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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif au réseau d'éducation prioritaire dans le 10e. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au réseau d'éducation prioritaire dans le 10e. Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à la carte des zones d'éducation prioritaire dans le 14e. Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif à la cartographie de l'éducation prioritaire dans le 19e. Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à la refonte de la carte de l'éducation prioritaire (20e). Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la nouvelle carte de l'éducation prioritaire. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés : les v?ux référencés nos 138, 139, 140, 141, 142, 143 et 143 bis ont trait à la refonte de la carte de l'éducation prioritaire. Je vais donner la parole successivement à MM. Rémi FÉRAUD, Nicolas BONNET, Nicolas NORDMAN, Mmes Aurélie SOLANS et Nathalie MAQUOI. Monsieur FÉRAUD ?

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais vous présenter très brièvement deux v?ux. Je ne suis plus sûr des numéros, mais les v?ux du 10e arrondissement et du 14e arrondissement, qui sont concernés par la réforme de l'éducation prioritaire dont nous avons parlé lors des questions d'actualité hier. Le Conseil du 10e arrondissement a adopté à l'unanimité un v?u demandant à ce que la carte soit revue pour correspondre à la réalité de la sociologie et des besoins de l'arrondissement, ce qui n'était pas du tout le cas de la première proposition du rectorat, à la fois en nombre d'écoles concernées et aussi dans leur fléchage, la première géographie comportant des incohérences manifestes qui sont d'ailleurs en cours d'être revues avec le rectorat, avec la Ville de Paris et Alexandra CORDEBARD. Je vais présenter aussi d'un même mouvement le v?u du 14e arrondissement car je pense que les élus du 14e arrondissement sont au compte rendu de mandat de Pascal CHERKI et donc? Il faut faire des comptes rendus de mandat en cours de mandat, oui. Je vais prendre la parole au nom de Carine PETIT très brièvement pour vous dire que le conseil du 14e arrondissement a émis des souhaits de révision de la carte prévue pour le 14e arrondissement. D'une part que l'école du 188-190 rue d'Alésia soit intégrée dans l'éducation prioritaire car elle est en lien avec le collège François Villon et les autres écoles du secteur. Et puis, que le collège Giacometti bénéficie des moyens de l'éducation prioritaire. Je sais évidemment qu'il y aura un v?u de l'Exécutif, et ces deux v?ux seront retirés au profit du v?u de l'Exécutif qui reprendra l'ensemble des arrondissements parisiens concernés. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais être bref parce que Rémi FÉRAUD a présenté un v?u qui avait été déposé par les élus communistes dans le 10e arrondissement concernant cette situation. On espère que le v?u de l'Exécutif qui nous est présenté, qui reprend l'ensemble des problématiques des réseaux d'éducation prioritaire permettra à la Ville de Paris d'être ferme vis-à-vis du Gouvernement et de l'Éducation nationale et portera toutes les réponses aux parents, aux enseignants et aux élus qui se sont mobilisés pour éviter le pire, et notamment cette absurdité de rapprocher les écoles des collèges, et non pas de partir des quartiers eux-mêmes. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Nicolas NORDMAN.

