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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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2014 DRH 1044 - Modification de délibération fixant les conditions d'attribution de la prime de fonctions et de résultats.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DRH 1044 concernant la modification de la délibération fixant les conditions d?attribution de la prime de fonctions et de résultats. Madame Raphaëlle PRIMET, vous avez la parole.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers collègues, nous voterons contre ce projet de délibération et je vais vous dire pourquoi. Au travers de cette dernière, il nous est demandé d?approuver l?élargissement de l?application de la prime de fonctions et de résultats à de nouvelles catégories d?agents, telles que les secrétaires administratifs ou les secrétaires médicosociaux. Pour rappel, la mise en place de cette prime au rendement appliquée au service public avait été rendue possible par le gouvernement Fillon en 2008. En 2012, notre assemblée avait approuvé l?application du décret pour les cadres de l?administration parisienne. Alors, bien sûr, il est toujours possible de défendre la généralisation des primes au motif de l?équité et de l?égalité de traitement entre les différentes catégories d?agents. Si les hauts cadres ont droit à une prime, pourquoi les agents de catégories B et C n?y auraient-ils pas droit ? Nous le savons, les défenseurs de la rémunération à la performance estiment que les fonctionnaires sont peu productifs parce qu?ils ne sont pas assez motivés par les garanties liées à leur statut. La prime au mérite devrait donc jouer ce rôle incitatif. Nous sommes fermement opposés à cette position. D?abord parce qu?elle oublie complètement de porter le débat sur les statuts et les rémunérations des fonctionnaires. Faut-il rappeler que le point d?indice est gelé depuis plus de quatre ans, que les perspectives d?évolution des carrières des fonctionnaires sont particulièrement assombries en cette période de rigueur appliquée au budget de l?Etat ? La mise en place des primes au mérite est une transposition des dispositifs en vigueur dans le secteur privé. Elle écarte une donnée fondamentale : la nature des missions du service public, et plus particulièrement l?objectif égalitaire qui doit être celui du service public rendu aux usagers. Or, s?il y a rémunération à la performance, c?est une approche quantitative qui risque d?être privilégiée. Des indicateurs permettront de quantifier ce qui peut l?être, mais les missions de service public réalisées par les agents sont bien plus complexes et ne peuvent être réduites à cette approche simpliste. Cette mesure a deux principaux écueils : elle privilégie d?abord les missions les plus faciles à atteindre, notamment en termes de temps ; elle crée ensuite une compétition entre agents, alors que nos services ont surtout besoin de coopération et de mieux travailler ensemble. A l?instauration de ce type de prime, nous préférons l?augmentation du point d?indice et la démocratisation de la fonction publique. Nous préférons la pleine application de ce qui fonde le statut général, par exemple en matière d?avancement et de promotion. Nous préférons permettre aux usagers de mesurer eux-mêmes le niveau de réponse à leurs besoins. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame PRIMET. Je donne la parole à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Madame PRIMET, comme vous l?avez évoqué, la P.F.R. a été mise en place par un décret de décembre 2008 et progressivement a été déclinée dans la fonction publique d?Etat et dans la fonction publique territoriale. Je comprends les réserves sémantiques que vous évoquez sur la notion de résultats et je vais y revenir dans un instant, mais je voudrais simplement rappeler que la P.F.R. nous oblige et s?impose à nous dans un effort de transposition. Je vais essayer de plaider en faveur de la P.F.R., non pas du tout pour contrer les arguments que vous avez évoqués et que je peux par moment partager, mais pour dire en quoi c?est utile pour les agents. La P.F.R., comme vous l?avez dit, a été mise en place de façon graduée : depuis le 1er janvier 2013 pour les administrateurs, sous-directeur, inspecteurs et directeurs de projets et experts de haut niveau ; depuis le 1er janvier 2014, pour les attachés d?administration parisienne et chargés d?études documentaires et les Capsa. A partir du 1er janvier 2015, si nous en décidons aujourd?hui, elle sera attribuée au corps des secrétaires administratifs, des animateurs et des secrétaires médicaux et sociaux. La mise en place de la P.F.R. est une stricte mesure de simplification qui permet de regrouper l'ensemble des primes et indemnités en une seule prime et de poursuivre l'objectif, qui est un objectif que nous avons pris, de supprimer la prime départementale. Pour vous donner un ordre d'idée sur la complexité un peu ubuesque du régime indemnitaire actuel, je citerai quelques-unes des primes qui vont être remplacées par la P.F.R., l'unique P.F.R. : l?I.A.T. catégorie B, l?I.F.T.S., la prime de rendement, l'indemnité départementale, la prime informatique, les indemnités spécifiques, l?I.E.M. et j'en passe ; j'économise le temps de l'Assemblée ! Il est très important, dans un effort de simplification et de lisibilité, que l'on puisse transposer une prime unique. Après, sur la partie résultat, je le dis, je partage vos réserves et je veux donc vous rassurer sur la façon dont elle est mise en ?uvre à la Ville de Paris. C'est simple : à la Ville de Paris, il n'y a aucune conséquence négative sur la mise en place de cette P.F.R. pour les agents. A l'euro près, les agents toucheront exactement la même chose. On va se dire : "Mais pourquoi faire tout cela, outre l'aspect simplification ?" C'est vrai qu'il y a aujourd'hui, dans les rémunérations des fonctionnaires, une part variable mais ce n'est pas la P.F.R. qui l?introduit, elle existe déjà de fait dans un certain nombre de régimes indemnitaires. La P.F.R., je vais essayer de vous convaincre en vous disant, tout en ayant une réserve sur le concept de la rémunération au résultat dans la Fonction publique, contre lequel je suis moi aussi tout à fait mobilisé, de dire simplement que c'est dans l'intérêt des agents d'avoir une prime très simplifiée dans son usage et dans sa présentation.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur GRÉGOIRE. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 1044. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DRH 1044).