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Octobre 2004
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8 - 2004, DASES 399 G - Budget modificatif des Etablissements départementaux, au titre de 2004

Débat/ Conseil général/ Octobre 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 399 G relatif au budget modificatif des Etablissements départementaux, au titre de 2004.
Je donne la parole à Mme Catherine GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Présidente.
Le budget modificatif des Etablissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance fait ressortir un certain nombre d'actions ou de problèmes sur lesquels je souhaiterais revenir brièvement.
D'abord, un mot sur un point extrêmement positif qui va dans le sens du schéma départemental de l'aide à l'enfance que nous avons adopté, il s'agit du développement des séjours de vacances. Ce qui concerne les mineurs étrangers isolés existait déjà en 2003. C'est une action très utile de notre Municipalité, qu'il s'agisse des périodes de congés ou des week-ends. Depuis cette année, et c'est une innovation, les Etablissements départementaux montent eux-mêmes des séjours de vacances qui étaient auparavant organisés et pris en charge par les services placeurs. Nous ne pouvons qu'encourager ce type d'activités qui donnent une dynamique supplémentaire à ces Etablissements pour le plus grand bien des jeunes qui leur sont confiés, qu'il s'agisse de colonies de vacances, de séjours de rupture dans des lieux de vie ou de chantiers internationaux.
Concernant la consommation des crédits d'investissement, il y a un point noir d'ailleurs souligné dans le projet de délibération. Des travaux sont prévus, budgétés, et les difficultés de mise en ?uvre sont telles que seulement 17 % des crédits prévus en 2003 ont pu être consommés.
C'est une situation grave puisque les travaux prévus visaient à remédier à des situations parfois urgentes et pour l'essentiel identifiées de longue date. Je sais que la Municipalité a pris des dispositions pour y remédier, notamment en se faisant aider pour l'organisation des travaux, mais il faut être très vigilant sur ce point qui entraîne une grande incompréhension parmi les personnels et les usagers.
Une autre question préoccupante, et je sais bien que la Ville s'en soucie : c'est le recours très important à des contractuels. Des crédits pour des postes titulaires sont même transférés pour assurer la rémunération des CDD.
Pour certains établissements, comme le Centre de formation professionnel Lenôtre, la proportion de CDD serait de l'ordre de 30 %, ce qui est tout de même énorme ! Evidemment, certaines catégories de personnel sont traditionnellement des contractuels, mais nous rencontrons pour d'autres catégories, des difficultés de recrutement. Peut-être l'éloignement géographique de certains de ces centres ne facilite-t-il pas non plus les choses. Mais est-ce qu'il n'y aurait pas à être plus volontariste dans ces recrutements, peut-être en organisant un plus grand nombre de concours, de façon plus fréquente, ce qui permettrait de titulariser des personnes en place puisque c'est la filière normale pour devenir titulaire.
Pour ce qui est de la formation professionnelle, la Ville de Paris a nettement accru son effort, comme elle s'était engagée d'ailleurs en prévoyant dans le protocole A.R.T.T. de consacrer d'ici 2006 3,5 % de la masse salariale à la formation des agents. Donc on avance dans ce sens, c'est une bonne chose.
De plus, et cela c'est quand même une marque de dynamisme, 6 des établissements ont obtenu pour 3 ans des crédits du Fonds Social Européen pour la formation. Par contre, évidemment, on rencontre là aussi, comme dans beaucoup d'autres domaines malheureusement, un désengagement de l'Etat puisque la DRASS ne veut plus financer les formations des salariés, en se limitant à la formation initiale ; de plus l'Agence nationale pour la formation des hospitaliers ne finance plus que les reconversions professionnelles. C'est donc un problème sérieux et, évidemment là comme ailleurs, ce sont encore les collectivités locales qui doivent assumer la plus grande partie des charges.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Un peu d'attention, mes chers collègues !
Madame GÉGOUT, vous pouvez continuer.
Mme Catherine GÉGOUT. - Un dernier mot sur les relations sociales brièvement. On en a déjà débattu souvent ici, l'aide sociale à l'enfance est un secteur très sensible. Au moment du Schéma départemental, d'ailleurs, nous en avions parlé longuement. L'aggravation des difficultés sociales et le fait que ces personnels sont, au quotidien, dans l'accompagnement des jeunes en grande souffrance, en n'ayant souvent pas de réels moyens pour répondre aux besoins urgents et l'éloignement géographique pour certains établissements, fait que le sentiment d'être laissé pour compte est toujours très présent parmi ces personnels ; on le sait, c'est structurel dans ces établissements.
Dans ce cas-là, les problèmes de retard dans les travaux demandés, le manque de matériel, l'insuffisance de lignes téléphoniques, des questions comme celles-ci qui sont peut-être des petite questions en termes de coût mais qui sont extrêmement présentes dans la vie quotidienne, constituent vite un point de fixation d'une certaine amertume. Et c'est aussi avec ce regard qu'il faut voir la grève qui a été menée, le 1er octobre, par ces personnels.
