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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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2014 DLH 1152 - Location par bail emphytéotique à ELOGIE de divers ensembles immobiliers. Réalisation groupe Saint Lambert (15e) d’un programme de 258 logements sociaux (13 P.L.A.-I., 116 PLUS, 129 P.L.S.) par ELOGIE.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 1152 relatif à la location par bail emphytéotique à ELOGIE de divers ensembles immobiliers. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Je ferai moins ! Je ne peux être que d'accord avec les aspects essentiels de ce projet de délibération, mais certains aspects mériteraient d'être plus précis pour permettre au Conseil de Paris de se prononcer en pleine connaissance de cause. Il s?agit, par exemple, du niveau actuel des loyers à mettre en rapport avec la situation après conventionnement. La proportion élevée de logements P.L.S., hélas, je la regrette, surtout qu'il s'agit du 15e, mes chers collègues, du 15e arrondissement : c?est quand même un arrondissement où il manque de logements sociaux, donc on aurait pu, je pense, réduire ce nombre de logement P.L.S. Et on aurait pu avoir plus de précisions sur le niveau de subventionnement qui semble élevé par rapport à la durée supplémentaire d'une cinquantaine d?années du bail accordé à ELOGIE et pendant lequel ELOGIE percevra les loyers. Maintenant, je me félicite que cet ensemble des logements publics à loyer libre soit conventionné. Le stock de logements publics non sociaux est encore trop élevé : plus de 50.000 sur Paris. Ce mouvement devra être poursuivi et je sais que Ian BROSSAT y est tout à fait sensible. Les travaux de rénovation et/ou de performance énergétique, je continue de poser la question, pourraient peut-être permettre d'amplifier le mouvement de conventionnement des logements, même si j'entends les éléments qui ont été donnés dans une précédente délibération où je m'étais inscrite. Ensuite, je constate avec satisfaction le maintien à long terme de ces bâtiments dans le patrimoine de la Ville par le bail emphytéotique, et cela, je pense que c'est vraiment très important. Cette solution est, de loin, plus sûre que la vente du foncier à un bailleur social, fût-il public. L'histoire des dernières décennies nous a montré, hélas, combien la privatisation de biens publics, qui semblaient vraiment des biens collectifs, pouvait être rapide et facile. Je parle dans d?autres domaines, par exemple, des autoroutes d?EDF, de France Telecom. Dans le domaine même du logement social, la marchandisation se développe et ces baux emphytéotiques sont une garantie pour la Ville de Paris de sa maîtrise à long terme du logement public. Enfin, ce projet de délibération est exceptionnel car il met simultanément au vote du Conseil de Paris les aspects patrimoniaux et sociaux. Et je ne peux être que d?accord sur une telle démarche. Lors d?un projet de délibération précédent, dans un autre Conseil de Paris, je demandais quelles catégories de logements sociaux seraient créées sur une parcelle louée par la Ville à un bailleur, il m?avait été répondu que les catégories de logements sociaux ne pouvaient pas être légalement définies au moment du bail emphytéotique. Or, là, je vois bien que l?on fait les deux simultanément. Donc, je m?en réjouis et j?espère que cela puisse se faire à l?avenir. Dans le présent projet de délibération, il a bien été possible de faire apparaître les catégories de conventionnement dans un point du projet de délibération différent de celui concernant le bail emphytéotique. Donc c?est possible sous cette forme choisie ici, et cela permet d?expliciter au Conseil de Paris cet aspect des choses, qui est essentiel du point de vue social, et que les partenaires Ville de Paris et bailleurs n?ont pu éviter entre eux d?évoquer, tant les catégories de conventionnement influent sur l?économie globale du projet. Je souhaite que cette pratique se généralise. Compte tenu de ce qui précède et malgré les réserves que j?ai pu émettre au début de mon intervention, notamment sur la forte proportion de P.L.S., je voterai ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Très brièvement pour répondre à Danielle SIMONNET. Là aussi, pas de divergences fondamentales. Deux questions au fond dans votre intervention. La première est la question du conventionnement. Moi, je suis favorable à ce que nous conventionnions massivement, notamment dans les arrondissements déficitaires, les logements à loyer libre qui sont aujourd?hui propriétés des bailleurs sociaux de la Ville de Paris. Et c?est ce que nous allons d?ailleurs faire, puisque cette année nous allons être autour de 3.000 logements conventionnés, qui sont aujourd?hui dépendants des quatre bailleurs sociaux de la Ville de Paris. Conventionner, c?est important parce que cela nous permet de faire entrer, dans le parc social, bon nombre de logements. Cela nous garantit contre l?éventualité future de vente à la découpe de ces logements. Cela nous permet aussi de contrôler l?occupation du parc, l?occupation de ces logements, alors mêmes que les logements en loyer libre ont, par le passé, pu donner lieu à des occupations, dont le moins que l?on puisse dire est qu?elles n?étaient pas totalement dans les règles. Donc nous allons effectivement conventionner et je suis heureux que nous ayons une convergence sur cette question. Concernant la deuxième question que vous posez qui est la question des catégories de financement retenues ici, je voudrais à nouveau vous dire, mais je crois vous en avoir convaincus, qu?il n?est pas forcément pertinent de regarder la répartition par catégories de financements, immeuble par immeuble. Ce qui compte en réalité, c?est d?abord et avant tout la proportion globale. D?ailleurs, lors de ce Conseil de Paris, nous délibérons sur environ 800 nouveaux logements sociaux, et sur ces 800 nouveaux logements sociaux, il y en a 80 % qui sont en P.L.A.-I ou en P.L.U.S., c?est-à-dire une très grande majorité, ce qui correspond d?ailleurs à la majorité des demandeurs qui figurent dans notre fichier. Voilà toutes les raisons pour lesquelles je crois que nous pouvons converger sur ce projet de délibération.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1152. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DLH 1152).