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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UMP relatif à un baromètre mensuel de la sécurité par arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 103, déposé par le groupe UMP, relatif à un baromètre mensuel de la sécurité par arrondissement. Je donne la parole à M. BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais vous dire, Madame BROSSEL, que je trouve assez étonnantes les réponses que vous nous faites sur un ton très désagréable et assez méprisant, alors que vous êtes souvent aimable lorsque la Maire de Paris n'est pas là et, dès qu?elle arrive, vous êtes beaucoup plus dure avec l'Opposition. Je ne sais pas si vous cherchez à vous faire valoir vis-à-vis de la Maire de Paris ! Vous savez, une Opposition, cela se respecte. Viendra votre tour, d'ailleurs, prochainement d'être dans l'opposition et vous verrez, ce n'est pas si facile d'être dans l?opposition. Dans une démocratie, cela se respecte et on attend de vous des réponses précises et concrètes, et pas des leçons de morale et pas des cours dignes d'un cours préparatoire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous rappelle que vous avez 2 minutes, pas plus, pour faire la présentation de votre v?u.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - La question de la sécurité et la question de la tranquillité publique sont des questions d'intérêt général. Alors, justement, il faut avancer non pas masqué mais avec un certain nombre d'éléments. Nous, nous proposons, avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, avec Philippe GOUJON, Frédéric PECHENARD, Déborah PAWLIK et tous les élus du groupe UMP, nous proposons la création d'un baromètre parisien de la sécurité, qui serait présenté chaque mois et qui permettrait de connaître l'ensemble des chiffres de la délinquance, leur évolution, bien sûr, par grands agrégats, sur l'année, avec une déclinaison arrondissement par arrondissement afin de bien connaître les évolutions de chaque quartier de Paris. Enfin, nous souhaitons aussi que ces faits de délinquance sur les 12 derniers mois soient cartographiés, ensuite publiés sur le site "paris.fr" et consultables dans chaque mairie d'arrondissement. Vous savez que d?autres villes, puisque vous prenez souvent l'exemple d?autres villes dans le monde, le font. Je crois que Paris pourrait s'honorer de faire la transparence sur les questions de sécurité et de tranquillité publique et que chaque Parisien puisse être informé de l'évolution de la délinquance en général dans sa ville, dans son arrondissement et dans son quartier. Je ne doute pas que vous comprenez ce besoin-là et que vous le voterez dans l'intérêt général.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame Colombe BROSSEL ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Chers amis, chers collègues, au démarrage de cette troisième journée de Conseil de Paris, vous avez parfois, je le sais, le sentiment vague d'être des figurants, à votre corps défendant, du film "Un jour sans fin". C'est une réalité en ce qui concerne ce v?u, puisque le même a déjà été présenté en mai 2014. Donc, j'ai pensé un moment reprendre la réponse qui avait été apportée à l'époque par l'adjointe. Je suis à peu près certaine que personne n'aurait remarqué qu'il y avait quoi que ce soit de différent, mais la question évoquée est trop importante pour que je me laisse aller. Monsieur le Conseiller de Paris, nous parlons, en l'occurrence, de transparence et nous parlons dans cet hémicycle d'un sujet que nous avons déjà maintes fois abordé. Alors, si vous voulez que l'on parle de transparence sur les chiffres de la sécurité, on peut le faire, mais en partant sur une base qui ne revient pas uniquement depuis mai 2014, Monsieur le Conseiller, mais qui reprend l?ensemble des débats que nous avons eus dans cet hémicycle, et notamment dans la période de 2007 à 2012. Période qui a vu, je le rappelle pour le B.M.O., la disparition de près de 1.400 policiers dans notre capitale parce que c'est aussi cela la réalité ! Je vous rappelle que nous avons eu dans cet hémicycle des débats?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Eh oui !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Eh oui ! Je vous rappelle que nous avons eu dans cet hémicycle des débats, Monsieur le Conseiller, sur le fait que des Parisiens ne pouvaient plus déposer plainte dans les commissariats et que les maires d'arrondissement, les élus, ont alerté sur le fait que dans les commissariats, parce que justement c'était la politique du chiffre qui commandait exclusivement la politique en ?uvre à l'époque, les plaintes ne pouvaient plus être déposées et les citoyens ne pouvaient plus exercer leur droit élémentaire dans une démocratie, de pouvoir être en sécurité. Et je vous rappelle enfin que l'Inspection générale de l?administration elle-même, le 12 juillet 2013, avait remis un rapport au ministre de l'Intérieur confirmant ce que les élus socialistes dénonçaient à chaque conseil : le trucage des chiffres de la délinquance ! Et enfin, en débordant un peu de mon temps de parole, je vous rappelle par ailleurs que les outils opérationnels sont dans les arrondissements : mais saisissez-vous-en ! Les contrats de sécurité d'arrondissement sont à votre disposition ! L'ensemble des partenaires sont à votre disposition ! Il y a même du personnel qui est payé par la direction de la prévention et de la protection de la Ville de Paris pour animer dans vos arrondissements les conseils locaux de sécurité ! Et là, comme je l'ai fait comme élue d'arrondissement, vous assisterez, Monsieur le Conseiller, à des réunions dans lesquelles votre commissaire d?arrondissement aura toute la clarté, toute la franchise sur l'ensemble des chiffres concernant votre arrondissement. Au travail !