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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif à la taxe sur les bureaux vacants. Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif à la taxe sur les résidences secondaires. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons aux v?ux nos 60, 61, 61 bis et 62, qui sont relatifs à la taxe sur les bureaux vacants et sur les résidences secondaires. La parole est à Nicolas BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Vous voulez que je présente les deux v?ux à la suite, c'est cela ?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Ce serait bien, oui.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Mes chers collègues, le premier v?u concerne les questions immobilières. L'offre immobilière d'entreprise en Ile-de-France se situe très majoritairement à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Nos deux départements concentrent à eux seuls plus de 55 % des 52 millions de mètres carrés de surfaces de bureaux existant en Ile-de-France. Cela crée bien sûr un déséquilibre en termes de répartition habitat/emploi en Ile-de-France. Dans le même temps, plusieurs études démontrent qu'une part conséquente du parc immobilier de Paris et des Hauts-de-Seine est frappée par l'obsolescence et ne répond pas aux besoins des entreprises, c'est un débat qu'on a eu hier, d'ailleurs. Pourtant, leurs propriétaires préfèrent laisser dormir ces biens immobiliers sans aucune perspective de réutilisation pour des usages professionnels. Pour mener à bien l'ambition des programmes de création de logements que nous nous sommes fixés, nous comptons donc notamment sur la transformation en logements de ces bureaux inutilisés et obsolètes, véritable gisement de mètres carrés disponibles - certains parlent même d'un million de mètres carrés à Paris. Nous demandons donc par ce v?u que la Ville de Paris se saisisse pleinement de cette problématique et que la Maire de Paris fasse part des propositions de notre Assemblée dans le cadre du vote du projet de loi de finances rectificative, pour qu?une taxe sur les bureaux vacants à Paris et dans les Hauts-de-Seine soit créée dès cette année et qu'un taux réellement incitatif soit appliqué. Concernant le deuxième v?u, il s'agit d'un v?u sur les résidences secondaires. Ce v?u se situe dans le prolongement des propositions que nous avons portées ensemble durant la campagne des élections municipales. Je rappelle que cette proposition figurait déjà dans le livre "Paris n'est pas à vendre" de mes collègues Ian BROSSAT et Jacques BAUDRIER. Le principe est simple. Il s?agit pour notre collectivité de pouvoir s'appuyer sur une fiscalité intelligente pour apporter une réponse à la terrible crise du logement que nous traversons et qui pénalise tant les Parisiennes et les Parisiens. Nous avons appris ces derniers jours que le Gouvernement nous avait entendus et avait repris cette idée en l?intégrant au dernier projet de loi de finances pour l'année 2014. Seulement voilà, les conditions de mise en ?uvre présentées la semaine dernière à l'occasion du Conseil des Ministres ne nous paraissent pas assez adaptées au contexte parisien, qui est extrêmement spécifique sur ce plan. En effet, les prix de l'immobilier parisien ne sont en aucune mesure comparables à ceux pratiqués dans n'importe quelle autre grande ville de France, sauf la Ville de Nice, et j'y reviendrai plus tard. Que ce soit à la vente ou à la location, le coût du logement est très élevé à Paris et la spéculation se porte bien. Plus de 150 % d'augmentation du prix de vente au même carré en seulement 10 ans : il ne faut jamais oublier de le rappeler. Je vais terminer. À l'inverse, le taux de la taxe d'habitation pratiquée par notre collectivité, 13,38 %, est bien bas, bien plus bas que ce que l'on trouve dans les villes voisines. C'est pour cette raison que nous proposons que l'ensemble des parlementaires parisiens et leurs groupes respectifs portent des amendements à l'article 16 du projet de loi de finances rectificative et qu'ils soient défendus à l?Assemblée nationale dans les jours à venir pour la reconnaissance de la spécificité parisienne. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à M. LEGARET pour présenter le v?u n° 62 de l'UMP.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Effectivement, c'est un v?u que nous déposons avec les élus de notre groupe. Nous proposons que la Maire de Paris respecte ses promesses de campagne et renonce à la création d'une nouvelle fiscalité et d'une fiscalité supplémentaire. Je vois d'ailleurs que la proposition précédente consiste à créer une taxe nouvelle. Donc, par la majoration de la taxe d?habitation et la création d?une taxe spéciale sur les résidences secondaires de la capitale, il s?agit bien, comme cela a été noté d?ailleurs avec humour par Mme Annick LEPETIT, qui invite Bercy à se "désintaxiquer", d?une imposition supplémentaire. Donc, nous contestons ce dérapage permanent sur l?augmentation de la fiscalité des Parisiens. J?ajoute qu?il peut arriver que des Parisiens aient une résidence à Paris et une autre résidence ailleurs en France. C?est une liberté de choix d?établir fiscalement quelle est la résidence principale et la présidence secondaire, donc on porte atteinte à une liberté individuelle en taxant la résidence secondaire à Paris. Voilà ce que je voulais faire observer : on porte atteinte à une liberté individuelle. Je voulais aussi mentionner ce fait. