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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UMP relatif aux aides facultatives du CASVP. Vœu déposé par le groupe UMP relatif au Navigo Emeraude Améthyste.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Donc, nous passons à l'examen du v?u suivant : le v?u référencé n° 125, relatif à l'Allocation Paris Petit à Domicile (PAPADO), mais j'ai plusieurs v?ux, n° 125, n° 126, n° 127 G sur lesquels Mme CEYRAC s?est inscrite. Je veux bien, bien sûr, accroître le temps de parole, si vous acceptez de regrouper la présentation des trois v?ux. Et puis, la réponse sera apportée par Mme Dominique VERSINI. Madame CEYRAC ?

Mme Sylvie CEYRAC. - Madame le Maire, oui, tout à fait, je présenterai les trois v?ux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - "La" Maire, s'il vous plaît !

Mme Sylvie CEYRAC. - Madame la Maire, pardon ! Je présenterai les trois v?ux en une seule intervention. Ainsi que les v?ux le rapportent, mon groupe s?inquiète des orientations budgétaires que vous pourriez prendre concernant certaines aides facultatives du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Leur suppression éventuelle, progressive ou non, nous inquiète tout particulièrement en cette période où les familles sont sans cesse touchées : baisse des allocations familiales, après celle du quotient familial, augmentation des tarifs de la cantine pour certains, etc. Vous motivez ces éventuelles suppressions par le fait que ces aides concerneraient peu de bénéficiaires. Comment pouvez-vous ne serait-ce qu'envisager de supprimer des allocations versées aux parents d'enfants gardés à domicile, alors que le nombre de places en crèche est insuffisant pour les accueillir tous et que les parents sont obligés de les faire garder à domicile ? L'allocation PAPADO, Paris Petit à Domicile, mise en place en 2005 est une aide mensuelle sous conditions de ressources, destinée à alléger le coût de ce mode de garde. 743 familles en sont bénéficiaires, dont plus de la moitié sont dans la tranche de ressources comprise entre 3.000 et 5.000 euros par mois. Comment expliquer que ce deuxième mode de garde le plus utilisé à Paris soit en voie de diminution ? Ce n'est pas un problème de plafond de ressources, mais c?est sans doute son manque de progressivité qui en est la cause. Effectivement, pour une augmentation de 33 euros de revenus, la famille voit son PAPADO diminuer de 315 euros. Comment pouvez-vous ne serait-ce qu?envisager de supprimer l'allocation pour naissances multiples, au prétexte qu'elle ne concerne que peu de bénéficiaires ? En fait, leur nombre est assez stable : 347 demandes en 2004, 360 en 2013, pour un versement unique de 763 euros accordé dans le mois suivant de la naissance. Quand une famille accueille des jumeaux, de plus en plus nombreux, paraît-il, ou des triplés, cette aide est particulièrement utile pour faire face ne serait-ce qu?à l'équipement nécessaire. Peut-être le délai pour la demande est insuffisant, car l?on sait que les premiers mois d'une famille accueillant des jumeaux, et plus encore des triplés, sont particulièrement chargés. Comment pouvez-vous ne serait-ce qu'envisager de supprimer l?allocation d?accompagnement destinée à soutenir financièrement une personne qui cesse totalement son activité professionnelle pour s'occuper d?un parent malade ? Cette allocation, d'un montant maximum de 610 euros par mois, sur une durée maximum de trois mois, est une aide précieuse pour les familles traversant une période aussi douloureuse. A l'heure où les aidants familiaux sont une aide si indispensable et si précieuse mais aussi si nécessaire à la collectivité, comment pourrait-on envisager de la supprimer ? Comment pouvez-vous ne serait-ce qu'envisager de supprimer l'allocation pour le maintien à domicile d?un parent âgé ? Cette allocation, mise en place le 1er janvier 1989, est destinée à favoriser le maintien d'un ou plusieurs parents âgés de plus de 75 ans à son domicile pour une période de 12 mois renouvelables, sous conditions de ressources de la personne âgée et d?imposition de l'hébergeant. On reste sans voix à l'idée que la Mairie de Paris pense à supprimer une allocation qui aide à la solidarité familiale pour moins de 2 millions par an et qui pénalise les aidants qui ont, plus que tout autre, besoin de soutien. Enfin, comment pouvez-vous ne serait-ce qu'envisager de réviser les conditions d?attribution du Navigo Émeraude-Améthyste. Le Navigo s'adresse aux Parisiens âgés ou handicapés, pour leur permettre de se déplacer en transports en commun R.A.T.P. et S.N.C.F. Déjà, en 2012, vous avez modifié la référence fiscale leur permettant d?apprécier le niveau d?imposition en prenant la ligne 14, ce qui a eu pour effet d'en supprimer le bénéfice pour de nombreuses personnes mais également d'augmenter le prix de leur repas pris dans les restaurants Émeraude. Ce sésame est très apprécié, comme vous le savez, et leur permet de circuler pour aller dans des musées, des