M. Nicolas NORDMAN. - Merci, Monsieur le Maire. Sur le même sujet que mes collègues précédents, il s?agit d'un v?u qui a été adopté par le Conseil du 19e arrondissement, relatif à la réforme de l'éducation prioritaire. Les élus du 19e arrondissement se sont mobilisés aux côtés des enseignants et parents d'élèves pour manifester nos inquiétudes par rapport à la première proposition qui avait été faite par l'académie concernant la géographie prioritaire, et particulièrement la sortie de cette géographie du collège Guillaume Budé, situé place des Fêtes, et des écoles de son réseau. La politique d'éducation prioritaire doit permettre de renforcer les moyens pour les établissements qui connaissent et concentrent des difficultés sociales. C'est le cas pour ce collège et les écoles de ce secteur de la place des Fêtes qui, d'ailleurs, va être classé prochainement en "politique de la ville". Il semble que des nouvelles propositions seront faites par l'académie et nous nous en réjouissons. Malgré cela, nous demandons par ce v?u que le collège Guillaume Budé ainsi que les écoles de son secteur puissent intégrer ou rester dans le cadre de la géographie prioritaire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Oui, c'est une très bonne chose que notre majorité s?exprime aujourd'hui rassemblée sur la cartographie de l'éducation prioritaire qui a été présentée pour Paris cet automne. Je tiens à redire à l'occasion de ce v?u l'engagement et le soutien des élus écologistes de Paris à toute la communauté éducative des établissements mobilisés. J'ai déjà eu l'occasion de réagir lors de notre dernier Conseil à propos du collège Guillaume Budé et des huit écoles alentour dans le 19e, pour dire notre consternation face à cette hypothèse absurde, à l'heure où ce quartier se voit classer en "politique de la Ville". Nous avons dans un même temps très vite constaté combien, dans bien des quartiers de Paris, les propositions ne fonctionnaient pas sur notre territoire : une ville dense aux réalités très hétérogènes qui nécessite une adaptation de la réforme. Depuis, et je n'y reviendrai pas en détail, cela a été dit, le principe du collège et de son bassin de recrutement comme forme unique d'inscription en éducation prioritaire a été revu par le Ministère pour Paris. La révision de la carte de l'éducation prioritaire appelée de nos v?ux lors de nos derniers conseils d'arrondissement, est en cours. Si le rectorat est en train de revoir l'ensemble en réintégrant les écoles devenues orphelines car non intégrées à un réseau, à un R.E.P., il reste encore à reconsidérer le nombre global de R.E.P. dont cette réforme dote nos quartiers. Car en passant de 32 réseaux à 29 avec cette réforme, c'est bien à enveloppe fermée que ce travail était en cours. L'application de cette réforme ne doit pas laisser un quartier populaire entier orphelin de R.E.P. Avec ce v?u, nous proposons donc que la Maire de Paris demande solennellement au recteur la remise à plat de la nouvelle cartographie en tenant compte des besoins locaux des établissements. Je terminerai en disant notre espoir que ces réseaux d'éducation prioritaire seront des points d'appui vers des établissements d'excellence pédagogique, attractifs pour les enseignants et qui aideront à stabiliser les équipes. L'école publique doit redevenir réellement une promesse pour les générations futures. Concrètement, dans nos quartiers, tous les moyens possibles doivent être mis pour que nos écoles, nos collèges publics restent des espaces communs d'éducation dans la mixité sociale de nos quartiers. Il y a urgence. À Paris, ce sont environ 2.000 élèves, au passage de l'école élémentaire au collège, qui partent du public. Il nous faut donc porter collectivement une ambition concrète. C'est donc le sens de ce v?u. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Nathalie MAQUOI.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Monsieur le Maire. Tout comme les Conseils des 10e, 14e et 19e arrondissements, le Conseil du 20e arrondissement a fait le constat que la méthode proposée par le Rectorat, qui proposait qu'un collège en tant que tête de réseau entraîne avec lui toutes les écoles maternelles et élémentaires n'était pas du tout la plus efficiente et aboutissait même à des inepties avec des sorties d'école qui étaient avec des critères objectivement en politique prioritaire et des entrées dans le dispositif d?écoles qui n'en avaient pas le besoin. C'est pour cela que nous demandons et souhaitons que la Ville de Paris redemande au Rectorat de travailler sur des critères plus précis qui prennent en compte les besoins des écoles parisiennes, en lien véritablement avec la carte de la politique de la ville. