les camions à Paris. S?il y a un secteur où l?on peut agir efficacement, c?est donc bien celui de la logistique urbaine. Autre lacune, me semble-t-il, majeure - et je le dis, même, impardonnable -, c?est le fret fluvial, qui est complètement négligé. La Région va faire voter quatre subventions la semaine prochaine, pour le développement du fret fluvial dans des petites villes comme Issy-les-Moulineaux, Alfortville, Bonneuil, et pourquoi rien à Paris ? C?est un mode de transport qui est quatre fois moins émetteur que le transport routier. Alors oui, ça, des chartes, on en a eu : en 2006, les bonnes pratiques ; en 2013, encore une nouvelle charte ; mais finalement, on en reste à l?expérience de Franprix : on reste complètement dans le symbolique. Comment peut-on sérieusement parler de développement durable, sans une politique efficace contre la circulation à Paris, et sans développement du fret fluvial ? C?est mission impossible. Les résultats, malheureusement, le prouvent : on se souvient tous qu?on a terminé l?année 2013 - Yann WEHRLING vient de le redire - avec des pics records de pollution, et que fait-on en période de pic ? Eh bien, on invite les Parisiens, qui n?en ont pas toujours l?habitude, à prendre le métro. Bien sûr, un Parisien dans le métro pollue beaucoup moins qu?un Parisien dans sa voiture, mais le problème, c?est que ce Parisien dans le métro est quatre fois, lui, plus pollué que le Parisien dans sa voiture sur le périphérique. La pollution dans le métro, ça devrait aussi être une préoccupation majeure. Comment se fait-il qu?elle ne soit même pas évoquée dans ce plan pour le développement durable ? Pourtant, ce sont 3 millions de passagers par jour, qui sont soumis à une émission de particules fines de 4 à 10 fois supérieures à ce qui se passe en plein air.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Je vous invite à conclure, s?il vous plaît.

Mme Edith GALLOIS. - J?ai terminé. Dix fois supérieures, donc simplement, effectivement, j?en arrive à ma conclusion : dans ce rapport, les lacunes nous paraissent graves, et il est urgent d?y remédier. On ne peut pas parler de développement durable sans développer la logistique urbaine, sans développer le fret fluvial, et sans s?attaquer à la pollution dans le métro. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Marie-Laure HAREL, pour cinq minutes.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Ce rapport annuel de votre part sur le développement durable est une belle brochure d?environ 80 pages, qui devrait servir comme cela est indiqué dans le propos liminaire, à éclairer les débats sur les orientations du budget primitif 2015. Ah bon ? Parce qu?en dehors de petites données éparses sur le volet social, il n?y a pas le moindre élément budgétaire, aucun engagement financier pluriannuel sur l?écologie. Pourtant, les grands chantiers tels que la rénovation thermique des bâtiments, ce n?est pas gratuit. A moins que, comme François Hollande, vous ne considériez que les beaux projets, ça ne coûte rien, parce que c?est la Ville qui paie. D?autre part, permettez-moi de me demander, même malgré ses carences, pourquoi ce document n?a pas été présenté en octobre, dans le cadre du débat d?orientations budgétaires. Au final, on est davantage devant une sorte de dossier de presse présentant un bilan de mandat embelli : tout est bien, tout est beau. Ce rapport n?est pas un texte pour une Assemblée, avec des pistes de réflexions concrètes, l?identification de forces, mais aussi de faiblesses, des chiffres pour pouvoir discuter et progresser collectivement. Beaucoup de sujets essentiels sont évincés, dans ce qui devrait être un bilan complet de vos actions, mais aussi de vos projets. La santé environnementale, tout d?abord : pas de ligne politique, pas de stratégie, aucune référence au bruit, aucune référence aux perturbateurs endocriniens. La pollution, ensuite : la lutte contre la pollution, si je ne me trompe pas, c?était la grande priorité de Mme HIDALGO. Vous passez un peu vite, notamment sur le problème du diesel : bravo d?annoncer que ce carburant sera banni de la flotte municipale d?ici fin 2014 ! Sauf qu?on est fin 2014, et que les véhicules diesel représentent toujours près de 40 % de notre parc de voitures. Il aurait donc été intéressant que ce rapport nous explique comment il va permettre d?atteindre en un mois cet objectif qu?il évoque lui-même, surtout depuis que vous avez annulé la ligne budgétaire consacrée au remplacement des citadines et berlines diesel municipales à l?occasion du dernier Conseil de Paris. En matière de pollution, il y a des capitales qui se bougent, comme Oslo, où la flotte municipale est déjà 100 % électrique depuis un certain temps ; il y a Londres, avec sa zone de circulation à très faible émission, que nous n?entreprenons toujours pas ici, malgré les recommandations du Grenelle ; et puis, il y a nous. Dans ce rapport, qui nous décrit un monde environnemental parfait à Paris, vous rappelez fièrement que nous avons gagné le label national EcoQuartier en 2013, mais bien sûr, vous oublierez de dire l?année prochaine que nous venons d?