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que la Maire de Paris renonce à cette augmentation de la fiscalité et respecte enfin cette promesse de campagne. Vous observerez que nous veillons scrupuleusement sur les promesses de campagne de Mme HIDALGO et de l?ensemble de ses colistiers. Alors, j?espère que l?ensemble de ses colistiers nous approuveront dans cette voie. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET. Je crois qu?il faudra tout de même nous éclairer sur la lecture que vous faites de la fin de la liberté de choix de la résidence principale ou secondaire. Je ne crois pas que ce soit présent dans les v?ux qui ont été présentés auparavant. Mais d?ailleurs, elle n?est pas atteinte par ces propositions. Mais enfin, je laisse Julien BARGETON répondre et présenter le v?u n° 61 bis.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Bon. Alors, je vais commencer par cela : vous proposez, dans le v?u de l?UMP, de renoncer à la majoration de la taxe d?habitation applicable aux résidences secondaires, uniquement aux résidences secondaires, qui est une possibilité offerte par le projet de loi de finance rectificative 2014. Cette majoration, qui est plafonnée à 20 %, s?applique aux résidences secondaires situées en zone tendue, dont Paris, en termes d?offre de logements, donc elle n?a pas vocation à d?abord accroître nos recettes. C?est surtout un outil efficace pour favoriser la remise sur le marché de résidences secondaires. Dans la mesure où nous souhaitons améliorer l?offre de logements à Paris - c?est l?une de nos priorités fortes, je vous le rappelle -, nous sommes favorables à cette mesure, et elle permettra de remettre des résidences secondaires sur le marché. Alors, vous rappelez que nous nous sommes engagés à ne pas augmenter les impôts des Parisiens. Je n?ai pas très bien compris votre logique, Monsieur LEGARET. Dans la mesure où la taxe additionnelle s?applique aux résidences secondaires à Paris, elle n?impacte pas par définition le pouvoir d'achat des Parisiens, sauf à des gens qui ont à la fois une résidence principale à Paris et qui ont une résidence secondaire également à Paris. Il y en a peut-être. Vous pouvez les défendre, chacun ses combats. Chacun ses combats. Vous voulez défendre les propriétaires de résidences secondaires parisiens à Paris, mais on voit bien qu?en réalité, cette taxe, par définition, n?affecte pas des Parisiens, puisque les Parisiens n?ont pas de résidence secondaire à Paris. Bref, c?est comme cela, mais cette majoration, d?ailleurs, n?a pas pour vocation à apporter des recettes. Elle en apportera un peu, et je constate qu?encore une fois, c?est un v?u qui est non gagé. Donc vous proposez sans cesse de renoncer à des économies, vous proposez de renoncer à des recettes, mais vous ne nous dites jamais comment vous faites pour les compenser. On attend avec impatience votre contre-budget, mais en tout cas, on ne le voit pas venir. Le v?u de l?Exécutif répond aux attentes qui sont intéressantes, posées par M. Nicolas BONNET. On a fusionné les deux v?ux et on a fait cela en trois temps. Une question sur les taxes, la résidence secondaire : est-ce qu?on peut aussi jouer sur la taxe foncière ? Premier point. Deuxième point : un bilan sur la taxe sur les friches commerciales, et voir comment ce dispositif peut évoluer. Et troisième point : la transformation de bureaux en logements, où il y a une série de propositions. Vous avez un v?u de l?Exécutif qui fait des propositions concrètes et comme d?habitude, un v?u de l?UMP qui nous dit : "passez-vous de recettes, mais débrouillez-vous pour équilibrer votre budget." Je trouve que ce n?est pas très responsable. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Julien BARGETON.

D?abord, Nicolas BONNET, est-ce que vous retirez les v?ux nos 60 et 61, au profit du v?u n° 61 bis, évidemment ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je retire et je voudrais dire à M. LEGARET que pour assumer la liberté, il faut d?abord répondre au droit essentiel, et l?un des droits essentiels, c?est de pouvoir se loger, Monsieur LEGARET. Or, vous parlez de gens qui ont des résidences secondaires, mais à côté, nous, nous parlons de gens qui, aujourd?hui, ne peuvent pas se loger dans Paris, et c?est le sens de la mesure que nous proposons. Pour que tout le monde puisse avoir accès à un logement à Paris, eh bien, il faut lutter contre la spéculation immobilière. Eh bien, c?est le sens de notre v?u. Voilà, donc nous retirons notre v?u au profit de celui de l?Exécutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Monsieur LEGARET, est-ce que vous retirez le v?u n° 62 au profit du v?u n° 61 bis ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, nous le maintenons. Je tiens à dire que nous ferons savoir aux Parisiens qui ont des résidences secondaires que vous considérez qu?ils ne sont pas Parisiens. Je crois que ça leur fera très plaisir. Mais vous nous reprochez de ne pas gager ce v?u, alors, puisque M. BARGETON nous précise que ça ne rapportera rien, nous précisons le gage : c?est donc zéro. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Les v?ux nos 60 et 61 sont donc retirés. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 61 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 281). Ensuite, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 62 de l?UMP, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est donc rejeté.