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BROSSEL, pour cette excellente réponse. Je donne la parole à M. le représentant du Préfet de police pour poursuivre cette réponse. J'ai vu qu'il y avait des demandes d'explication de vote, puisque cela ne peut pas être autre chose, de différents groupes. Je donnerai donc la parole pour les explications de vote.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Conseiller, Mesdames et Messieurs les Conseillers, pour répondre à ce v?u, je souhaiterais rappeler certains des éléments qui avaient déjà été présentés en mai dernier à propos d'un v?u similaire et je le complèterai par des évolutions récentes concernant le cadre relatif aux statistiques en matière de délinquance. À Paris, comme d'ailleurs sur le territoire national, c?est l?Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales qui est en charge de mesurer l'évolution de la délinquance. L'O.N.D.R.P. rend compte régulièrement de l'évolution des crimes et délits en publiant l'évolution des faits de délinquance par département. Cet organisme indépendant a la possibilité de publier des mises en garde méthodologiques. Ainsi, sur ses conseils, le Ministre de l'Intérieur a renoncé depuis 2012 au chiffre unique de la délinquance qui totalisait l'ensemble des faits de délinquance pour lui préférer un ensemble d'indicateurs qui permet d'orienter l'action publique et les moyens policiers de manière plus pertinente. De la même manière, la publication de statistiques par arrondissement se heurterait aujourd'hui à deux biais méthodologiques bien connus. En premier lieu, l'état 4001, qui retrace l?évolution des faits de délinquance, comptabilise les faits par lieu de prise de plainte et non pas par lieu de commission du fait délictuel. Par exemple, dans un arrondissement central, un certain nombre de personnes vont porter plainte dans cet arrondissement sans avoir été victimes de l'infraction sur ce territoire. Ce biais rend difficile les comparaisons pertinentes entre arrondissements. La deuxième réserve tient aux méthodes d'enregistrement statistique non harmonisées au sein des services de police. La généralisation du L.R.P.P.N. en 2015 sera l'occasion d'instaurer plus d'homogénéité dans les méthodes de classification des plaintes. Elle permettra d'avoir une vision exacte de la réalité de la délinquance, comme l'expérimentation progressive de ce logiciel à Paris l'a montré à travers l?évolution de certains agrégats. Par ailleurs, afin de fiabiliser davantage les statistiques en matière de délinquance, le Ministre de l'Intérieur, M. Bernard CAZENEUVE, a mis en place le 1er septembre dernier un service de statistiques ministériel. Ce service constitue la clef de voûte de la réforme. Elle vise à intégrer les statistiques de la délinquance dans le champ de la statistique publique, avec toutes les garanties de fiabilité, de sincérité et de rigueur que cela procure. L'objectif est de permettre l?accès à des données incontestables comme peuvent l'être dans le domaine économique les statistiques publiées par l'Insee. Ainsi, les données publiées seront corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables par rapport aux données brutes. En conclusion, chaque commissaire central est invité à rendre compte régulièrement de l?état de la délinquance au sein de son arrondissement et de l?action des forces de police contre celle-ci. Il le fait naturellement auprès des maires d'arrondissement, mais aussi lors des différentes réunions organisées à l'initiative du maire d'arrondissement, comme lors des conseils locaux de sécurité. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Représentant du préfet. Il y avait deux demandes d'explication de vote. Monsieur POZZO di BORGO ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Quand j'ai entendu la réponse de l'adjointe et la réponse du Préfet? Monsieur le Préfet, je suis désolé, mais c'était vraiment une réponse administrative. Depuis 1983, on a le même problème? Excusez-moi, Monsieur le Préfet !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le Préfet ne peut pas faire de politique, pardonnez-le. Je crois qu?il outrepasserait son rôle.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je suis désolé, Madame, c?est moi qui ai la parole, pas vous ! Madame la Maire, c?est moi qui ai la parole, ce n?est pas vous ! Vous permettez.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je prends la défense du Préfet et des institutions.