être classés 86e département sur 95 dans un magazine spécialisé en matière de politique écologique. Paris est même le tout dernier département des 95 sur le plan des énergies renouvelables. Sur cette thématique précise, je remarque que souvent, la grandeur de vos ambitions est proportionnelle à vos petits résultats. Prenons l?exemple des panneaux solaires : 200.000 mètres carrés promis par Bertrand DELANOË en 2008, qui devaient être réalisés avant 2014. Vous en êtes à l?heure actuelle à un peu moins de 10 % de votre objectif. Alors, je ne dis pas que tout ce que vous faites est critiquable. Vous n?êtes pas non plus indifférents à tout. La végétalisation et le développement des filières de réemploi des déchets vont dans le bon sens. Mais on attendait un peu mieux, dans ce dossier, que des orientations très floues et sans détail, du type : il faut tendre vers une économie du moindre impact sur notre environnement. C?est beau, cela ne veut pas dire grand-chose. On aurait espéré plus de plans d'actions, qu'une succession de belles intentions et puis, un minimum de remise en question. Les enjeux sont grands, et avec les experts internationaux qui pressent tous les pouvoirs publics d'agir sous peine d'irréversibilité du réchauffement climatique, Paris devrait avoir un rôle moteur, Paris devrait être exemplaire, surtout à la veille de la grande COP21, la conférence environnementale et internationale qui se tiendra ici-même l'année prochaine. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Monsieur Jean-Noël AQUA, vous avez la parole pour cinq minutes.

M. Jean-Noël AQUA. - Monsieur le Maire, chers collègues, brassant des thématiques variées, ce rapport sur le développement durable montre l'étendue de ce que fait déjà la Gauche à Paris en la matière et ce qui reste à faire aussi, certainement. Car une politique de gauche passe incontournablement par les questions du développement et de sa durabilité, par la question du respect de l'environnement et de l'accès de tous à un environnement de qualité. Dans des époques pas si éloignées, l'aristocratie, puis la bourgeoisie, ont pratiqué l'exil local. Elles construisaient leurs châteaux, puis résidences secondaires, en pleine nature, afin principalement d?échapper à la pollution de la capitale avant de pratiquer l?entre soi social. Aujourd'hui, préserver les écosystèmes et offrir un environnement de qualité à tous, de l'habitat jusqu'au lieu de travail, sont deux faces d'une même pièce. La problématique du développement durable est donc absolument transversale à l'ensemble de nos politiques publiques, que l'on pense aux logements, à l'énergie, aux transports, aux crèches et écoles, à l?économie cyclique et même à la recherche. Et c'est bien expliqué dans ce rapport. Mais si la promotion d'un développement durable est transversale à l'ensemble de nos politiques, elle est aussi traversée par l'ensemble des enjeux sociaux et démocratiques. Transversale et traversée, un schéma circulaire, si je puis me permettre l'image. En touchant au système de production, aux rapports économiques et au mode de vie, la transition écologique est une question profondément sociale et sociétale. Cela apparaît bien à plusieurs endroits dans le rapport et il nous semble important de le souligner et de l'approfondir. Par exemple, sur l'enjeu du réchauffement climatique, qui est un enjeu majeur, la France est déjà en avance sur d'autres pays, que l'on pense à des pays comparables comme l'Allemagne, qui produit plus de deux fois plus de CO2 pour une population à peine plus importante. Cette avance est due notamment à notre système de production d'électricité, basé sur un service public efficace. Pour lutter sur un enjeu aussi global, seule l'action publique est appropriée et efficace, et certainement pas les logiques de marché que la Droite et Mme KOSCIUSKO-MORIZET, ou Mme HAREL, prétendent vouloir verdir en toute hypocrisie ou naïveté. La planification écologique que nous défendons dans le programme du Front de Gauche n?est ni un slogan éphémère, ni une parole en l'air. Sur Paris et la Région, le développement de l'offre de transports publics a été une constance de notre action. Il croise la question de l'amélioration de la qualité de l'air. Didier LE RESTE en a déjà parlé, la nécessaire transition écologique passera, entre autres, par le développement des transports en commun et la refonte des modalités de transport de marchandises. En parallèle, le développement d'Autolib', certes à poursuivre, a permis l?