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Alexandra CORDEBARD, pour vous répondre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Messieurs les Présidents, mes chers collègues, notre école a en effet une mission, celle de garantir la réussite des élèves, de tous les élèves, quel que soit leur milieu social et quel que soit le lieu de leur scolarisation. Or, nous le savons bien, cette mission n'est que partiellement accomplie et certaines inégalités sociales, économiques ou territoriales conditionnent trop souvent l'accès à la réussite des élèves. La politique d'éducation prioritaire permet donc de corriger ces inégalités, ou elle doit le permettre, en renforçant l'action pédagogique et éducative dans les établissements qui sont situés sur les territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés. Elle vise à rétablir cette nécessaire équité en répartissant des moyens supplémentaires pour atteindre cet objectif de réussite. Je vous ai donné hier le contexte de notre discussion avec l'académie - je n'y reviendrai pas et vous le connaissez. Mais à ce stade de la discussion, ce v?u, qui réunit l'ensemble de vos v?ux, vise donc à rappeler à notre partenaire nos exigences et à reposer certains des principes que nous défendons et qui doivent s'appliquer, tant au niveau des écoles - vous l'avez parfaitement dit - que des collèges dans la définition de cette nouvelle carte de l'éducation prioritaire que nous attendions à Paris depuis longtemps. Mes chers collègues, afin de montrer la détermination de l'ensemble des élus parisiens à construire une école qui permette à chaque élève de Paris l'accès à la réussite et afin que les moyens nécessaires nous soient attribués, je vous invite à voter en faveur du v?u de l'Exécutif qui réunit l'ensemble de vos v?ux et qui porte l'ensemble de vos revendications.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Avant de donner la parole à M. Pierre-Yves BOURNAZEL pour une explication de vote du groupe UMP, j'ai donc bien noté que : - le v?u n° 138 du groupe Socialiste et Apparentés est retiré. - le v?u n° 139 du groupe Communiste est retiré en faveur du v?u de l'Exécutif. Merci ! - le v?u n° 140 du groupe Socialiste et Apparentés sur le 14e est retiré. - le v?u n° 141 du 19e arrondissement est retiré. - le v?u n° 142 du 20e arrondissement est retiré. Parfait ! Et le v?u n° 143 du groupe Ecologiste de Paris ?

Mme Aurélie SOLANS. - Le groupe Ecologiste de Paris votera le v?u proposé par Mme CORDEBARD au nom de l?Exécutif. Nous retirons donc notre v?u et il nous apparaît, en effet, primordial que la nouvelle proposition de carte de l'éducation prioritaire coïncide davantage avec la nouvelle carte prioritaire de politique de la ville, qu'elle tienne mieux compte des réalités sociologiques du quartier.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - D?accord, d?accord, je vous demandais juste si vous retiriez le v?u? Non, excusez-moi, on s'est mal compris. Je vous demandais juste si le v?u était retiré en faveur du v?u de l?Exécutif. C?est donc bon, merci. Je vais donc mettre aux voix le v?u n° 143 bis, après l'explication de vote de Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Il ne reste plus qu'un v?u, c?est bien cela ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Oui, il ne reste plus que le v?u de l?Exécutif.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Eh bien, nous allons le voter. Nous aurions d'ailleurs voté tous les autres v?ux. Nous pensons comme vous, Madame la Maire, que la méthode utilisée pour dessiner la nouvelle carte de l'éducation prioritaire n'a pas été la bonne jusqu'ici et a abouti à une cartographie incohérente, déconnectée de la réalité du quotidien des établissements scolaires, voire en totale contradiction même avec ce que vivaient les Parisiennes et les Parisiens. Pour cette raison, nous avons également soutenu la motion présentée par les parents d'élèves lors du CDEN du 6 novembre dernier, au cours duquel l'Académie a pris l'engagement de retravailler la carte de l'éducation prioritaire en dissociant les réseaux écoles-collèges à éducation prioritaire. C'est désormais chose faite depuis la réunion du 10 novembre dernier, au cours de laquelle le Recteur a présenté aux maires d'arrondissement concernés une nouvelle carte plus conforme à nos attentes et surtout à celle des enseignants, des directeurs et des parents d'élèves, bien sûr. Il en va de la qualité de la scolarité des enfants. Plus largement, en conclusion, je voudrais vous dire que, s?il est possible de consacrer, lors de la prochaine réunion de la 6e Commission, un moment pour faire un point de la refonte de l'éducation prioritaire à Paris, nous y serions très sensibles. Merci, Madame la Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 143 bis, déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2014, V. 322).