M. Yves POZZO di BORGO. - C?est avec tout le respect que je lui dois que je dis cela, parce que depuis 1983, on a le même problème. Paris n'a aucun pouvoir de police. Depuis 1983, tous les élus d'arrondissement souhaitent avoir les informations sur ce qui se passe dans leur arrondissement. C'est tout simple. Moi, je me souviens, pendant trois ans, j?ai été adjoint à la sécurité dans le 7e. Il y a eu un meurtre, eh bien, je ne l'ai su que deux mois après et pourtant je voyais régulièrement le commissaire ! Le maire et les élus ont besoin de savoir ce qui se passe : ils n'ont pas besoin de savoir quels sont les chiffres !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est une explication de vote, Monsieur POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je vous rappelle simplement que l?année dernière, Monsieur le Préfet, Éric HÉLARD avait déposé un v?u en ce sens et que M. le Préfet s'est engagé en fin d'année à donner des chiffres sur l'ensemble des arrondissements et d'avoir une discussion sur ce point. Je vous le rappelle.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO. Une minute pour l?explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame, excusez-moi, c'est un problème récurrent depuis 1983, et c'est un problème car les Parisiens aimeraient bien savoir ce qui se passe dans leur ville. Je sais bien que vous vous en moquez. Vous êtes tout le temps à l'extérieur, mais sachez que les Parisiens s'intéressent à cela.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, je sais que je vous manque beaucoup, Monsieur POZZO di BORGO. Je rappelle : une minute d'explication de vote pour chacun des groupes. Monsieur GOUJON, pour l'U.M.P., une minute d'explication de vote.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je voudrais me situer sur un plan technique puisque je suis membre de l?O.N.D.R.P., et également j'ai été membre de la mission d?information parlementaire sur les statistiques de la sécurité. J'observe que l?O.N.D.R.P. publie des statistiques annuelles et que ce qui manque évidemment pour que les partenaires de la sécurité à Paris et ailleurs puissent travailler de façon très optimale et opérationnelle, ce sont des statistiques mensuelles. J'observe qu'il y a quelques années - on ne va pas remonter à des temps immémoriaux, mais à quelques années pas si lointaines -, les statistiques mensuelles étaient fournies par M. le Préfet de police à chaque maire d'arrondissement. Et il y a sûrement ici des témoins qui pourraient attester de ce que je dis. M. SOULLEZ vient de faire une déclaration - il est directeur de l?O.N.D.R.P., en disant : "Nous faisons des bilans annuels par arrondissement à Paris. Faut-il le faire tous les mois ? Il n'y a pas d'obstacles à aller vers plus de transparence" - je lis exactement ses déclarations - "En France", ajoute-t-il "il y a toujours une réticence à diffuser des données statistiques auprès du public". On peut le comprendre d'autant plus quand les chiffres sont mauvais et quand les chiffres augmentent !...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, vous avez épuisé votre temps de réponse et de présentation de votre? oui, c?est une minute, donc c'était une explication de vote.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Une dernière observation pour dire qu'il y a une contradiction entre les déclarations de Mme BROSSEL et celles de M. le Préfet de police, puisque M. le Préfet de police dit que ce n?est pas utile et pas opérationnel d?avoir des statistiques mensuelles et que Mme BROSSEL affirme que les commissaires d'arrondissement les donnent lors des comités locaux de sécurité?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à M. Pascal JULIEN, qui va s'exprimer pour une explication de vote pour le groupe écologiste de Paris. Monsieur JULIEN ?

M. Pascal JULIEN. - Je ne sais pas où vivent certains de mes collègues. Moi, je vis dans le 18e arrondissement, et je ne compte plus le nombre de réunions publiques, de conseils de quartier au cours desquels le commissaire est venu donner les chiffres qu'on lui demandait. Il les prépare, il les donne. Je trouve ce débat complètement surréaliste : on est en train de demander une chose qui existe déjà. Et donc, je ne peux que souscrire à la réponse globale que Colombe BROSSEL a donnée tout à l'heure.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur JULIEN, pour le groupe Ecologiste de Paris. Je mets donc aux voix le v?u n° 103? Non, vous n'avez pas le droit de reprendre la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - En tant que président de groupe?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix le v?u?

N?interrompez pas une procédure de vote? Mais vous n?avez pas le droit à prendre la parole? Mais vous avez déjà fait une explication de vote que vous n'aviez pas à faire puisque ce v?u était déposé. Eh bien, c?est très bien ! Allez, une minute de suspension. Mais oui, vous avez raison? Non, parce que votre groupe s?est déjà? Non, le vote va avoir lieu et donc je mets aux voix? Je mets aux voix? Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Suspension de séance après l?opération de vote, qui n?a pas à être arrêtée. Une minute.