éclosion d'un nouveau service public de la voiture électrique. De même, la problématique du développement durable est croisée avec celles des besoins humains, que l'on résume à tort avec celle du pouvoir d'achat. Que l'on pense à la performance énergétique de l'habitat privé et social, notre collectivité, et en particulier Ian BROSSAT, investit massivement dans le parc locatif social, notamment afin d'améliorer l'isolation des logements. Ces investissements sont intéressants pour notre modèle énergétique et intéressants pour les foyers, en termes de diminution de la consommation et donc, des factures. Nous pensons aussi que dans le parc privé, nous pourrions étendre les aides existantes pour la réalisation de travaux d'isolation ou de performance énergétique aux propriétaires occupants à revenus modestes. Nous pourrions aussi étendre notre soutien à la réalisation de travaux pour l'isolation phonique des logements, une proposition concernant à la fois la santé et la qualité de vie. Sur le couplage développement durable et besoins humains, on peut aussi prendre l?exemple de la gestion de l?eau, que la Gauche a passé en régie publique. Nos efforts pour économiser l'eau ont été payants, puisque la consommation d'eau a baissé de près de 8 %, ce qui se traduit par un meilleur respect de l'environnement et une baisse, à nouveau, des factures. Seule une régie publique, détachée de la contrainte et du coût du capital, peut se permettre de mettre dans ses objectifs la baisse de la consommation de ses usagers. Enfin, je voudrais aussi parler du couplage entre la problématique de la production agricole et celle de la satisfaction des besoins humains. Nous nous fixons - et c'est bien expliqué dans ce rapport - l?objectif d'une agriculture urbaine. C'est certainement un progrès, en termes à la fois de consommation d?énergie et de minimisation des intrants. Par ailleurs, vous savez que nous sommes sensibles, au Groupe Communiste, à l'engagement de notre campagne concernant les halles alimentaires. Fournir à toutes et tous des produits sains et à un prix accessible est évidemment notre objectif. Mais il serait fructueux de prévoir un couplage entre les expériences d'agriculture urbaine et leurs débouchés dans les halles alimentaires. Vous l'aurez compris, nous pensons que la collectivité et la puissance publique doivent être les premiers acteurs pour promouvoir un nouveau modèle de société profitable à toutes et à tous. Des moyens doivent exister, car les projets innovants que nous voulons mettre en place se traduisent par des coûts d'investissement et de fonctionnement. Mais plus profondément, toute notre action pour le développement durable doit se coupler et s'immiscer dans l'ensemble des fondamentaux d'une politique proposant une alternative progressiste à la société dictée par les marchés. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Merci à l'ensemble des orateurs. Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Célia BLAUEL, pour cinq minutes.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce rapport de développement durable est un rapport extrêmement dense qui couvre beaucoup de thématiques et qui donne lieu à de nombreuses interventions. Je vais m'efforcer de répondre à la plupart d'entre elles.

Simplement, un petit point de forme avant de commencer, Mmes HAREL, GALLOIS, je vous assure, vous n?avez pas besoin de me prendre sur un ton aussi condescendant et donneur de leçon. Je vous répondrai de toute façon. Je vais décoller de ma fiche pour répondre un maximum à vos interventions parce que je pense qu?effectivement le développement durable est un sujet important. Pour revenir sur le rapport en tant que tel, c'est un exercice qui est imposé à la collectivité depuis quatre ans, dont l'objet est de faire un bilan de l?ensemble des actions dans le développement durable selon cinq grandes finalités : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources, l?épanouissement de tous les êtres humains et puis les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Je ne reviendrai pas dans le détail parce que je pense que nos collègues Yves CONTASSOT et Jean-Noël AQUA en ont fait une bonne synthèse dans leurs interventions. Je voulais simplement signaler pour celles et ceux qui ne seraient peut-être pas arrivés au bout des 75 pages de ce rapport DD, que cette année le rapport fait aussi un zoom très intéressant à la fois sur la mobilisation de l?administration parisienne et de ses 700 agents impliqués au quotidien dans le réseau développement durable, et aussi sur des acteurs de territoire, notamment au sein des acteurs du Paris durable qui rassemble aujourd'hui près de 200.000 personnes et qui témoigne d'une vraie spécificité de la politique de la Ville de Paris en matière de développement durable, qui est celle de la mobilisation du territoire et de la co-construction de ses politiques. Oui, j?espère - Madame HAREL - que ce document va alimenter nos réflexions collectives sur le budget 2015 et, plus globalement, sur le PIM de notre mandature, puisqu'y sont évoquées toutes