La tenue des comités techniques d'établissement devrait être de nature à améliorer le dialogue social dans ce secteur où les personnels se plaignent de l'insuffisance de contacts avec la DASES. La mise en place des comités d'établissement, qui était prévue après les élections tenues fin 2003, n'a pas pu se faire encore pour des raisons juridiques, mais c'est vraiment urgent pour qu'un échange régulier puisse avoir lieu. Je pense que cela est de nature à apaiser énormément le climat social dans ce secteur. Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - Je vais vous répondre, Madame GÉGOUT, d'abord en vous remerciant car votre intervention témoigne de l'intérêt permanent que vous portez au secteur de l'aide sociale à l'enfance. Vous avez souligné des améliorations en matière de séjours de vacances. Vous avez pointé divers sujets qui méritent des informations supplémentaires, tout d'abord sur l'utilisation des crédits d'investissement. Ceux-ci représentent une masse globale importante, car nous avons souhaité que les établissements que nous gérons directement, trop longtemps négligés, fassent l'objet de travaux de sécurité ou de modernisation, et puissent aussi s'adapter aux besoins nouveaux recensés dans le schéma parisien "protection de l'enfance".
Parmi les chantiers importants, je citerai la restructuration complète du centre maternel Marie-Becquet-de-Vienne, celle des unités de vie d'Annet, la mise aux normes de sécurité de Saint-Vincent-de-Paul ou encore des travaux au centre de formation professionnelle Lenôtre.
Il est vrai qu'il arrive trop souvent que les délais de travaux excèdent le calendrier initialement prévu. Je l'ai constaté en me rendant dans un de nos établissements à Bénerville récemment, où la réfection de la cuisine, suite à un incendie, a pris un retard anormal. C'est pourquoi j'ai demandé à la DASES et à la DPA de trouver des solutions concrètes et pragmatiques. Désormais, nous aurons recours à des "programmistes" extérieurs qui permettront d'améliorer le phasage et l'organisation des travaux. Je souhaite par là que l'on aboutisse à une meilleure consommation des crédits d'investissements jusqu'ici trop faiblement mobilisés.
Vous avez également évoqué la question des emplois dans nos établissements départementaux. Globalement, nous avons créé, en 2002 et 2003, 79 postes supplémentaires, ce qui représente 8 % des effectifs, et nous poursuivons en 2004 avec 8 créations de poste.
Les établissements emploient à ce jour un peu plus de 1.100 agents, auxquels s'ajoutent 200 vacataires. Les vacataires relèvent principalement des professions médicales et paramédicales, secteurs pour lesquels il est très difficile d'avoir recours à des emplois statutaires.
Concernant les postes budgétaires, il y a effectivement, à côté des titulaires, un nombre relativement élevé de contractuels. Ce nombre n'est pas étonnant car il s'agit de personnel relevant du "Titre 4" dit de la fonction publique hospitalière. Dans cette filière, il est habituel d'être engagé comme contractuel, puis d'être titularisé après obtention du concours sur titre. S'y ajoutent effectivement, vous l'avez signalé, des problèmes importants de recrutement, problèmes qui concernent l'ensemble des collectivités locales. C'est particulièrement vrai pour les cadres socio-éducatifs. Pour ne pas laisser les postes vacants, faute de trouver le personnel diplômé nécessaire, les établissements recrutent donc des agents éducatifs contractuels qui bénéficient d'une formation, puis passent les concours et deviennent ensuite titulaires.
Ainsi, divers concours sont d'ores et déjà programmés d'ici fin 2004 et les concours sur épreuves auront lieu d'ici le premier trimestre 2005.
Je veux enfin rassurer Mme GÉGOUT sur le dialogue social. Il a été annoncé aux représentants du personnel reçus en audience le 30 septembre dernier que les différents points qu'ils souhaitaient voir discuter feraient l'objet d'entretiens réguliers, dès le mois de novembre, date de l'arrivée de la nouvelle sous-directrice de la sous direction des actions familiales éducatives, Mme ORSINI.
Un mot à propos des crédits du FSE : les crédits obtenus du FSE, qui ont demandé un gros travail du bureau des établissements, ne se substituent pas aux crédits de formation des agents. Ils serviront à aider des adolescents que nous prenons en charge dans leur cursus professionnel d'apprentissage.
Enfin, vous avez mentionné les mineurs isolés étrangers. Ceux-ci sont de plus en plus nombreux à être accueillis au sein de l'aide sociale à l'enfance. Nous faisons le maximum pour les accueillir, d'abord en urgence, ensuite soit en placement familial, soit dans nos établissements. Mais il est vrai qu'une législation récente, qui date de novembre 2003, complique singulièrement notre tâche. A cet égard, nous avons interpellé le Gouvernement pour demander des modifications à une législation qui contrarie, à l'évidence, le travail d'insertion que nous menons auprès de ces jeunes.
Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 399 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DASES 399 G).