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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UMP relatif au stationnement des professionnels de santé effectuant des visites à domicile.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 114 déposé par le groupe UMP, relatif au stationnement des professionnels de santé effectuant des visites à domicile. Madame KUSTER avait demandé la parole, donc on va lui donner mais, s'il vous plaît, écoutez-la. Je vous remercie.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Oui, ce v?u est relatif au stationnement des professionnels de santé effectuant des visites à domicile. On le sait tous, la profession d'infirmier libéral, et plus généralement de professionnel de santé effectuant des visites à domicile, nécessite de nombreux trajets pour se rendre chez les patients visités, ainsi d'ailleurs que le recours à un moyen de transport individuel motorisé, d?ailleurs, le plus souvent. Or, les difficultés du stationnement à Paris conduisent souvent ces professionnels de santé à garer leur véhicule en dehors des emplacements légaux, ce qui entraîne pour eux une verbalisation fréquente du stationnement illicite de leur véhicule. Nous le savons tous, ils exercent une mission de service public en faveur de personnes en situation de fragilité, de détresse ou de dépendance mais, bien sûr, il convient de concilier l'exercice de leur profession et, évidemment, le respect des règles du stationnement sur voirie. C'est pourquoi nous proposons : - que soient étudiées conjointement, par la Ville de Paris, la Préfecture de police et les mairies d'arrondissement, les conditions permettant d'améliorer les possibilités de stationnement des professionnels de santé effectuant des visites à domicile ; - que, dans l'attente d'une solution adaptée à leur situation, il puisse être regardé par le Préfet de police la possibilité qu'il y ait un discernement parfois dans la répression de ce stationnement illicite des véhicules utilisés par ces professionnels de santé effectuant des visites à domicile. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. La parole est à M. NAJDOVSKI puis au Représentant du Préfet de police.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Madame KUSTER, votre v?u demande que soient étudiées les conditions permettant d'améliorer les possibilités de stationnement des professionnels de santé effectuant des visites à domicile et qu?en l'attente, des consignes de clémence soient données aux forces de l?ordre par M. le Préfet de police. Je vous rappelle, pour mémoire, qu'au mois de juin, les élus du groupe UDI-MODEM avaient déjà déposé un v?u relatif au stationnement des professionnels de santé parisiens et notamment sur la verbalisation de leur véhicule. En réponse à ce v?u, un v?u de l'Exécutif avait été adopté, proposant notamment que la Ville s'engage à étudier une refonte de l'offre de stationnement pour les professionnels, dans l'objectif d'offrir un service simple et efficace aux acteurs économiques tributaires d'un véhicule pour exercer leur activité professionnelle, et notamment les professionnels de santé, tout en veillant à améliorer le partage de l'espace public et de la voirie entre les différents usagers. Conformément à cet engagement pris en juin dernier, nous présenterons prochainement une réforme de l'offre de stationnement pour les professionnels, dont le but sera d'offrir davantage de facilités pour les professionnels de santé se déplaçant et de définir un cadre suffisamment clair pour qu?il ne soit pas nécessaire d'avoir recours à des mesures de tolérance. Il est, en effet, très difficile pour les agents de la Préfecture de police d'exercer un discernement efficace dans le contrôle. Rien ne distingue un véhicule stationné pour des raisons d'intervention à domicile de celui stationné à proximité de son lieu de travail et utilisé quotidiennement pour des déplacements domicile-travail. Les dispositions de tolérance appliquées à l'affichage du caducée reviennent ainsi parfois à favoriser des pratiques de stationnement à la journée qui ont un impact fort sur la disponibilité du stationnement pour les autres automobilistes. Compte tenu de nos engagements et du fait que nous allons donc présenter très prochainement une réforme de l'offre de stationnements pour les professionnels, je ne peux pas donner un avis favorable à votre v?u.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est à M. le Représentant du Préfet.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Maire, Messieurs les conseillers, afin de faciliter l'exercice des missions des professionnels de santé dans la Capitale, la Préfecture de police et la Mairie de Paris ont pris de mesures visant à permettre à ces professionnels de se rendre au plus près du domicile de leurs patients. Ainsi, pour tenir compte de la spécificité de leur activité, des facilités de stationnement ont été accordées aux professionnels de santé depuis de nombreuses années. S'agissant, tout d'abord, des médecins et des sages-femmes, une circulaire du Ministre de l'Intérieur du 26 janvier 1995 prévoit que les véhicules des médecins arborant le caducée ou ceux des sages-femmes arborant leur insigne professionnel peuvent bénéficier de mesures de tolérance en matière de stationnement irrégulier, dès lors que leurs propriétaires sont appelés à exercer leur activité professionnelle au domicile de leurs patients ou à proximité de leur propre domicile, en cas d'astreinte et essentiellement pour satisfaire à leurs obligations en cas d'urgence. Ces stationnements irréguliers ne doivent pas, pour autant, être de nature à gêner exagérément la circulation générale ou constituer un danger pour les autres usagers, notamment les piétons. Par ailleurs, un arrêté préfectoral du 11 mai 2004 précise les conditions dans lesquelles doivent être mises en ?uvre les facilités de stationnement accordées aux véhicules des médecins participant à la permanence des soins à Paris. Enfin, à Paris, les fonctionnaires de police ont aussi pour instruction de ne pas demander la mise en fourrière d'un véhicule arborant un caducée mais simplement de le déplacer en cas de gêne importante. Quant aux infirmiers, conformément à une circulaire du Ministre de l'Intérieur du 17 mars 1986, ils bénéficient également d'une tolérance lorsqu?ils sont appelés à donner des soins à domicile avec leur véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour cela, le véhicule doit arborer l'insigne prévu par les auxiliaires médicaux. Ces mesures sont complétées par celles prises par la Mairie de Paris qui a créé une carte de stationnement destinée à ces auxiliaires de santé, régie par l'arrêté municipal du 7 mars 2008, appelée "carte Sésame Soins à Domicile". En conclusion, afin de prendre en compte les difficultés rencontrées par ces professionnels de santé, des rappels de consignes sont régulièrement donnés aux effectifs de police et aux agents de surveillance de Paris, afin qu?ils fassent preuve de discernement en matière de stationnement, dans le cadre des règles en vigueur que je viens de rappeler. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.