les problématiques qui méritent d'être abordées si l?on veut se mettre dans la réflexion de la construction de la ville durable, c'est-à-dire une ville qui s'adapte aux grands enjeux du XXIe siècle, au premier rang desquels le dérèglement climatique, la raréfaction des ressources, le nécessaire développement des solidarités et la nécessité de reconsidérer aussi notre dynamique économique. A ce titre, je rejoins, en partie, parce que je pense que l'on n'est pas d'accord sur les politiques publiques à mener et le bilan que vous tirez de la politique de la Ville de Paris, mais je suis en partie d'accord avec les interventions qu'ont pu faire Danielle SIMONNET et Yann WEHRLING sur la nécessité de se poser la question de "c?est quoi le développement durable ?" Je pense que ce serait intéressant que nous puissions un jour avoir un temps d'échanges collectifs sur cette notion qui est devenue, par moment, très à la mode et qui n'est pas toujours bien appréhendée et qui, pourtant, est une question fondamentale dans l?évolution de nos sociétés et, a fortiori, des villes à l'avenir. Comme il me reste 2 minutes 30, tout va bien. Quelques remarques sur les différentes interventions. Monsieur WEHRLING, je ne sais pas comment je dois prendre le fait que la délégation DD est d?une grande faiblesse à la Ville de Paris. Mais je tenais quand même à vous répondre qu'effectivement, aujourd'hui, la transversalité de cette action en matière de développement durable et la cohérence est tout simplement assurée par un document qui est le Plan Climat et qui infuse l'intégralité des politiques publiques menées par la Ville de Paris. Demain, ce sera aussi le cas à travers un document qui est le Plan d'adaptation. Et vraiment, ce Plan Climat, je vous invite toutes et tous à le relire, c?est ce qui me permet aujourd'hui de travailler avec Ian BROSSAT à la question de la rénovation thermique et à la construction du "plan 1.000 immeubles", avec Pénélope KOMITÈS sur la question de la végétalisation et de la résorption des ilots de chaleur, avec Christophe NAJDOVSKI sur les transports et la lutte de la pollution de l'air, avec Antoinette GUHL sur la question de l'économie circulaire, avec Dominique VERSINI sur la question de la précarité. Donc, cette transversalité existe aujourd'hui, et nous sommes plutôt très fiers de l'action que nous menons conjointement et collectivement. Eh oui, avec le rapport développement durable, je crois que nous jouons vraiment le jeu de la transparence, comme on peut le faire avec d'autres documents de la Ville. Vous le dites : il y a encore des choses à faire. On en est totalement conscient. Je ne crois pas qu'on soit aussi prétentieux que vous le disiez dans vos interventions. Par contre, la Ville de Paris peut se targuer d'avoir de très bons résultats dans un certain nombre de domaines, soit dans la rénovation thermique des écoles, la lutte contre la pollution de l'air, énormément de sujets. C'est normal aussi qu'on se le dise et je vous mets au défi de trouver d'autres capitales européennes aussi engagées que nous. Mais on sait aussi qu'il y a une marge de progression : ce sera notamment mon travail au cours de cette mandature. Je trouve également qu'il y a certains sujets que vous avez soulevés - mais on aura l'occasion d'en reparler - comme la question de la pollution de l'air à Paris, la question des nitrates dans l'eau où la Ville est largement en pointe sur ces sujets, plutôt en train de mobiliser beaucoup de moyens et pour lesquels nous sommes encore aussi dépendants d'un certain nombre de dimensions plus nationales et européennes. Sur la question de la qualité de l'eau par exemple, nous subissons des politiques agricoles que nous ne décidons pas. Il y aurait beaucoup de sujets que je souhaiterais aborder mais je crois que je vais arriver au bout de mon temps de parole, peut-être simplement pour réagir à une dernière question soulevée par Mme HAREL sur l'étude effectivement qui classe l'ensemble des villes sur le plan du développement durable. C'est une étude qui reste tout de même un peu contestée et qui s'applique difficilement aux objectifs que s'est fixé la Ville de Paris puisque cette étude prend notamment en considération très fortement le développement de l'agriculture bio, ce qui est quand même un peu compliqué en terme de foncier, notamment il est difficile pour Paris d'avoir de grands champs aujourd'hui. Mais sans doute serons-nous meilleurs quand on pourra travailler cette question à l'échelle de la métropole. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci, Madame BLAUEL, que vous pouvez applaudir. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 1097. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DEVE 1097). Nous avons l'intention de finir ce soir les dossiers de la 3e Commission rapportés par Mme Célia BLAUEL. J'invite donc les orateurs à faire preuve d'esprit de synthèse.