conférences, des loisirs et donc de garder leur autonomie et un lien social. Je rappelle que, pour 1 euro de dépassement du plafond d?imposition (2.028 euros pour la première demande), le pass Navigo ne leur est pas attribué. J'ai bien dit 1 euro de dépassement : effet de seuil terrible ! Et pas plus tard qu'avant-hier, le maire du 15e a reçu une lettre ; ce n'est pas la première, il y en a eu très souvent. Je vous lis un passage : "J'ai 78 ans. A la retraite depuis dix ans, je bénéficie depuis d'une carte de transport. Cette année, j'ai déclaré 4 euros de plus et, pour cela, on refuse de m'octroyer ma carte de transport. Par pudeur et par décence, je ne ferai pas étalage de mes difficultés, mais croyez-moi, Monsieur, cette carte m?est indispensable." Je sais bien que la Mairie de Paris doit faire face à un gap de 400 millions, mais est-ce aux familles d'en faire les frais ? Une fois de plus, alors que vous vous vantez par ailleurs dans le deuxième considérant de votre v?u sur la stratégie parisienne pour l?enfance et les familles, de disposer d'une large palette d'aides financières à leur destination, vous envisagez en même temps de supprimer ou d?en restreindre l'accès pour certaines. Je souhaite alerter mes collègues sur ce qui se prépare. Nous vous demandons, par conséquent, de renoncer à ces éventuelles suppressions ou modifications des allocations dont j'ai parlé.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame Dominique VERSINI, vous avez la parole pour répondre sur les trois v?ux.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Madame la conseillère, Madame CEYRAC, tout d'abord, je voudrais vous dire, en introduction, qu'il y a un temps pour tout et surtout en ce qui concerne le calendrier des séances du Conseil de Paris. Dans ce calendrier, le temps des discussions budgétaires, c'est le mois de décembre, c'est bientôt : c'est dans un mois. Donc, aujourd'hui, nous n'allons pas faire le débat général sur le budget et je vous propose de réserver nos discussions à la séance du mois de décembre qui y sera consacrée, dans une vision globale des politiques de solidarité de la Ville. Je voudrais toutefois attirer votre attention sur un point : vos trois v?ux se fondent sur des propositions qui ont été faites par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans le cadre du conseil d'administration auquel vous appartenez et, évidemment, le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, qui est notre opérateur principal, a fait proposition de pistes d'économies dans le cadre de ce dernier conseil d'administration. J'ai répondu à ces questions dans le cadre du CA et je vous ai dit? Vous savez très bien ce que je vous ai répondu : j'ai répondu que, effectivement, c'était le rôle du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, en tant qu?établissement public, de nous faire des propositions puisque nous leur demandions d'examiner leur budget et de nous faire des propositions et des réflexions. Ils ont fait ces trois propositions, et bien d'autres d'ailleurs. Nous les regardons, nous les avons regardées : nous ne sommes pas du tout dans l'optique de vouloir supprimer des aides mais de vouloir réfléchir dans une globalité et de mettre les aides en perspective avec ce qui nous apparaîtra comme les besoins prioritaires des familles et des Parisiens. Je ne voudrais pas que l'on anticipe un débat qui n'est pas dans son contexte. Je voulais vous dire que, évidemment, nous sommes dans cette stratégie parisienne pour l'enfance et dans l'idée d'aider les familles, dans l'idée de les aider au mieux. Nous n'avons pas du tout l'intention de laisser tomber les parents ni les familles. Au contraire, à côté des 5.000 places, nous avons l?intention de lancer un plan de relance de l'accueil individuel pour mieux l?organiser et le professionnaliser, pour le rendre plus attractif pour plus de familles, donc nous ne sommes pas du tout dans une logique de vouloir empêcher les familles. Donc, nous regardons les choses calmement et tranquillement et, en décembre, c'est très bientôt, nous vous présenterons les propositions budgétaires, assorties de nos objectifs, selon la méthode arrêtée. Dans cette attente, je vous invite à retirer votre v?u. Sinon, je serai appelée à demander à notre Assemblée de voter défavorablement sur les trois v?ux que vous avez présentés.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Dominique VERSINI, pour ces réponses précises, sérieuses et méthodiques. Madame CEYRAC, retirez-vous ces trois v?ux ?

Mme Sylvie CEYRAC. - Non, je ne les retire pas?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien, merci.

Mme Sylvie CEYRAC. - ? parce que c?étaient des v?ux d?alerte.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?était juste la question que je posais. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 125, déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 126, déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 127 G, déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.