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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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Compte rendu de la 1ère Commission.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous allons commencer notre journée par l'examen des projets de délibération de la 1ère Commission, et comme le stipule notre nouveau Règlement intérieur du Conseil de Paris, je donne tout d'abord la parole à son président, M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire. La Commission des Finances s'est réunie comme à l'habitude mercredi dernier, avec un grand nombre de participants et des débats fort intéressants. Nous avons commencé notre commission, et pour répondre à la demande qui avait été formulée, notre collègue Emmanuel GRÉGOIRE a fait un point sur la dédieselisation du parc automobile de la Ville. Les membres ont reçu une note détaillée qui était fort intéressante. Puis, nous avons fait la suite de tous les projets de délibération. Sur la signature des marchés à conclure, nous avons demandé que soit fait un point sur la stratégie de Paris en matière d'achats et sur les effets attendus et réalisés de la création de la Direction des Achats - efficacité, économie. Sur le contrat de transaction entre Paris et Eiffage TP en règlement du litige survenu pour l'exécution du marché public de la ligne 3 du tramway (T3), il a été évoqué le fait que le cheminement de la relation contractuelle entre Paris et Eiffage pose la question délicate de la pertinence des montants de marchés publics qui peuvent être amenés à varier fortement. Aussi, il pourrait être intéressant que l'adjoint chargé des Finances présente aux membre de la 1ère Commission une analyse détaillée des différents marchés publics passés par la Ville, par exemple sur les deux ou trois dernières années, faisant apparaître pour chaque marché le montant prévu dans le contrat initial ainsi que les éventuelles rallonges financières que la Ville aurait dû apporter. Puis, nous avons eu un point sur l'activité et la situation du Crédit Municipal de Paris. Il a été proposé qu'une présentation de l'état financier du Crédit Municipal, et notamment et surtout de sa filière bancaire, soit faite devant la 1ère Commission en début d'année 2015. D?ailleurs, à cet effet, l'Adjoint chargé des Finances, Julien BARGETON, envisage fortement qu?elle puisse se réunir avant la fin du mois de janvier. Puis, nous sommes passés à l'adaptation de l'administration parisienne aux évolutions du droit de la famille et de la diversité des familles parisiennes. En particulier, nous avons évoqué les aspects financiers qui pouvaient toucher ce dossier. Nous avons évoqué enfin l'organisation d'une Exposition universelle pour 2025. Les membres de la 1ère Commission se sont également réjouis que soit porté à l'approbation de notre Assemblée le Règlement intérieur du Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris. Nous avons terminé par un v?u relatif à la création d'une commission d'élus relative aux contrats emblématiques et stratégiques pour la Ville de Paris comportant une autorisation d'occupation domaniale. C'était une demande que j'avais formulée en Commission des Finances puis en débat budgétaire pour que les élus, s'appuyant sur le travail de la Direction des Finances de notre Ville, puissent être associés en amont aux concessions emblématiques de la Ville. Donc, c'est une réjouissance pour l'ensemble des élus d'avoir ce v?u qui, j'espère, va être adopté par tous, que j'ai accepté de cosigner avec Julien BARGETON, à sa demande. Cette commission d'élus sera donc réunie, elle sera présidée par l'Adjoint au Maire de Paris et inclura les membres permanents de l'ensemble des groupes politiques de notre Ville. Le point important est que les maires d'arrondissement et les communes limitrophes seront associés, ainsi que les adjoints à la Maire de Paris concernés par les concessions examinées. Cette commission pourra être saisie sur l'attribution initiale ou le renouvellement d'une concession donnée à l'initiative d'un ou plusieurs maires d?arrondissement. Enfin, les membres de cette commission - c'est un point très important qui a été souligné particulièrement par l?Adjoint au Maire compétent - s'engagent à respecter une obligation stricte de confidentialité afin de ne pas mettre en péril le bon déroulement juridique des procédures d?attribution initiales et de renouvellement. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.